Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202604
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL105 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL49 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL47 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL95 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL96 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL114 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL87 202
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL116 20
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2020 designation CNAS 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL88 2020 designation CNAS 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Affiché le 09/10/2020
ID : 040-244000675-20200930-DEL88_2020-DE N°DEL88-2020
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le TRENTE du mois de SEPTEMBRE à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 SEPTEMBRE 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien —- Mme
DEDIEU Martine - M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M.
BENALIA BROUCH Amine — M. LAUSSU Guillaume — Mme ERIDIA Martine —- Mme LABARCHEDE Martine — M.
RELAUX Julien - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - M. LOUME Yves —- Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle - M.
STETIN Pierre —- M. CASTEL Philippe — Mme DUCOM Hélène — M. POMAREZ Serge - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie —- M. SOUBLIN Jean - M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère - M.
AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe - Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé - Mme JAY Caroline
— M. CARRERE Christian — M. BAZUS Julien - Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean - M. GODOT Alain -
Mme BEYRIS Christine —- M. HUMEAU André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine — M.
LAFOURCADE Laurent — M. PETRAU Jean — M. BEDAT Henri - Mme LALANNE Christelle - M. VILATON Pascal —
M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR - Mme DARTIGUENAVE
Chantal - M. CHAHINE Hikmat - M. DUBOURDIEU Alain - M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah Mme ERIDIA Martine
Mme HENAULT Marylène M. DUBOIS Julien
M. ARRAS Alexis M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme PEYSALLE Florence Mme LABARCHEDE Martine
M. MORA Vincent M. PETRAU Jean
Mme GAY Martine M. HUMEAU André
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah - Mme HENAULT Marylène - M. ARRAS Alexis - Mme PEYSALLE Florence
— M. MORA Vincent - M. CAGNIMEL Philippe - Mme GAY Martine — M. DELMON Philippe — M. LANGOUANERE
Bernard.
Secrétaire de séance : Mme Sylvie PEDUCASSE
OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DU GRAND DAX A L'ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE
Du COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
Monsieur le Président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21, L2121-33 et L.5211-1, Envoyé en préfecture le 09/10/2020
Reçu en préfecture le 09/10/2020
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand hé le 09/10/2020
ID : 040-244000675-20200930-DEL88_2020-DE
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Vu la délibération du 01/02/2012 relative à l'adhésion au Comité National d'Action Sociale (CNAS),
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Considérant que depuis 2012, le Grand Dax est adhérant au CNAS, qui offre une offre diversifiée de
prestations aux agents :
- prestations liées au quotidien (naissance enfant, mariage, départ retraite, rentrée scolaire, noël...)
- prestations solidarité (aide sociale au logement, secours exceptionnel, enfant handicapé, décès...)
- différents prêts (véhicules, études supérieures, vacances, accompagnement à l'accession...)
- accès à des tickets CESU
- accès bonifiés à la culture, aux loisirs et vacances (coupons sports, abonnement presse, chèques culture...)
Considérant qu'il convient de désigner, après appel de candidatures, un conseiller titulaire pour siéger à
l'assemblée départementale du CNAS.
Considérant la candidature de Mme Sophie IRIGOYEN
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : DESIGNE Mme Sophie IRIGOYEN pour siéger à l'assemblée départementale du CNAS.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse
http://www.teleri
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 30 septembre 2020
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.