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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2020 désignation MNA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL66 2020 désignation MNA)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
N°DEL66-2020 ID : 040-244000675-20200724-DEL66_2020-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEILDE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT et le VINGT-QUATRE du mois de JUILLET à 17h30, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 17 JUILLET 2020, se sont réunis en séance
ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme AUDOUY Véronique - M. ABADIE Jean-Marie - Mme DUTOYA Guylaine - M. DUBOIS Julien - Mme
DEDIEU Martine — M. RENDE Grégory - M. DAGES Pascal - M. LAUSSU Guillaume —- Mme ERIDIA Martine — M.
ARRAS Alexis - Mme LABARCHEDE Martine — M. RELAUX Julien - Mme PEYSALLE Florence - M. MORA Vincent
— M. LOUME Yves — M. STETIN Pierre - M. CASTEL Philippe — M. CAGNIMEL Philippe - Mme DORVAL Gloria —
Mme IRIGOYEN Sophie — M. SOUBLIN Jean —- M. LE BAIL Gérard - Mme SABOURAULT Bérangère — M.
AUZEMERY Albert — M. LAFFITTE Philippe —- Mme FRAYSSE Chantal - M. DARRIGADE Hervé —- M. CARRERE
Christian — M. BAZUS Julien —- Mme PEDUCASSE Sylvie — M. LAVIELLE Jean — Mme GAY Martine — M. HUMEAU
André - Mme FAVARD Catherine - Mme LAGRASSE Catherine - M. LAFOURCADE Laurent - M. BEDAT Henri -
Mme LALANNE Christelle - VILATON Pascal - M. BERGERAS Alain —- Mme LAPORTE Corinne - Mme Marie-
Claude BARADAT-RISTOR — M. LANGOUANERE Bernard — Mme BOGNENKO SANIEZ Alexandra — M.
DUBOURDIEU Alain — M. BOURDILLAS Thierry.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme PECHAUDRAL-DOURTHE Sarah
Mme LOUBERE-BERTHELON Marie-Constance
M. BENALIA-BROUCH Amine
Mme HENAULT Marylène
Mme VERDIERE-BARGAOUI Axelle ‘
Mme RABAUD-FAVEREAU Isabelle
M. POMAREZ Serge
Mme JAY Caroline
M. GODOT Alain
Mme BEYRIS Christine
M. PETRAU Jean
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. LAUSSU Guillaume
M. RENDE Grégory
Mme DEDIEU Martine
Mme ERIDIA Martine
M. STETIN Pierre
M. LOUME Yves
Mme DORVAL Gloria
M. DARRIGADE Hervé
Mme GAY Martine
Mme PEDUCASSE Sylvie
M. RELAUX Julien
Mme PECHAUDRAL DOURTHE Sarah —- Mme LOUBERE BERTHELON Marie Constance — M. BENALIA BROUCH
Amine - Mme HENAULT Marylène - Mme VERDIERE BARGAOUI Axelle - Mme RABAUD FAVEREAU Isabelle —
M. POMAREZ Serge — Mme JAY Caroline - M. GODOT Alain - Mme BEYRIS Christine - M. PETRAU Jean - M.
DELMON Philippe — M. CHAHINE Hikmat.
Secrétaire de séance : Mme PEDUCASSE Sylvie
OBJET : ADHESION A L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE LA NOUVELLE AQUITAINE A PARIS.
Monsieur le Président expose, Envoyé en préfecture le 30/07/26P0 YEN
Reçu en préfecture le 30/07/20; me &
Affiché le 30/07/2020 —
ID : 040-244000675-20200724-DEL66_2020-DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articleS L.ZIZT-ZT, T.Z121-33, T.5ZTI-T ET
L.5211-10,
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, en particulier ses compétences
obligatoires en matière de promotion du tourisme et de développement économique,
Vu les statuts de l'association Maison Nouvelle Aquitaine à Paris,
Vu l'installation du nouveau Conseil communautaire en date du 10 juillet 2020,
Considérant l'importance d'agir de façon prioritaire sur le tourisme et l'attractivité du territoire.
Considérant qu'il convient d'adhérer à cette association et, après appel de candidatures, de désigner l'élu
titulaire, ainsi que son suppléant, qui siègera pour le compte du Grand Dax.
Considérant que le montant de la cotisation à l'association pour l'année 2020 s'élevait à 5000 €, somme qui
pourra être imputée sur le budget Administration générale - OTI — article 6588.
Considérant les candidatures de :
Représentant titulaire : Mme Martine DEDIEU
Représentant suppléant : M. Grégory RENDÉ
Considérant qu'il a été procédé en séance aux opérations de vote à main levée après décision à l'unanimité
du conseil communautaire
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article1 : APPROUVE l'adhésion à l'association Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris.
Article 2 : DIT que le montant de l'adhésion, 5000 €, est inscrit au budget Administration générale — OTI -
article 6588
Article 3 : DECIDE de désigner pour représenter le Grand Dax au sein de cette association :
Représentant titulaire : Mme Martine DEDIEU
Représentant suppléant : M. Grégory RENDÉ
Article 4 : INFORME que cette délibération sera communiquée à Monsieur le Président de l'association
Maison de la Nouvelle Aquitaine à Paris,
Article 5 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacune en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 24 juillet 2020 |
LE PRESIDENT, ' eu!
Julien DUBOIS. œmrrammennt à