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Arrêté - compte rendu du 6 décembre 2016
Document publié le Mardi 6 décembre 2016 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Arrêté - compte rendu du 6 décembre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
COMPTE RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE
DU 06 DECEMBRE 2016
1/ Modification des Statuts de la Communauté de communes du Pays Morcenais:
mise en conformité des Statuts avec la Loi du 7 Août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République.
Le conseil municipal accepte la modification statutaire de la Communauté de communes
du Pays Morcenais, pour être en conformité avec la Loi NOTRe du 7 Août 2015 portant
nouvelle organisation territoriale de la République.
2/ Indemnité de « chaussures et de petit équipement » pour les agents autres que
ceux du service technique - Année 2016
Conformément au régime indemnitaire et le décret 60-1302 du 5 décembre 1960
modifié, le décret 74-720 du 14 août modifié, et l'arrêté ministériel du 31 décembre
1999 relatifs à l'indemnité de chaussures et de petit équipement, Le conseil municipal
décide d'attribuer aux agents qui ne bénéficient pas d'achat de vêtements
professionnels, ces indemnités, d'un montant total de 65.48 € :
3/ Proposition de conventions du centre de gestion pour la mission d'inspection
santé-sécurité au travail / Document Unique.
Le Conseil Municipal décide d'accepter les devis proposés par le centre de gestion de la
fonction publique territoriale pour :
- La mise en place d'une mission d'inspection comprenant l'intervention d'un ACFI,
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection santé-sécurité au travail, pour un
montant de 2200 €.
-_ L'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnel incluant
les conclusions de l'ACFI (Montant du devis : 1750 €) sans retenir l'option sur les
risques psychosociaux (Option s'élevant à 2000 €).
4/ Augmentation du prix du ticket de cantine pour l'année 2017
Le Conseil Municipal décide, à 11 voix Pour, 2 voix Contre, d'appliquer une augmentation
de 2% et de fixer le prix du repas à 2.55 € à compter du 1°’ janvier 2017.
5/ Augmentation des tarifs du service périscolaire et du centre de loisirs pour
l'année 2017
Pour l'année 2017, le Conseil Municipal fixe, à 11 voix Pour et 2 voix Contre, le nouveau
tarif du service périscolaire et du centre de loisirs comme suit :
1/ Pour le tarif du service périscolaire, de le fixer comme suit :
Prix de la carte annuelle et par famille : Tranches Tarif 2016 € Tarif 2017 en €
QF « 581 23.20 23.65
QF > 581 11.70 11.95
2/ Pour le tarif du centre de loisirs comme suit :
Prix par jour et par enfant :
Tranches Tarif 2016 en € Tarif 2017 en €
QF < 814 6.30 6.45
660 < QF « 814 4.80 4,90
582 < QF « 660 3.80 3.90
O < QF « 582 1.80 185
6 / Proposition d'adhésion au groupement de commande « Zéro phyto »
Le Conseil Municipal décide d'adhérer au groupement de commandes permanent relatif
aux opérations de préparation, de dévolution et d'exécution de marchés publics et
accords-cadres intervenant dans le champ des acquisitions, d'entretien et de
maintenance de matériels alternatifs au désherbage chimique en vue d'atteindre
l'objectif du « Zéro phyto » :
7/ Participation de la Commune de Lesperon au prix de jurnée du centre de loisirs
de Morcenx lorsque le centre de loisirs est fermé
Le Conseil Municipal décide que la Commune de Lesperon participera au tarif de journée
en versant la différence entre le prix de journée de centre de loisirs de Morcenx et le
prix qu'aurait à payer la famille au centre de loisirs de Lesperon.
Cette décision sera mise en place uniquement pendant les périodes de fermeture du
centre de loisirs de Lesperon.
8/ Proposition d'acquisition de la maison appartenant à l'Association Caminante
Madame le Maire informe l'Assemblée délibérante d'une proposition d'achat de la maison appartenant à l'Association « Aviada», association absorbée par CAMINANTE, sise 124
rue Jules Ferry à LESPERON, cadastrée Section AB 49, 250 et 561, d'une contenance
totale de 1677 m°.
Le prix de mise en vente de ce bien est de 200 000.00 € avec possibilité de négociation
étant précisé que le seuil plancher est de 175 000.00 €.
Madame Le Maire insiste sur l'opportunité que représente cet immeuble : en plein centre
du village, terrain autour et son parfait état.
Le Conseil municipal accepte le principe de l'achat de cet immeuble pour un montant de
175 000.00 €, sous réserve d'un bon état des lieux lors de la visite.