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Déliberation - 111 d1696430647426
Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 111 d1696430647426)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 26/09/2023
Publication :
le 06/10/2023
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2023
Délibération n° D-2023-347
Marché de maitrise d'œuvre - Requalification de la place Martin
Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville - Avenant n°4
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET- LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.
Secrétaire de séance : Aurore NADAL
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 2 octobre 2023
Délibération n° D-2023-347
Direction de l'Espace Public Marché de maitrise d'œuvre - Requalification de la place Martin Bastard et de la rue de l'Hôtel de Ville -
Avenant n°4
Monsieur Dominique SIX, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Le Conseil municipal a approuvé lors de ses séances en date des :
- 14 décembre 2021 : l’avant-projet d’aménagement de la place Martin Bastard et des rues avoisinantes ainsi que l’enveloppe prévisionnelle ;
- 31 janvier 2022 : l’avenant n°1 fixant le montant définitif des honoraires du maître d’œuvre et l’avenant n°2, actant la substitution de l’entreprise individuelle Charles VICARINI, cotraitant, par la SAS STUDIO VICARINI, pour l’exécution du marché ;
- 13 décembre 2022 : l’avenant n°3 d’un montant de 31 492,50 € HT soit 37 791,00 € TTC, pour une mission complémentaire liée à l’étude d’amélioration des conditions d’accessibilité au niveau de l’ascenseur pour les personnes à mobilité réduite.
Dans sa proposition financière pour cet avenant n°3, l’agence PHYTOLAB a commis une erreur matérielle dans le calcul du montant total, portant ce montant à 41 927,50 € HT soit 50 313,00 € TTC.
Après négociation et analyse des temps réellement passés par chacun des intervenants de l’équipe, il s’avère que certaines journées de prestation n’ont pas été réellement consommées. Le montant total de la prestation se stabilise finalement à 36 797,50 € HT soit 44 157,00 € TTC. Ce montant est repris à l’avenant 4 en modification du montant inscrit à l’avenant 3.
Après avis de la Commission d’Appel d’Offres,
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’avenant n°4 selon les dispositions évoquées ci-avant ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Aurore NADAL
Le Président de séance
Jérôme BALOGE