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Arrêté - compte rendu séance du 6 mars 2018
Document publié le Mardi 6 mars 2018 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Arrêté - compte rendu séance du 6 mars 2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 06 MARS 2018
1/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET DE LA COMMUNE Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Margie LANNELUC, vote le compte administratif de l'exercice 2017 et arrête les comptes ainsi : Investissement :
Dépenses : Prévu 2 201 332.23
Réalisé 730 698.26
Restes à réaliser 155 000.00
Recettes : Prévu 2 201 332.23
Réalisé 639 593.86
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu 2 378 166.99
Réalisé 1 155 132.70
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 2 378 166.99
Réalisé 2 398 497.39
Restes à réaliser 0.00
Résultats de clôture de l'exercice :
Investissement - 91 104.40
Fonctionnement 1 243 364.69
Résultat global 1152 260.29
2/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET DE LA
COMMUNE
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017 du budget de la Commune, établi par Mr Rivier, Comptable du Trésor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, conforme aux écritures.
3/ OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET DU C.C.A.S
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Margie LANNELUC,
vote le compte administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement :
Dépenses : Prévu 0.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 0.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu 13 104.40
Réalisé 11 527.88
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 13 104.40
Réalisé 9 762.46
Restes à réaliser 0.00
Résultats de clôture de l'exercice :
Investissement 0.00
Fonctionnement - 1765.42
Résultat global - 1765.42
4/ OBJET : EXAMEN ET COMPTE DE GESTION ANNEE 2017 BUDGET DU C.C.A.S
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017 du budget du C.C.A.S, établi par Mr Rivier, Comptable du Trésor, après en avoir examiné les opérations qui y
sont retracées et les résultats de l'exercice, conforme aux écritures.
5/ OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL LAOUSON
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Margie LANENLUC vote le compte administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes :
Investissement :
Dépenses : Prévu 17 111.43
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 17 111.43
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00 Fonctionnement :
Dépenses : Prévu 63 759.43
Réalisé 63 759.43
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 63 759.43
Réalisé 46 648.00
Restes à réaliser 0.00
Résultats de clôture de l'exercice :
Investissement 0.00
Fonctionnement -17 111.43
Résultat global -17 111.43
6/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL LAOUSON
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017 du budget du Lotissement « Laouson », établi par Mr Rivier, Comptable du Trésor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, conforme aux écritures.
7/ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 BUDGET LOTISSEMENT LAOUSON 2
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Margie LANNELUC,
vote le compte administratif de l'exercice 2017 et arrête ainsi les comptes : Investissement :
Dépenses : Prévu 300 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 300 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Fonctionnement :
Dépenses : Prévu 300 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00
Recettes : Prévu 300 000.00
Réalisé 0.00
Restes à réaliser 0.00 Résultats de clôture de l'exercice :
Investissement 0.00
Fonctionnement 0.00
Résultat global 0.00
6/ EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 BUDGET DU LOTISSEMENT COMMUNAL LAOUSON 2
Le Conseil Municipal vote le compte de gestion 2017 du budget du Lotissement « Laouson 2», établi par Mr Rivier, Comptable du Trésor, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice, conforme aux écritures.
7/ DELIBERATION relative à la mise en œuvre du RIFSEEP par catégorie
hiérarchique
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal DECIDE à 10 voix Pour et 1 abstention, d'instituer les indemnités suivantes au profit des agents de la Commune de LESPERON relevant des cadres d'emplois :
- Cadre d'emplois de catégorie B : Rédacteur
- Cadre d'emplois de catégorie C:
° Adjoint administratif
e ATSEM
e Adjoint d'animation
+ Adjoint technique
1/L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
Pour la mise en place de l'IFSE, des groupes de fonctions, par catégories hiérarchiques, sont créés sur la base des critères professionnels suivants :
e L'encadrement
+ La technicité et l'expertise
e Les sujétions particulières
L'assemblée délibérante souhaite intégrer la prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'IFSE
Elle a retenu 4 critères au total pour apprécier l'expérience professionnelle avec les indicateurs suivants :
Critères valorisés Indicateurs
Formations suivies Nombre de stages réalisés au cours des 3 dernières années
Restitution du contenu des formations dans le
travail et auprès de ses collègues
Tutorat Transmission du savoir
Sens de la pédagogie
Consolidation - Elargissement et consolidation | Nombres d'années passées dans le poste des savoirs techniques et des pratiques : Capacité à diffuser son savoir à autrui montée en compétences
Parcours professionnel de l'agent : diversité de | Nombre d'années
son parcours, mobilité. Nombres de postes occupés Nombre de secteurs
L'assemblée délibérante a décidé d'attribuer une revalorisation d'un montant de 3.20 € par critère pour les agents remplissant les conditions de progression dans l'expérience professionnelle.
Le montant de la revalorisation est versé mensuellement.
2 - la mise en place du CIA (Complément Indemnitaire Annuel) :
L'assemblée délibérante ne souhaite pas mettre en place un C.I.A.
3 - Impact de l'absentéisme :
En cas d'arrêt de travail et pendant les périodes de temps partiel thérapeutique, la collectivité décide le maintien en intégralité du montant indemnitaire.
La présente délibération prendra effet rétroactivement, à compter du 1” avril 2018.
8/_CREATION D'UN COMITE CONSULTATIF AYANT POUR OBJET L'ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE, EN REMPLACEMENT DU C.C.A.S
Madame Le Maire informe qu'à la suite de la dissolution du C.C.A.S. par
délibération n°2017-11-104 du 29 novembre 2017, le Conseil Municipal a la
possibilité, en application de l'article L.2143-2 du CGCT, de créer un comité
consultatif ayant pour objet l'action sociale et solidaire, qui peut comprendre des
personnes extérieures au Conseil Municipal. Sa composition est fixée pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Chaque comité est présidé par un membre du Conseil Municipal, désigné par le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
- de nommer Madame Margie LANNELUC, Présidente du comité.
- de nommer en tant qu'élus :
e Madame Margie LANNELUC
e Mme Sylvie CLERIN
e Mme Martine GASTON
e Mme Mélissa DAGES
-__de nommer en tant que non élus :
+ Madame Bernadette LASSERRE
e Madame Maguy ROLLET
e Madame Sandrine DULONG
e Monsieur Jean-Pierre PAUTROT 9/ TARIF TELEALARME LOCATION 2017 (PAYE PAR LES BENEFICIARES
EN 2018)
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la dissolution du
C.C.A.S, la Commune assure désormais les attributions précédemment assurées
par le C.C.A.S.
A ce titre, elle informe que les appareils téléalarme sont loués par le Conseil
Départemental à la Commune pour un montant unitaire de 120.00 € par an.
Ensuite, la Commune répercute ce coût aux bénéficiaires.
Elle précise que le C.C.A.S. prenait à sa charge depuis 2003, 20% de ce montant
et propose de renouveler cette prise en charge pour la location 2017.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1/ décide de maintenir la prise en charge de 20% de la dépenses de chaque
bénéficiaire par la Commune, sur la location du téléalarme pour l'année 2017,
payable par les usagers en 2018 ;
2/ dit que le montant restant à la charge des bénéficiaires sera mis en
recouvrement en 3 échéances : 1/3 fin mars, 1/3 fin juin et le solde fin
septembre 2018 :
10/ Création de nouvelles pour la zone activités intercommunale
« Charlot ».
Le Conseil Municipal décide d'affecter les adresses suivantes :
- Société SLER l'adresse suivante : 125 rue des échassiers
- SCI Capcos l'adresse suivante : 70 rue des Muletiers.
11/ Questions diverses
Le Conseil Municipal a décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande de la Société
AXA pour la mise à disposition d'une salle en vue d'organiser une réunion d'information concernant
la complémentaire santé.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.