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Procès Verbal - suze cm20241211 pv 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Suze.
Lien du pdf (Procès Verbal - suze cm20241211 pv 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Commune
de
Suze
Conseil
municipal
du
11
décembre
2024
e
Présents:
Mmes
Marielle
Gauthier,
Sylvie
Bonnassieux,
Dominique
Chapelle,
Noëlle
Lantheaume,
Sophie
Fourquin,
Bérangère
Driay
;
Simon
Thomé,
Ad
Koolen,
Eric
Rolland,
Fabien
Lombard
e
Absent
: M.
Thierry
Vallet
e
Secrétaire
: Mme
Noëlle
Lantheaume
Ordre
du
jour
1 — Approbation
dü
procès-verbal
de
la séance
précédente
2 - Représentation
de
la commune
au
SMPAS
3 - Aménagement
du
cœur
de
village
: devis
de
l'entreprise
Bouvat
BTP
4 - Aménagement
du
coeur
de
village
: Demande
de
financement
au
Département
5 - Aménagement
du
coeur
de
village
: Sollicitation
du
fonds
transition
CCVD
6 - Convention
opérationnelle
entre
la commune,
la CCVD
et
l'EPORA
7 - Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
8 - Questions
diverses
M.
Ad
Koolen
informe
qu'il
enregistre
la séance.
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
octobre
2024
est
approuvé,
à
l'unanimité.
Il sera
affiché
en
mairie
et mis
en
ligne
sur
le site
Gervanne-Sye
à
compter
de
cette
décision.
2 - Représentation
de
la commune
au
SMPAS
En
prévision
de
l’adhésion
de
la
commune
de
Suze
au
SMPAS
à
compter
du
1er
janvier
2028,
il
convient
de
désigner
les
2 délégués
titulaires
et 2 délégués
suppléants,
appelés
à
représenter
la
commune
de
SUZE
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
SMPAS
et ce
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
procéder,
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
de
deux
délégués
titulaires
et de
deux
délégués
suppléants.
Sont
candidats
aux
postes
de
titulaires
: Mme
Bérangère
Driay,
M.
Simon
Thomé.
Sont
candidats
aux
postes
de
suppléants
: M.
Eric
Rolland,
M.
Thierry
Vallet.
Suite
au
dépouillement
du
vote,
les
résultats
sont
les
suivants :
- délégués
titulaires
: Mme
Bérangère
Driay
(10
voix),
M.
Simon
Thomé
(9 voix)
- délégués
suppléants
: M.
Eric
Rolland
(10
voix),
M.
Thierry
Vallet
(10
voix)
M.
Simon
Thomé
revient
sur
la
dernière
réunion
à
laquelle
il a
participé
en
tant
que
représentant
d’une
commune
candidate
donc
sans
pouvoir
de
vote
à
ce
jour.
Il a fait
part
au
président
que
les
tarifs
étaient
élevés
pour
les
fortes
consommations
des
éleveurs.
Le
tarif va
peut-être
être
revu
à
la
baisse.
En
2025,
l'agence
de
l'eau
va
augmenter
les
redevances
: redevance
prélèvement,
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable,
redevance
pour
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement.
Le
SMPAS
a
décidé
de
reporter
cette
hausse
sur
la
facturation
des
abonnés
tout
en
réfléchissant
à
réduire
l'impact
sur
les
consommations
agricoles. 3 - Aménagement
du
cœur
de
village
: devis
de
l'entreprise
Bouvat
BTP
Mme
le
Maire
rappelle
la
réfiexion
globale
menée
sur
le
cœur
de
village,
situé
aux
Jaux.
A
ce
titre
une
première
phase
d'aménagement
des
espaces
publics
va
être
engagée
afin
de
permettre
à
la
population
de
prendre
possession
de
nouveaux
espaces.
Une
seule
entreprise
est
venue
sur
place
pour
chiffrer
les
travaux.
Mme
le
Maire
présente
le
devis
n°001599
de
la
SAS
BOUVAT
BTP
pour
des
démolitions
et
aménagements
au
niveau
du
hangar
communal.
Ce
devis
s'élève
à
14
219,50
€
HT,
soit
17
063,40
€ TTC.
Ces
travaux
pourront
être
subventionnés
à 80%.
Intervention
de
Mme
Dominique
Chapelle
: «
il est
bien
regrettable
qu'aucune
solution
n'ait
été
envisagée
pour
conserver
les
deux
garages
car
malgré
la réunion
de
la semaine
dernière,
aucune
solution
n’a
été
trouvée.
Des
bénévoles
se
sont
proposés
pour
consolider
les
toitures
».
Intervention
de
M. Ad
Koolen
: « Avant
la démolition,
le stockage
du
matériel
des
associations
va-
t-il être
garanti
?
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
: « Avant
la démolition,
il faut
que
le stockage
soit
garanti
pour
les
deux
associations.
On
recherche
des
solutions
et on
va
trouver.»
Intervention
de
Mme
Marielle
Gauthier
: «
Faut-il
démolir
toutes
les
toitures
?
Serait-il
possible
de
démolir
partiellement
et utiliser ainsi
la moitié
de
la subvention
?
»
Réponse
de
Mme
le
Maire
: «
Dans
un
premier
temps,
il faut
déposer
la
demande
de
subvention.
Dans
un
deuxième
temps,
on
déterminera
ce
qui
est
urgent
de
démolir.
C'est
un
enjeu
financier.
»
Conclusion
de
M.
Fabien
Lombard
: «
|| n’y
aura
pas
de
démolition
sans
solution
»
Intervention
de
M.
Ad
Koolen
: «
Est-ce
que
vous
envisagez
de
passer
un
accord
avec
les
associations
?
La
solution
trouvée
conviendra-t-elle
aux
associations
»
Réponse
: Les
associations
seront
réunies
et on
leur
proposera
les
solutions
possibles.
Mise
au
vote
et adopté
par
7 voix
pour
et 3 abstentions
: Mme
Dominique
Chapelle,
Mme
Marielle
Gauthier
et
M.
Eric
Rolland.
4
- Aménagement
du
coeur
de
village
: Demande
de
financement
au
Département
La
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
financement
auprès
du
Département
pour
ce
qui
concerne
le
devis
n°001599
de
lä
SAS
BOUVAT
BTP
pour
des
démolitions
et
aménagements
au
niveau
du
hangar
communal.
Ce
devis
s'élève
à
14
219,50
€
HT,
soit
17
063,40
€ TTC.
Plan
de
financement
de
l'opération
:
Dépenses
HT
Recette
SAS
La
.
14219
,50
euros
CD
26
60%
8
531,80
euros
|
CCVD20%
2843,85 euros
Autofinancement
|
20
%
2
843,85
euros
Total
dépense
:
14
219,50
euros
Total
recette
14
219,50
euros
Mise
au
vote
et adopté
par
7 voix
pour
et 3 abstentions
: Mme
Dominique
Chapelle,
Mme
Marielle
Gauthier
et
M.
Eric
Rolland.
5
- Aménagement
du
coeur
de
village :
Sollicitation
du
fonds
transition
CCVD
La
commune
souhaite
déposer
une
demande
de
financement
auprès
de
la
CCVD
dans
le
cadre
du
fonds
de
transition
pour
ce
qui
concerne
le devis
n°001599
de
la SAS
BOUVAT
BTP
pour
des
démolitions
et
aménagements
au
niveau
du
hangar
communal.
Ce
devis
s'élève
à
14
219,50
€
HT,
soit
17
063,40
€ TTC.
215 Plan
de
financement
de
l'opération :
Dépenses
HT
Recette
AS
D
14
219
,50
euros
CD
26
60%
8
531,80
euros
CCVD
20
%
2843,85
euros
Autofinancement
20
%
2
843,85
euros
Total
dépense
14
219,50
euros
Total
recette
14
219,50
euros
Mis
au
vote
et adopté
par
7 voix
pour
et
3 abstentions
: Mme
Dominique
Chapelle,
Mme
Marielle
Gauthier
et
M.
Eric
Rolland.
6 - Convention
opérationnelle
entre
la commune,
la CCVD
et l'EPORA
La
présente
Convention
opérationnelle
vise
à
poursuivre
l’action
foncière
débutée
dans
le
cadre
de
la Convention
de
Veille
et de
Stratégie
Foncière
(CVSF)
26A043
signée
le 29
mars
2023.
Le
projet
de
convention
opérationnelle,
entre
la Commune,
la Communauté
de
Communes
du
Vai
de
Drôme
en
Biovallée
et l'Établissement
Public
Foncier
de
l'Ouest
Rhône-Alpes
(EPORA),
a pour
objet
de
définir
les
obligations
de
chacune
des
Parties
dans
le
cadre
de
la
coopération
qui est
instituée
pour
la
réalisation
du
projet
d'aménagement
de
la
Collectivité.
Les
élus
souhaiïtent
poursuivre
l'aménagement
du
centre
dans
le hameau
principal
en
créant,
autour
de
l'école,
l'église
et la mairie,
une
place
publique
bordée
d’une
dizaine
logements
locatifs
abordables
pour
accueillir
notamment
des
jeunes
ménages.
Il a été
convenu
entre
les
parties
que
la commune
se
chargera
directement
par
une
commande
à
une
entreprise,
de
la
démolition
des
deux
hangars.
Un
devis
prévisionnel
de
37
000
€
HT
a
été
inscrit
au
bilan,
la
commune
devra
faire
parvenir
à
l'EPORA
le
montant
réel
des
travaux
après
réception
avant
la cession
par
l'EPORA
des
parcelles
AC18,
19
et 22
à la commune
ou
pour
partie
à
un
opérateur
qu'elle
aura
désigné.
M.
Fabien
Lombard
indique
que
la
CCVD
a validé
la convention
lors
du
dernier
bureau.
Mis
au
vote
et adopté
à
l'unanimité.
7
- Protection
sociale
complémentaire
prévoyance
Mme
le
Maire
informe
qu'à
compter
de
2025,
les
communes
doivent
prendre
en
charge
une
contribution
à
la
protection
sociale
de
leurs
salariés.
Le
montant
sera
de
7
€
brut/mois
et
par
salarié.
Cette
prestation
est
gérée
par
le
centre
de
gestion
de
la
Drôme
et
débutera
le
1°
mars
2025.
Elle
s’appliquera
pour
Mme
Danielle
Petit,
unique
salariée
communale.
8.1
- Questions
diverses
: procédure
CR1
M.
Fabien
Lombard
nous
informe
que
ce
dossier
a
pris
du
retard.
Il
propose
que
les
élus
préparent
cette
rencontre
avec
l'association
Apresire
pour-un
travail
commun
afin
de
réunir
les
arguments.
Intervention
de
M.
Ad
Koolen
: «
Pourquoi
la
commune
doit
rencontrer
l'association
Apresire
?
»
Réponse
de
M.
Fabien
Lombard:
«
APRESIRE
est
une
association
qui
a
dans
son
objet
la
préservation
de
l’environnement.
C'est
la seule
association
qui
nous
interpelle
sur
ce
sujet.
C’est
une
association
qui
va
dans
notre
sens.
C’est
donc
intéressant
de
les
écouter
et
de
voir
si
on
les
suit.
»
Intervention
de
Mme
Sylvie
Bonnassieux
: «
Une
association,
c'est
un
collectif
».
L'expert
sera
en
mairie
le 23
janvier
2025
pour
la réunion
d'expertise
avec
les
différentes
parties.
Notre
avocat,
Me
Bard
sera
présent.
Mme
Le
Maire
représentera
la
commune.
Une
visite
sur
le
terrain
est
annoncée.
|! faut
envisager
une
réunion
de
travail
interne
début
janvier.
3/5 8.2
- Questions
diverses
: courrier
de
l’Apresire
L'association
interpelle
les
élus
sur
le
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement.
Les
questions
posées
sont
:
e
Pourquoi
avez-vous
décidé
ce
transfert
au
01/01/2025
alors
qu'il
y
avait
un
an
supplémentaire
de
délai
?
e
Est-ce
que
ce
transfert
Va
entraîner
une
augmentation
du
prix
de
l’eau
?
e
Quel
est
l'intérêt de
ce
transfert
?
Reste-t-il
indispensable
si la
loi
NOTRe
change
?
e
Dans
le
cas
où
la
décision
de
transfert
serait
réversible,
quelle
est
la
position
de
la
municipalité
?
Afin
de
répondre
aux
interrogations
qui
semblent
demeurer,
un
rendez-vous
sera
proposé
aux
membres
de
l'association
qui
le
souhaiteront,
en
janvier.
8.3
- Questions
diverses
: cohabitation
avec
le
loup
M.
Ad
Koolen
a
participé
au
groupe
de
travail
animé
par
le
Parc
du
Vercors.
Nous
étions
déjà
informés
sur
le
COPIL
du
15
octobre
dernier.
Depuis
4
réunions
nouvelles
se
sont
tenues
dans
une
bonne
ambiance.
Chacun
a
pu
apporter
son
point
de
vue
et
les
éleveurs
sont
toujours
présents. Le
12
novembre
étaient
présents
l'OFB,
la
CCVD,
le
PNRV
et
les
éleveurs.
Ont
été
abordés
les
conséquences
pratiques
et
la
charge
mentale
pour
les
éleveurs,
la
localisation
des
troupeaux,
la
formation
des
scolaires
et l'analyse
des
conflits.
L'OFB
a
présenté
ses
actions,
en
particulier
son
organisation
avec
des
correspondants
locaux
et
la
carte
où
se
trouvent
les
loups
actuellement.
Enfin
une
présentation
des
caméras-pièges
permet
de
comprendre
le
comportement
des
loups
sur
plusieurs
années.
Le
15
novembre
: des
tests
de
comportements
sur
les
chiens
de
protection
ont
été
réalisés
sur
place
dans
une
exploitation
de
Gigors
puis
une
présentation
des
outils
de
médiation
et le soir,
le
film
documentaire,
«
Rasco
et
nous
»
sur
les
deux
premières
années
d’un
chien
de
protection
suivi
d’une
discussion
avec
le
public.
Le
20
novembre
: bilan
de
clôture
du
COPIL
Gervanne
avec
un
rapport
définitif
avec
la
liste
des
points
de
conflit
et
les
chiffres
locaux.
Le
5
décembre
: visioconférence
de
clôture
du
programme
européen
avec
la
présentation
des
actions
à
venir
: poursuivre
la sensibilisation
des
habitants
locaux,
développer
la
signalétique.
Le
PRNV
estime
que
le pastoralisme
est
un
axe
de
fond
de
sa
mission.
Une
exposition
est disponible
et sera
demandée
pour
une
présentation
en
salle
du
conseil.
8.4
- Questions
diverses
: les
vautours
du
Vercors
M.
Fabien
Lombard
a
participé
à
une
réunion
du
PNRV
sur
les
vautours
au
nombre
de
200
individus
recensés
Un
travail
d'analyse
a
été
effectué
concernant
le
traitement
des
cadavres
d'animaux.
L'objectif
serait
de
réaliser
plusieurs
placettes
de
nourrissage
sur
le
Vercors.
Seuls
les
ovins,
caprins
et
petits
bovins
peuvent
servir
de
nourritures
aux
vautours.
La
volaille
est
interdite.
Il
serait
nécessaire
de
demander
aux
éleveurs
suzois
si
la
fourniture
de
cadavres
serait
intéressante
pour
eux,
en
complément
du
passage
de
l'entreprise
d'équarrissage
habituelle.
8.4
- Questions
diverses
: commission
économique
de
la CCVD
Lors
de
la dernière
commission
économique
de
la CCVD
le 28
novembre,
Mme
Sophie
Fourquin
informe
que
4
points
ont
été
abordés
:
+
Friche
agricole
de
Drôme
Cailles:
travail
avec
le
Département
pour
améliorer
l'accessibilité
de
la
zone
par
un
élargissement
de
la
route,
présentation
des
porteurs
de
projet
sur
chacun
des
bâtiments
ou
zone
agricole,
plan
de
financement
de
l'opération
e
Saou :
présentation
de
la
zone
des
Foulons
avec
le
bâtiment
existant
qui
ést
racheté
par
les
entreprises
déjà
implantées
et construction
d’un
bâtiment
comprenant
3 ateliers
de
160
m?
en
location,
présentation
du
plan
de
financement.
°
_Allex
: acquisition
d'un
terrain
agricole
de
3,6
ha
juste
en
face
de
l’entreprise
Charles
et
Alice.
L'emploi
sera
privilégié
avec
un
objectif de
30
emplois/ha.
415 e
ITM
-—
ex
base
logistique
de
Loriol
: un
plan
de
revitalisation
a
été
mis
en
place
pour
compenser
la perte
des
161
salariés.
8.6
- Questions
diverses
: commission
environnement
de
la CCVD
Mme
Sylvie
Bonnassieux
nous
informe
du
forum
sur
le
Plan
Climat
Air
Energie
territorial
qui
se
déroulera
à
la
CCVD
le
19
décembre
prochain.
La
matinée
sera
consacrée
aux
scolaires,
une
présentation
des
résultats
à
mi-parcours
est
prévue
à
13h30
suivie
de
conférences.
8.7
- Questions
diverses
: PLUI
Le jeudi
12
décembre
aura
lieu
la rencontre
avec
les
partenaires
associés.
La
finalisation
du
PLUI
est
prévue
en
automne
2025.
8.8
- Questions
diverses
: brûülage
des
végétaux
Malgré
les
multiples
informations
déjà
transmises
aux
habitants,
un
courrier
sera
transmis
aux
récidivistes. 8.9
- Questions
diverses
: illumination
du
village
Mme
le
Maire
remercie
le
comité
des
fêtes
pour
les
éclairages
de
Noël
qui
ont
été
installés
aux
Jaux.
Cela
apporte
un
petit
air
de
fête
dans
le village.
Fin
de
la séance
à 21h06.
Prochain
conseil
municipal
: mercredi
18
décembre
2024
à
20h.
Prochaines
dates
concernant
les
élus
municipaux,
connues
à
ce
jour :
e
Jeudi
12
décembre
; PLUI
à
la
CCVD
e
Lundi
16
décembre
à
10
h
DREAL
avec
les
élus
des
3
communes,
travail
sur
le
périmètre
avec
le cabinet.
Lundi
16
décembre
après
midi
: Comité
stratégique
forêt-
bois
à Aouste.
Mardi
17
décembre
: comité
de
suivi
du
captage
du
Vivier
mardi
17
décembre
: Conseil
communautaire
Jeudi
19
décembre
: permanence
de
France
Services.
Un
mail
de
rappel
sera
transmis
aux
Suzois.
La
secrétaire,
Le
maire,
Noëlle
Lantheaume
Bérangère
Driay
Sr
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