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Conseil Municipal - conseil municipal 28 mai2004
Document publié le Vendredi 28 mai 2004 par la commune de Martigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28 mai2004)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Investissement et développement économique,
Cellule "Conseil Municipal"
( : postes 33.81-33.82
: 04.42.44.32.29
e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 mai 2004
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COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF
- I -
LISTE
DES PRESENTS ... - 3
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
L'an deux mille quatre, le vingt huit du mois de MAI à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Paul LOMBARD, Maire.
Etat des présents à l'ouverture de la séance :
PRÉSENTS :
M. Paul LOMBARD, Maire, MM. Marc FRISICANO, Gaby CHARROUX, Alain SALDUCCI, Florian SALAZAR-MARTIN, Jean-Claude CHEINET, Mme Annie KINAS, M. Bernard CHABLE, Mme Françoise EYNAUD, A djoints, Mmes Maryse VIRMES, Marguerite GOSSET, M. Antonin BREST, Mmes Josette PERPINAN, Yvonne VIGNAL, M. Vincent THERON, Mmes Françoise PERNIN, Charlette BENARD, Eliane ISIDORE, Marlène BACON, Mireille PAILLÉ, Corine FERNANDEZ, Mle Mireille BERENGUIER, MM. Mario LOMBARDI, Louis PINARDI, Mme Bernadette BANDLER, M. Christian CAROZ, Conseillers Municipaux.
EXCUSÉS AVEC POUVOIR :
M. Jean-Pierre REGIS, Adjoint - Pouvoir donné à M. SALDUCCI
M. Jean GONTERO, Adjoint - Pouvoir donné à M. FRISICANO
M. Roger CAMOIN, Adjoint - Pouvoir donné à M. CHEINET
M. Stanis KOWALCZYK, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERNIN M. Christian AGNEL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. BREST M. Henri CAMBESSEDES, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme PERPINAN Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme KINAS Mle Alice MOUNÉ, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. SALAZAR-MARTIN Mme Joëlle GIANNETTI, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CHARROUX M. Vincent LASSORT, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHABLE M. Jean-Jacques RAISSIGUIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme VIRMES M. Patrick CRAVERO, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme EYNAUD M. Michel PAILLAUD, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. PINARDI Mme Michèle VASSEROT, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BANDLER Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à M. CAROZ
EXCUSÉE SANS POUVOIR :
Mme Micheline HAMET, Conseillère Municipale
ABSENTE :
Mme Liliane MORA-AUROUX, Adjointe
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Josette PERPINAN, Conseillère Municipale, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'elle a acceptées.
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- II -
PREAMBULE
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte rendu administratif
A l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire invite l'Assemblée à approuver le Procès- Verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 avril 2004 affiché le 30 avril 2004 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
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Monsieur le Maire informe l'Assemblée qu'il répondra, selon la PROCEDURE DES QUESTIONS ORALES, à la demande écrite du Groupe "Gauche Citoyenne" portant sur :
L'INTERPRETATION DU VOTE FORMULE PAR LE GROUPE "GAUCHE CITOYENNE" D'UNE QUESTION RELATIVE A LA CREATION D'EMPLOIS DANS LES SERVICES DE LA VILLE LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2004
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- III -
QUESTIONS
A L'ORDRE DU JOUR
DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 7
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
01 - N° 04-147 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CLF BANQUE - 4 500 000 EUROS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune de MARTIGUES propose de renouveler auprès de DEXIA CLF Banque sa ligne de trésorerie pour un montant de 4 500 000 Euros (29 518 065 F.), affectée à sa trésorerie hors budget.
Ce produit financier est destiné à favoriser une gestion active de la trésorerie de la collectivité par une meilleure régulation de son fonds de roulement et à renforcer sa capacité d'arbitrage sur son programme d'emprunts en fonction de l'évolution des marchés financiers.
Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver, pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, le recours auprès de DEXIA CLF Banque, à une ouverture de crédit d'un montant maximum de 4 500 000 euros, dans les conditions suivantes :
ÿ Montant : 4 500 000 euros
ÿ Durée : 12 mois
ÿ Support : Virement
ÿ Index des tirages : EONIA ou EURIBOR 1 mois dans le système de versement par virement
ÿ Taux d'intérêts : Index + marge de 0,06 %
ÿ Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle
ÿ Commission d'engagement : 0,015 % sur le montant de l'ouverture de crédit (montant prélevé sur le premier versement)
ÿ Commission de non-utilisation : néant
ÿ Modalités de décompte des intérêts : Nombre exact de jours rapporté à une année de 360 jours.
Il est rappelé que par une note du 12 mai 2003, le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie a mis fin au crédit immédiat pour les lignes de trésorerie à compter du 1er octobre 2003.
ÿ Abonnement au site Internet : 380 euros T.T.C./an (outil permettant d'optimiser la gestion de Trésorerie : décaissement et remboursement via internet, consultation historique des mouvements).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d'ouverture de crédit de DEXIA CLF Banque.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 8
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
02 - N° 04-148 - ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEO-PROJECTION POUR LE CINEMA Jean RENOIR - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Le cinéma Jean Renoir est de plus en plus souvent sollicité pour la diffusion de films dont le support est un standard vidéo. Jusqu'à ce jour, la possibilité d'utiliser le vidéo projecteur de la salle des Conférences a grandement facilité les projections susvisées.
Aujourd'hui, pour des raisons techniques, le prêt du vidéo projecteur de la salle des Conférences n'est plus possible.
C'est pourquoi, le Directeur du Cinéma Jean Renoir demande que la Ville, propriétaire des locaux et des matériels du cinéma, achète le vidéo projecteur nécessaire pour répondre aux demandes de projection de films par le biais de ce support.
La Ville se propose donc d'acquérir ce matériel de vidéo-projection et de l'installer au Cinéma Renoir : l'ensemble de cette opération étant évalué à 21 477 € H.T.
Toutefois, le Centre National du Cinéma soutenant toutes initiatives en matière de développement du Cinéma, la Commune souhaite solliciter une aide financière auprès de cet organisme qui pourrait s'élever à 90 % du montant de la dépense.
Par ailleurs, afin de minorer le coût restant à la charge de la Collectivité, la Ville se propose de solliciter des subventions auprès de la Région et du Département.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 5 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition de ce matériel de vidéo projection pour le cinéma Jean Renoir, dont le montant et l'installation s'élèvent à 21 477 € hors taxes.
Cette acquisition sera financée à hauteur de 90 % par le compte de soutien du Centre National du Cinéma, les 10 % restants étant à la charge du propriétaire, soit 2 147 € pour la Ville.
- A solliciter la subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Régional et du Conseil Général.
Les incidences budgétaires seront constatées comme suit :
- en recettes : fonction 90.314.001, natures 1312 et 1313
- en dépenses : fonction 90.314.001, nature 2188.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 9
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
03 - N° 04-149 - RENCONTRE REGIONALE "L'ARTISTE A L'ECOLE" LE 12 JUIN 2004 AU THEATRE DES SALINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Depuis 1983, l'Association Nationale de Recherche et d'Action Théâtrale / Théâtre-Education (A.N.R.A.T.) s'est donnée pour mission de rapprocher deux professions éloignées mais pourtant complémentaires.
Ainsi, enseignants et artistes ont développé un partenariat qui est à l'origine même du mouvement associatif de l'A.N.R.A.T.
Cependant, ces deux professions travaillent de concert mais méconnaissent parfois leurs contraintes, leurs objectifs et leurs conditions respectives.
Partant de ce constat, l'Association organise régulièrement plusieurs rencontres régionales autour de la problématique susvisée. Le 12 juin, il s'agira de la 1ère rencontre en région Provence Alpes Côte d’Azur.
Cette rencontre régionale est assurée du soutien de l'Education Nationale, de la région et du département des Bouches-du-Rhône. Elle a besoin néanmoins du partenariat de la Ville. Ce partenariat se traduit par des moyens logistiques mais aussi par le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'A.N.R.A.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission Culturelle en date du 5 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l'Association Nationale de Recherche et d'Action Théâtrale / Théâtre-Education (A.N.R.A.T.) pour l'organisation d'une rencontre régionale "L'Artiste à l'Ecole" qui se déroulera au Théâtre des Salins le 12 juin 2004.
- A autoriser le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents nécessaires au versement de cette subvention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.313.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
04 - N° 04-150 - RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - REVISION DES PARTICIPATIONS
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Vu le décret n° 87-654 du 11 août 1987 du Ministre de l’Economie et des Finances,
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Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le service municipal de la restauration scolaire a pour vocation de distribuer au prix le plus juste des repas équilibrés aux élèves des écoles primaires et maternelles de la Ville et d'assurer la surveillance et l'animation de ces mêmes enfants durant la période de l'interclasse.
Les prix des repas pour la restauration scolaire du premier et du second degré sont réglementés par le décret n° 87-654 du 11 août 1987 du Ministère de l'Economie et des Finances et des arrêtés pris en son application.
Pour l'année scolaire 2004/2005, la Ville se propose d'appliquer pour les enfants scolarisés dans les écoles de Martigues, le tarif de l'année scolaire 2003/2004 majoré du taux autorisé par l'arrêté ministériel qui sera pris par le Ministère de l'Economie et des Finances. Le montant obtenu sera arrondi au cent inférieur ou supérieur selon que le troisième chiffre après la virgule est inférieur ou égal et supérieur à 5.
PUBLICS Prix/Repas
Enfants de Martigues et enfants ayant obtenu une
dérogation pour une scolarisation sur la Ville
1,77 €
+ % autorisé
PRESTATIONS ANNEXES Prix/Repas
Repas classe de mer 3,25 €
+ % autorisé
Repas enseignant :
indice égal ou inférieur à 465 majoré
(défini par le Ministère de l'Education Nationale)
Ticket rose
4,14 €
+ % autorisé
Repas enseignant :
indice supérieur à 465 majoré
(défini par le Ministère de l'Education Nationale)
Ticket vert
4,88 €
+ % autorisé
Repas adulte accompagnant en classe de mer
et tout intervenant extérieur autorisé par la Ville
4,88 €
+ % autorisé
Ces tarifs seront applicables à partir de la rentrée scolaire 2004/2005.
Dispositions particulières :
La Ville facturera aux employeurs qui lui feront connaître leur décision, la part des frais qu'ils s'engageront à payer pour leurs agents respectifs, notamment à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, sur présentation d'une prise en charge dûment établie.
De même, les participations financières des différents organismes sociaux ou des associations caritatives (ex : Secours Populaire, A.E.V.F. ...), seront facturées sur présentation d'une prise en charge dûment établie. ... - 11
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la révision des tarifs de restauration scolaire susmentionnés, applicables à partir de la rentrée scolaire 2004/2005.
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget de la Ville, fonction 922.51.030, nature 7067.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
05 - N° 04-151 - EDUCATION-ENFANCE - CENTRES DE VACANCES, CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - REVISION DES PARTICIPATIONS ET FIXATION DES RETENUES POUR DESISTEMENT
RAPPORTEUR : Mme KINAS
Arrivée de Mme FRUTEAU DE LACLOS
La Ville de Martigues organise chaque année différents séjours de vacances, été comme hiver, destinés aux enfants.
En outre, durant toute l’année scolaire et les vacances, des enfants sont accueillis dans les centres de loisirs de la Ville.
Enfin, sont organisées pour les enfants des écoles de la Commune des Classes d’Environnement.
Pour l’ensemble de ces activités péri et postscolaires, la Ville souhaite réactualiser les tarifs des participations des familles pour l'année scolaire 2004/2005 ainsi que les retenues pour désistement, comme suit :
1°/ Tarifs journaliers :
PUBLICS CENTRE AERE CLASSE D'ENVIRON. SEJOUR NEIGE 4/15 ANS 16/17 ANS SEJOUR ETRANGER
Habitants
de Martigues 5,80 € 9,30 € 24,50 € 15,50 € 17,00 25,00 €
Résidants
hors Commune 22,40 € 9,30 € 68,20 € 44,00 € 71,70 € 78,90 € ... - 12
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
2°/ Retenues pour désistement :
Créées dès 1996, le Conseil Municipal maintient des retenues pour désistement correspondant au versement minimal exigé lors de l'inscription aux activités : centres aérés, camps de vacances, classes d'environnement, de la façon suivante :
≠ 7,50 € par semaine d'activité (séjours été en France) ;
≠ 7,50 € par session de fonctionnement pour les Centres de Loisirs sans Hébergement ;
≠ 15,00 € par session de fonctionnement pour les Classes d'Environnement ;
≠ 45,00 € par séjour (séjours de neige, vacances d'hiver, séjours à l'étranger).
Un remboursement intégral pourra être consenti conformément aux dispositions du règlement intérieur.
3°/ Dispositions particulières :
La Ville facturera aux employeurs qui lui feront connaître leur décision, la part des frais qu'ils s'engageront à payer pour leurs agents respectifs, notamment à la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre, sur présentation d'une prise en charge dûment établie.
De même, les participations financières des différents organismes sociaux ou des associations caritatives (ex : Secours Populaire, A.E.V.F. ...), seront facturées sur présentation d'une prise en charge dûment établie.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la révision des tarifs des participations des familles aux activités péri et postscolaires pour l'année scolaire 2004/2005 ainsi que les retenues pour désistement, comme susmentionnées.
Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
. Fonction 92.255.020, nature 7067 (classes de découverte),
. Fonction 92.423.020, nature 7066 (séjours vacances),
. Fonction 92.421.010, nature 7066 (centres de loisirs).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
06 - N° 04-152 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Départ de Mme ISIDORE, pouvoir donné à Mme BENARD
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional de Provence Alpes Côte d’Azur, le Conseil Général des Bouches du Rhône et la Ville de Port de Bouc, un Contrat de Ville intercommunal pour la période 2000/2006. ... - 13
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Pour le 5ème exercice de ce contrat, un programme d’actions a été proposé aux financements des divers partenaires.
Après avis des Comités Techniques du Contrat de Ville et conformément aux décisions du Comité de Pilotage du 15 mars 2004 présidé par Monsieur le Préfet, la Ville de Martigues se propose de soutenir les actions retenues par ce comité par une participation financière à hauteur de 68 103 euros.
La répartition des subventions entre les divers partenaires porteurs d'actions du programme 2004 du Contrat de Ville s'établit de la manière suivante :
Contrat de Ville
PORTEUR ACTION COUT TOTAL Total
général Part Ville
Asti Droit des Femmes 31 410 11 950 2 430
Asti Action sociale 48 430 21 300 2 000
Sonacotra Animation de 2 espaces Ressources 43 220 15 500 3 900
A.P.D.L. Soutien à la gestion associative 37 974 15 000 4 800
A.P.I.E. Chantier d'Insertion 424 842 44 692 12 874
La Recampado Médiation Familiale 12 090 9 325 2 400
Les Ponts Levants Passe la frontière dans le théâtre
jardin 54 653 19 700 4 000
S.A.M.O.P.O.R. Remplacement des menuiseries
Le Coteau 205 213 41 042 20 521
ALOTRA Espace Aîné 37 451 7 000 2 000
A.D.E.F. Lutte contre l'illettrisme 25 665 13 435 8 000
C.D.A.J. Consultations juridiques 28 908 17 992 5 178
TOTAL GENERAL 949 856 216 936 68 103
Pour ces actions, les partenaires du Contrat de Ville interviendront pour :
* l'Etat ....................................... 61 321 euros
* le Conseil Régional ................. 43 200 euros
* le Conseil Général .................. 12 500 euros
* le F.A.S.I.L.D. ......................... 24 500 euros
* la Ville de Port de Bouc .......... 7 312 euros
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage en date du 15 mars 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004, ... - 14
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 26 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la répartition des subventions entre les divers partenaires porteurs d'actions du programme 2004 du Contrat de Ville.
Le montant des subventions au titre du Contrat de Ville pour la programmation 2004 est de 216 936 euros.
La participation de la Ville s’élève à 68 103 euros.
Dans le cadre du contrôle de l’utilisation des fonds publics, la Ville demandera, à la fin de l’année civile, les bilans d’activités et les bilans financiers des actions subventionnées aux divers porteurs.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous documents nécessaires à la mise en place de cette délibération.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
07 - N° 04-153 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2004 - PREMIERE TRANCHE
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
La Ville de Martigues a signé le 26 juin 2000 avec l’Etat, le Fonds d’Action et de Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations, le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville de Port-de-Bouc, un Contrat Intercommunal pour une durée de 7 ans : 2000-2006.
Depuis 1993, la Ville a mis en place avec l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux, un partenariat concret d’actions permettant le déploiement de projets locaux de développement social et culturel sur les différents quartiers de logements sociaux de la Ville.
Aujourd’hui, dans le cadre de cette cinquième année du Contrat de Ville, les Centres Sociaux souhaitent porter 8 nouvelles actions. ... - 15
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ces projets seront financés par la Ville de la manière suivante :
Contrat de Ville
PORTEUR ACTION COUT TOTAL Total
général Part Ville
A.A.C.S. Centre Social Paradis Saint-Roch Intégration et mixité sociale 68 825 22 500 3 500
A.A.C.S. Centre Social Jonquières/Boudème Partage et Citoyenneté 87 793 14 887 4 298
A.A.C.S. Centre Social Jonquières/Boudème Amélioration du cadre de vie 17 938 10 670 3 000
A.A.C.S. Centre Social Jacques Méli Prévention et Citoyenneté 64 355 14 000 4 000
A.A.C.S. Centre Social Jeanne Pistoun Vivre ensemble 22 760 14 000 3 000
A.A.C.S. Centre Social de Notre Dame des Marins Le sentier des souhaits 43 215 34 572 8 643
A.A.C.S. Socialisation et intégration par l'aide à la formation 33 280 8 000 8 000
A.A.C.S. Théâtre à domicile 48 310 23 235 6 000
T O T A L 386 476 141 864 40 441
D'autres partenaires seront appelés à intervenir :
* l'Etat ....................................... 35 902 euros
* le Conseil Régional ................. 14 643 euros
* le Conseil Général .................. 22 643 euros
* le F.A.S.I.L.D. ......................... 28 235 euros
Une convention sera signée entre la Ville de Martigues et l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux afin de fixer les modalités financières des nouveaux projets et d’en préciser les programmes.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable du Comité de Pilotage en date du 15 mars 2004,
Vu l’avis favorable de la commission des Affaires Sociales en date du 14 mai 2004
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 26 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- Approuver la convention entre la Ville et l’Association pour l’Animation des Centres Sociaux (A.A.C.S.) fixant les financements par la Ville de huit nouveaux projets pour l'année 2004 dans le cadre du Contrat de Ville, pour un montant total de 40 441 €. ... - 16
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.520.002, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
Les questions n° 8 et n° 9 ont été traitées en une seule question.
08 - N° 04-154 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2004 - MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS TERRITORIALES ET DES CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT
09 - N° 04-155 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2004 - MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS TERRITORIALES ET DES CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Dans le cadre du Contrat de Ville Martigues / Port de Bouc 2000/2006 signé le 26 juin 2000, la Ville de Martigues a présenté plusieurs projets qui ont été retenus par le Comité de Pilotage du Contrat de Ville du 15 mars 2004.
La Ville de Martigues, maître d’œuvre dans la mise en place de conventions territoriales et des C.I.S. (Centres d'Initiation Sportive), se propose de solliciter auprès de deux partenaires, l'Etat et la Région, les participations les plus élevées possible au titre de cet exercice budgétaire 2004.
Ces deux actions seront financées de la manière suivante :
Participation des différents
partenaires Projet Coût
total
Contrat
de Ville
Ville Etat Région
Mise en œuvre des
conventions territoriales 402 127 € 168 000 € 56 000 € 56 000 € 56 000 €
Centres d'Initiation
sportive 31 551 € 16 000 € 8 000 € 4 000 € 4 000 €
TOTAL 433 678 € 184 000 € 64 000 € 60 000 € 60 000 € ... - 17
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage du Contrat de Ville en date du 15 mars 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission "Jeunesse, Formation, Politique de la Ville et Vie Associative" en date du 26 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la réalisation des deux projets susmentionnés et dont la Ville souhaite en assurer le suivi dans le cadre du Contrat de Ville pour l'exercice 2004.
- A solliciter la participation financière :
. de l'Etat, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 60 000 euros ; . du Conseil Régional, intéressé au Contrat de Ville à hauteur de 60 000 euros.
La Ville, quant à elle, participera au titre du contrat de Ville à hauteur de 64 000 €.
Les incidences budgétaires seront constatées au Budget de la Ville, comme suit :
- en dépenses : fonctions et natures diverses
- en recettes : fonctions diverses, natures 74718 (Etat) et 7472 (Conseil Régional).
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
10 - N° 04-156 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EXERCICE 2004
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, telle que modifiée par les lois n° 99-1124 du 28 décembre 1999 et n° 2000-627 du 6 juillet 2000 dispose que, pour des missions d'intérêt général, les associations sportives ou les sociétés qu'elles constituent peuvent recevoir des subventions des collectivités territoriales et de leurs groupements.
L'Association "F.C.M." a pour objet la gestion, l'animation et la promotion du football à Martigues, ainsi que les actions de formation au profit des sportifs pratiquant ce sport. Par son impact auprès des médias et du tissu économique local, le football constitue un vecteur promotionnel privilégié de la Ville.
Dans ce cadre, la Ville de Martigues souhaite continuer et prolonger cette aide financière à l'Association "F.C.M.". A cet effet, elle se propose de verser une subvention globale de 1 046 870 € telle qu'elle figure au Budget Primitif 2004.
Ceci exposé,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-071 en date du 26 mars 2004 portant approbation du Budget Primitif 2004 pour la Ville de Martigues, ... - 18
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le versement d'une subvention globale de 1 046 870 € au bénéfice de l'Association "F.C.M." pour l'année 2004.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention à intervenir entre la Ville et l'Association fixant les modalités de versement et d'utilisation de la subvention attribuée conformément à l'article 10 de la Loi du 12 avril 2000.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 657.4.
ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :
Nombre de voix POUR ............ 39
Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTIONS ........ 0
11 - N° 04-157 - MAISON DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L'OPERATION MANDATEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2003
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Arrivée de M. RAISSIGUIER
Vu la loi n° 83-579 du 17 juillet 1983, complétée par la loi n° 95-127 du 8 février 1995,
Vu la délibération n° 98-291 du Conseil Municipal du 25 septembre 1998, approuvant la convention de mandat relatif à la Maison du Tourisme,
Vu la délibération n° 00-282 du Conseil Municipal du 30 juin 2000 approuvant l’avenant n° 1 à la convention de mandat,
Vu la délibération n° 03-357 du Conseil Municipal du 19 septembre 2003 approuvant l’avenant n° 2 à la convention de mandat,
ö
Conformément aux lois du 7 juillet 1983 et du 8 février 1995 et de leurs décrets d'application, la S.E.M.I.V.I.M. présente aujourd'hui à la Commune, pour approbation, le compte-rendu financier pour l'année 2003 du mandat confié par la Ville en 1998 pour la réalisation de la Maison du Tourisme.
Le compte rendu présente la situation de l'opération au 31 décembre 2003 ainsi que ses éléments prévisionnels de réalisation.
Sont annexés à ce compte rendu, l'état financier de l'opération mettant en évidence : les comptes au 31 décembre 2003, la trésorerie, les engagements restant à réaliser dans le cadre du bilan prévisionnel ainsi que les besoins de trésorerie en résultant. ... - 19
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
A été annexée, en outre, à la transmission réalisée par la S.E.M.I.V.I.M., conformément à l'avenant n° 1 à la convention de mandat approuvée par délibération du Conseil Municipal du 30 juin 2000, la liasse des copies certifiées conformes des factures imputables à l'année 2003, afin de permettre à la Commune, conformément à l'avenant susvisé, de se prononcer sur la clôture partielle du mandat pour l'exercice considéré.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le compte-rendu annuel de l’opération de mandat de la Maison du Tourisme et les comptes de celle-ci au 31 décembre 2003.
- A approuver, conformément à l’article III.2 de la convention, modifiée par son avenant n° 1, la clôture partielle du mandat et arrêter au 31 décembre 2003 son solde partiel à 3 787 154,60 € H.T., soit 4 503 125,83 € T.T.C. en dépenses et de 4 864 791,32 € en recettes.
- A donner quitus à la S.E.M.I.V.I.M. pour l’exécution de sa mission pour la période allant du début de celle-ci jusqu’au 31 décembre 2003.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
12 - N° 04-158 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer des emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 6 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
1°/ A créer, dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 12 emplois ci-après :
- Un emploi d'Attaché Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641
- Un emploi de Bibliothécaire Territorial
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641
- Un emploi de Conseiller des APS
Indices Bruts : 379 - 780 ; Indices Majorés : 348 - 641 ... - 20
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
- Un emploi de Contrôleur de Travaux en Chef
Indices Bruts : 393 - 612 ; Indices Majorés : 357 - 513
- Un emploi de Contrôleur de Travaux Principal
Indices Bruts : 359 - 579 ; Indices Majorés : 333 - 488
- Trois emplois d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393
- Deux emplois d'Agent de Salubrité en Chef
Indices Bruts : 396 - 449 ; Indices Majorés : 359 - 393
- Un emploi d'ATSEM de 1ère classe
Indices Bruts : 259 - 382 ; Indices Majorés : 266 - 351
- Un emploi d'Agent du Patrimoine de 1ère classe
Indices Bruts : 251 - 364 ; Indices Majorés : 263 - 337
2°/ A supprimer corrélativement les 12 emplois ci-après :
- Un emploi de Rédacteur Territorial
- Un emploi d'Assistant Qualifié de Conservation du Patrimoine de 2ème classe - Un emploi d'Educateur des APS Hors Classe
- Deux emplois d'Agent de Maîtrise Principal
- Trois emplois d'Adjoint Administratif
- Deux emplois d'Agent de Salubrité Principal
- Un emploi d'ATSEM de 2ème classe
- Un emploi d'Agent du Patrimoine de 2ème classe
3°/ Le tableau des effectifs du Personnel sera joint en annexe à la présente délibération.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
13 - N° 04-159 - DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - VALLON DU FOU ET TRACE DU PIPELINE TOTAL - RECRUTEMENT D'UN ARCHEOLOGUE TEMPORAIRE
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
Dans le cadre de l'application de la loi d'archéologie préventive du 1er août 2003, le Conseil Municipal, par délibération n° 04-064 du 20 février 2004, a décidé que la Ville assurera elle- même, et pendant les 3 années à venir, les diagnostics d'archéologie préventive prescrits par l'Etat sur le territoire communal.
Dans le cadre de l'application de ces dispositions, deux importantes opérations de diagnostic sont prévues au cours du deuxième trimestre 2004, la première sur le tracé du pipeline Total reliant la raffinerie de La Mède au complexe pétrochimique de Lavéra (170 000 m²), la seconde à l'emplacement des terrains d'assiette du futur centre de stockage des déchets ultimes du Vallon du Fou (250 000 m²).
Ces deux opérations seront dirigées par des agents titulaires du Service archéologique de la Ville de Martigues. Afin de pouvoir mener à bien ces diagnostics dans les délais très courts impartis (juin-août 2004), il est nécessaire de faire appel au concours supplémentaire d'un archéologue temporaire qui assurera la fonction d'assistant des responsables d'opération sur ces deux interventions. Le temps requis pour la conduite des sondages et la rédaction des rapports consécutifs peut être estimé à trois mois. ... - 21
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3,
Vu la Loi n° 94.1134 du 27 décembre 1994, modifiant certaines dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le Décret n° 95-33 du 10 janvier 1995, portant statut particulier du cadre d'emplois des Assistants Territoriaux de Conservation du Patrimoine et des Bibliothèques,
Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus aux différentes fonctions et natures du Budget Primitif,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A créer un emploi temporaire d'Archéologue pour une durée de trois mois (juin, juillet et août 2004), pour les campagnes de diagnostic archéologique du Vallon du Fou et du Tracé du pipeline Total.
L'agent recruté sur ce poste percevra une rémunération calculée sur la base du 1er échelon de la carrière d'Assistant de Conservation du Patrimoine de 2ème classe : indice brut 298, indice majoré 290.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
14 - N° 04-160 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE
RAPPORTEUR : M. LOMBARDI
La Ville de Martigues envisage de réaliser des travaux de maçonnerie dans les différents bâtiments communaux.
Afin de réaliser cette opération, elle souhaite procéder au lancement d'une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera exécuté en "entreprise générale" et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible une fois par période annuelle.
Le marché sera à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 5 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 20 000 € H.T. ... - 22
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la réalisation de travaux de maçonnerie dans les différents bâtiments communaux, pour les années 2004, 2005 et 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer la procédure de consultation.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
15 - N° 04-161 - BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOLS COLLES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT LANCEMENT DE LA PROCEDURE
RAPPORTEUR : M. LOMBARDI
La Ville de Martigues envisage de changer ou poser des sols souples dans différents bâtiments communaux.
Afin de réaliser cette opération, elle souhaite procéder au lancement d'une consultation des entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 et 71.I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004).
Le futur marché sera exécuté en "entreprise générale" et sera passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Il sera conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2005, reconductible une fois par période annuelle.
Le marché sera à bons de commande, conformément aux dispositions de l'article 71-I du Code des Marchés Publics et dont le montant pourra varier dans les limites suivantes :
ÿ Période initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2004
Montant minimum annuel : 2 500 € H.T.
Montant maximum annuel : 10 000 € H.T. ... - 23
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Les montants des commandes pour les périodes de reconduction du marché seront les suivants :
ÿ Première période de reconduction : du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2005
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
ÿ Deuxième période de reconduction : du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2006
Montant minimum annuel : 10 000 € H.T.
Montant maximum annuel : 40 000 € H.T.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le dossier d'appel d'offres ouvert établi pour la fourniture et pose de sols collés dans différents bâtiments communaux, pour les années 2004, 2005 et 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à lancer la procédure de consultation.
La Commission d'appel d'offres sera constituée conformément à la délibération n° 01-074 du 27 mars 2001 visée en Sous-Préfecture le 6 avril 2001.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions et natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
16 - N° 04-162 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. LOMBARDI
Dans le cadre des programmes de maintenance de son réseau d'éclairage public et pour les besoins des différents services municipaux, la Ville procède à l’acquisition de divers équipements électriques gérés par le Magasin Municipal.
Pour la réalisation de ces prestations pour les années 2004 et 2005, la Ville a lancé, par délibération n° 03-382 du Conseil Municipal du 17 octobre 2003, une consultation des entreprises par voie d’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33, 58 à 60 et 72-1-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001).
Les fournitures seront scindées en 11 lots séparés. ... - 24
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le marché qui en résultera sera un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 72-I-1° du Code des Marchés Publics et pourra varier dans les limites suivantes :
N° LOTS Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
1 Lampes éclairage public 18 000 36 000
2 Lampes usage domestique 25 000 50 000
3 Luminaires 3 000 6 000
4 Connecteurs 1 500 3 000
5 Appareillage 15 000 30 000
6 Lanternes 28 000 56 000
7 Piles 2 000 4 000
8 Câbles 8 000 16 000
9 Câbles lumineux 22 000 44 000
10 Divers 8 000 16 000
11 Traverse maritima 2 500 5 000
TOTAL DES LOTS ................................. 133 000 266 000
Il s'agit d'un marché annuel, passé sur la base d'un bordereau de prix unitaire. Le futur marché prendra effet à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004 et pourra être reconduit pour une année.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 19 mai 2004, a choisi parmi 8 sociétés les Sociétés SUDELEC SAS, FOURNITEC et DIFFELECT, comme étant les mieux disantes pour la fourniture d'équipements électriques pour les années 2004 et 2005.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 19 mai 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci-dessus exposés aux sociétés : SUDELEC SAS pour les lots n° 1-3-10 et 11, FOURNITEC pour les lots n° 2-4-5-6-7-9 et DIFFELECT pour le lot n° 8, pour un montant de : ... - 25
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
N° Sociétés Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
1 Société SUDELEC SAS 18 000 36 000
2 Société FOURNITEC 25 000 50 000
3 Société SUDELEC SAS 3 000 6 000
4 Société FOURNITEC 1 500 3 000
5 Société FOURNITEC 15 000 30 000
6 Société FOURNITEC 28 000 56 000
7 Société FOURNITEC 2 000 4 000
8 Société DIFFELECT 8 000 16 000
9 Société FOURNITEC 22 000 44 000
10 Société SUDELEC SAS 8 000 16 000
11 Société SUDELEC SAS 2 500 5 000
TOTAL ................................................... 133 000 266 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.020.930, nature 602286.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
17 - N° 04-163 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. CHARROUX
Par délibération n° 03-503 du 12 décembre 2003, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial.
Ce groupement d'achat répond à un souci de simplification, de coordination et de regroupement des procédures d'achat et de réduction de coûts entre les deux collectivités territoriales.
Dans le cadre de la convention constitutive de ce groupement d’achat et afin d’assurer la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial, pour les années 2004, 2005, 2006, la Ville de Martigues a lancé, par délibération n° 03-505 en date du 12 décembre 2003, une procédure de mise en concurrence des entreprises, conformément aux articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics (décret n° 2001-210 du 7 mars 2001). ... - 26
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le futur marché est scindé en 22 lots séparés, dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :
Lots Désignation Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
Ville de MARTIGUES
1 Blouses - Ensembles tunique pantalon 2 800 11 200
2 Restauration 4 500 13 500
3 Vêtements de sport 4 000 16 000
4 Chaussures, bottes et sabots de sécurité agroalimentaire 3 300 11 500
5 Sabots de travail agroalimentaire 2 500 7 000
6 Vêtements de travail - Personnel technique 12 500 30 000
7 Chaussures et bottes de sécurité - Personnel technique 6 500 21 000
8 Tee-shirt coton - Personnel technique 3 300 10 000
9 Gants de travail 5 500 17 000
10 Vêtements haute visibilité 4 000 16 000
TOTAL GENERAL VILLE ......................... 48 900 153 200
C.A.O.E.B.
11 Chaussures et bottes de sécurité - Personnel technique 4 000 16 000
12 Gants de travail 2 500 10 000
13 Vêtements haute visibilité 12 000 48 000
14 Gants de travail - Régie d'Assainissement 1 000 4 000
15 Gants de travail - Régie des Eaux 1 000 4 000
16 Chaussures de sécurité - Régie d'Assainissement 2 000 8 000
17 Chaussures de sécurité - Régie des Eaux 2 000 8 000
18 Vêtements haute visibilité - Régie des Eaux 7 500 30 000
19 Vêtements haute visibilité - Régie d'Assainissement - 7 500 30 000
20 Tee-shirt coton personnel technique - Régie d'Assainissement 200 800
21 Tee-shirt coton personnel technique - Régie des Eaux 200 800
22 Tee-shirt coton personnel technique 400 1 600
TOTAL GENERAL C.A.O.E.B. .................. 40 300 161 200
TOTAL GENERAL VILLE + C.A.O.E.B. 89 200 314 400
Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à "bons de commande", conformément à l’article 72-I-1° du Code des Marchés Publics. Il s'agit de marchés annuels passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.
Les marchés seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2004, reconductibles 2 fois sans que la durée totale n'excède 3 ans.
Cette consultation sera effectuée dans le cadre de la convention constitutive du groupement d’achat entre la Ville de Martigues et la C.A.O.E.B. pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial. ... - 27
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Parallèlement, la C.A.O.E.B. délibèrera sur la passation de son propre marché.
Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 11 mai 2004, a choisi parmi 27 sociétés les Sociétés CAROL B, L'AMOVIS, POKEE SPORT, FRANCE SECURITE, ZORIK, COFITEC, DECOR PUB, comme étant les mieux disantes pour la fourniture de vêtements de travail pour le personnel territorial municipal, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Ceci exposé,
Vu l'article 33 du Code des Marchés Publics,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres en date du 11 mai 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics ci-dessus exposés aux sociétés : CAROL B pour le lot n° 1, L'AMOVIS pour le lot n° 2, POKEE SPORT pour le lot n° 3, FRANCE SECURITE pour les lots n° 4 et 10, ZORIK pour le lot n° 5, COFITEC pour les lots n° 6, 7, 9 et la Société DECOR PUB pour le lot n° 8, pour un montant de :
Lots Sociétés Montant minimum annuel en € H.T. Montant maximum annuel en € H.T.
1 Société CAROL B 2 800 11 200
2 Société L'AMOVIS 4 500 13 500
3 Société POKEE SPORT 3 300 11 500
4 Société FRANCE SECURITE 4 100 16 400
5 Société ZORIK 2 500 7 000
6 Société COFITEC 12 500 30 000
7 Société COFITEC 6 500 21 000
8 Société DECOR PUB 3 300 10 000
9 Société COFITEC 5 500 17 000
10 Société FRANCE SECURITE 4 000 16 000
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces requises pour la conclusion desdits marchés.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 60636.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 28
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
18 - N° 04-164 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX LOT N° 3 "CHARPENTE BOIS - MENUISERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE BOURGEOIS - AVENANT N° 1
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Ville de Martigues, devenue propriétaire du Fort de Bouc, a décidé de procéder à sa rénovation, afin de le sauvegarder et de le valoriser en tant qu’élément du patrimoine militaire pouvant être exploité comme lieu de tourisme culturel.
Les phases 0 et 1 portaient sur la mise en sécurité du fort et les travaux de première urgence. La Ville a approuvé, par délibération n° 02-084 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2002, un dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de réhabilitation du Fort de Bouc (2ème phase).
Cette phase, comportant une tranche ferme et conditionnelle (5 lots séparés), consiste en la restauration et la mise en valeur de l'ensemble fortifié afin de permettre, au plus tôt, les visites du public dans un périmètre restreint et sécurisé en privilégiant la séquence d'accès par voie de terre.
La Ville a conclu un marché pour le lot n° 3 "Charpente bois - Menuiserie" avec la Société F. BOURGEOIS, dont le montant initial est de 33 525,76 € H.T., soit 40 096,81 € T.T.C.
Aujourd'hui, il s'avère, au vu de l'avancement du chantier, que des travaux différents sont nécessaires :
- en effet, le piquage de la totalité des enduits de la façade de la caserne et de la façade de l’ancienne cantine a mis au jour l’existence d’une façade ancienne en pierre de taille, datant
du XVIIième siècle, de même ordonnance sur les deux bâtiments. En sondant les murs, à l’intérieur des casemates, il s’est avéré qu’il n’ y avait pas de trace d’un plancher ancien en bois. Les baies découvertes sont de plus grande dimension que les baies prévues au marché.
- ces découvertes de chantier imposent de ne pas construire de plancher dans l’ancienne cantine tel que c’était prévu au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
- enfin la tempête du 31 octobre 2003 a fortement endommagé l’ancien tablier du pont-levis d’accès au fort.
Par conséquent, il a été décidé que l’entreprise BOURGEOIS, titulaire du marché du lot n° 3, devait :
- réajuster le clos provisoire de la caserne, en fonction des nouvelles baies ;
- inclure au lot n° 3 un poste de restitution des menuiseries de l’ancienne cantine, afin d’obtenir à la fin de la tranche actuelle de travaux, un bâtiment où sera réalisé le clos et le couvert et de rééquilibrer ainsi le marché du lot n° 3 ;
- procéder au démontage sans réemploi du tablier du pont-levis, sa restitution étant prévu au cours de la 3ème tranche de travaux.
Ces éléments modificatifs entraînent des travaux supplémentaires dont le montant s’élève à 13 475,60 € H.T soit 16 745,60 € T.T.C. Par contre, des travaux ne s’avèrent plus nécessaires. Le montant de ces travaux en moins s’élève à 16 745,60 € soit 18 225,76 € T.T.C.
Ces modifications dans les travaux, non prévisibles, entraînent donc une moins value de 1 480,16 € H.T. soit 1 770,27 € T.T.C., ce qui représente une diminution de 4,4 % par rapport au coût initial des travaux,et porte le nouveau montant du lot n° 3 à 32 045,63 € H.T., soit 38 326,54 € T.T.C. ... - 29
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Afin de prendre en compte ces besoins, il convient de passer un avenant afin de diminuer le montant de ce lot n° 3.
Compte tenu des travaux faisant l’objet du présent avenant, le délai de la tranche ferme est augmenté d’un mois ce qui repousse la fin de la tranche ferme, pour le lot n° 3 à la date du 31 juillet 2004.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société F. BOURGEOIS, titulaire du marché,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l’avenant n° 1 au marché relatif aux travaux de restauration du Fort de Bouc, établi entre la Ville et la Société F. BOURGEOIS, prenant en compte d'une part, une diminution du montant du marché du lot n° 3 "Charpente bois - Menuiserie" et d'autre part, une prolongation du délai contractuel des travaux de la tranche ferme de un mois.
Cet avenant enregistre une moins value de - 1 480,16 € H.T. soit - 1 770,27 € T.T.C., ce qui porte le nouveau montant du marché du lot n° 3 à 32 045,63 € H.T., soit 38 326,54 € T.T.C.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.324.004, nature 2313.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
19 - N° 04-165 - CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - GROUPES SCOLAIRES Robert DESNOS ET Louise MICHEL - MARCHE PUBLIC SOCIETE DALKIA - AVENANT N° 3
RAPPORTEUR : M. LOMBARDI
Dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. de Canto-Perdrix, une chaufferie centrale a été réalisée afin d'assurer le chauffage des ensembles immobiliers et des équipements publics situés dans la Z.A.C.
L'exploitation du chauffage collectif a été concédée en 1974, pour une durée de 30 ans, par la S.E.M.I.V.I.M., autorité concédante, à la S.A. MONTENAY, devenue DALKIA par voie de fusion-absorption en 1998.
Les équipements publics réalisés par la Ville dans la Z.A.C. de Canto-Perdrix ont donc été raccordés à la chaufferie d'ensemble de la Z.A.C.
Des traités d'abonnement concernant les parties primaires et secondaires des installations de chauffage ont été également été conclus entre la Ville et la S.A. MONTENAY, concessionnaire du réseau, par délibérations du Conseil Municipal du 12 mars 1979 pour le groupe scolaire Robert Desnos et du 31 mai 1985 pour l'école Louise Michel. ... - 30
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
La S.E.M.I.V.I.M. a prolongé la durée de la concession du chauffage d'ensemble de la Z.A.C. de Canto-Perdrix passée avec la Société DALKIA jusqu'au 1er novembre 2008.
Toutefois, considérant que les traités d'abonnement doivent avoir la même durée que le traité de cession de la concession générale, il y a lieu de conclure un avenant avec la Société DALKIA afin de prolonger jusqu'au 1er novembre 2008, les traités d'abonnement conclus avec cette Société pour les groupes scolaires Robert Desnos et Louise Michel.
Ceci exposé,
Considérant que le présent avenant est conforme aux dispositions de l'article 19 du Code des Marchés Publics,
Vu l'accord de la Société DALKIA, titulaire du marché,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'avenant n° 3 à intervenir avec la Société DALKIA prolongeant la durée des traités d'abonnement des installations de chauffage pour les groupes scolaires Robert Desnos et Louise Michel de manière identique à la durée de la concession générale, soit jusqu'au 1er novembre 2008.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
20 - N° 04-166 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2004 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DU MARCHE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Vu les articles L 1411.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 03-274 du Conseil Municipal du 27 juin 2003 approuvant l’accord de principe d’une délégation de service public pour le "Salon de l’automobile neuve et d’occasion",
ö
Depuis un certain nombre d'années déjà, la Ville accueille les concessionnaires automobiles dans le cadre du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion". Cette manifestation attendue par la population rencontre toujours un vif succès tant sur le plan des concessionnaires que du public.
Conformément à la Loi du 29 janvier 1993, cette manifestation doit faire l'objet d'une procédure de délégation de service public afin d'informer les candidats potentiels capables d'organiser ce type de manifestations.
Le délégataire devra établir le partenariat avec les concessionnaires et les différents constructeurs automobiles ayant compétence sur la Commune. ... - 31
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" durera 9 jours et supportera une structure adaptée extérieure à la halle permettant d'accueillir 3 à 8 marques supplémentaires, ce qui représentera un surplus de 20 à 60 véhicules.
La Ville mettra la Halle et ses dépendances, sans contrepartie financière, à disposition du candidat retenu pendant la durée de la manifestation.
L'organisation du "Salon de l'Auto Neuve et d'Occasion" qui se déroulera du 2 au 10 octobre 2004 à la Halle, devra intégrer :
. la présentation scénique des différentes marques,
. le nettoyage et le gardiennage de la Halle,
. la prise en charge de la sécurité,
. la décoration, l'animation et la signalétique de la Halle,
. la publicité.
Le délégataire assurera tous les risques de l'exploitation. Il devra disposer du matériel et du personnel suffisants pour assurer l'organisation de la manifestation dans des conditions normales.
Afin de confier l'organisation de cette manifestation au prestataire que la Ville jugera le plus apte, le Conseil Municipal, par délibération n° 03-274 du 27 juin 2003, a approuvé le principe d'une délégation de service public. Puis, au terme de la procédure, la Commission de Délégation de Service Public a choisi de retenir la S.E.M.O.V.I.M.
La tarification appliquée aux exposants qui a été déterminée par le délégataire en accord avec les concessionnaires automobiles participant généralement au salon, se décompose comme suit :
. Droit d'entrée au Salon par marque ..... 2 000 euros H.T., soit 2 392,00 euros T.T.C. . Prix par véhicule neuf exposé .............. 300 euros H.T., soit 358,80 euros T.T.C. . Stand 9 m² exposants divers ............... 650 euros H.T., soit 777,40 euros T.T.C. . Emplacement extérieur seul (VU) ........ 1 300 euros H.T., soit 1 554,80 euros T.T.C.
Le prix du billet visiteur s'établit comme suit :
. Billet visiteur plein tarif ........................... 3,79 euros H.T., soit 4 euros T.T.C. . Billet visiteur demi tarif ........................... 1,89 euros H.T., soit 2 euros T.T.C.
A partir des éléments qui précèdent, le chiffre d'affaires de la convention est de 150 664,93 euros H.T., soit 175 490,80 euros T.T.C.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de délégation de service public établie entre la Ville et la S.E.M.O.V.I.M., relative à la manifestation "Salon de l’Auto Neuve et d’Occasion" pour l'année 2004.
Le délégant mettra à disposition du délégataire les lieux nécessaires à la réalisation de cette manifestation à titre gracieux. ... - 32
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6232.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
21 - N° 04-167 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" REPRESENTEE PAR MADAME Nathalie COLTELLI
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Afin de permettre la réalisation de l'élargissement du chemin du phare réservé au P.O.S. sous le n° 257, la S.A.R.L. "Immobilière Côte Bleue", représentée par Madame Nathalie COLTELLI, se propose de céder gratuitement à la Commune, la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 904 partie, d'une superficie de 182 m².
Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la cession gratuite au profit de la Ville par la S.A.R.L. "Immobilière Côte Bleue", représentée par Madame Nathalie COLTELLI, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Vallon du Petit Mas", cadastrée section CS n° 904 partie, d'une superficie de 182 m².
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
Les incidences financières seront constatées comme suit :
. en recette ..... : fonction 90.822.012, nature 1328 ;
. en dépense ... : fonction 90.822.012, nature 2112.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
22 - N° 04-168 - FONCIER - FERRIERES - SAINT-MACAIRE SUD - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Walter ARAGON
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Afin de constituer une réserve foncière destinée à la mise en œuvre d'un projet urbain s'inscrivant dans le cadre de la politique locale de l'habitat de la Ville, Monsieur Walter ARAGON propose de vendre à la Commune, la parcelle de terrain non bâtie située au lieu-dit Saint-Macaire Sud, cadastrée section BN n° 51, d'une superficie de 3 280 m².
Cette acquisition se fera sur la base d'une valeur vénale de 2 € le m², soit pour la somme totale de 6 560 €. ... - 33
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Les frais annexes (notaire) seront à la charge exclusive de la Commune.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur Walter ARAGON, de la parcelle de terrain non bâtie située au lieu-dit Saint-Macaire Sud, cadastrée section BN n° 51, d'une superficie de 3 280 m², pour la somme de 6 560 €.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
23 - N° 04-169 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DESAFFECTATION D'UN TERRAIN D'ENTRAINEMENT SPORTIF SITUE AVENUE Louis SAMMUT ET ROND-POINT DE L'HOTEL DE VILLE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. du Quartier de l'Hôtel de Ville, la Commune prévoit de vendre à la S.E.M.I.V.I.M., organisme aménageur de cette Z.A.C., la parcelle cadastrée section AN n° 10 (partie), composée :
- dans la partie nord, d'un terrain d'entraînement sportif, d'une superficie de 6 137 m² ;
- et dans sa partie sud, de parkings et cheminements piétonniers publics, d'une superficie de 2 595 m².
Pour la partie nord de cette parcelle, le terrain d'entraînement sportif fait partie du Domaine Public Artificiel de la Commune.
En effet, aménagé et affecté au service public du sport et compris à ce titre dans le domaine public communal, ce terrain d'entraînement perdra cette appartenance après avoir été désaffecté à l'usage des sportifs.
Ainsi, après avoir été déclassée, cette parcelle intègrera le domaine privé communal et pourra être vendue à la S.E.M.I.V.I.M. dans le cadre du projet d'aménagement de cette Z.A.C.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la désaffectation de la parcelle cadastrée section AN n° 10 (partie) à l'usage de terrain d'entraînement sportif et plus généralement à tout usage sportif. ... - 34
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
- A approuver le déclassement de cette même parcelle d'une superficie de 6 137 m², du domaine public communal, en vue de sa vente auprès de la S.E.M.I.V.I.M. chargée de la l'aménagement de la Z.A.C. dans laquelle figure ce terrain.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
24 - N° 04-170 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARKINGS ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS PUBLICS SITUES AVENUE Louis SAMMUT ET ROND-POINT DE L'HOTEL DE VILLE
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
Dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. du Quartier de l'Hôtel de Ville, la Commune prévoit de vendre à la S.E.M.I.V.I.M., organisme aménageur de cette Z.A.C., une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 10 d'une superficie de 2 595 m².
Celle-ci est aménagée en parkings et cheminements piétonniers publics. Or, tous les biens qui ont une destination publique ou qui sont affectés aux services publics doivent faire l'objet d'un déclassement avant toute vente.
Cet espace étant à la fois :
1 - Propriété de la Commune de Martigues,
2 - Spécialement aménagé pour la circulation piétonne ainsi que pour la circulation et le stationnement des véhicules,
3 - Situé à l'intérieur du périmètre d'agglomération,
il fait donc partie du domaine public routier et entre dans la catégorie des voies communales dont le classement et le déclassement sont régis par les dispositions du Code de la voirie routière et notamment par son article L.141-3.
Préalablement à toute vente, cette partie de parcelle, d'une superficie mesurée de 2 595 m², doit donc être déclassée du domaine public communal.
L'enquête publique prescrite par les dispositions législatives et réglementaires visées aux articles L. 141-3 et R. 141-4 à R. 141-9 du Code de la voirie routière s'est déroulée du 30 mars 2004 au 13 avril 2004 inclus.
Au terme de cette enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable dans son rapport du 23 avril 2004.
La disparition des places de parking doit s'analyser dans un contexte global. En effet, les ambitions affirmées par la Z.A.C. du Quartier de l'Hôtel de Ville inscrivent, dans le programme global d'aménagement, un nombre de places de stationnement qui permet de satisfaire les besoins réels découlant de l'évolution de ce quartier au fil du temps. ... - 35
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l'article L 141-3,
Vu l'avis favorable du Commissaire Enquêteur en date du 23 avril 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le déclassement de la partie de parcelle cadastrée section AN n° 10, d'une superficie de 2 595 m², du domaine public communal, en vue de sa vente à la S.E.M.I.V.I.M., dans le cadre de l'aménagement de la Z.A.C. du quartier de l'Hôtel de Ville.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
25 - N° 04-171 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M.
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune de Martigues a créé la Z.A.C. du quartier de l'Hôtel de Ville par délibération n° 89-44 du Conseil Municipal du 24 février 1989.
Par la suite, la Commune de Martigues a demandé à la S.E.M.A.V.I.M. de définir, par convention, la mise en place opérationnelle de cette opération d'aménagement.
Ainsi, par délibération n° 92-107 du 24 avril 1992, le Conseil Municipal a concédé l'opération d'aménagement à la S.E.M.A.V.I.M. pour une durée de dix années puis, suite à la fusion- absorption de la S.E.M.A.V.I.M. par la S.E.M.I.V.I.M., a approuvé, par délibération n° 98-173 du 29 mai 1998, le changement de dénomination du concessionnaire.
Par délibération n° 92-95 du 29 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé la transformation de la concession du 24 avril 1992 en convention publique d'aménagement et en a prorogé la durée pour une période de six années, soit jusqu'au 23 avril 2008.
Aussi, dans le cadre de cet aménagement de Z.A.C., la Commune se propose-t-elle de vendre à la S.E.M.I.V.I.M., organisme aménageur, une partie de la parcelle cadastrée section AN n° 10 (partie), composée :
- au nord, d'une parcelle de 6 137 m² et désormais désaffectée de sa nature d'équipement sportif ;
- et au sud, d'une parcelle de 2 595 m² à usage de parkings et de cheminements publics.
La vente de cette parcelle, soit une superficie globale de 8 732 m², sera concrétisée par un seul acte authentique ou, le cas échéant, par actes authentiques successifs, sur la base d'une valeur vénale de 76,21 € le m² H.T. soit, pour la totalité de la parcelle, une somme prévisionnelle de 665 500 € H.T., conformément à l'estimation domaniale n° 2003-056V1173 du 15 décembre 2003.
Dans le cas de ventes partielles par actes authentiques successifs, le découpage et la contenance précise des parcelles seront, préalablement à la réalisation des ventes, arrêtés d'un commun accord entre les parties. ... - 36
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Les montants des transactions seront ainsi modulés en plus ou en moins, en fonction des superficies effectivement vendues et sur la base d'une valeur vénale de 76,21 € le m² H.T. Cependant, la durée de validité de l'estimation domaniale visée ci-dessus étant de un an, soit jusqu'au 15 décembre 2004, toute vente réalisée postérieurement à cette date nécessitera la demande d'une nouvelle estimation domaniale.
Toutefois, pour permettre à la S.E.M.I.V.I.M. d'effectuer, sur la parcelle définie ci-dessus, les travaux, sondages et levers nécessaires à la mise en œuvre de cette opération d'aménagement, la Commune consent à la S.E.M.I.V.I.M. une prise de possession anticipée des sols, non porteuse d'intérêts, à compter de la signature de la promesse de vente.
En outre, la S.E.M.I.V.I.M. pourra, dès signature de la promesse de vente, consentir toute autre promesse de vente ou réservation à des tiers sur le terrain ou sur des parties du terrain visé ci- dessus.
Ceci exposé,
Vu la délibération n° 04-169 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2004 portant désaffectation d'un terrain d'entraînement sportif situé avenue Louis Sammut et rond- point de l'Hôtel de Ville et déclassement du domaine public communal,
Vu la délibération n° 04-170 du Conseil Municipal en date du 28 mai 2004 portant déclassement du domaine public communal de parkings et cheminements piétonniers publics situés avenue Louis Sammut et rond-point de l'Hôtel de Ville,
Vu la promesse de vente signée entre les parties en date du 24 février 2004,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente de la parcelle cadastrée section AN n° 10 partie, d'une superficie de 8732 m², au prix de 76,21 € le m² H.T., au profit de la S.E.M.I.V.I.M., organisme-aménageur de la Z.A.C. du quartier de l'Hôtel de Ville ;
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à une prise de possession anticipée des sols, non porteuse d'intérêts à compter de la signature de la promesse de vente ;
- A autoriser la S.E.M.I.V.I.M. à consentir, à partir de la signature de la promesse de vente, toute promesse de vente ou réservation à des tiers sur le terrain ou partie de terrain concerné ;
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer l'acte ou les actes authentiques nécessaires à la conclusion de cette vente dont tous les frais seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.824.040, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ. ... - 37
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
26 - N° 04-172 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - VENTE PAR LA VILLE D'UN DELAISSE COMMUNAL A MESSIEURS Jean-Bernard CORBON, Jean DESCOUENS ET Roland DESCOUENS
RAPPORTEUR : M. FRISICANO
La Commune se propose de vendre ½ indivis à Monsieur Jean-Bernard CORBON et ½ indivis à Messieurs Jean DESCOUENS et Roland DESCOUENS, le délaissé communal situé au lieu-dit "La Couronne Vieille", cadastré CV n° 248 partie, d'une superficie de 11 m².
Le prix de vente de ce délaissé est fixé à 22 euros, soit 2 € le m².
Les frais de géomètre et de notaire inhérents à cette opération seront à la charge des acquéreurs.
Ceci exposé,
Vu l'accord de Monsieur Jean-Bernard CORBON en date du 13 février 2004 et de Messieurs Jean DESCOUENS et Roland DESCOUENS en date du 12 février 2004,
Vu l’avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la vente par la Ville, ½ indivis à Monsieur Jean-Bernard Corbon et ½ indivis à Messieurs Jean DESCOUENS et Roland DESCOUENS, d'un délaissé communal situé au lieu-dit "La Couronne Vieille", cadastré section CV 248 partie, d'une superficie de 11 m², au prix de 2 € le m², soit un total de 22 euros.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’acte notarié à intervenir.
La recette correspondante sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
27 - N° 04-173 - FONCIER - JONQUIERES - MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES DANS LA MAISON MEDICALE DE GARDE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MAISON MEDICALE DE GARDE DE MARTIGUES ET DU PAYS MARTEGAL"
RAPPORTEUR : M. RAISSIGUIER
Afin de répondre à la demande croissante de structures visant à désengorger les urgences hospitalières, la Ville a décidé de créer une maison médicale de garde dans un immeuble communal dans le quartier de Jonquières.
Ainsi, la Ville se propose-t-elle de mettre à disposition de l'Association "Maison Médicale de Garde de Martigues et du Pays Martégal", représentée par son Président le Docteur SAMAT, des locaux communaux situés au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à Jonquières, 29, avenue Frédéric Mistral, cadastré AH n° 95, d'une superficie de 150 m². ... - 38
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ce projet de Maison Médicale de Garde viendra donc renforcer l'offre de soins en complémentarité du tableau de garde déjà existant.
La Maison Médicale de Garde permettra en effet de gérer des consultations non programmées à l'heure où les cabinets médicaux sont fermés (la nuit, les week-ends et jours fériés). 35 généralistes volontaires s'engagent dans ce projet.
Cette mise à disposition sera consentie par la Ville à titre gratuit et ce, à compter de la signature de la convention et pour une durée d'un an renouvelable toutes les années par tacite reconduction.
En contrepartie, l'Association prendra en charge les frais d'abonnement et de consommation en matière de téléphone, chauffage et électricité ainsi que l'entretien locatif et le paiement de la taxe d'habitation.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission Municipale de l’Urbanisme en date du 7 mai 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver une convention de mise à disposition gratuite à intervenir avec l'Association "Maison Médicale de Garde de Martigues et du Pays Martégal".
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
28 - N° 04-174 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Le journal "La Marseillaise" organise chaque année par le biais de l'Association "Education, Sport, Culture et Spectacle" une tournée d'été composée d'un spectacle qui attire toujours un grand nombre de personnes venues écouter et voir des artistes reconnus ou à connaître.
Le spectacle promu en 2004 par cette Association s’articule autour du concept de rire et chanson. Il se déroulera "Place du Marché" à La Couronne le 5 août 2004.
Dans le cadre de sa politique d'animation, la Ville souhaite encourager cette initiative et se propose de passer une convention avec cette Association afin d’organiser ce partenariat. ... - 39
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Cette convention aura pour objet de préciser les conditions des engagements financiers, matériels de la Ville et de l’Association :
w La Ville apportera une aide matérielle et une aide financière à hauteur de 10 000 euros ;
w L’association prendra en charge les repas (artistes, techniciens, et organisateurs), la promotion du spectacle dans les colonnes de la Marseillaise et sur la radio "France Bleue Provence" et la fourniture des affiches à la Ville et de 100 invitations pour l'apéritif VIP-RICARD.
Elle demandera toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation du spectacle.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 12 mai 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'Association "Education, Sport, Culture et Spectacle" précisant les conditions des engagements financiers et matériels de chacune d'elles pour l'organisation de la Tournée d'Eté de La Marseillaise le 5 août 2004 à La Couronne.
- A approuver l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à ladite Association.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.024.030, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
29 - N° 04-175 - FETE FORAINE DE CARRO - ANNEE 2004 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES AMIS DE LA FETE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
Dans le cadre de la fête foraine organisée du 30 juillet au 1er août 2004 par l'association "Les Amis de la Fête", la Ville souhaite mettre à disposition des forains un terrain communal situé au quartier des Arnettes, boulevard du Front de Mer à Carro, afin de recevoir leurs caravanes.
La Ville se propose donc de signer une convention avec les forains pour déterminer les conditions et la durée précise de cette occupation. ... - 40
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 12 mai 2004,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la mise à disposition gratuite à l'Association "Les Amis de la Fête", d’un terrain communal situé au quartier des Arnettes, boulevard du Front de Mer à CARRO, pour accueillir les forains et leurs caravanes dans le cadre de l'organisation de la fête foraine du 30 juillet au 1er août 2004.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention établissant les conditions matérielles de cette mise à disposition.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
30 - N° 04-176 - REALISATION DES SARDINADES - ANNEE 2004 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MOUETTES DE L'ILE"
RAPPORTEUR : M. SALDUCCI
La Ville de Martigues s'efforce depuis de nombreuses années d'encourager toutes initiatives participant à l'animation touristique de la cité, à la vie dans les quartiers en période estivale, à la découverte du patrimoine et de la culture en région provençale.
Aussi, a-t-elle répondu dès 1993, à la demande d'une association de commerçants souhaitant organiser des sardinades dans le quartier de l'Ile, durant les mois de juillet et d'août.
Cette association ne disposant pas du matériel indispensable à la réalisation de cette animation tant en matière de cuisson des aliments qu'en mobiliers destinés à l'accueil des participants, la Ville se propose de mettre à sa disposition le nécessaire sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité et du paiement d'une participation forfaitaire.
Compte tenu des travaux d'extension de la Médiathèque, le parking du Tignadou servira comme en 2003 de lieu d'installation pour cette manifestation.
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme et Animation" en date du 12 mai 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention à intervenir entre la Ville et l'Association "Les Mouettes de l'Ile" fixant les modalités de prêt et de financement de cette manifestation qui aura lieu du 25 juin au 18 juillet 2004 inclus et du 29 juillet au 29 août 2004 inclus sur le parking du Tignadou, moyennant une somme forfaitaire de 360 euros pour toute la durée de la manifestation. ... - 41
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ces modalités prévoient notamment que la Ville et l'Association se partagent les frais de gardiennage pendant la période d'interruption de l'activité.
La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.024.020, nature 6745.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
31 - N° 04-177 - SPORTS - ANNEES 2004/2005/2006 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE"
RAPPORTEUR : M. CHABLE
La Commune de Martigues souhaite continuer sa politique active en faveur du sport.
En effet, les activités physiques et sportives constituent un facteur important d’équilibre, de santé et d’épanouissement de chacun d'entre nous.
Cette politique municipale s’articule autour de plusieurs axes :
- développer la pratique sportive pour le plus grand nombre,
- intégrer le sport comme outil d’éducation et de citoyenneté,
- favoriser la promotion du sport de haut niveau,
- développer l’animation et l’éducation sportive au quotidien,
- engager un véritable partenariat avec les associations.
Sur ce dernier point, la Ville a souhaité développer un partenariat solide et durable avec chaque association sportive de la Ville.
Dans un souci de transparence, la Ville de Martigues a mis au point une convention d’une durée de trois ans 2004/2005/2006 avec chacune des associations concernées, afin de préciser le montant et la nature des aides apportées par la Ville.
Les aides apportées aux associations pouvant être financières, matérielles (mise à disposition d’équipements sportifs municipaux) et/ou humaines (personnel mis à disposition).
Un avenant viendra chaque année définir les aides financières accordées par la Ville à l'Association et modifier si besoin est les aides en nature énumérées dans la convention initiale.
Pour l'Association "Club Athlétique de Croix-Sainte", le partenariat avec la Ville s'établit comme suit :
w Versement d'une subvention pour 2004 égale à ....................... 23 000 €
w Mise à disposition gratuite :
- Parc des Sports André PEZZATINI,
- Stade de Croix-Sainte.
Ceci exposé,
Vu l’avis favorable de la Commission des Sports en date du 18 septembre 2003,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, ... - 42
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Vu le décret n° 2000.495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la convention de partenariat entre la Ville et l'association "Club Athlétique de Croix-Sainte", établie pour 2004 et reconductible en 2005 et 2006.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.40.030, nature 6574.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
32 - N° 04-178 - JEUX INTERVILLES 2004 - PARTICIPATION DE LA VILLE DE MARTIGUES - 15 AU 30 JUIN 2004 - CONVENTION VILLE / SOCIETE "MISTRAL PRODUCTION"
RAPPORTEUR : M. LE MAIRE
La Ville a été sollicitée par la Société "Mistral Production" et France 2 afin de participer à l'édition 2004 des Jeux d'Intervilles.
Emission de télévision diffusée sur France 2 du 5 juillet au 20 août 2004, ces jeux se dérouleront sur un site unique et commun à toutes les villes participantes situé au parc d'attractions "EUROPA PARK" à RUST près de FRIBOURG en ALLEMAGNE.
Disputés en 30 matchs, ces jeux seront enregistrés du 15 juin au 30 juin 2004.
Chaque ville sera représentée par une équipe de 7 candidats (4 garçons et 3 filles) plus un capitaine et 2 remplaçants. Chaque semaine, 6 villes s'affronteront pour gagner leur place en finale, soit ainsi un total de 36 villes tout au long de l'été 2004.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention à intervenir avec la Société de Production, organisatrice de ces Jeux d'Intervilles 2004 et définissant les conditions matérielles, financières et humaines du déroulement de cette manifestation.
Ainsi, la Ville de Martigues prendra en charge :
- le choix et le recrutement des 10 candidats ;
- les frais de déplacement et d'hébergement de cette équipe sportive du représentant de la Ville ;
- les frais d'assurance nécessaire à la couverture des risques d'accidents supportés par l'équipe sportive ;
- une participation aux frais demandée par la Société de Production et s'élevant à 12 500 € H.T. ... - 43
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver la participation de la Ville de Martigues à l'édition 2004 des Jeux d'Intervilles dont l'enregistrement télévisuel de l'émission se déroulera en Allemagne du 15 juin au 30 juin 2004.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer la convention avec la Société "Mistral Production" et fixant les modalités pratiques et financières de la participation de Martigues à ces jeux.
- A approuver le versement d'une participation de 12 500 € H.T. aux frais engagés par la Société pour l'organisation de cette manifestation.
La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.023.060, natures diverses.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
33 - N° 04-179 - MUSEE - PRET DE DEUX TABLEAUX D'ALFRED LATOUR A L'ASSOCIATION "LES AMIS D'ALFRED LATOUR" EN VUE D'UNE EXPOSITION A L'ABBAYE DE FONTENAY - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "LES AMIS D'ALFRED LATOUR"
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
L'Association "Les Amis d'Alfred LATOUR" représentée par son Président Monsieur Jean LATOUR, fils d'Alfred LATOUR, organise une exposition sur le peintre "Alfred LATOUR".
Cette exposition est consacrée à cet artiste faisant partie des créateurs multidisciplinaires, à la fois artistes, artisans et graphistes qui, dans les années 1920 et sous le signe des "Arts Déco", dressèrent le décor d'une époque.
Après la guerre, établi à Eygalières, il se consacre davantage à la peinture et à l'aquarelle. Il fixe sur la toile son environnement quotidien : les Alpilles et la Camargue. La recherche de l'absolu le conduit à une peinture de plus en plus forte et dépouillée, à la limite de la non- figuration.
Cette exposition se déroulera du 25 juin au 31 août 2004 à l'Abbaye de Fontenay (Commune de Marmagne - Côte d'Or).
Par courrier en date du 15 décembre 2003, l'Association "Les Amis d'Alfred LATOUR" a sollicité la Ville pour le prêt de deux oeuvres d'Alfred LATOUR ("Eygalières" et "Les Saintes-Maries de la Mer en hiver") appartenant au Musée Ziem, afin de participer à cette exposition.
Le Musée Ziem ne peut que se réjouir qu'une exposition sur cet artiste puisse se dérouler grâce à des prêts du Musée. Ces œuvres seront seulement montrées à l'occasion d'accrochage thématique et pourront enfin être vues plus largement du public national.
La mise à disposition des tableaux est consentie à titre gracieux. L'assurance, le transport et la présentation seront pris en charge par l'Association qui garantit les meilleures conditions d'exposition et de sécurité. ... - 44
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu la demande de l'Association "Les Amis d'Alfred LATOUR" en date du 15 décembre 2003,
Vu l’avis favorable de la Commission Culturelle en date du 5 mai 2004,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2004,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le prêt de deux œuvres d'Alfred LATOUR par la Ville de Martigues à l'Association "Les Amis d'Alfred LATOUR", du 15 juin au 15 septembre 2004 inclus, dans le cadre de l'exposition consacrée à cet artiste qui aura lieu à l'Abbaye de Fontenay (Côte d'Or).
- A autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de prêt d’œuvres avec l'Association "Les Amis d'Alfred LATOUR".
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
34 - N° 04-180 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUILLES - ANNEE 2004 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU- RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 9 000 €
RAPPORTEUR : M. SALAZAR-MARTIN
Dans le cadre de la politique de protection et de mise en valeur du patrimoine, la Ville de Martigues a décidé depuis plusieurs années de mettre en place un programme visant à restituer à la population son patrimoine archéologique riche et varié par le biais d'actions d'évaluation, de fouilles et de consolidation autorisées par l'Etat (Ministère de la Culture).
Pour 2004, diverses opérations archéologiques sont envisagées sur cinq sites de la Commune :
- le site néolithique du Collet Redon à la Couronne ;
- le site néolithique de la Plaine Saint-Martin ;
- l'habitat gaulois de Tamaris ;
- le site gallo-romain de Tholon ;
- le site protohistorique de Saint-Pierre les Martigues (programme collectif de recherche).
Outre l'intérêt scientifique et patrimonial qu'ils représentent, ces travaux projetés devraient permettre également à un public varié de non-professionnels tels que étudiants en archéologie, enfants des écoles, jeunes des quartiers, de s'impliquer dans la découverte et la mise en valeur du patrimoine communal.
La Ville de Martigues, maître d'ouvrage de ces fouilles, se propose donc de signer une convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône afin de définir les conditions d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques.
Le budget évalué pour ces travaux de fouilles mécaniques ou manuels a été arrêté à 57 000 € ... - 45
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Ceci exposé,
Vu l'avis favorable des Commissions compétentes,
Le Conseil Municipal est invité :
- A approuver le programme de fouilles archéologiques programmées en 2004 et autorisées par l'Etat.
- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer la convention avec l'Etat représenté par le Préfet des Bouches-du-Rhône définissant les modalités d'exécution et de financement de ces opérations archéologiques.
- A solliciter l'aide financière de l'Etat sur ce projet évalué globalement à 57 000 euros. Cette subvention devrait s'élever à 9 000 euros.
Les incidences budgétaires de ce projet archéologique seront constatées comme suit :
. en dépenses : fonction 90.324.005, natures 2188 et 2316,
. en recettes : fonction 90.324.005, nature 1321.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.
ö
- IV -
QUESTION ORALE ... - 47
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Monsieur Le MAIRE invite Madame FRUTEAU DE LACLOS, membre du Groupe "GAUCHE CITOYENNE", à lire textuellement la question qu'elle a posée par écrit :
"Lors du dernier Conseil Municipal, le 23 avril, notre groupe s'est abstenu sur une délibération concernant la création d'emplois dans les services de la Ville, emplois correspondant pour l'essentiel à la pérennisation d'emplois jeunes.
Je souligne qu'il s'agissait bien d'un vote d'abstention, comme en témoigne le procès-verbal, et non d'un vote contre. En effet, notre groupe a toujours soutenu la pérennisation au sein de la Ville de tous les emplois jeunes qui y ont été recrutés. D'ailleurs, vous le savez très bien, puisque dès le 14 février 2003, lors d'un conseil municipal, nous vous avons interpellé à ce sujet suite à des propos inquiétants d'un de vos adjoints concernant l'avenir de ces emplois jeunes. A cette occasion, nous vous avions indiqué, je cite le texte exact de notre intervention, que "nous souhaitions qu'au-delà des cinq ans un emploi stable leur soit offert à tous". Nous n'avons pas l'habitude de renier nos prises de position, il n'était donc pas question, pour nous, de voter contre lors du dernier conseil municipal.
Par contre, et c'était la raison de notre abstention, raison exposée au moment du vote, nous ne voulons pas cautionner une politique de gestion du personnel municipal dénoncée par la Chambre régionale des comptes et qui peut se révéler bien hasardeuse pour les personnes concernées. Créer des emplois c'est bien et nous ne pouvons que l'approuver, à condition que l'on se donne en même temps les moyens de conserver durablement tous ces emplois. Or ce n'est pas le cas aujourd'hui. D'un côté, vous proclamez haut et fort que tous les emplois jeunes seront conservés et d'un autre côté vous licenciez du personnel au sein des S.E.M., chose qui ne nous satisfait pas du tout, contrairement à ce que vous avez osé dire lors du précédent conseil municipal. Ce double langage n'est pas acceptable. Tel était le sens de notre vote.
Or, nous avons appris que votre Adjoint chargé, entre autres, des emplois jeunes s'est livré récemment à une campagne de désinformation auprès de ces emplois jeunes en prétendant que nous étions opposés à la pérennisation de leur poste.
Diffuser de fausses informations sur des prises de position d'élus est un acte grave qui ne respecte pas la démocratie et s'apparente à de la diffamation, d'autant plus que ces propos émanent d'un élu expérimenté qui sait parfaitement faire la différence entre un vote contre et une abstention.
C'est pourquoi, afin d'éviter le renouvellement de tels actes et réparer le préjudice que notre groupe a subi, nous avons deux questions à vous poser, Monsieur le Maire :
- Pouvez-vous prendre l'engagement qu'un tel incident ne se reproduira pas ?
- Quels moyens mettez-vous à notre disposition pour que nous puissions informer tous les emplois jeunes de la Ville de la réalité de notre position ?"
ö ... - 48
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Réponse de Monsieur CHARROUX :
"Cette intervention appelle deux remarques liminaires :
† Sur la forme d'abord :
Je ne répondrai pas sur le terrain sur lequel nous invite la signataire, à savoir sur celui de la polémique, de l'intolérance et de la haine. Certains, ici, le regretteront sans doute.
† Sur le fond ensuite :
Je voudrais rappeler une évidence utile, de manière générale dans cette assemblée, aux élus qui ne composent pas la majorité municipale et plus particulièrement à l'élue qui vient d'intervenir dans cette question orale :
Tout d'abord, le choix de fustiger des individus, élus comme techniciens d'ailleurs, en prenant appui sur des remarques d'opportunité émises par la Chambre des Comptes et donc en épousant des conceptions libérales plutôt que de développer des arguments politiques constructifs d'une opposition de gauche que vous prétendez représenter, parle de lui-même.
Pour sa part, la Majorité Municipale élue par les Martégales et les Martégaux, est chargée de définir et d'appliquer les choix politiques auxquels elle s'est engagée devant la population.
C'est sa mission et sa responsabilité.
Ceux qui ne partagent pas ces choix dans le jeu normal de l'expression démocratique, ceux qui s'opposent ou ceux qui s'abstiennent lors des décisions, ont donc décidé de ne pas la soutenir. Ils en assument les conséquences.
Mais rien ne les empêche, toutefois, de prendre leurs responsabilités en soutenant la politique sociale, solidaire, juste et dynamique que mène notre Municipalité.
Par ailleurs, Monsieur le Maire et cette Assemblée Municipale m'ont confié la responsabilité de la gestion du personnel municipal et particulièrement de la mise en œuvre du dispositif des "Nouveaux Services – Nouveaux Emplois".
J'assume donc cette charge, avec pour seule ambition le maintien, le respect et, si possible, le développement du Service Public, par ailleurs si menacé, et donc l'intérêt de la population de Martigues.
Malgré les gesticulations épistolaires, les simagrées, la volonté de polémiquer et même les propos injurieux, diffamatoires et haineux, exprimés dans cette même assemblée récemment par le ou les signataires de cette question orale, je ne changerai pas un iota dans cette volonté et cette ambition de servir toujours au plus juste et avec fraternité les intérêts de notre ville et de ses habitants.
A bon entendeur salut... "
óÀñ
V
DECISIONS
PRISES PAR LE MAIRE ... - 50
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-048 du 19 avril 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ATELIERS D’ILLUSTRATIONS POUR DEUX CLASSES DE MATERNELLE ET UNE CLASSE DE PRIMAIRE - CREATION DE DECORS POUR L’ODYSSEE DES LECTEURS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION SENI WARNA
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre de "L'Odyssée des Lecteurs 2004", de réaliser des ateliers d’illustrations dans deux classes de maternelle de l’école de Ferrières et une classe de CP de l’école Lucien Toulmond, venant compléter les ateliers d’écriture animés par Madame Elisabeth BRAMI, Auteur et psychologue (décision n° 2004.013 en date du 10 février 2004),
Considérant la volonté de la Ville de réaliser une exposition et des décors restituant les illustrations de ces ateliers lors de "l'Odyssée des Lecteurs" qui aura lieu à la Halle de Martigues du 03 au 06 juin 2004,
Considérant la nécessité de faire appel à un intervenant spécialisé dans les activités artistiques et pédagogiques et de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec l’Association SENI WARNA, représentée par son président Monsieur Patrick FERYN, domiciliée à MARTIGUES, relative : - d’une part, à l'animation d'Ateliers d’illustrations pour deux classes de maternelle de l’école de Ferrières et une classe de CP de l’école Lucien Toulmond, à raison de trois interventions d’une demi-journée dans chacune des classes, d’ici le mois de mai 2004 (soit au total 9 interventions) pour un montant de 1 710 € ; les ateliers d’illustrations étant rémunérés au tarif forfaitaire de 190,00 € par demi-journée d’intervention (TVA non applicable),
- d’autre part, à la réalisation d’une exposition restituant le travail de ces ateliers, comprenant la construction et le montage des décors à la Halle de Martigues pour un montant de 1 340 € , fourniture des matériaux comprise (TVA non applicable). Le montant total pour la réalisation de ce projet est de 3 050 € (TVA non applicable). La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-049 du 19 avril 2004
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE CHOIX DU MOBILIER ET DE LA SIGNALETIQUE - Société BOIVIN - BROUSSOUS ARCHITECTES - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.107 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2003
Considérant la décision du Maire n° 2003.107 en date du 10 septembre 2003 relative au marché sans formalisme passé avec la Société BOIVIN - BROUSSOUS Architectes concernant la mission d'accompagnement pour le choix du mobilier et de la signalétique de la Médiathèque "Louis ARAGON",
Considérant que dans le cadre de l'avancement de cette étude et en raison de la complexité du dossier, il convient de prendre en compte des honoraires supplémentaires pour la mise au point du dossier de consultation et d'enregistrer par avenant une plus-value au marché initial d'un montant de :
- Montant T.T.C. .............................................................. + 2 675,88 € ... - 51
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société BOIVIN - BROUSSOUS Architectes, domiciliée à NIMES, l'avenant n° 1 prenant en compte la modification mentionnée ci-dessus. L'avenant s'élève à + 2 675,88 € T.T.C., ce qui porte le montant total du marché à 21 201,56 € T.T.C., versé au terme de l'étude.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-050 du 19 avril 2004
CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - PRATIQUE DE L'ESCALADE - SOCIETE B.I.G. AVENTURES ET LOISIRS - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.147 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2003
Considérant la décision du Maire n° 2003.147 en date du 19 décembre 2003 relative au marché sans formalisme passé avec la Société B.I.G. Aventures et Loisirs concernant la pratique de l'escalade dans le cadre des Centres d'Initiation Sportive,
Considérant la nécessité de prendre en compte le rajout du coût horaire d'un enseignant possédant un Brevet Fédéral d'intervenant, option escalade, non spécifié dans le contrat initial, Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant cette modification, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société B.I.G. Aventures et Loisirs, représentée par sa gérante Madame BARCELO, domiciliée à MARTIGUES, l'avenant n°1 prenant en compte le rajout d'un tarif concernant le personnel enseignant d'un coût horaire de 45,24 € T.T.C./heure. Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2004-051 du 19 avril 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINS (A.M.P.E.V.A.S.) / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.)
Considérant le stage sous-marin d'architecture navale devant la plage du Verdon du 12 au 23 avril 2004, confié à l'Association Méditerranéenne pour la Protection et l'Etude des Vestiges Archéologiques Sous-marins (A.M.P.E.V.A.S.), autorisée et subventionnée par le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.), ... - 52
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Considérant la demande du D.R.A.S.S.M. en date du 15 janvier 2004 souhaitant que l'Association puisse disposer de locaux suffisants pour organiser et mener à bien cette activité, Attendu que la Ville de Martigues souhaite poursuivre son partenariat avec le D.R.A.S.S.M. et avec cette Association, dédiée à l'organisation de recherches sous-marines et subaquatiques, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec l'Association Méditerranéenne pour la Protection et l'Etude des Vestiges Archéologiques Sous-marins (A.M.P.E.V.A.S.), représentée par son président Monsieur Bertrand MAILLET, domiciliée à ISTRES et le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.), Direction de l'Architecture et du Patrimoine, domiciliée à MARSEILLE, pour la mise à disposition du bâtiment communal, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, situé :
La Couronne - Plage du Verdon :
- local d’une surface utile de 256,231 m2, dénommé "Centre de Secours". Cette location est conclue pour une période de 12 jours, à compter du 12 avril 2004 jusqu’au 23 avril 2004 inclus.
Elle est consentie à titre gratuit sous diverses charges et conditions figurant aux articles 3 et 4 de la convention.
Décision n° 2004-052 du 19 avril 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Christine LIMA / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.)
Considérant l’opération de prospection archéologique sous-marine dans l’anse de Tamaris, du 03 au 15 mai 2004, confiée à Madame Christine LIMA, Archéologue sous-marin, autorisée et subventionnée par le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous- Marines (D.R.A.S.S.M.),
Considérant la demande du D.R.A.S.S.M. en date du 13 janvier 2004 souhaitant que Madame LIMA puisse disposer de locaux suffisants pour organiser et mener à bien cette opération, Attendu que la Ville de Martigues souhaite développer son partenariat avec le D.R.A.S.S.M. et avec Madame LIMA, spécialiste en archéologie sous-marine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-22,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec Madame Christine LIMA, Archéologue sous-marin, domiciliée à MARSEILLE, et le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.), Direction de l'Architecture et du Patrimoine, domicilié à MARSEILLE, pour la mise à disposition du bâtiment communal, élevé d'un étage sur rez-de-chaussée, situé :
La Couronne - Plage du Verdon :
- local d’une surface utile de 256,231 m2, dénommé "Centre de Secours". ... - 53
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Cette location est conclue pour une période de 13 jours, à compter du 03 mai 2004 jusqu’au 15 mai 2004 inclus.
Elle est consentie à titre gratuit sous diverses charges et conditions figurant aux articles 3 et 4 de la convention.
Décision n° 2004-053 du 19 avril 2004
GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - NIVEAU 3 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE
Considérant la nécessité d'effectuer le remplacement de la couverture de l'auvent de l'ancienne école Henri TRANCHIER, le projet comprenant :
- la dépose de l'ancienne couverture (en plaque d'amiante, ciment vétuste de couleur grise), - la réfection des supports,
- le remplacement de la couverture,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, niveau 3, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de niveau 3 comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, Niveau 3, concernant la reprise de la couverture de l'auvent du Groupe Scolaire Henri TRANCHIER à la Société QUALICONSULT SECURITE, représentée par Monsieur Gilles CHAMBRIN, domiciliée à MARSEILLE. Cette mission est conclue pour un montant de 784 € H.T., soit 937,66 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (PGC, DIUO et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-054 du 19 avril 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LES ATELIERS D'ECRITURE MENES AVEC UN GROUPE DE PATIENTS DE L'HOPITAL DU VALLON - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Hervé NAHON
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de réaliser un film documentaire sur les ateliers d'écriture menés avec un groupe de patients de l'Hôpital du Vallon, ... - 54
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Considérant la volonté de la Ville de présenter ce film lors de "l'Odyssée des Lecteurs" qui aura lieu à la Halle de Martigues du 03 au 06 juin 2004,
Considérant la nécessité de faire appel à un vidéaste et de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée,
Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec Monsieur Hervé NAHON, domicilié à MARSEILLE, relative à la réalisation d'un film documentaire présentant les actions menées avec un groupe de patients de l'Hôpital du Vallon lors des ateliers d'écriture à raison de 5 interventions (à l'Hôpital de Jour, à la Villa des Trois Pins, au Théâtre des Salins, au Musée ZIEM et à la Friche Belle-de-Mai) d'ici le mois de mai 2004, pour un montant total de 1 500 € (T.V.A. non applicable).
Le paiement de la somme convenue s'effectuera en une seule fois après la réalisation des prestations.
Monsieur NAHON devra présenter un bilan écrit de son intervention et fournir trois exemplaires de la cassette VHS réalisée.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-055 du 19 avril 2004
SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - FOURNITURE DE VEGETAUX - LOT N° 1 : ARBRES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.C.A. ROUY-IMBERT
Décision n° 2004-056 du 19 avril 2004
SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - FOURNITURE DE VEGETAUX - LOT N° 2 : ARBUSTES ET PALMIERS - ANNEES 2004/2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE JARDINEREY FREJUS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'acquisition d'arbustes, de palmiers et d'arbres pour les années 2004 et 2005,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande, scindé en deux lots distincts,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le lot n° 1 du marché "Fourniture de végétaux - Années 2004/2005" à la Société S.C.A. ROUY-IMBERT, domiciliée à MONTFAVET, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 1 : Arbres
Montant minimum annuel ............................................... 15 000 € H.T., Montant maximum annuel .............................................. 20 000 € H.T., ... - 55
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
- de confier le lot n° 2 du marché "Fourniture de végétaux - Années 2004/2005" à la Société JARDINEREY FREJUS, domiciliée à FREJUS, pour un montant pouvant varier comme suit :
Lot n° 2 : Arbustes et palmiers
Montant minimum annuel ............................................... 30 000 € H.T. Montant maximum annuel .............................................. 60 000 € H.T. Un rabais de 10 % sera appliqué sur les prix du lot concerné.
Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004, reconductibles une fois sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2005.
La dépense inhérente à ces opérations est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-057 du 28 avril 2004
CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - TRAVAUX - ANNEE 2004 - LOT N° 2 : COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE C.D.N.
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de poursuivre la rénovation, par tranche, des couvertures du centre de vacances "La Martégale" à ANCELLE,
Considérant la volonté de la Ville de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, scindé en deux lots séparés dont le montant des prestations est estimé à : Lot n° 1 : : V.R.D., ............................................................. 6 820 € H.T., soit 8 156,72 € T.T.C. consistant en des modifications des puisards Est, Chalets Mouraillon et Chaille et la mise en œuvre d'une couche gravillon sur l'aire piétonne à l'Est du centre de vacances,
Lot n° 2 : Couverture - Zinguerie - Etanchéité, ...... 81 681,34 € H.T., soit 97 690,88 € T.T.C. consistant en la pose d'une surtoiture en feuille aluminium à joint debout et de remplacement de descentes Est des chalets Mouraillon et Chaille,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le lot n° 2 du marché "Centre de vacances "La Martégale" à ANCELLE - Travaux - Année 2004" à la Société C.D.N., domiciliée à GAP, pour un montant de 75 932,64 € H.T., soit 90 815,43 € T.T.C.
Le délai d'exécution des travaux pour ces deux lots est de 2 mois.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Le délai d'exécution des travaux du lot n° 2 sera fixé conformément aux dispositions de l'article 4.1.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 la Ville. ... - 56
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-058 du 28 avril 2004
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - MARCHE SANS FORMALISME / AVENANT N° 2
Considérant la décision du Maire n° 2003.005 en date du 20 janvier 2003 relative au marché sans formalisme passé avec la Société SPIE COMMUNICATIONS, visée en Sous-Préfecture le 23 janvier 2003, pour assurer l'entretien et la maintenance des installations téléphoniques de divers bâtiments communaux,
Considérant la décision du Maire n° 2003.144 en date du 15 décembre 2003 prenant en compte, par avenant, le changement de dénomination sociale de ladite société désormais dénommée "AMEC SPIE COMMUNICATIONS",
Considérant qu'il convient d'enregistrer par avenant la réactualisation de certaines prestations suite à des modifications intervenues sur le matériel téléphonique équipant les bâtiments communaux :
- Plus-value suite au rajout d'équipement à la Maison de la Formation : ñ Montant annuel T.T.C. ................................................. + 775,76 €, - Plus-value suite à la modification d'équipement à la Cuisine Centrale : ñ Montant annuel T.T.C. ................................................. + 217,61 €, l'incidence financière du présent avenant s'élève donc à + 993,37 € T.T.C. sur la base du marché initial,
Conformément aux articles 19 et 28 du Code des Marchés Publics,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 25 février 2004,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec la Société AMEC SPIE COMMUNICATIONS, domiciliée à MARSEILLE, l'avenant n° 2 prenant en compte les modifications mentionnées ci-dessus. L'avenant total s'élève à + 993,37 € T.T.C., ce qui porte le montant annuel du marché de 4 527,31 € T.T.C. à 5 520,68 € T.T.C.
Les annexes intitulées "Décomposition du coût annuel" et "Liste et caractéristiques du matériel" sont réactualisées en conséquence.
Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.
Décision n° 2004-059 du 28 avril 2004
NETTOYAGE DE HOTTES DE CUISINE - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS - ANNEE 2004 - MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE HYNET
Considérant la nécessité pour la Ville de Martigues de réaliser le nettoyage de hottes de cuisine de certains bâtiments communaux,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de conclure, pour ce faire, un marché sans formalisme à bons de commande, scindé en deux lots séparés, dont le montant des prestations est estimé à :
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
Lot n° 1 : Cuisine Centrale ..................... 5 900 € H.T. . ............................... 18 000 € H.T. Lot n° 2 : Bâtiments divers...................... 3 400 € H.T. . ............................... 10 000 € H.T. Conformément aux articles 28 et 72-I-1° du Code des Marchés Publics, ... - 57
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier le lot n° 2 du marché "Nettoyage de Hottes de Cuisine - Année 2004" à la Société HYNET, domiciliée à MARSEILLE.
Le montant total des commandes est compris entre :
- un montant minimum annuel de ............................... 3 400 € H.T. - un montant maximum annuel de ............................. 10 000 € H.T. Les prestations réalisées seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix, annexé au marché.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-060 du 3 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ATELIERS D’ILLUSTRATION POUR DES CLASSES DE PRIMAIRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Anne BROUILLARD
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre de "L'Odyssée des Lecteurs 2004", de réaliser des ateliers d’illustration pour les élèves des classes CE2, CM1 et CM2 des écoles primaires de Canto-Perdrix II, Henri Tranchier, Louise Michel et Antoine Tourrel, autour des ouvrages de Madame Anne BROUILLARD,
Considérant la nécessité de faire appel à cet intervenant spécialisé pour l'animation de ces ateliers et de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure une convention avec Madame Anne BROUILLARD, Auteur-Illustrateur Jeunesse, domiciliée à BRUXELLES (Belgique), relative :
- d'une part, à l'animation d'Ateliers d’illustration pour des classes CE2, CM1 et CM2 des écoles primaires de Canto-Perdrix II, Henri Tranchier, Louise Michel et Antoine Tourrel, lors de deux journées d'intervention au cours du mois d’avril 2004,
- d'autre part, à sa présence lors de l’Odyssée des Lecteurs, les 3 et 4 juin 2004 prochains.
Ces interventions seront rémunérées, sur la base du barème de la Charte des Auteurs Jeunesse, soit 305,00 € la journée, pour un montant total de 1 220 € (T.V.A. non applicable), versé selon l'échéancier décrit à l'article 3 de la convention. La Ville prendra en charge les frais liés à son séjour : déplacements, repas et hébergement. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville. ... - 58
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-061 du 3 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Ruf, Frédéric, H. MOREAU
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, lors de "L'Odyssée des Lecteurs 2004", d’organiser des rencontres débats avec des auteurs autour de leurs ouvrages et d’accueillir ainsi Monsieur Ruf, Frédéric, H. MOREAU, écrivant sous le pseudonyme de Frédéric H. FAJARDIE pour animer deux "rencontres débats" autour de son livre "MétalEurope", Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure, dans le cadre de la manifestation "L’Odyssée des Lecteurs 2004", une convention avec Monsieur Ruf, Frédéric, H. MOREAU, écrivant sous le pseudonyme de Frédéric H. FAJARDIE, domicilié à PARIS, relative à l'animation de deux "rencontres débats", le samedi 05 juin 2004 (correspondant à une journée d’intervention) à la Halle de Martigues, autour de son ouvrage "MétalEurope".
Cette intervention est rémunérée sur la base du barème de la Maison des Ecrivains, soit 305,00 € (TVA non applicable) la journée, payable en une seule fois après la réalisation des prestations.
La Ville prendra en charge les frais liés à son séjour : déplacements, repas et hébergement. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-062 du 3 mai 2004
CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - REFECTION DES TOITURES DES CHALETS - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE QUALICONSULT SECURITE
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de poursuivre la rénovation, par tranche, des couvertures du centre de vacances "La Martégale" à ANCELLE,
Considérant qu'en 2004, les travaux concernent la pose d'une surtoiture en feuille aluminium à joint debout et le remplacement de descentes Est des chalets Mouraillon et Chaille, Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, 3ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 3ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 59
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, 3ème catégorie, concernant réfection des couvertures des chalets du Centre de vacances "La Martégale" à ANCELLE, à la Société QUALICONSULT SECURITE, représentée par Monsieur Gilles CHAMBRIN, domiciliée à MARSEILLE.
Cette mission est conclue pour un montant de 616 € H.T., soit 736,74 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (PGC, DIUO et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 la Ville.
Décision n° 2004-063 du 3 mai 2004
QUARTIER DE FERRIERES - REPRISE DE L'ETANCHEITE DE LA VERRIERE DE L'HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE
Considérant qu'après 20 ans de service, la verrière du hall principal de l'Hôtel de Ville de Martigues présente de nombreux points d'infiltration lors de pluies abondantes et nécessite une reprise complète de son étanchéité,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, 3ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 3ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs, 3ème catégorie, concernant la reprise de l'étanchéité de la verrière de l'Hôtel de Ville de Martigues, à la Société QUALICONSULT SECURITE, représentée par Monsieur Gilles CHAMBRIN, domiciliée à MARSEILLE. Cette mission est conclue pour un montant de 560 € H.T., soit 669,76 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (PGC, DIUO et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville. ... - 60
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-064 du 3 mai 2004
ATELIERS NORD - REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU 3ème HANGAR DE MANUTENTION - 3ème TRANCHE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE HELIATEC
Vu la vétusté des toitures des hangars des Ateliers Nord et suite aux problèmes d'entretien de ce type de couverture (grande hauteur, toiture en plaque amiante ciment), la Ville de Martigues a commencé le remplacement des toitures existantes, en 2001 pour la 1ère tranche et en 2003 pour la 2ème tranche,
Considérant la nécessité, pour la 3ème tranche, de remplacer la couverture du 3ème hangar du service Manutention,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour en assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 3ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 3ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase préparation,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 3ème catégorie concernant le remplacement de la toiture du 3ème hangar de manutention des Ateliers Nord à la Société HELIATEC, représentée par Monsieur Joël GUERIN, domiciliée à PORT DE BOUC. Cette mission est conclue pour un montant de 645 € H.T., soit 771,42 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (P.G.C., D.I.U.O. et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-065 du 11 mai 2004
DIRECTION CULTURELLE - ODYSSEE DES LECTEURS 2004 - COORDINATION DES MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA LITTERATURE ET DES ECHANGES SOLIDAIRES LATINO-AMERICAINS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - PROTOCOLE D'ACCORD VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ECLat (Echanges Culturels Latino-américains)
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, dans le cadre de "L'Odyssée des Lecteurs 2004" qui aura lieu à la Halle de Martigues du 03 au 06 juin 2004, d'inviter des partenaires associatifs oeuvrant pour la solidarité et l'économie solidaire dans le monde et de donner une importance particulière à la littérature latino-américaine,
Considérant la volonté de la Ville d'installer dans la Halle, un espace intitulé "Des Mondes Solidaires", regroupant les associations et auteurs intervenant dans le domaine de l'économie solidaire et la littérature latino-américaine, ... - 61
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Considérant la nécessité de faire appel à un intervenant spécialisé pour assurer la coordination de cet espace et de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure un protocole d'accord avec l'Association ECLat (Echanges Culturels Latino-américains), représentée par Madame Aracely MORALES, domiciliée à MARSEILLE, relatif à la coordination de l'espace "Des Mondes Solidaires" comprenant, notamment, les missions suivantes :
- organiser l'espace "Des Mondes Solidaires" en établissant un programme de conférences, débats, expositions ;
- assurer le contact avec les intervenants et le suivi du travail préparatoire au programme de l'espace en liaison avec la Direction Culturelle ;
- accueillir sur l'espace les associations énumérées à l'article 2, alinéa 3 dudit protocole ; - prendre en charge la réception et la rémunération des intervenants énumérés à l'article 2, alinéa 4 dudit protocole ;
- prendre en charge la réception et la rémunération des personnes intervenant pour présenter l'exposition photos "Kallawaya", pour les ateliers de découverte de l'Amérique Latine, pour la conférence sur le peuple Kallawaya et pour la visioconférence avec les membres de la coopérative Kallawaya de BOLIVIE.
Le montant total des missions s'élève à 10 985 € (TVA non applicable), versé selon l'échéancier décrit à l'article 5 du protocole.
La Ville prendra en charge les frais de transport, d'hébergement et de repas des intervenants cités à l'article 2, alinéa 4 du protocole.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-066 du 11 mai 2004
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE GAZ DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE QUALICONSULT
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des vérifications périodiques obligatoires des installations de gaz de divers bâtiments communaux (énumérés en annexe dans le mémoire du marché),
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée dont le montant annuel est estimé à 5 020 € H.T., soit 6 000 € T.T.C.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Vérifications Périodiques des Installations de Gaz de Divers Bâtiments Communaux- Années 2004/2005/2006" à la Société QUALICONSULT, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant annuel de 2 722 € H.T., soit 3 255,51 € T.T.C. ... - 62
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
La prestation sera réalisée suivant le prix global et forfaitaire tel qu'il résulte du cadre de décomposition des prix (annexe 2 dudit marché).
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire et pourra être prolongée par période d'un an sans excéder 3 ans.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-067 du 11 mai 2004
ENTRETIEN ET REPARATION DE GLISSIERES DE SECURITE DE LA VILLE DE MARTIGUES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AGILIS
Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'entretenir et de réparer les glissières de sécurité (métalliques ou en bois), pour répondre à des besoins de sécurité sur la Commune, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Entretien et Réparation des Glissières de Sécurité de la Ville de MARTIGUES - Années 2004/2005/2006" à la Société AGILIS, domiciliée à CHATEAUNEUF DE GADAGNE, pour un montant de :
Montant minimum annuel .............................................. 5 000 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 12 000 € H.T. Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004 et pourra être reconductible deux fois par période annuelle. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-068 du 11 mai 2004
BALISAGE DES PLAGES - LOT N° 1 : POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE - LOT N° 2 : FOURNITURES COMPLEMENTAIRES - SAISON 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TRAVAUX SOUS-MARINS 3D
Attendu que la Ville de Martigues doit assurer, conformément à la législation en vigueur, la sécurité des lieux de baignade et d'évolution des engins mécaniques non motorisés en réalisant le balisage des plages suivantes :
- Plage des Laurons, - Anse de La Couronne Vieille ou Vieille Couronne, - Anse de Bonnieu, - Plage de la Saulce et de Sainte-Croix,
- Plage de Bonnieu, - Anse des Tamaris,
- Anse de Carro, - Crique ouest de l'anse de Boumandariel,
- Plage du Verdon, - Ecole de voile de Tholon "Etang de Berre", ... - 63
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Considérant la volonté de la Ville de passer, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, scindé en deux lots séparés :
Lot n° 1 - Pose, dépose et maintenance, à prix global et forfaitaire, Lot n° 2 - Fournitures complémentaires, à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier les lots 1 et 2 du marché "Balisage des plages - Saison 2004" à la Société TRAVAUX SOUS-MARINS 3D, domiciliée à LA CIOTAT.
Le marché est conclu en 2 lots séparés pour les montants suivants : ñ Lot n° 1 - Pose, dépose et maintenance
Les prestations concernant la pose et dépose du matériel seront rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire de 16 080 € H.T., soit 19 231,68 € T.T.C.
Pour la maintenance, le prix sera rémunéré sur la base d'un prix forfaitaire : - Maintenance 3 passages d'une journée .............. 3 300 € H.T., soit 3 946,80 € T.T.C. - Passage supplémentaire - ½ journée ...................... 550 € H.T.
En début de saison (25 mai 2004), le titulaire effectuera la mise en place des balisages sur les différents sites, la Ville mettant à disposition le matériel nécessaire (bornes, chaînes, manilles, etc...).
En fin de saison (13 septembre 2004), le titulaire devra effectuer la dépose du matériel, celui-ci, récupéré et nettoyé, sera rangé dans les lieux définis par la Ville. ñ Lot n° 2 - Fournitures complémentaires
Montant minimum annuel Montant maximum annuel
6 000 € H.T. ........................................................ 24 000 € H.T.
Le titulaire fournira du matériel complémentaire à celui mis à disposition par la Ville. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-069 du 11 mai 2004
THEATRE DES SALINS - NETTOYAGE DE "MAINTENANCE" - ANNEES 2004/2005 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE HEXA NET
Considérant que les fréquences et horaires variables (y compris le week-end) des spectacles donnés au Théâtre des Salins nécessitent l'intervention d'une société extérieure pour l'entretien des locaux en plus de l'entretien quotidien effectué par les agents municipaux de la Ville de Martigues,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à bons de commande,
Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- d'attribuer le marché "Théâtre des Salins - Nettoyage de "maintenance - Années 2004/2005" à la Société HEXA NET, domiciliée à MARSEILLE, pour un montant de : Montant minimum annuel .............................................. 6 000 € H.T. Montant maximum annuel ........................................... 18 000 € H.T. ... - 64
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 31 décembre 2004, reconductible 1 an sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2005.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-070 du 11 mai 2004
EXTENSION DU GYMNASE MARCEL PAGNOL - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE
Considérant la nécessité d'effectuer différents travaux d'aménagement du gymnase Marcel PAGNOL (fermeture escalier, création de douches, bureau pour les professeurs, local rangement pour le service municipal des Sports, etc...),
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de créer un local de rangement de 130 m², accolé au gymnase, afin de stocker du matériel sportif,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour en assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 3ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 3ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 3ème catégorie concernant l'extension du Gymnase Marcel PAGNOL à la Société QUALICONSULT SECURITE, représentée par Monsieur Gilles CHAMBRIN, domiciliée à MARSEILLE.
Cette mission est conclue pour un montant de 1 470 € H.T., soit 1 758,12 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (P.G.C., D.I.U.O. et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville. ... - 65
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-071 du 11 mai 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 2ème CATEGORIE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE HELIATEC
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la mise en conformité des installations courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville suite à la restructuration de services liée à son extension,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour en assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 2ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase préparation,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie concernant la mise en conformité desinstallations courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville à la Société HELIATEC, représentée par Monsieur Joël GUERIN, domiciliée à PORT DE BOUC. Cette mission est conclue pour un montant de 4 192,50 € H.T., soit 5 014,23 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (P.G.C., D.I.U.O. et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-072 du 17 mai 2004
DIRECTION CULTURELLE - REGIE D'AVANCES POUR ACHATS URGENTS, PONCTUELS ET DE FAIBLE MONTANT - ORGANISATION
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04-072 en date du 26 mars 2004 autorisant le Maire à créer une régie d'avances à la Direction Culturelle,
Vu l'avis conforme du Comptable public assignataire en date du 07 mai 2004,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
Article 1
Il est institué auprès de la Direction Culturelle de la Ville de Martigues, installée à l'Hôtel de Ville, Avenue Louis SAMMUT, une régie d'avances pour des achats urgents, ponctuels et de faible montant. ... - 66
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Article 2
Cette régie d'avances paiera les dépenses suivantes :
- l'achat de matériel et de produits consommables pour un montant maximal de 150 € par achat : boissons non alcoolisées, denrées alimentaires périssables, produits de quincaillerie, d'outillage et de la métallurgie, petit matériel électrique,
- les frais d'entrée d'établissements culturels et cultuels dans la limite de 150 €, - les frais de réception et de représentation dans la limite de 150 €, - les frais de restauration ou de déplacement (taxi, péage, carburant, parking) des personnes à l'exclusion des salariés de la Ville intervenant pour le compte de la Ville dans la limite de 250 €.
Article 3
Les dépenses énumérées à l'article 2 seront effectuées soit en numéraire, soit par chèque sur le compte de dépôt de fonds détenu par le régisseur.
Article 4
Le paiement des dépenses énumérées à l'article 2 ne sera effectué par le régisseur que sur production des pièces justificatives prévues par la nomenclature en vigueur. Article 5
Un compte de dépôts de fonds auprès du Trésor Public, au nom du régisseur, sera ouvert pour pourvoir aux opérations de la régie d'avances.
Article 6
Le montant maximum de l'avance en numéraire à consentir au régisseur est fixé à 500 €. Le montant maximum de l'avance en chèque à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €. Article 7
Le régisseur versera la totalité des pièces justificatives de dépenses tous les 15 jours et au minimum à la fin de chaque mois.
Article 8
Le régisseur est assujetti à un cautionnement fixé, après avis du Trésorier Principal, selon la réglementation en vigueur.
Article 9
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée, après avis du Trésorier Principal, selon la réglementation en vigueur.
Article 10
En cas d'absence ou de maladie, le régisseur sera remplacé par le régisseur suppléant, désigné par le Maire, sur avis conforme du comptable.
Ce régisseur suppléant percevra une indemnité de responsabilité pour la période durant laquelle il assurera effectivement le fonctionnement de la régie d'avances mais il ne sera pas astreint à la constitution d'un cautionnement.
Décision n° 2004-073 du 17 mai 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE - PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Christine LIMA / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.) AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004 - 052 EN DATE DU 19 AVRIL 2004
Considérant la décision du Maire n° 2004.052 en date du 19 avril 2004, visée en Sous- Préfecture le 23 avril 2004 relative à une convention de mise à disposition du bâtiment communal sis quartier de La Couronne - Plage du Verdon conclue avec Madame Christine LIMA et le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.) afin d'effectuer une opération de prospection archéologique sous-marine dans l'anse de Tamaris du 03 au 15 mai 2004, ... - 67
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Considérant, qu'en raison de conditions météorologiques très défavorables, la campagne de prospection archéologique sous-marine prévue a dû être interrompue pour être reportée durant la semaine du 17 au 23 mai 2004,
Considérant la prolongation accordée à Madame Christine LIMA par le D.R.A.S.S.M. en date du 07 mai 2004,
Attendu qu'il convient d'enregistrer par avenant cette modification,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure avec Madame Christine LIMA, Archéologue sous-marin, domiciliée à MARSEILLE, et le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines (D.R.A.S.S.M.), Direction de l'Architecture et du Patrimoine, domicilié à MARSEILLE, un avenant pour la prolongation de la mise à disposition du bâtiment communal dénommé "Poste de secours" de la plage du Verdon, disponible aux dates du 17 mai au
23 mai 2004.
Les autres dispositions de la convention initiale demeurent inchangées.
Décision n° 2004-074 du 17 mai 2004
"POINT INFO MAIRIE" - RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX PROROGATION DU DELAI D'OCCUPATION
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de mettre en place des "points info Mairie" dans certains quartiers de la Ville, afin d'informer les habitants sur les projets et les travaux en cours ou futurs et les sensibiliser sur les règles de la vie en collectivité,
Considérant la décision n° 2001.180 en date du 23 novembre 2001 arrêtant la location d'un local de 30 m² au n° 32 de la Rue de la République dans le Quartier de l'Ile, pour une durée d'un an, du 01 septembre 2001 au 31 septembre 2002, pour y réaliser le "Point Info Mairie" du quartier,
Attendu que la Ville a souhaité prolonger sa présence dans ce quartier, au-delà du terme du bail et jusqu'au 31 août 2003,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de constater la prorogation de la durée initiale du bail conclu avec la Société S.C.I. FABREMI pour l'occupation du local sis quartier de l'Ile, n° 32, Rue de la République par la Ville jusqu'au 31 août 2003.
La Ville s'engage à régler les loyers supplémentaires inhérents à cette nouvelle occupation, soit 11 mois du 01 octobre 2002 au 31 août 2003.
Le montant global des loyers dus s'élève à 4 200,90 €, duquel sera déduite une caution de 603,80 € restituée à la Ville conformément aux dispositions du bail initial. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville. ... - 68
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-075 du 17 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR GUILLAUME GUERAUD
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, lors de "L'Odyssée des Lecteurs 2004", d’organiser des rencontres débats avec des auteurs autour de leurs ouvrages et d’accueillir ainsi Monsieur Guillaume GUERAUD qui animera des rencontres avec des écoles de SAINT- MITRE-LES-REMPARTS, de PORT de BOUC et des classes de 6ème et de 5ème des collèges de la Ville de MARTIGUES et qui participera à la table ronde prévue le samedi 05 juin 2004, sur le thème "des filles et des garçons",
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure, dans le cadre de la manifestation "L’Odyssée des Lecteurs 2004", une convention avec Monsieur Guillaume GUERAUD, Auteur Jeunesse, domicilié à MARSEILLE, relative à l'animation de rencontres sur le thème "des filles et des garçons" avec les écoles de SAINT-MITRE-LES-REMPARTS, de PORT de BOUC, le jeudi 03 juin 2004 et les classes de 6ème et de 5ème des collèges de la Ville de MARTIGUES, le vendredi 04 juin 2004 (correspondant à deux journées d’intervention) et à sa participation à la table ronde le samedi 05 juin 2004 (correspondant à une ½ journée d'intervention). Ces interventions sont rémunérées sur la base du barème de la Charte des Auteurs Jeunesse, soit 793 € (TVA non applicable), payable en une seule fois après la réalisation des prestations.
Par ailleurs, la Ville remboursera ses frais de déplacement à Monsieur GUERAUD pour un montant de 74,40 € T.T.C.
Le montant total à verser sera donc de 867,40 €.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-076 du 17 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Michel PIQUEMAL
Considérant la volonté de la Ville de Martigues, lors de "L'Odyssée des Lecteurs 2004", d’organiser des rencontres débats avec des auteurs autour de leurs ouvrages et d’accueillir ainsi Monsieur Michel PIQUEMAL pour animer des rencontres avec trois classes de CM2 des écoles primaires Louise MICHEL, Canto Perdrix et Robert DAUGEY ainsi que pour participer à une rencontre pédagogique prévue le samedi 05 juin 2004,
Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 69
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de conclure, dans le cadre de la manifestation "L’Odyssée des Lecteurs 2004", une convention avec Monsieur Michel PIQUEMAL, Ecrivain Jeunesse, domicilié à BEZIERS, relative à l'animation de rencontres avec les classes de CM2 des écoles primaires Louise MICHEL, Canto-Perdrix et Robert DAUGEY, le vendredi
04 juin 2004 (correspondant à une journée d’intervention) et à sa participation à la "conférence pédagogique" le samedi 05 juin 2004 (correspondant à une ½ journée d'intervention).
Ces interventions sont rémunérées sur la base du barème de la Charte des Auteurs Jeunesse, soit 488 € (TVA non applicable), payable en une seule fois après la réalisation des prestations.
Par ailleurs, la Ville remboursera ses frais de déplacement à Monsieur PIQUEMAL pour un montant de 142,80 € T.T.C. et prendra en charge les autres frais liés à son séjour : repas et hébergement.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-077 du 17 mai 2004
ECOLE PRIMAIRE ET BATIMENT ADMINISTRATIF DI LORTO - FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UNE SURTOITURE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 2ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE HELIATEC
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture et la mise en place d'une surtoiture (membrane en PVC avec isolant) sur la couverture des panneaux préfabriqués poreux et usagés de l'école primaire Di Lorto et de son bâtiment administratif, Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 2ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase préparation,
- une phase réalisation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie concernant la fourniture et la mise en place d'une surtoiture à l'école primaire Di Lorto et à son bâtiment administratif à la Société HELIATEC, représentée par Monsieur Joël GUERIN, domiciliée à PORT DE BOUC. ... - 70
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Cette mission est conclue pour un montant de 774 € H.T., soit 925,70 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents de réception des travaux (P.G.C., D.I.U.O. et Registre Journal).
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-078 du 17 mai 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à la mise en conformité des installations courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville suite à la restructuration de services liée à son extension,
Considérant la volonté de la Ville de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer les missions de contrôle technique L + LE + SEI :
- Mission L relative à la solidité des ouvrages et éléments d'équipement indissociables, - Mission LE relative à la solidité des travaux neufs et des existants, - Mission SEI relative à la sécurité des personnes dans les constructions, applicable aux E.R.P.et I.G.H.,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, les missions de contrôle technique L + LE + SEI concernant la mise en conformité des installations courant fort/courant faible de l'Hôtel de Ville à la Société QUALICONSULT, représentée par Monsieur Sylvain RIGAUD, domiciliée à MARSEILLE.
Cette mission est conclue pour un montant de 8 985 € H.T., soit 10 746,06 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
En accord entre les deux parties, et en cas de prolongement de la durée des travaux, la journée de travail supplémentaire sera rémunérée au coût de 730 € H.T. pour un ingénieur et 600 € H.T. pour un technicien.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'acceptation des travaux par le Maître d'Ouvrage.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville. ... - 71
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-079 du 17 mai 2004
MUSEE ZIEM - REFECTION DE LA TOITURE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 2ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE AUXITEC
Considérant la nécessité d'une reprise complète de la toiture du Musée ZIEM présentant de nombreux signes de dégradation (traces d'attaque d'insectes sur les bois de charpente, état de dégradation avancée de l'isolation en laine de verre, déformation anormale de certaines pannes) malgré de nombreuses réparations ces dernières années,
Considérant la volonté de la Ville de Martigues de recourir, par contrat, à une société spécialisée pour assurer la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie, conformément aux dispositions de la loi n° 93-14-18 du 31 décembre 1993,
La mission de 2ème catégorie comporte les éléments suivants :
- une phase conception,
- une phase préparation des travaux,
- une phase réception des travaux,
Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier, par contrat, la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de 2ème catégorie concernant la réfection de la toiture du Musée ZIEM à la Société AUXITEC, représentée par Monsieur Rémi GOHE, domiciliée à MARTIGUES.
Cette mission est conclue pour un montant de 805 € H.T., soit 962,78 € T.T.C., versé selon l'échéancier décrit à l'article 4 du contrat.
Elle débutera à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la remise des documents définitifs afférents à l'utilisation de l'ouvrage.
La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-080 du 17 mai 2004
STENOTYPIE - ANNEE 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / Madame Danièle ORDIONI
Considérant la nécessité, pour la Ville de Martigues, de faire appel à un intervenant spécialisé pour l'enregistrement en sténotypie des débats de diverses réunions, telles que : - Séances du Conseil Municipal (C.M.R.A. - Cellule Conseil Municipal), - Commissions Administratives Paritaires, Commissions Techniques Paritaires, Comité d'Hygiène et Sécurité (Direction des Ressources Humaines),
- Autres services : Cabinet du Maire, Direction Générale des Services Techniques,... Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004), ... - 72
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2002 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :
- de confier par contrat l'enregistrement en sténotypie des débats de diverses réunions à Madame Danièle ORDIONI, Sténotypiste de Conférences, domiciliée à MARSEILLE. Le coût de cette prestation sera facturé à la Ville de la manière suivante : ñ Frais de déplacement par séance .................... 50,00 € H.T.
ñ Heure de sténotypie .......................................... 47,43 € H.T. *
ñ Page de transcription ......................................... 9,48 € H.T.
* l'heure de présence jusqu'à 21 h 30 ; au-delà et jours fériés, l'heure de sténotypie sera facturée 55,30 € H.T., toute demi-heure entamée étant due (avec un forfait minimum de 3 heures)
Le présent contrat est conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour l'année 2004 et ne pourra être poursuivi sans que sa durée totale n'excède 3 ans. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget 2004 de la Ville.
Décision n° 2004-081 du 17 mai 2004
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - Fabien CLABOT - Thierry TUDURY C/ Hamed BOUCEDJA - AUTORISATION DE DEFENDRE
Considérant que Messieurs Fabien CLABOT et Thierry TUDURY, agents communaux titulaires, occupant les postes de policiers municipaux, ont été, lors d’une interpellation de police le 29 février 2004, victimes d’outrages et de rébellion et que l’auteur de ces faits est appelé à comparaître le 29 juin 2004, pour outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique, Considérant que la Commune entend se constituer partie civile en l’espèce,
Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2001 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :
- Maître ROUSTAN représentera la Commune ainsi que ses agents le 29 juin 2004 devant la 2ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance d’Aix-en-Provence. Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au Budget de la Ville, Nature 6227, Fonction 92.020.020.
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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.
Le Maire,
P. LOMBARD
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
D E S T I N A T A I R E S
M. LOMBARD, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.
M. GIRARD, Directeur Général des Services
Mme MEGEL, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. GUILLOU, Directeur Général Adjoint des Services
Mme MERLE, Attachée Territoriale
Mlle ZUREDDU, Attachée Territoriale
Mlle POGUET, Attachée Territoriale
Mlle TSILAVIS, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. PETRUCCI, Technicien Territorial Chef
Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des
Services
Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale
Mme ROUSSEL, Attachée Territoriale
Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale
Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques
Mme PONCE, Directrice Générale Adjointe des
Services
M. TASSIN, Chef de Police
M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services
Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale
Mme SOULLIERE, Conservateur de Bibliothèque
M. COINEL, Directeur
M. le responsable des Archives Communales
M. CHARRIERE, Directeur des Sports
M. PONS, Directeur
M. DUTECH, Directeur
M. CERDAN, Directeur
Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif
Mme RICHARD, Attachée Territoriale
Mme MIS GOURINCHAS, Directrice du C.C.A.S.
M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance
Mlle FRISICANO, Directeur Territorial
Mme BEYLARD, Attachée Territoriale
Mme PEREZ, Attachée Territoriale
M. COMBARET, Directeur Général des Services
Techniques
M. LAFORET, Directeur Territorial
Mlle THORRAND, Attachée Territoriale
M. PECCHI, Ingénieur en Chef
M. YEROLYMOS Michel, Ingénieur en Chef
M. CINCOTTA, Attaché Principal
M. NANCEY, Ingénieur en Chef
M. PAGES, Ingénieur en Chef
Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef
M. DELVART, Directeur S.E.M.I.V.I.M.
M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.
M. CERBONI, Directeur de Cabinet
Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes
M. MATTEI, Directeur de la Communauté
d'Agglomération
M. PAILLE, Directeur de la R.E.A.
de la Communauté d'Agglomération
M. BONOT, Trésorier Principal
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
S O M M A I R E
I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3
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II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ........................ Page 5
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III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL ................... Pages 7/45
01 - N° 04-147 - BUDGET PRINCIPAL - RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE AUPRES DE DEXIA CLF BANQUE - 4 500 000 EUROS............................................................................................... 7
02 - N° 04-148 - ACQUISITION DE MATERIEL DE VIDEO-PROJECTION POUR LE CINEMA Jean RENOIR - DEMANDES DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL .............. 8
03 - N° 04-149 - RENCONTRE REGIONALE "L'ARTISTE A L'ECOLE" LE 12 JUIN 2004 AU THEATRE DES SALINS - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE .................................................... 9
04 - N° 04-150 - RESTAURATION SCOLAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - REVISION DES PARTICIPATIONS......................................................................................................................................... 9
05 - N° 04-151 - EDUCATION-ENFANCE - CENTRES DE VACANCES, CLASSES D'ENVIRONNEMENT ET CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT - ANNEE SCOLAIRE 2004/2005 - REVISION DES PARTICIPATIONS ET FIXATION DES RETENUES POUR DESISTEMENT ................................................. 11
06 - N° 04-152 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - PROGRAMME 2004 - REPARTITION DES SUBVENTIONS A DIVERS PARTENAIRES PORTEURS D'ACTIONS ......................... 12
07 - N° 04-153 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX (A.A.C.S.) - APPROBATION DU PROGRAMME D'ACTIONS ET ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION POUR L'EXERCICE 2004 - PREMIERE TRANCHE ................................................................................................................................ 14
08 - N° 04-154 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2004 - MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS TERRITORIALES ET DES CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DE L'ETAT ........................................................... 16
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
09 - N° 04-155 - CONTRAT DE VILLE MARTIGUES / PORT-DE-BOUC 2000-2006 - EXERCICE 2004 - MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS TERRITORIALES ET DES CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - DEMANDE DE PARTICIPATION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL..................................... 16
10 - N° 04-156 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "F.C.M." POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - EXERCICE 2004 ................................................................................................................ 17
11 - N° 04-157 - MAISON DU TOURISME - APPROBATION DU COMPTE RENDU FINANCIER DE L'OPERATION MANDATEE PAR LA VILLE A LA S.E.M.I.V.I.M. - EXERCICE 2003 .................................... 18
12 - N° 04-158 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS............................................................................................. 19
13 - N° 04-159 - DIAGNOSTICS D'ARCHEOLOGIE PREVENTIVE - VALLON DU FOU ET TRACE DU PIPELINE TOTAL - RECRUTEMENT D'UN ARCHEOLOGUE TEMPORAIRE.............................................. 20
14 - N° 04-160 - BATIMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT - LANCEMENT DE LA PROCEDURE ............................. 21
15 - N° 04-161 - BATIMENTS COMMUNAUX - FOURNITURE ET POSE DE REVETEMENTS DE SOLS COLLES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE PUBLIC - APPEL D'OFFRES OUVERT LANCEMENT DE LA PROCEDURE ............................................................................................................ 22
16 - N° 04-162 - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC....................................................................................................................................... 23
17 - N° 04-163 - FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL POUR LE PERSONNEL TERRITORIAL - ANNEES 2004/2005/2006 - GROUPEMENT D'ACHAT - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC................. 25
18 - N° 04-164 - RESTAURATION DU FORT DE BOUC - DEUXIEME PHASE DE TRAVAUX LOT N° 3 "CHARPENTE BOIS - MENUISERIE" - MARCHE PUBLIC SOCIETE BOURGEOIS - AVENANT N° 1 ........ 28
19 - N° 04-165 - CONTRAT D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE - GROUPES SCOLAIRES Robert DESNOS ET Louise MICHEL - MARCHE PUBLIC SOCIETE DALKIA - AVENANT N° 3 ........................................................................................................................................... 29
20 - N° 04-166 - MANIFESTATIONS - ANNEE 2004 - SALON DE L'AUTO NEUVE ET D'OCCASION - ATTRIBUTION DU MARCHE ET SIGNATURE DE LA CONVENTION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC....................................................................................................................................................... 30
21 - N° 04-167 - FONCIER - LA COURONNE - VALLON DU PETIT MAS - CESSION GRATUITE DE TERRAIN A LA VILLE PAR LA S.A.R.L. "IMMOBILIERE COTE BLEUE" REPRESENTEE PAR MADAME Nathalie COLTELLI .................................................................................................................... 32
22 - N° 04-168 - FONCIER - FERRIERES - SAINT-MACAIRE SUD - ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Walter ARAGON......................................................... 32
23 - N° 04-169 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DESAFFECTATION D'UN TERRAIN D'ENTRAINEMENT SPORTIF SITUE AVENUE Louis SAMMUT ET ROND-POINT DE L'HOTEL DE VILLE ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL......................................... 33
24 - N° 04-170 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE PARKINGS ET CHEMINEMENTS PIETONNIERS PUBLICS SITUES AVENUE Louis SAMMUT ET ROND-POINT DE L'HOTEL DE VILLE............................................. 34
25 - N° 04-171 - FONCIER - Z.A.C. DU QUARTIER DE L'HOTEL DE VILLE - VENTE PAR LA VILLE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN A LA S.E.M.I.V.I.M.............................................................................................. 35
26 - N° 04-172 - FONCIER - LA COURONNE VIEILLE - VENTE PAR LA VILLE D'UN DELAISSE COMMUNAL A MESSIEURS Jean-Bernard CORBON, Jean DESCOUENS ET Roland DESCOUENS ....... 37
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
27 - N° 04-173 - FONCIER - JONQUIERES - MISE A DISPOSITION PAR LA VILLE DE LOCAUX COMMUNAUX SITUES DANS LA MAISON MEDICALE DE GARDE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "MAISON MEDICALE DE GARDE DE MARTIGUES ET DU PAYS MARTEGAL"............................................................................................................................................... 37
28 - N° 04-174 - TOURNEE D'ETE DE LA MARSEILLAISE - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "EDUCATION, SPORT, CULTURE ET SPECTACLE" ................................................................................. 38
29 - N° 04-175 - FETE FORAINE DE CARRO - ANNEE 2004 - MISE A DISPOSITION D'UN TERRAIN COMMUNAL - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES AMIS DE LA FETE" ....................................... 39
30 - N° 04-176 - REALISATION DES SARDINADES - ANNEE 2004 - CONVENTION VILLE / ASSOCIATION "LES MOUETTES DE L'ILE".................................................................................. 40
31 - N° 04-177 - SPORTS - ANNEES 2004/2005/2006 - CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE"............................................................ 41
32 - N° 04-178 - JEUX INTERVILLES 2004 - PARTICIPATION DE LA VILLE DE MARTIGUES - 15 AU 30 JUIN 2004 - CONVENTION VILLE / SOCIETE "MISTRAL PRODUCTION".................................................. 42
33 - N° 04-179 - MUSEE - PRET DE DEUX TABLEAUX D'ALFRED LATOUR A L'ASSOCIATION "LES AMIS D'ALFRED LATOUR" EN VUE D'UNE EXPOSITION A L'ABBAYE DE FONTENAY - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION "LES AMIS D'ALFRED LATOUR" ....................... 43
34 - N° 04-180 - ARCHEOLOGIE - PROGRAMME DE FOUILLES - ANNEE 2004 - CONVENTION VILLE / ETAT REPRESENTE PAR LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE ET ACCEPTATION D'UNE SUBVENTION DE 9 000 €................................................................................................................ 44
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IV - QUESTION ORALE ...................................................................................... Pages 47/48
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V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ........................................................... Pages 50/72
Décision n° 2004-048 du 19 avril 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ATELIERS D’ILLUSTRATIONS POUR DEUX CLASSES DE MATERNELLE ET UNE CLASSE DE PRIMAIRE - CREATION DE DECORS POUR L’ODYSSEE DES LECTEURS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION SENI WARNA ........................................... 50
Décision n° 2004-049 du 19 avril 2004
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - MISSION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LE CHOIX DU MOBILIER ET DE LA SIGNALETIQUE - SOCIETE BOIVIN - BROUSSOUS ARCHITECTES - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.107 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2003 ............................................................................ 50
Décision n° 2004-050 du 19 avril 2004
CENTRES D'INITIATION SPORTIVE - PRATIQUE DE L'ESCALADE - SOCIETE B.I.G. AVENTURES ET LOISIRS - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2003.147 EN DATE DU 19 DECEMBRE 2003 .............................................................................. 51
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-051 du 19 avril 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION MEDITERRANEENNE POUR LA PROTECTION ET L'ETUDE DES VESTIGES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINS (A.M.P.E.V.A.S.) / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.) ................................................................. 51
Décision n° 2004-052 du 19 avril 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Christine LIMA / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.) ....... 52
Décision n° 2004-053 du 19 avril 2004
GROUPE SCOLAIRE HENRI TRANCHIER - REPRISE DE LA COUVERTURE DE L'AUVENT - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - NIVEAU 3 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE ............... 53
Décision n° 2004-054 du 19 avril 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - REALISATION D'UN FILM DOCUMENTAIRE SUR LES ATELIERS D'ECRITURE MENES AVEC UN GROUPE DE PATIENTS DE L'HOPITAL DU VALLON - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Hervé NAHON ....................................................................................... 53
Décision n° 2004-055 du 19 avril 2004
SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - FOURNITURE DE VEGETAUX - LOT N° 1 : ARBRES - ANNEES 2004/2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE S.C.A. ROUY-IMBERT ...................................................................................................... 54
Décision n° 2004-056 du 19 avril 2004
SERVICE DES ESPACES VERTS ET FORESTIERS - FOURNITURE DE VEGETAUX - LOT N° 2 : ARBUSTES ET PALMIERS - ANNEES 2004/2005 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE JARDINEREY FREJUS .......................................................... 54
Décision n° 2004-057 du 28 avril 2004
CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - TRAVAUX - ANNEE 2004 - LOT N° 2 : COUVERTURE - ZINGUERIE - ETANCHEITE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE C.D.N. ........................................................................................................... 55
Décision n° 2004-058 du 28 avril 2004
ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TELEPHONIQUES DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - SOCIETE AMEC SPIE COMMUNICATIONS - MARCHE SANS FORMALISME - AVENANT N° 2 ............................................................................. 56
Décision n° 2004-059 du 28 avril 2004
NETTOYAGE DE HOTTES DE CUISINE - LOT N° 2 : BATIMENTS DIVERS - ANNEE 2004 MARCHE SANS FORMALISME - SOCIETE HYNET ......................................................................... 56
Décision n° 2004-060 du 3 mai 2004
MEDIATHEQUE "LOUIS ARAGON" - ATELIERS D’ILLUSTRATION POUR DES CLASSES DE PRIMAIRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Anne BROUILLARD .................................................................................. 57
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-061 du 3 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Ruf, Frédéric, H. MOREAU ............................ 58
Décision n° 2004-062 du 3 mai 2004
CENTRE DE VACANCES "LA MARTEGALE" A ANCELLE - REFECTION DES TOITURES DES CHALETS - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE QUALICONSULT SECURITE ........................................................................ 58
Décision n° 2004-063 du 3 mai 2004
QUARTIER DE FERRIERES - REPRISE DE L'ETANCHEITE DE LA VERRIERE DE L'HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE ............... 59
Décision n° 2004-064 du 3 mai 2004
ATELIERS NORD - REMPLACEMENT DE LA TOITURE DU 3ème HANGAR DE MANUTENTION 3ème TRANCHE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE - ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE HELIATEC .......................................................... 60
Décision n° 2004-065 du 11 mai 2004
DIRECTION CULTURELLE - ODYSSEE DES LECTEURS 2004 - COORDINATION DES MANIFESTATIONS AUTOUR DE LA LITTERATURE ET DES ECHANGES SOLIDAIRES LATINO-AMERICAINS - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - PROTOCOLE D'ACCORD VILLE DE MARTIGUES / ASSOCIATION ECLat (Echanges Culturels Latino-Américains) ................. 60
Décision n° 2004-066 du 11 mai 2004
VERIFICATIONS PERIODIQUES DES INSTALLATIONS DE GAZ DE DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE QUALICONSULT .............................................................................................................. 61
Décision n° 2004-067 du 11 mai 2004
ENTRETIEN ET REPARATION DE GLISSIERES DE SECURITE DE LA VILLE DE MARTIGUES - ANNEES 2004/2005/2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE AGILIS ..................... 62
Décision n° 2004-068 du 11 mai 2004
BALISAGE DES PLAGES - LOT N° 1 : POSE, DEPOSE ET MAINTENANCE - LOT N° 2 : FOURNITURES COMPLEMENTAIRES - SAISON 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE TRAVAUX SOUS-MARINS 3D .......................................................................................... 62
Décision n° 2004-069 du 11 mai 2004
THEATRE DES SALINS - NETTOYAGE DE "MAINTENANCE" - ANNEES 2004/2005 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE HEXA NET .......................................................... 63
Décision n° 2004-070 du 11 mai 2004
EXTENSION DU GYMNASE Marcel PAGNOL - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 3ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT SECURITE .................................................................... 64
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-071 du 11 mai 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS 2ème CATEGORIE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE HELIATEC ............................................................... 65
Décision n° 2004-072 du 17 mai 2004
DIRECTION CULTURELLE - REGIE D'AVANCES POUR ACHATS URGENTS, PONCTUELS ET DE FAIBLE MONTANT - ORGANISATION ............................................................ 65
Décision n° 2004-073 du 17 mai 2004
MISE A DISPOSITION DE LOCAUX COMMUNAUX - QUARTIER DE LA COURONNE PLAGE DU VERDON - BATIMENT COMMUNAL DENOMME "CENTRE DE SECOURS" CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MADAME Christine LIMA / DEPARTEMENT DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SUBAQUATIQUES ET SOUS-MARINES (D.R.A.S.S.M.) AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2004 - 052 EN DATE DU 19 AVRIL 2004 .................................. 66
Décision n° 2004-074 du 17 mai 2004
"POINT INFO MAIRIE" - RUE DE LA REPUBLIQUE - LOCATION DE BUREAUX PROROGATION DU DELAI D'OCCUPATION ................................................................................... 67
Décision n° 2004-075 du 17 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Guillaume GUERAUD..................................... 68
Décision n° 2004-076 du 17 mai 2004
MEDIATHEQUE "Louis ARAGON" - ANIMATION DE RENCONTRES DEBATS LORS DE L'ODYSSE DES LECTEURS 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / MONSIEUR Michel PIQUEMAL ......................................... 68
Décision n° 2004-077 du 17 mai 2004
ECOLE PRIMAIRE ET BATIMENT ADMINISTRATIF DI LORTO - FOURNITURE ET MISE EN PLACE D'UNE SURTOITURE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 2ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE HELIATEC ................................................................................................. 69
Décision n° 2004-078 du 17 mai 2004
HOTEL DE VILLE DE MARTIGUES - MISE EN CONFORMITE DES INSTALLATIONS COURANT FORT / COURANT FAIBLE - MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE L + LE + SEI - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE QUALICONSULT ....................................................................................... 70
Décision n° 2004-079 du 17 mai 2004
MUSEE ZIEM - REFECTION DE LA TOITURE - MISSION DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DES TRAVAILLEURS - 2ème CATEGORIE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE -
CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / SOCIETE AUXITEC ................................................................. 71
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif
Décision n° 2004-080 du 17 mai 2004
STENOTYPIE - ANNEE 2004 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONTRAT VILLE DE MARTIGUES / MADAME Danièle ORDIONI .................................................... 71
Décision n° 2004-081 du 17 mai 2004
AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - Fabien CLABOT,
Thierry TUDURY C/ Hamed BOUCEDJA - AUTORISATION DE DEFENDRE .................................... 72
Conseil Municipal du 28 mai 2004 - Compte-rendu administratif