Conseil Municipal - conseil municipal 28 fevrier2006

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Conseil Municipal - conseil municipal 28 fevrier2006 Document publié le Mardi 28 février 2006 par la commune de Martigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 28 fevrier2006)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,

Cellule "Conseil Municipal"

: postes 33.81-33.82

: 04.42.44.32.29

e-mail : conseil-municipal@ville-martigues.fr

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 février 2006

COMPTE - RENDU ADMINISTRATIF

- I -

LISTE

DES PRESENTS ... - 3

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

L' an deux mille six , le vingt huit du mois de FÉVRIER à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint.

Etat des présents à l'ouverture de la séance :

PRÉSENTS :

MM. Marc FRISICANO , Gaby CHARROUX, Jean GONTERO , Alain SALDUCCI , Florian SALAZAR- MARTIN , Jean-Claude CHEINET , Mme Annie KINAS , M. Bernard CHABLE , Mme Françoise EYNAUD , M. Roger CAMOIN , Adjoints, Mme Maryse VIRMES , M. Stanis KOWALCZYK , Mme Marguerite GOSSET , M. Antonin BREST , Mmes Josette PERPINAN , Yvonne VIGNAL , MM. Christian AGNEL , Vincent THERON , Mmes Françoise PERNIN , Charlette BENARD , Eliane ISIDORE , M. Henri CAMBESSEDES , Mmes Marlène BACON , Corine FERNANDEZ , Sandrine SCOGNAMIGLIO , M. Mario LOMBARDI, Mle Alice MOUNÉ , Mme Joëlle GIANNETTI , MM. Patrick CRAVERO , Michel PAILLAUD , Louis PINARDI , Mmes Micheline HAMET, Michèle VASSEROT , M. Christian CAROZ , Mme Anne-Marie FRUTEAU DE LACLOS , Conseillers Municipaux.

EXCUSÉS AVEC POUVOIR :

M. Paul LOMBARD , Maire - Pouvoir donné à M. FRISICANO

M. Jean-Pierre REGIS , Adjoint - Pouvoir donné à M. CAMOIN

Mme Mireille PAILLÉ , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme SCOGNAMIGLIO Mle Mireille BERENGUIER , Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme FERNANDEZ M. Vincent LASSORT , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. LOMBARDI M. Jean-Jacques RAISSIGUIER , Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme EYNAUD

ABSENTES :

Mme Liliane MORA-AUROUX , Adjointe

Mme Bernadette BANDLER , Conseillère Municipale

  

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Jean GONTERO, Adjoint, ayant réuni l'unanimité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu'il a acceptées.

  

- II -

PREAMBULE

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 5

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte rendu administratif

En l’absence de Monsieur le Maire , Monsieur FRISICANO , Premier Adjoint, assure la présidence de la séance (conformément à l’article L.2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales).

  

Monsieur FRISICANO invite l'Assemblée à approuver le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2006 affiché le 3 février 2006 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le même jour aux membres de cette Assemblée.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  

En l'absence de Monsieur le Maire, Monsieur CHARROUX fait part à l'Assemblée du DECES de Monsieur Calogéro FRISICANO , survenu le 21 février 2006 à l'âge de 76 ans, frère de Monsieur Marc FRISICANO, Premier Adjoint, membre de cette Assemblée.

Monsieur CHARROUX présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les plus sincères et les plus attristées à Monsieur FRISICANO et à toute sa famille.

  

Monsieur FRISICANO souhaite rendre un dernier HOMMAGE à Monsieur Jacques LORENZI , Ancien Conseiller Municipal et Adjoint Spécial à Croix-Sainte, décédé le 1er février 2006 à l'âge de 73 ans :

"Jacques a été pour nous, un ami, un camarade et un compagnon de route. Au sein de la Municipalité, il ne fit pas moins de quatre mandats entre 1971 et 1989, dont un mandat en tant qu'Adjoint Spécial à Croix-Sainte.

En 24 années de vie municipale, Jacques a toujours été constant, fiable, partie prenante dans les discussions et pragmatique dans son action.

En 24 années, que de projets nous avons conduits pour le quartier de Croix-Sainte, mais aussi, pour la Ville. Que de combats nous avons menés pour défendre l'intérêt de la population et la place de notre Ville.

Le quartier de Croix-Sainte lui tenait particulièrement à cœur, mais il se mettait au service de toute la collectivité, aussi bien d'ailleurs dans son rôle d'Élu, que dans son cadre professionnel."

Monsieur FRISICANO présente, en son nom et au nom du Conseil Municipal, ses condoléances les plus sincères et les plus attristées à Madame LORENZI et à toute sa famille.

Monsieur FRISICANO invite l'Assemblée Municipale à observer une minute de silence à sa mémoire.... - 6

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte rendu administratif

Monsieur FRISICANO invite l'Assemblée à se PRONONCER sur l'URGENCE A AJOUTER LES DEUX QUESTIONS suivantes à l'Ordre du jour :

23 - DECLARATION DE PROJET CONCERNANT LA CREATION D'UN JARDIN PUBLIC SUR LES RIVES DE L'ETANG DE BERRE

24 - VŒU SUR LES FINANCES LOCALES PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

  

- III -

QUESTIONS

A L'ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL ... - 8

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

01 - N° 06-027 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGE TAIRES DE LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Monsieur le Premier Adjoint chargé des Finances rappelle que :

Le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L 2312.1, second alinéa, prévoit que :

- dans les Communes de 3 500 habitants et plus, un débat ait lieu au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal de chaque Collectivité locale.

En application de l'article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal, adopté le 27 juin 2003, il se déroulera selon les modalités suivantes :

"A l'ouverture de cette séance publique, chaque groupe politique a la possibilité d'effectuer une déclaration préalablement au débat pendant une durée maximum de cinq minutes".

Ceci exposé,

Monsieur le Premier Adjoint a donné lecture en synthèse des principales informations contenues dans le rapport transmis avant la séance à chacun des Elus, et a ouvert ensuite la discussion.

Sont successivement intervenus Messieurs PINARDI, CAROZ, CAMOIN et SALAZAR-MARTIN.

Le débat n'a pas fait l'objet d'un vote.

02 - N° 06-028 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BU DGET PRIMITIF 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 PORTANT SUR L'IMPOSITION FORFAITA IRE ANNUELLE ET L'IMPOT SUR LES BENEFICES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Vu la délibération n° 05-353 du Conseil Municipal e n date du 16 décembre 2005 portant approbation du Budget Primitif 2006 du Service Funéraire Municipal,



Afin de provisionner les lignes de l'Imposition Forfaitaire Annuelle, de l'Impôt sur les bénéfices et de constater en recettes les ventes de produits finis et intermédiaires,

Il convient d'établir une décision modificative n° 1 au Budget Primitif 2006 permettant de doter en dépenses et recettes les comptes budgétaires correspondants.... - 9

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les virements de crédits nécessaires aux régularisations comptables, tels que présentés par le Service Funéraire Municipal, et arrêtés en dépenses et en recettes comme suit :

Compte Libellé Dépenses Recettes

697 Imposition forfaitaire annuelle 1 575,00 € -

695 Impôt sur les bénéfices 39 195,00 € -

701 Ventes de produits finis et intermédiaires - 40 770,00 €

TOTAL ........................................................... 40 770,00 € 40 770,00 €

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

03 - N° 06-029 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - ANN EE 2006 - EXONERATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La Ville organise un certain nombre de manifestations susceptibles d'animer tout au long de l'année, les différents quartiers de la Commune et leurs habitants ainsi que les touristes dès l'ouverture de la saison estivale.

Les associations contribuent quant à elles pour une large part à l'animation insufflée par la Collectivité en organisant des manifestations sur les thèmes les plus variés.

Aussi, afin d'encourager ces initiatives, la Ville se propose-t-elle d'exonérer du droit de place les animations ci-dessous énumérées, pour l'année 2006 :

- Le "Marcé" : marché africain pendant le carnaval (1 er et 2 avril) ;

- Festival de la Fête Foraine à Ferrières (8 au 23 avril) ;

- Fête Foraine de la Saint-Pierre à Ferrières (1 er au 9 juillet) ;

- Foire à la Brocante à Jonquières (juin) ;

- Foire artisanale de Croix-Sainte (avril) ;

- Différents "marchés" spécifiques organisés lors des animations commerciales en centre ville pour la fête de la mer et de la Saint-Pierre (1er juillet) ;

- Foire au vin, gastronomie, artisanat à Ferrières (juin) ;

- Foire artisanale et manèges forains lors de la Fête de quartier à Ferrières (juin) ; - Fête Foraine de Lavéra organisée par le Comité des Fêtes (juin) ;

- Fête Foraine de Croix-Sainte organisée par le Comité des Fêtes (juin) ; - Thonades géantes devant l'Hôtel de Ville (août) ;... - 10

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

- Sardinades sur le quartier de l'Ile (juillet et août) ;

- Fête Foraine de Carro lors de la Fête des Pêcheurs (juillet) ;

- Foires artisanales "Artisans à ciel ouvert" organisées à La Couronne-Carro par la Chambre des Métiers (juillet et août) ;

- Marchés nocturnes à Jonquières (août) ;

- Marché artisanal de Jonquières organisé dans le cadre du Festival de Folklore (juillet) ; - Marché de Noël dans l'Ile (décembre).

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 22 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'exonération du paiement du droit de place pour les participants aux manifestations ci-dessus exposées pour l'année 2006.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

04 - N° 06-030 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire, pour les besoins des services, de transformer certains emplois au tableau des effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du 27 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 14 emplois ci-après :

. Un Emploi d’Agent des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Cinq Emplois d’Agent de Salubrité

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un Emploi d’Agent Technique

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Deux Emplois d’Assistant de Conservation du Patrimoine de 2 ème classe Indices Bruts : 322 - 558 ; Indices Majorés : 307 - 472... - 11

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

. Un Emploi d’Agent Qualifié du Patrimoine de 2 ème classe

Indices Bruts : 277 - 382 ; Indices Majorés : 278 - 351

. Trois Emplois d’Adjoint Administratif

Indices Bruts : 277 - 382 ; Indices Majorés : 278 - 351

. Un Emploi d’Agent Technique Principal à temps incomplet (89,85 %) Indices Bruts : 281 - 427 ; Indices Majorés : 280 - 378

2°/ A supprimer les 14 emplois ci-après :

. Un Emploi d’Agent Technique Chef

. Un Emploi d’Agent Technique Principal

. Deux Emplois d’Agent de Salubrité Principal

. Deux Emplois d’Agent de Salubrité Qualifié

. Un Emploi d’Agent de Salubrité en Chef

. Deux Emplois d’Agent d’Animation Qualifié

. Un Emploi d’Agent du Patrimoine

. Deux Emplois d’Adjoint Administratif Principal de 1 ère classe

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

. Un Emploi d’Agent Technique Qualifié à temps incomplet (89,85 %)

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

05 - N° 06-031 - CREATION D'EMPLOIS

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant qu'il est nécessaire d’une part, pour les besoins de certains services, et d’autre part, afin de pérenniser les activités exercées par les agents recrutés dans le cadre du dispositif "Contrats Emplois Consolidés", de créer certains emplois au Tableau des Effectifs du Personnel,

Considérant que les crédits nécessaires à cette dépense sont affectés aux différentes fonctions et natures concernées du Budget Primitif,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 27 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A créer dans les formes prévues par le Statut de la Fonction Publique Territoriale, les 18 emplois ci-après :

Direction de la commande publique

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

DGST - Bâtiments/Environnement

. Un Emploi de Technicien Territorial Supérieur

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337... - 12

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Service Entretien-Nettoyage

. Deux Emplois d’Agent Territorial des Services Techniques à 24h/semaine Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un Emploi d’Agent Territorial des Services Techniques à 29h30/semaine Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un Emploi d’Agent Territorial des Services Techniques à temps complet Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Espaces Verts et Forestiers

. Un Emploi d’Agent Territorial des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

DRH/Développement des Ressources Humaines - Emploi/Formation

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Sociale

. Deux Emplois d’Animateur Territorial

Indices Bruts : 298 - 544 ; Indices Majorés : 290 - 462

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Service Santé-Handicap

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

. Un Emploi d’Agent Social Qualifié de 2 ème classe

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Service Petite Enfance

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Activités Péri et Postscolaires

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Culturelle

. Un Emploi d’Agent Territorial des Services Techniques

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Médiathèque

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Direction Formation Jeunesse

. Un Emploi d’Agent Administratif Qualifié

Indices Bruts : 274 - 364 ; Indices Majorés : 276 - 337

Le tableau des effectifs sera joint en annexe à la présente délibération.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 13

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

06 - N° 06-032 - FORESTIERS SAPEURS DU DEPARTEMEN T - PROGRAMME 2006 - DEMANDE DE TRAVAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL GENERAL

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l’action du Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour la sauvegarde de la forêt méditerranéenne, les forestiers sapeurs de cette collectivité exécutent un programme annuel de travaux de prévention incendie.

Pour 2006, la Ville de Martigues souhaite demander l’intervention des forestiers sapeurs sur le territoire de la Commune, au lieu-dit "Boudème", dans le cadre de l'entretien de la piste D.F.C.I. C.B. 202.

Les travaux consistent au débroussaillage de chaque côté de la piste, sur une largeur de 50 mètres, afin de faciliter l'accès des pompiers, par une mise à distance 7 x 7 m des peuplements de pins d'Alep existants, avec élagage des pins restants, broyage des rémanents et de la végétation basse à l'exception des feuillus présents. Dans tous les cas, les feuillus précieux seront conservés.

La surface concernée est d'environ 5,5 hectares.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 14 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A solliciter le Conseil Général des Bouches-du-Rhône pour une intervention gratuite des Forestiers Sapeurs dans le cadre de leur programme de travaux 2006 au lieu-dit "Boudème".

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

07 - N° 06-033 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BAT IMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues a lancé une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour les années 2006, 2007 et 2008, pour réaliser des travaux de maçonnerie dans ses divers bâtiments.... - 14

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le marché sera scindé en trois lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

Lot n° 1 : Restaurants scolaires, groupes scolaires, centres aérés, cuisine centrale, Maison de la Formation, logements de fonction :

. Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.

Lot n° 2 : Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs :

. Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.

Lot n° 3 : Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers) :

. Montant minimum annuel : 20 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 80 000 € H.T.

Les marchés seront passés sur la base de prix unitaires définis dans le bordereau de prix unitaire et auxquels s'appliqueront les quantités réellement constatées sur le chantier.

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application de l'article 71-I du Code des Marchés Publics.

Ils seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2006, reconductibles deux fois par période annuelle.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 février 2006, a choisi parmi 4 sociétés la Société "PAOLI" pour le lot n° 1, la Société "CAVATAIO" pour le lot n° 2, et la Socié té S.B.T.P. pour le lot n° 3, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux de maçonnerie dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006/2007/2008.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 14 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2006,... - 15

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux de maçonnerie dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006/2007/2008, aux Sociétés suivantes :

Lot Désignation

Montant

minimum annuel

en € H.T.

Montant

maximum annuel

en € H.T.

Sociétés Attributaires

01

Restaurants scolaires,

groupes scolaires, centres

aérés, cuisine centrale

20 000 80 000 PAOLI

02

Foyers, haltes et crèches,

centres sociaux,

bâtiments sportifs

20 000 80 000 CAVATAIO

03

Autres bâtiments

communaux

(administratifs, cultuels,

culturels et divers)

20 000 80 000 S.B.T.P.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions 61522 et 2313, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

08 - N° 06-034 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BAT IMENTS COMMUNAUX - TRAVAUX D'ELECTRICITE - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Dans le cadre de l'entretien régulier ou de grosses réparations des bâtiments communaux, la Ville de Martigues a lancé une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, pour les années 2006, 2007 et 2008, pour réaliser des travaux d'électricité dans ses divers bâtiments.

Ces travaux comprendront des dépannages, des mises en conformité suivant le rapport du bureau de contrôle et de petites interventions diverses.... - 16

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le marché sera scindé en trois lots séparés dont les montants pourront varier dans les limites suivantes :

Lot n° 1 : Restaurants scolaires, groupes scolaires, centres aérés, cuisine centrale, colonie d'Ancelle, Maison de la Formation, logements de fonction :

. Montant minimum annuel : 25 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 100 000 € H.T.

Lot n° 2 : Foyers, haltes et crèches, centres sociaux, bâtiments sportifs :

. Montant minimum annuel : 15 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 60 000 € H.T.

Lot n° 3 : Autres bâtiments communaux (administratifs, cultuels, culturels et divers)

. Montant minimum annuel : 25 000 € H.T.

. Montant maximum annuel : 100 000 € H.T.

Les marchés qui résulteront de cette consultation seront des marchés à bons de commande en application de l'article 71-I du Code des Marchés Publics. Ils seront conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2006, reconductibles deux fois par période annuelle.

Il s'agira de marchés annuels, passés sur la base d'un bordereau de prix unitaire.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 février 2006, a choisi parmi 7 sociétés la Société "S.N.E.F." pour le lot n° 1, la Société "I.N.E.O." pour le lot n° 2, et la Société A.E.I. pour le lot n° 3, comme étant les mieux disantes pour la réalisation des travaux d'électricité dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006/2007/2008.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 14 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer les marchés publics relatifs aux travaux d'électricité dans divers bâtiments communaux, pour les années 2006/2007/2008, aux Sociétés suivantes :

Lot Désignation

Montant

minimum annuel

en € H.T.

Montant

maximum annuel

en € H.T.

Sociétés Attributaires

01

Restaurants scolaires,

groupes scolaires, centres

aérés, cuisine centrale

25 000 100 000 S.N.E.F.

02

Foyers, haltes et crèches,

centres sociaux,

bâtiments sportifs

15 000 60 000 I.N.E.O.

03

Autres bâtiments

communaux

(administratifs, cultuels,

culturels et divers)

25 000 100 000 A.E.I.... - 17

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes aux marchés.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonctions diverses, natures diverses.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

09 - N° 06-035 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISAT ION DU COMPLEXE FUNERAIRE - TRAVAUX DE V.R.D. EXTERIEURS - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC

RAPPORTEUR : M. GONTERO

Par délibération n° 04-288 du 17 septembre 2004, le Conseil Municipal a lancé une consultation d'entreprises, par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics, afin de procéder à la réalisation d'un complexe funéraire sur le site de Réveilla.

Le projet porte sur la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers.

Par délibération n° 05-211 du 25 juin 2005, le Cons eil Municipal a approuvé un marché public avec la Société APPIA 13 pour la réalisation des V.R.D. à proximité du bâtiment qui comprenaient les réseaux et la voirie autour du funérarium situé à l'intérieur du complexe funéraire, sur un carré de 110 x 120 m.

Aujourd'hui, il convient de réaliser les V.R.D. extérieurs permettant de raccorder le projet aux réseaux et voirie existants.

Les travaux consistent en la réalisation de :

- la voirie d'accès avec trottoir entre la voie du cimetière et la voie interne du complexe funéraire ;

- le bassin de rétention des eaux pluviales pour l'ensemble du cimetière existant, cimetière futur et complexe funéraire ;

- les réseaux eaux pluviales de la nouvelle voie avec récupération des eaux pluviales du cimetière ;

- la station de relevage des eaux usées pour le complexe funéraire et le logement du gardien du cimetière ;

- le réseau eaux usées gravitaire et la conduite de refoulement jusqu'au réseau existant sur le point haut de la crête ;

- le réseau eau potable et incendie entre l'attente dans le cimetière et le réseau intérieur ;

- le réseau Télécom sous la voie du cimetière et la nouvelle voie ;

- le socle pour poste de transformation E.D.F. et les fourreaux pour réseau moyenne tension et basse tension ;

- le réseau d'éclairage public de la voie du cimetière et de la voie d'accès ;

- les espaces verts le long de la voie d'accès et du bassin de rétention avec réseau d'arrosage.... - 18

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Les travaux seront réalisés en entreprise générale. La durée des travaux sera de quatre mois et demi (dont 30 jours de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

L'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 327 025 € H.T. soit 391 122 € T.T.C.

Compte tenu du montant de l'opération, la Ville a lancé une nouvelle consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Conformément à l'article 33 du Code des Marchés Publics, la Commission d'Appel d'Offres, dans sa séance du 15 février 2006, a choisi parmi 4 sociétés le Groupement APPIA 13 / D.T.P. TERRASSEMENT (mandataire APPIA 13) comme étant le mieux disant pour la réalisation des travaux de V.R.D. extérieurs du complexe funéraire situé au cimetière de Réveilla.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Travaux en date du 14 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A prendre acte de l'avis de la Commission d'Appel d'Offres d'attribuer le marché public relatif à la réalisation des travaux de V.R.D. extérieurs du complexe funéraire situé au cimetière de Réveilla, au Groupement APPIA 13 / D.T.P. TERRASSEMENT (mandataire APPIA 13), pour un montant de 326 058,47 € H.T., soit 389 965,93 € T.T.C.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces inhérentes au marché.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, nature 2315.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

10 - N° 06-036 - FONCIER - LES TAMARIS - ACQUISIT ION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS NESTI

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Afin de sécuriser le passage piétons sur la pointe des Tamaris, la Commune se propose d'acquérir auprès des Consorts NESTI (Messieurs Romuald NESTI et Richard NESTI), une bande de terrain, d'une largeur de 1,50 mètre depuis le mur de clôture existant et sur une longueur d'environ 23 mètres, située au lieu-dit "Tamaris", cadastrée section CX n° 80 partie, d'une superficie de 37 m² environ.

Le prix d'acquisition est fixé à 2 € le m², soit pour un montant total de 74 euros environ.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.... - 19

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Ceci exposé,

Vu la promesse de vente amiable de terrain signée par les Consorts NESTI en date du 5 octobre 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès des Consorts NESTI (Messieurs Romuald NESTI et Richard NESTI), d'une bande de terrain située au lieu-dit "Tamaris", cadastrée section CX n° 80 partie, d'une superficie de 37 m² environ, po ur la somme de 74 euros environ.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

11 - N° 06-037 - FONCIER - SAINT-PIERRE SUD - ACQ UISITION AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Vincent BRISSAUD

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre de sa politique de développement du quartier de Saint-Pierre, la Commune se propose d'acquérir à l'amiable auprès de Monsieur Vincent BRISSAUD, une parcelle de terrain située au lieu-dit "Saint-Pierre sud", cadastrée section DT n° 76 partie, d'une superficie de 5 120 m².

Le prix d'acquisition est fixé à 7 700 euros, soit 1,50 € le m².

Par ailleurs, une indemnité de 6 500 euros sera allouée à Monsieur BRISSAUD correspondant d'une part, à l'achat et à la mise en place par Monsieur BRISSAUD d'une clôture grillagée et d'autre part, à la prise de possession anticipée du terrain accordée depuis le 1 er juin 2004 par Monsieur BRISSAUD à la Ville afin de permettre la réalisation de sondages, bornage et autres études de terrain.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu l'accord de Monsieur BRISSAUD par courrier en date du 15 janvier 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2006,... - 20

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès de Monsieur Vincent BRISSAUD, d'une parcelle de terrain située au lieu-dit "Saint-Pierre sud", cadastrée section DT n° 76 partie, d'une superficie de 5 120 m², pour la somme de 7 700 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié à intervenir.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.001, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

12 - N° 06-038 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - AC QUISITION AMIABLE DE TERRAINS ET CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL - TRANSACTIONS VILLE / DIVERS PROPRIETAIRES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La Commune de Martigues envisage de réaliser un réseau d'assainissement et de pluvial afin de limiter les risques d'inondation menaçant le quartier du "Vallon de l'Eurré".

Afin de permettre la réalisation de cet équipement, la Ville se propose :

- d'une part, d'acquérir à l'amiable auprès des propriétaires concernés par le projet, les parcelles de terrain désignées ci-après :

Noms des propriétaires Références cadastrales Superficies Prix d'acquisition

Madame VERGIER Andrée née COLOMBINI DE 171 p 99 m² 61 €/m², soit 6 039 €

Monsieur et Madame AMELLER René DE 308 p 14 m² 61 €/m², soit 854 €

Monsieur et Madame RIBES Jacques DE 548 p 7 m² 61 €/m², soit 427 €

Monsieur MARTY Gilbert, nu-propriétaire

Madame MARTY Françoise, usu-fruitière DE 147 p 16 m² 61 €/m², soit 976 €

Monsieur et madame ETCHEGARAY Michel DE 552 p 1 m² 61 €

Monsieur et Madame ESPIC Fernand DE 136 p DE 262 p 15 m² 61 €/m², soit 930 €

Monsieur et Madame FASCIOLA Claude DE 307 p 27 m² 61 €/m², soit 1 647 €

Monsieur et Madame AMATO Louis DE 593 p 43 m² 61 €/m², soit 2 623 €

Monsieur et Madame PAGLIANA Guy DE 117 p 60 m² 61 €/m², soit 3 660 €

TOTAL .................................................................... 282 m² 22 890 € ... - 21

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

- d'autre part, de créer des servitudes de tréfonds en accord avec les propriétaires concernés par le projet, sur les parcelles de terrain désignées ci-après :

Noms des propriétaires Références cadastrales Superficies Prix de la servitude

Consorts MUCCHIELLI :

. MUCCHIELLI Jacqueline née BANO

. THOLANCE Martine née MUCCHIELLI

DE 560 65 m²

9,15 €/m², soit 594,75 €

auquel s'ajoute

une indemnité pour

remplacement d'un

abricotier d'un montant

de 150 €

Madame COLTELLI Nathalie DE 526 p 53 m² Gratuit

Monsieur et Madame GALLO Julien DE 396 51 m² 9,15 €/m², soit 466,65 €

Monsieur et Madame AMELLER René DE 308 p 72 m²

9,15 €/m², soit 658,80 €

auquel s'ajoute

une indemnité pour

remplacement d'un

mimosa et d'un abri de

jardin d'un montant total

de 233 €

Monsieur et madame BERLENGHI Mario DE 625 p 10 m² 9,15 €/m², soit 91,50 €

Monsieur et Madame BARTHELEMY Lionel DE 503 p DE 515 p 71 m² 9,15 €/m², soit 650 €

TOTAL ..................................................................... 322 m² 2 844,76 €

L'acquisition et la création des servitudes portent sur une superficie totale de 604 m², pour un montant total de 25 734,76 €, soit 42,60 € le m².

La Commune s'engage à reconstituer, s'il y a lieu, les accès, les clôtures, le déplacement de réseau, d'arbres ou tout autre aménagement affectés par les travaux.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu les promesses de vente amiable de terrain et les promesses de servitude de tréfonds dûment signées et datées par les propriétaires concernés par le projet,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver, pour la réalisation d'un réseau d'assainissement et de pluvial au Vallon de l'Eurré :

l'acquisition amiable par la Ville auprès des propriétaires concernés, de parcelles de terrain,

pour une superficie totale de 282 m², au prix global de 22 890 euros ;

la création de servitudes de tréfonds sur des parcelles de terrain, en accord avec les

propriétaires concernés, pour une superficie totale de 322 m², au prix global de 2 844,76 euros.... - 22

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer les actes notariés à intervenir.

Les dépenses seront imputées au Budget de la Ville, fonction 90.811.006, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

13 - N° 06-039 - FONCIER - CARRO - LA BOULANGERE - VENTE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Joseph CASTELLO

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

La Commune se propose de vendre à Monsieur et Madame Joseph CASTELLO un délaissé de la voie publique dénommée "Allée des Targaïres", situé au lieu-dit "La Boulangère", cadastré section CR n° 787, d'une superficie de 19 m².

Le prix de vente est fixé à 650 euros, soit 34,21 € le m², suivant l'estimation domaniale n° 2006-056V0003 du 10 janvier 2006.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge des acquéreurs.

Ceci exposé,

Vu l'estimation domaniale n° 2006-056V0003 en date du 10 janvier 2006,

Vu la promesse d'acquisition de terrain signée par Monsieur et Madame CASTELLO en date du 27 janvier 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la vente par la Ville à Monsieur et Madame Joseph CASTELLO, d'un terrain situé au lieu-dit "La Boulangère", cadastré section CR n° 787, d'une superficie de 19 m², pour un montant de 650 €.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer tout document nécessaire à cette vente.

La recette sera constatée au budget de la Ville, fonction 92.020.172, nature 775.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 23

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

14 - N° 06-040 - FONCIER - SAINT-PIERRE - ELARGIS SEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - PREMIERE SECTION - DEMANDE D'OUVERTURE CONJOINTE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

L'élargissement de la route de Ponteau, prévu au plan d'occupation des sols en emplacement réservé sous le n° 194, a pour objet de permettre l 'amélioration et la sécurisation :

- de la desserte principale depuis le CD 49 ou le chemin des Olives, - de l'habitat du hameau de Saint-Pierre et de ses équipements publics (écoles, cimetière), - de la zone touristique des Laurons (secteur pavillonnaire, plages, centre naturiste), - et du secteur industriel de Ponteau (centrale thermique E.D.F.).

L'étroitesse de la route en bordure immédiate avec la Réraille, ruisseau de 2 mètres de profondeur sur 3 mètres de largeur, qui draine toutes les eaux de pluie de la plaine agricole de Saint-Pierre et Saint-Julien jusqu'à la mer, et la vitesse toujours excessive des usagers sur des voiries non adaptées et insuffisamment sécurisées, nécessitent une mise aux normes de celle-ci au travers de son élargissement, son aménagement et sa sécurisation.

La Commune a déjà réalisé 3 sections de cette route d'une longueur totale de 1 272 mètres : la section n° 4 de 748 mètres (numérotation définie da ns le Dossier de Consultation des Entreprises) réalisée de juin à septembre 1998, les sections n° 2 et n° 3 de 524 mètres réalisées de février à juin 2001.

Deux autres sections n os 5 et 6 vont être réalisées au premier semestre 2006.

Ainsi, sur un linéaire total de 3 218 mètres, la Ville a acquis à l'amiable 2 999 mètres de linéaire.

L'emprise nécessaire à la réalisation de la dernière section (section n° 1) qui représente un linéaire de 719 ml, n'a pu être entièrement négociée à l'amiable, 4 propriétaires refusant toute transaction amiable.

La demande d'ouverture d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire permettra de terminer la réalisation de l'élargissement de la route de Ponteau par l'acquisition par voie d'expropriation des emprises nécessaires à la réalisation de la 1 ère section.

Ceci exposé,

Vu le Code de l'Expropriation, notamment les articles R 11.3.1 et R 11.21,

Vu l'avis des Services Fiscaux en date du 15 septembre 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Attendu que tous les accords amiables, en vue de la réalisation de ce projet, n'ont pas été obtenus,... - 24

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le Conseil Municipal est invité :

1°/ A solliciter Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône afin :

Qu'il déclare d'utilité publique ce projet d'élargissement de la route de Ponteau, section 1,

Qu'il autorise l'ouverture conjointe d'une enquête publique préalable à la déclaration

d'utilité publique et d'une enquête parcellaire.

2°/ A approuver les dossiers d'enquêtes établis pour l'expropriation des emprises de terrain nécessaires à l'élargissement de la route de Ponteau, section 1.

3°/ A approuver l'estimation du coût global des travaux qui s'établit à 553 523 €.

4°/ A approuver l'évaluation sommaire et globale par les Services Fiscaux des acquisitions foncières envisagées qui s'établit à 2 500 €.

5°/ A habiliter le Maire à mettre en œuvre la totalité de la procédure d'expropriation et à suivre l'ensemble des opérations de cette procédure.

6°/ La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.822.014, nature 2112.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

15 - N° 06-041 - FONCIER - LIEU-DIT "POUANE" - AC QUISITION APRES JUGEMENT D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUX CONSORTS HUGUES

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Madame VIRMES pouvant être considérée en vertu de l'article L 2131.11 du Code Général des Collectivités Territoriales comme intéressée à l'affaire s'abstient de participer à la présente délibération et quitte la salle.



Par déclaration d'intention d'aliéner établie le 17 décembre 2003 et reçue en Mairie le 30 décembre 2003, les héritiers de Monsieur Joseph HUGUES et de Madame Clélia DENICOLAÏ, son épouse, soit 16 familles, ont signifié à la Commune leur intention de vendre la parcelle située dans la Z.A.C. des Fabriques au lieu-dit "Pouane", cadastrée section BR n° 186, d'une superficie de 12 950 m².

La vente était envisagée pour la somme de 457 347 euros.

Après estimation domaniale, la Commune a exercé son droit de préemption pour la somme de 304 350 euros, afin de poursuivre l'aménagement de la Z.A.C. des Fabriques créée par délibération du Conseil Municipal du 27 septembre 1991.

A la demande des vendeurs, et conformément aux dispositions du Code de l'Urbanisme, le Juge de l'expropriation a été régulièrement saisi et a fixé pour ce bien la valeur de 442 436 euros, par jugement du 21 septembre 2005, reçu en Mairie le 2 novembre 2005.... - 25

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Après notification par la Ville de Martigues de l'exercice de son droit de préemption et transmission du mémoire de saisine du Juge de l'expropriation, le notaire des vendeurs a informé la Ville de Martigues, par lettre du 13 avril 2004, de l'existence d'un 17 ème propriétaire co-indivis, à savoir Monsieur Yves MISTRAL, en situation de liquidation judiciaire et représenté pour cette vente par Maître BOR, liquidateur désigné.

La Commune a accepté le prix fixé par le Juge de l'expropriation et a signifié le jugement aux Consorts HUGUES par lettres reçues par chacun d'eux entre le 17 novembre 2005 et le 21 novembre 2005.

Les consorts HUGUES ont de même accepté ce prix par plusieurs lettres reçues entre le 23 et le 31 janvier 2006.

De plus, la S.C.P. PAUCHON - SIATA - BALAZS, notaire des Consorts HUGUES, a fait savoir à la Ville, par lettre du 26 janvier 2006 parvenue en Mairie le même jour, que Maître BOR, liquidateur judiciaire de Monsieur Yves MISTRAL, acceptait aussi le prix fixé par le Juge de l'expropriation.

Tous les frais inhérents à ce dossier seront à la charge de la Commune.

Ceci exposé,

Vu la déclaration d'intention d'aliéner du 17 décembre 2003, présentée par les Consorts HUGUES, concernant une parcelle de terrain au lieu-dit "Pouane", cadastrée BR n° 186,

Vu le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille réuni en juridiction d'expropriation le 21 septembre 2005, fixant le prix de l'immeuble appartenant aux Consorts HUGUES au prix de 442 436 euros,

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment l'article L 213-4,

Vu l'avis favorable de la Commission de l'Urbanisme en date du 8 février 2005,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'acquisition par la Ville auprès des Consorts HUGUES, de la parcelle de terrain située au lieu-dit "Pouane", cadastrée section BR n° 186, d'une superficie de 12 950 m², au prix fixé par jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille, soit 442 436 euros.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'acte notarié qui sera passé en l'Office Notarial de Martigues par Maître Mireille DURAND-GUERIOT, Notaire de la Commune, avec le concours du notaire des vendeurs, la S.C.P. PAUCHON - SIATA - BALAZS, notaires associés à Berre l'Etang.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 90.824.012, nature 2111.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.... - 26

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

16 - N° 06-042 - AVIS DEMANDE A LA VILLE DE MARTI GUES PAR LE SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE (S.A.N.) OUEST PROVENCE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE FOS-SUR-MER

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Dans le cadre de la révision générale du P.L.U. de la ville de Fos-sur-Mer, le Syndicat d'Agglomération Nouvelle (S.A.N.) OUEST PROVENCE, par délibération n° 774/05 du 16 décembre 2005, a arrêté le projet de P.L.U., à l'issue de la période de concertation ouverte par la délibération n° 961/03 du 19 décembre 2003.

Par courrier du 6 janvier 2006, le S.A.N. OUEST PROVENCE a saisi la Ville de Martigues d'une demande d'avis sur ce projet de P.L.U. de la ville de Fos-sur-Mer.

Après avoir pris connaissance du projet,

Et constatant qu'il n'appelle aucune remarque particulière,

Conformément à l'article L123.9 du Code de l'Urbanisme,

Vu l'avis de la Commission d'Urbanisme en date du 8 février 2006,

Vu l'avis de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A émettre un avis favorable sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la Commune de FOS-SUR-MER et tel que présenté et arrêté par le S.A.N. OUEST PROVENCE.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 39

Nombre de voix CONTRE ........ 0

Nombre d'ABSTENTIONS ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS)

Les questions n os 17 et 18 ont été traitées en une seule question.

17 - N° 06-043 - FESTIVAL DE LA FETE FORAINE DE P RINTEMPS - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS

18 - N° 06-044 - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

La fête foraine est accueillie à Martigues depuis de longues années. Elle se déroule traditionnellement durant deux périodes bien particulières : la célébration du Printemps donne lieu au festival de la fête foraine (du 8 au 23 avril 2006), alors que celle de l’été commence pour la fête de la Saint-Pierre et se termine pour la soirée vénitienne (du 1 er au 9 juillet 2006).

Comme pour les années précédentes, la Ville a voulu s'attacher les services d'un coordinateur afin d'organiser ces deux fêtes. Suite à la consultation organisée conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, la S.E.M.O.V.I.M. a été désignée comme tel en date du 12 janvier 2006.... - 27

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Cependant, afin de maintenir à ces fêtes foraines un niveau élevé de prestations, une collaboration entre les différents partenaires que sont la Ville de Martigues, le coordinateur et les deux syndicats des forains, S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I., s’impose.

Les conventions à intervenir entre la Ville et les syndicats des forains ont pour objet de préciser les engagements financiers et matériels de chaque partie pour l'organisation de ces deux fêtes. Ainsi, la Commune se propose d'exonérer du paiement des droits de place les forains pour l'intégralité de ces deux fêtes. Pour leur part, les forains prendront en charge notamment les frais d'expertise des branchements électriques et des calages de leurs métiers, l'organisation d'un feu d'artifice, l'achat de "manèges d'or".

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 22 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver les conventions établies entre la Ville de Martigues et les syndicats des forains S.N.I.F. et C.I.D.-U.N.A.T.I. pour les animations de la fête du Printemps (du 8 au 23 avril 2006) et de la fête de la Saint-Pierre (du 1 er au 9 juillet 2006).

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer lesdites conventions.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

19 - N° 06-045 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTR E VILLE - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES

RAPPORTEUR : M. SALDUCCI

Chaque année, la Ville de Martigues élabore en collaboration avec la Fédération des Commerçants une stratégie d'animations commerciales qu'elle finance en partie. Cette stratégie co-financée par ces deux partenaires, repose sur la mise en place d'animations à thème dans le but de dynamiser le commerce de centre-ville.

Par décision n° 2006-016 du 27 janvier 2006, le Mai re a confié un marché public à la S.E.M.O.V.I.M., en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics, pour l'organisation de cinq animations commerciales que la Ville et la Fédération des Commerçants ont conjointement décidé de retenir pour l'année 2006.

Ces animations sont les suivantes :

- "La fête du Printemps", le 18 mars 2006 ;

- "La fête des mères", le 27 mai 2006 ;

- "La fête de la mer et de la Saint-Pierre", le 1 er juillet 2006 ;

- "La fête du Commerce", en octobre (date fixée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Marseille Provence) ;

- "Animations commerciales de fin d'année", du 16 au 24 décembre 2006.... - 28

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

L’enveloppe financière consacrée à ces animations sera de 117 090 euros T.T.C. dont 99 710,80 euros T.T.C. à la charge de la Ville et 17 379,20 euros T.T.C. à la charge de la Fédération des commerçants.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Vu l'avis favorable de la Commission "Tourisme, Animation, Commerce et Artisanat" en date du 22 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention définissant la collaboration entre la Ville et la Fédération des Commerçants pour l'organisation des cinq animations commerciales susvisées, pour l'année 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

- A approuver le plan de financement exposé ci-dessus et arrêté pour ces opérations commerciales.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.94.010, nature 6238.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

20 - N° 06-046 - PETITE ENFANCE - APPLICATION DE LA PRESTATION DE SERVICE UNIQUE - CONVENTION VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE - AVENANT N° 1

RAPPORTEUR : Mme GOSSET

Par délibération n° 03-424 en date du 14 novembre 2 003, le Conseil Municipal sollicitait l'application de la Prestation de Service unique (P.S.U.) à compter du 1 er janvier 2004, conformément aux directives de la Caisse d'Allocations familiales, et ce pour l'ensemble des équipements agréés relevant du décret n° 2000-762 d u 1 er août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé publique.

Il approuvait par ailleurs le barème des participations familiales établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales sur la base d'un tarif horaire pour l'ensemble de ces établissements.

La Ville a ensuite signé avec la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône le 2 février 2004, la convention correspondante appelée convention "Prestation de Service Unique", fixant les modalités du versement de cette prestation à la Ville.

Aujourd'hui, la C.A.F. 13 demande à la Ville de signer un premier avenant modifiant et remplaçant l'article 3 de ladite convention, qui définit les catégories d'usagers bénéficiaires des prestations de la C.A.F.... - 29

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

L'article 3 est ainsi rédigé :

Pour les 0 - 4 ans

Pour l'Accueil Régulier et/ou Occasionnel en Crèche Collective, Familiale ou Parentale, en Multi-Accueil, en Halte-Garderie et en Jardin d'Enfants, le bénéfice de la Prestation de "Service Unique" est étendu aux agents de la Fonction Publique et de certains régimes spéciaux (sauf M.S.A., S.N.C.F., E.D.F.-G.D.F., R.A.T.P.).

Pour les 4 - 6 ans

La Prestation de Service "Accueil Occasionnel" est attribuée à la Commune pour chaque enfant de familles ressortissantes du Régime Général de la Sécurité Sociale, accueilli dans son ou ses établissements.

Le bénéfice de la Prestation de Service est étendu, à compter du 1 er janvier 2005, aux agents de la Fonction Publique d'Etat exception faite des agents relevant du Ministère de l'Education Nationale qui ne pourront y prétendre qu'à compter du 1 er juillet 2005.

Sont donc exclus de la Prestation de Service : France Télécom, R.A.T.P., S.N.C.F., E.D.F.- G.D.F. et M.S.A.

Ceci exposé,

Vu le courrier de la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône en date du 18 janvier 2006 comprenant l'avenant n° 1 à la conv ention de "Prestation de Service Unique" signée le 2 février 2004,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver l'avenant n° 1 établi entre la Ville et la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et portant modification de l'article 3 de la convention de "Prestation de Service Unique" signée le 2 février 2004.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ledit avenant.

La recette sera constatée au Budget de la Ville, fonction 92.64.010, nature 7478.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

21 - N° 06-047 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLABORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

La Ville de Martigues a mis en œuvre, depuis 1992, par l'intermédiaire de la Maison de la Formation et de la Jeunesse, des missions d'accueil, d'information, d'orientation professionnelle, de formation générale et professionnelle, d'accompagnement à l'emploi, d'accompagnement social lié au logement et à la santé, destinées aux habitants de la Commune de Martigues et, au-delà, à ceux de la Communauté d'Agglomération de l'Ouest de l'Etang de Berre.... - 30

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Pour mener à bien ces missions, la Ville a mis en place les coopérations nécessaires avec les partenaires publics et privés compétents, et tout particulièrement avec les structures associatives, par ailleurs agréées et habilitées par les autres collectivités territoriales compétentes (Région et Département) et l'Etat, dans le cadre de délégations de missions d'intérêt général.

La Ville, pour sa part, dans la continuité de sa politique de mise en œuvre d'outils d'intervention qui mettent l'emploi et la formation au cœur de la lutte contre les exclusions et afin de renforcer la coordination des actions existantes, se propose de signer une convention de collaboration avec l'Association "Les Chantiers du Pays Martégal".

La convention proposée a pour objet de définir les bases du partenariat Ville/Association pour trois ans afin de poursuivre les objectifs d'insertion professionnelle conjointement fixés et de préciser les conditions générales des engagements réciproques en matière financière, matérielle et humaine.

Toutefois, chaque action particulière entrant dans le cadre global de cette convention de partenariat, fera l'objet d'avenant qui définira les conditions de l'aide financière accordée par la Ville à l'Association.

Ainsi, la Ville se propose-t-elle de signer cette convention triennale de collaboration avec l'Association des Chantiers du Pays Martégal.

Les dispositions de cette convention-cadre, pour l'exercice exclusif des activités relevant de la raison sociale de l'Association, seront les suivantes :

1°/ Conditions matérielles

Mise à disposition, à titre gratuit, de locaux :

- Bâtiment communal Place du Docteur Granier, Quartier de l’Ile, où l'Association a élu domicile, et dont elle partage l’usage avec d’autres organismes autorisés ;

- Ferme pédagogique communale de Figuerolles, avenue du Grand Parc, Quartier de Figuerolles, où l'Association occupe un bureau.

Mise à disposition, à titre gratuit, des mobiliers, des matériels et équipements

informatiques, dont la Ville est propriétaire.

Mise à disposition, à titre gratuit, de matériels roulants nécessaires au développement de

programmes d'actions mis en œuvre en collaboration avec la Ville.

Ces mises à disposition seront consenties à partir du 1 er janvier 2006, pour une durée d’un an, tacitement reconductibles.

2°/ Conditions humaines

Mise à disposition d'un adjoint administratif à temps complet.

Cette mise à disposition sera consentie à partir du 1 er janvier 2006, pour une durée d’un an, tacitement reconductible.... - 31

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

3°/ Conditions financières

La Ville prendra à sa charge :

L’impôt foncier,

Les abonnements et consommations d’eau, d’électricité, chauffage des locaux selon les

mêmes dispositions appliquées à l’administration territoriale (dates d’ouverture et de fermeture),

Les produits d’entretien,

Les frais généraux d’imprimerie,

L’acquisition de gros équipements,

Les frais de connexion et de sécurisation du réseau informatique,

Les frais de fonctionnement des équipements et matériels informatiques,

La supervision et la maintenance des matériels informatiques,

L'entretien et la maintenance des matériels roulants,

La fourniture des carburants,

L'assurance des véhicules.

Par ailleurs, la Commune pourra apporter à l'Association une aide financière sous forme de :

Subventions d’investissement,

Subventions de fonctionnement.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention triennale de collaboration établie entre la Ville et l'Association "des Chantiers du Pays Martégal" fixant les modalités matérielles et financières de mise en œuvre des chantiers d'insertion arrêtés pour les années 2006/2007/2008.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 92.90.080, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

22 - N° 06-048 - FORMATION JEUNESSE - CHANTIERS D 'INSERTION - ANNEE 2006 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL

RAPPORTEUR : M. CHARROUX

Les difficultés professionnelles et sociales que rencontrent les demandeurs d'emploi et le public bénéficiaire du R.M.I. ont conduit la Ville de Martigues à placer la question de la lutte contre l'Exclusion au rang des priorités depuis plusieurs années déjà.

Dans le cadre de cette politique municipale, la Ville s'est engagée à soutenir l'activité d'utilité sociale menée par l'Association Pour l'Insertion et l'Emploi du Pays Martégal, depuis 2001, intitulée "Chantiers d'Insertion du Pays Martégal".... - 32

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Cette activité, qui a pour objet de mettre en situation de travail des personnes en difficultés professionnelles et sociales, a permis l'intervention sur les sites suivants :

1 - le Parc de Loisirs de Figuerolles,

2 - le Mas Deverville et la Ferme Pédagogique Municipale, dans le quartier de Figuerolles, 3 - les Fouilles de Tholon, dans le quartier Tholon,

4 - les Fouilles de Saint-Pierre, dans le quartier de Saint-Pierre-Les-Martigues, 5 - les espaces naturels de la Commune,

6 - le site historique du Fort de Bouc.

L'Association, poursuivant sa mission d'insertion qualifiée d'utilité sociale par l'Etat, propose à la Commune de signer une convention de mise en œuvre de 6 chantiers d'insertion pour l'année 2006 sur le territoire de Martigues afin de continuer son travail d'aide aux personnes en difficultés professionnelles et sociales.

Dans ce contexte, la Ville de Martigues mettra donc à disposition de l'Association les matériaux et les matériels nécessaires à l'exécution des travaux dont le montant est estimé à 26 500 euros, et fournira par l'intermédiaire de sa Cuisine centrale les repas de midi du personnel des Chantiers d'insertion, pour un montant de 7 000 euros.

Ceci exposé,

Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 février 2006,

Le Conseil Municipal est invité :

- A approuver la convention établie entre la Ville et l'Association "des Chantiers du Pays Martégal" fixant les modalités matérielles et financières de mise en œuvre des chantiers d'insertion arrêtés pour cette année 2006.

- A autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer ladite convention.

La dépense sera imputée au Budget de la Ville, fonction 92.90.080, nature 6574.

ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ.

23 - N° 06-049 - DECLARATION DE PROJET CONCERNANT LA CREATION D'UN JARDIN PUBLIC SUR LES RIVES DE L'ETANG DE BERRE

RAPPORTEUR : M. CHEINET

Dans la continuité des espaces aménagés au bord de l’Etang de Berre tels que le parc naturel de Figuerolles et l’espace vert de la Rode, la Ville a souhaité remblayer l’Anse de Ferrières pour réaliser un espace libre gagné sur l’Etang à vocation de jardin d’agrément mais aussi pour résoudre durablement les nuisances olfactives liées à la putréfaction des algues en accumulation constatées dans ce quartier.

La première étude concernant le projet a débuté en 1991. Par la suite, la Ville a sollicité le Préfet pour la mise en œuvre des procédures nécessaires à la réalisation de ce jardin par délibération du Conseil Municipal n° 97-323 du 28 n ovembre 1997.... - 33

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le lancement de la procédure de demande d’autorisation a été formalisé par la délibération du Conseil Municipal n° 02-430 du 13 décembre 2002.

Cette procédure comprend deux phases :

- une autorisation "Loi sur l’eau" au titre des articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement (rubriques 3.3.1, 3.3.2, 3.4.0 et 5.3.0 de la nomenclature, cf. décret 93-743 du 29 mars 1993). Une enquête publique "Loi sur l’Eau" diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 8 novembre 2004, s’est d’ailleurs déroulée du 6 décembre au 10 janvier 2005 inclus.

- une déclaration d’utilité publique au titre de l’article L321-6 du Code de l’environnement pour laquelle une enquête publique diligentée par le Préfet de la Région P.A.C.A. par arrêté en date du 12 avril 2005, s’est d’ailleurs déroulée du 10 mai au 10 juin 2005 inclus.

Conformément à l’article L126-1 du Code de l’Environnement et suite à l’avis favorable du Commissaire Enquêteur concernant l’enquête d’utilité publique, la Ville doit maintenant se prononcer par une déclaration de projet sur l’intérêt général de l’opération projetée.

Il convient de rappeler les éléments suivants :

Depuis de nombreuses années, certaines plages (Varage à Saint-Mitre, le Jaï à Marignane,

Ferrières à Martigues) sont propices aux accumulations d’algues et notamment les ulves. Ces accumulations d’ulves occasionnent des nuisances olfactives. Les quantités d’algues ramassées chaque année sont importantes (jusqu’à 570 tonnes en 2003) mais l’enlèvement est insuffisant pour réduire les odeurs.

Les activités humaines et la vie quotidienne en sont perturbées. La population du centre ville a déjà manifesté son refus de cet état de fait.

La qualité bactériologique des eaux de la plage de Ferrières qui jouxte un parking ne satisfait

plus les normes européennes depuis longtemps et la baignade y est interdite depuis 1990 (Arrêtés municipaux n° 23 du 3 août 1990 et n° 208- 98 du 10 août 1998).

Le diagnostic environnemental réalisé sur le domaine maritime entre 1990 et décembre 2003

a fait apparaître une raréfaction des plantes aquatiques dans l’anse de Ferrières depuis 1990. Cette diminution est notamment due à la réduction des rejets de la centrale hydro-électrique de Saint-Chamas. Certaines espèces ont ainsi totalement disparu au profit d’autres espèces plus opportunistes comme les ulves. L’anse elle-même est devenue une zone putride peu propice à la vie de la flore comme de la faune.

La première phase du projet est la création d’une plate forme avec un remblayage de 2.4 ha

sur l’Etang (suppression de l’anse de Ferrières). Le projet prévoit une rectification du trait de côte afin de favoriser la dérive des ulves vers le golfe de Fos. Ce remblayage est prévu sur le domaine public maritime, c’est pourquoi la Ville a demandé à l’Etat une délégation de gestion du domaine public maritime sur l’emprise du projet.

Le projet de jardin public sur la partie remblayée de l'Anse de Ferrières répond à un intérêt général de la population car :

1 - Il réduira considérablement ou éloignera la nuisance liée aux algues ;

2 - Il signifie une amélioration du cadre urbain en Centre Ville en complétant des aménagements comme les quais et les ponts ainsi que la zone piétonne, et en intégrant la rive de l'étang de Berre au fonctionnement d'un centre urbain ;

3 - Il s'intègre dans un projet global de réhabilitation et de reconquête de l'étang de Berre dans la mesure où il valorisera le point de départ du sentier de randonnée autour de l'étang.... - 34

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

En conséquence,

Considérant les avis favorables au projet lui-même de la Commission Municipale de l’Environnement dans sa séance du 8 décembre 2004 et du Conseil Municipal du 17 décembre 2004,

Vu la lettre du Préfet des Bouches-du-Rhône en date du 9 février 2006, reçue en Mairie le 15 février 2006, invitant la Collectivité responsable du projet à se prononcer sur l'intérêt général de l'opération,

Conformément à l'article L 126-1 du Code de l'Environnement,

Le Conseil Municipal est invité :

- A reconnaître l'intérêt général du projet concernant la création d’un jardin public sur les rives de l’étang de Berre.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 39

Nombre de voix CONTRE ........ 2 (M. CAROZ - Mme FRUTEAU DE LACLOS) Nombre d'ABSTENTION .......... 0

24 - N° 06-050 - VŒU SUR LES FINANCES LOCALES PRE SENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE

RAPPORTEUR : M. FRISICANO

Les collectivités locales vont être de plus en plus confrontées à des difficultés financières d’une gravité sans précédent.

En première ligne, elles doivent assumer des responsabilités qui ne cessent de croître.

Alors qu’elles sont dans l’obligation de répondre à des besoins sociaux grandissants, au développement local, à celui des territoires, qu’elles sont amenées à jouer un rôle économique et financier incontournable dans notre pays, leurs charges ne cessent de s’alourdir sans ressources équivalentes et évolutives, en contrepartie.

Les collectivités se retrouvent, par cet état de fait, face à des choix insupportables et inacceptables : abandonner des actions, revenir sur des engagements pris, concéder au privé certains services ou augmenter la fiscalité des ménages.

La loi de finances 2006 accélère cette logique qui asphyxie les collectivités et fragilise encore plus le peu d’autonomie financière à laquelle elles pouvaient prétendre.

Réduction de la progressivité de l’impôt, bouclier fiscal, nouveaux abattements de l’I.S.F. et plafonnement de la taxe professionnelle condamnent les collectivités, si elles veulent continuer à jouer un rôle important dans la vie de notre pays, à transférer sur les ménages l’explosion inévitable de la fiscalité.

Ce constat unanime a d’ailleurs fait l’objet d’une déclaration de l’association des maires de France lors de son congrès en novembre dernier.... - 35

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Il est nécessaire d’agir pour éviter cet affaiblissement programmé de nos communes et par conséquent de nos populations.

Il est essentiel de moderniser la fiscalité locale ; mais cette transformation doit garantir le présent et l’avenir des collectivités.

Pour cela, le Conseil Municipal de la Ville de Martigues demande :

- Que soient prises en considération une réelle égalité, une justice sociale devant l’impôt ;

- Que la taxe professionnelle garantisse une véritable autonomie financière des collectivités, reste attachée aux territoires, ne génère pas de transferts de charges vers les ménages et contribue réellement au développement de l’intercommunalité conformément aux engagements du Président de la République et aux vœux des associations d’élus ;

- Que l’assiette de la taxe professionnelle soit élargie en intégrant la taxation des actifs financiers. Ceux-ci extraits de l'activité des entreprises et donc du travail des salariés, doivent contribuer, aussi, au développement des territoires, à la satisfaction des besoins sociaux et collectifs.

En appliquant un taux de 0,5 % sur les actifs financiers, accompagné d’une péréquation qui inclut les charges des collectivités, ce sont 25 milliards qui seraient dégagés.

25 milliards pour les collectivités et autant pour permettre de diminuer la fiscalité des ménages.

De plus, le Conseil Municipal demande :

- Que l’évolution de la dotation globale de fonctionnement soit égale à la croissance du P.I.B., et non 50 % comme en 2006 ;

- Que soit remboursée intégralement la T.V.A. sur les investissements et sur certaines dépenses de fonctionnement ;

- Que cessent les hausses injustifiées de la cotisation employeur à la C.N.R.A.C.L. ;

- Que soit garanti le maintien, à défaut de réduction, des taux d’emprunts et l’allégement des annuités.

- Que soient donnés les moyens aux collectivités locales de poursuivre leur politique de désendettement.

- Que, partant du principe que les transferts de compétences doivent être financièrement neutres, aucune dépense non compensée ne soit imposée unilatéralement aux collectivités locales.

- Que soit garanti un cadre financier contractuel adapté aux différents niveaux d’administration des collectivités locales.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE :

Nombre de voix POUR ............. 37

Nombre de voix CONTRE ........ 4 (MM. PAILLAUD - PINARDI - Mmes HAMET - VASSEROT)

Nombre d'ABSTENTION .......... 0



IV

INFORMATIONS

DIVERSES ... - 37

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Monsieur FRISICANO informe l'Assemblée des dispositifs mis en œuvre par la Ville de Martigues dans le cadre de la lutte contre la grippe aviaire :

"Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,

Je voudrais profiter de ce Conseil Municipal pour faire un point d'information sur les dispositions de lutte contre la grippe aviaire que nous avons été amenés à prendre pour notre Commune.

Tout d'abord, il faut rappeler qu'il existe des mesures au niveau national qui sont coordonnées par la Direction des Services Vétérinaires.

Il s'agit notamment de numéros de téléphone dédiés mais aussi de procédures d'information et de traitement des oiseaux à risques.

Par ailleurs, un arrêté préfectoral, paru il y a quelques jours, précise la responsabilité du Maire dans la lutte contre la grippe aviaire.

Pour répondre aux recommandations du Préfet, il est arrêté ce qui suit :

1 - Le service référent sur ce dossier est le Service Environnement. Dans le cas d'une évolution vers une pandémie, c'est le secteur santé qui prendrait la direction de ce pilotage.

2 - Une centralisation et une coordination des appels mentionnant la découverte d'un ou plusieurs oiseaux morts par un habitant, la police, un agent municipal, etc ... sont assurées au niveau du Poste Central de Sécurité.

Cette consigne a été diffusée au standard téléphonique de la Ville et Allô Martigues. Suivant les cas de figure, différents types d'intervention ont été établis aussi bien pour le ramassage des oiseaux morts que pour le signalement à la Direction des Services Vétérinaires. Je ne détaillerai pas plus cette partie puisque vous trouverez dans vos dossiers pour ce Conseil Municipal un schéma complet de répercussions de l'alerte pour la grippe aviaire.

3 - Concernant le matériel spécifique nécessaire pour procéder aux interventions, il est d'ores et déjà disponible, notamment les masques de protection dont l'hôpital assurera le premier stock. Des commandes complémentaires de masques, de combinaisons, de gants, de lunettes, de sur bottes ... sont en cours.

4 - Afin de sensibiliser les agents municipaux concernés (agents de service opérationnels et cadres d'astreinte), l'ensemble de la procédure et des possibles conséquences sanitaires seront diffusés et expliqués très prochainement lors d'une réunion en présence de personnel médical de l'hôpital.

5 - La Police Municipale procède actuellement au recensement le plus complet possible des personnes élevant des animaux à risques.

A ce jour, on peut en dénombrer un peu plus d'une trentaine. "

... - 38

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

En outre, Monsieur FRISICANO informe l'Assemblée de l'obtention par le Musée ZIEM du logo pour les Musées de France :

"Nous avons l'heureuse et l'agréable surprise d'avoir obtenu le logo attribué aux "Musées de France", label créé par la loi du 4 janvier 2002 et dont bénéficie le musée en tant qu'établissement agréé. Le dossier avait été déposé depuis longtemps ; nous avons eu des contrôles et des visites sur place avant d'obtenir ce logo que l'on va désormais reproduire sur le papier en-tête du Musée.

Monsieur le Maire me demande de vous informer qu'une conférence de presse aura lieu à l'occasion de la "Nuit des Musées" le 20 mai prochain au cours de laquelle sera également présentée la nouvelle acquisition importante de la Ville, à savoir le tableau de Raoul DUFY "Les barques aux Martigues".



Enfin, Monsieur FRISICANO informe l'Assemblée que Monsieur le Maire va faire circuler une pétition dans le cadre de la "Défense du Service Public" .

V

DECISIONS

PRISES PAR LE MAIRE ... - 40

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-013 DU 20 JANVIER 2006

LE BARGEMONT - GESTION ET ANIMATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE SPECIFIQUE - ASSOCIATION ALOTRA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005.027 EN DATE DU 2 2 FEVRIER 2005

Considérant la décision du Maire n° 2005.027 en dat e du 22 février 2005 relative au marché spécifique passé avec l'Association ALOTRA, relatif à la gestion et à l'animation de l'aire d'accueil des gens du voyage située au lieu-dit "Le Bargemont", d'un montant initial de 39 865,63 € T.T.C.,

Considérant qu'en 2006 et 2007, une série de travaux d'importance va être réalisée dans ce quartier afin de procéder à la mise en œuvre d'un vaste programme de requalification de l'aire de stationnement, rendant celle-ci inutilisable pendant une période relativement longue, Considérant la nécessité de mettre en place, d'une part, une opération d'hébergement provisoire pour les familles fréquentant habituellement l'aire de stationnement et, d'autre part, un accompagnement technique et social spécifique durant toute la durée du chantier, Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'envisager et de réaliser des relogements en habitat classique ou diffus pour un certain nombre de familles en surnombre, ou de jeunes couples qui ne pourront plus utiliser l'aire de stationnement municipale en qualité de semi- sédentaires,

Considérant la nécessité de mettre en place un accompagnement social lié au logement, en étroite collaboration avec le Service du Logement de la Ville,

Considérant la volonté de la Ville de profiter de ces travaux et de l'opération de nettoyage général du site pour mettre en œuvre un programme de sensibilisation des familles au respect du règlement intérieur et aux modes de fonctionnement des nouveaux équipements, Considérant la nécessité, pour l'Association ALOTRA, de procéder au recrutement d'une personne supplémentaire, capable d'assurer, en lien avec l'équipe existante, l'ensemble de ces missions spécifiques,

Considérant qu'il convient de prendre en compte par avenant ces besoins, entraînant une plus- value d'un montant de 7 973,13 € T.T.C. (soit une augmentation de 20 % de la part initiale de la Ville) par rapport au marché initial,

Conformément aux articles 19 et 30 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure avec l'Association ALOTRA, représentée par son Président, Monsieur Henri RIEU, domiciliée à MARSEILLE, l'avenant n° 1 au marché "Le Bargemont - Gestion e t animation de l'aire d'accueil des gens du voyage - Années 2005/2006/2007", prenant en compte :

une plus-value de 7 973,13 € T.T.C. (correspondant à une augmentation de 20 % de la part initiale de la Ville) pour le recrutement d'une personne supplémentaire par l'Association ALOTRA, capable d'assurer, en lien avec l'équipe existante, l'ensemble des missions spécifiques mentionnées ci-dessus ; ce qui porte le montant annuel du marché de 39 865,63 € T.T.C. à 47 838,76 € T.T.C.

Les autres dispositions du marché initial demeurent inchangées.... - 41

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-014 DU 20 JANVIER 2006

FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX EXTERIEURS POUR AFFICHAGE LIBRE - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SECURITE ET SIGNALISATION

Considérant que, pour enrayer l'affichage sauvage, la Ville de Martigues a installé sur toute la Commune 70 panneaux d'affichage libre,

Considérant que le matériel, actuellement en place parfois depuis plus de 20 ans, d'une part, est soumis, aux surcharges d'affichage, au vandalisme, aux graffitis et aux nettoyages répétés à haute pression et d'autre part, est devenu obsolète, parfois même dangereux, Considérant la volonté de la Ville de procéder à la fourniture et à la pose de panneaux extérieurs d'affichage libre en remplacement de ceux existants à déposer, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée à prix unitaire, traité en entreprise générale,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Fourniture et pose de panneaux extérieurs pour affichage libre" à la Société SECURITE ET SIGNALISATION , domiciliée à VITROLLES, pour un montant de 53 448 € H.T., soit 63 923,81 € T.T.C.

Le délai d'exécution des travaux est de 60 jours à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.001, nature 2188.

DECISION N° 2006-015 DU 20 JANVIER 2006

CIMETIERE DE REVEILLA - COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 2 "FOUR D'INCINERATION" - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX SOCIETE A.T.I. MULLER

Considérant que par délibération du Conseil Municipal n° 02-065 en date du 1 er mars 2002, la Ville de Martigues a approuvé la création d'un complexe funéraire, sur le site du cimetière de Réveilla, regroupant un crématorium et une chambre funéraire, afin de répondre à un besoin grandissant de la population,

Considérant que par délibération du Conseil Municipal n° 03-272 en date du 27 juin 2003, la Ville a confié la mission de maîtrise d'œuvre de ce complexe funéraire au Cabinet d'Architecture FABRE & SPELLER (devenu désormais "BauA" Bureau d'Architectes Urbanistes Associés), au Cabinet d'Architecture FABRE & SIEVERS et au Bureau d'Etudes SP2I, Considérant que par délibération du Conseil Municipal n° 04-288 en date du 17 septembre 2004, la Ville a décidé de lancer une consultation d'entreprises par voie d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés publics, afin de concrétiser ce projet portant sur la réalisation de 1 800 m² environ de locaux sur deux niveaux et de travaux de voirie et réseaux divers,

Considérant que ce marché sera scindé en 3 lots séparés :

- Lot n° 1 "Bâtiment",

- Lot n° 2 "Four d'incinération",

- Lot n° 3 "V.R.D. (Voies, Réseaux, Divers)",... - 42

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Attendu que dans sa séance du 1 er juin 2005, la Commission d'Appel d'Offres a déclaré l'appel d'offres infructueux sur le lot n° 2 "Four d'inciné ration" et choisi de relancer la consultation des entreprises sous la forme d'un marché négocié avec mise en concurrence, en application de l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics,

Considérant la volonté de la Ville de conclure un marché négocié à prix global et forfaitaire, Conformément à l'article 35-I-1 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004),

Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres en date du 9 novembre 2005,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le lot n° 2 du marché " Cimetière de Réveilla - Complexe Funéraire" à la Société A.T.I. MULLER , domiciliée à CHAMPOULET, pour un montant de 132 000 € H.T., soit 157 872 € T.T.C. , se décomposant comme suit :

Lot n° 2 "Four d'incinération"

Solution de base :

- Montant H.T. .......................................... 130 000 €,

- Montant T.T.C. ....................................... 155 480 €,

Option n° 1 "Conduit de fumée, filtration" :

- Montant H.T. ............................................... 2 000 €,

- Montant T.T.C. ............................................ 2 392 €

Le délai d'exécution des travaux est de 14 mois (dont un mois de préparation) et part à compter de l'ordre de service prescrivant de les commencer.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.026.003, nature 2313.

DECISION N° 2006-016 DU 27 JANVIER 2006

ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M.

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à l'organisation des animations commerciales pour l'année 2006 dans les centres villes des trois quartiers, en partenariat avec les Fédérations des Commerçants,

Ces animations comprennent :

- la Fête du Printemps, le 18 mars 2006,

- la Fête des Mères, le 27 mai 2006,

- la Fête de la Mer et de la Saint-Pierre, le 1 er juillet 2006,

- la Fête du Commerce,

- les animations de fin d'année, du 16 au 24 décembre 2006,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, estimé à 118 000 € T.T.C.,

Conformément aux articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics,... - 43

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de confier le marché "Organisation des animations commerciales - Année 2006" à la Société S.E.M.O.V.I.M. , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 97 901,34 € H.T., soit 117 090 € T.T.C.

Le délai d'exécution des prestations est de 12 mois et part de la date de notification du marché.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, Fonction 92.940.10, Nature 6238.

DECISION N° 2006-017 DU 27 JANVIER 2006

ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'ACTIVITE "PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR" - SAISON 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / SOCIETE "INDIAN FOREST S.A.R.L."

Considérant la volonté de la Ville de Martigues, par l'intermédiaire du Service des Sports, d'assurer les différentes pratiques sportives dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale,

Considérant la nécessité d'accueillir, sur le parcours acrobatique du Parc de Figuerolles, les enfants inscrits ou ceux pris en charge par le service des Sports dans le cadre des animations sportives de quartier, mises en place en collaboration avec l'Association pour l'Animation des Centres Sociaux,

Considérant la nécessité d'harmoniser les différentes tarifications des prestations de service au regard de l'ensemble de ces structures,

Conformément à l'article 30 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention de prestations de service, dans le cadre des structures d'Accueil d'Animation Sportive Municipale, pour la pratique de l'Activité "Parcours Acrobatique en Hauteur", saison 2006 avec la Société "INDIAN FOREST S.A.R.L." , représentée par son Directeur Monsieur Gilles COLLOT, domiciliée à MARTIGUES. La Ville de Martigues prendra en charge pour l'année un seuil maximum de 12 000 € T.T.C. , soit une participation forfaitaire de 5 € T.T.C./séance par enfant .

Le prestataire devra établir et faire parvenir au service des Sports un devis détaillé dès réception de la programmation prévisionnelle.

La présente convention est conclue pour une durée allant du 01 janvier 2006 jusqu'au 31 décembre 2006.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions 92.40.040 et 92.40.050, nature 6228.... - 44

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-018 DU 27 JANVIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - Jean-François RODRIGUEZ C/ Messieurs Albert BUCHE et Stéphane LAMOULINE - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant que Monsieur Jean-François RODRIGUEZ, Agent Communal Titulaire occupant le poste de policier municipal, a été, lors de l'interpellation de Messieurs Albert BUCHE et Stéphane LAMOULINE pour cambriolage de l'Entreprise Industrielle du Delta le 24 septembre 2005, victime d'une détérioration de ses lunettes de vue et que les auteurs des faits sont appelés à comparaître le 14 février 2006,

Considérant que la Commune a, dans le cadre de cet accident de travail, remboursé à Monsieur Jean-François RODRIGUEZ le montant des réparations de ses lunettes de vue pour une somme qui s'élève à 399 €,

Considérant que la Commune entend se constituer partie civile contre les auteurs du préjudice subi par Monsieur Jean-François RODRIGUEZ pour obtenir le remboursement de ladite somme,

Considérant que la Commune entend prendre en charge la défense de Monsieur Jean-François RODRIGUEZ au titre de la protection juridique des fonctionnaires dans le cadre de cette audience,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

Maître ROUSTAN représentera Monsieur Jean-François RODRIGUEZ ainsi que la Commune de Martigues lors de l'audience du 14 février 2006 devant la 2 ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence.

Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au budget de la Ville, fonction 92.020.020, nature 6227.

DECISION N° 2006-019 DU 3 FEVRIER 2006

BATIMENTS COMMUNAUX - VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NORISKO EQUIPEMENTS

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder à des vérifications périodiques obligatoires des installations techniques (électriques, de chauffage, de désenfumage, etc...) de l'ensemble des bâtiments communaux et plus particulièrement ceux recevant du public, suivant l'obligation législative en vigueur,

Considérant la volonté de la Ville de recourir à un organisme agréé afin d'exécuter ces vérifications réglementaires,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, exécuté en entreprise générale,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),... - 45

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché "Bâtiments communaux - Vérifications périodiques obligatoires des installations techniques - Années 2006/2007/2008" à la Société NORISKO EQUIPEMENTS , domiciliée à VITROLLES, pour un montant annuel de 40 455 € H.T., soit 48 384,18 € T.T.C.

La prestation sera réalisée suivant un prix global et forfaitaire, tel qu'il résulte du cadre de décomposition des prix annexé au marché.

La vacation à la demi-journée pour une opération ponctuelle sera facturée pour un montant de 260 € H.T., soit 310,96 € T.T.C.

Le délai d'exécution des prestations part de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au 31 décembre 2006, renouvelable 2 fois par période annuelle. La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonctions diverses, nature 6156.

DECISION N° 2006-020 DU 3 FEVRIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Roland DEBBASCH - PERMIS DE CONSTRUIRE N° 1305605H100106PO DU 14 SEPTEMBRE 2005 DELIVRE PA R LE MAIRE DE MARTIGUES A MONSIEUR GIRARDET - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant la requête formée par Monsieur Roland DEBBASCH auprès du Tribunal Administratif le 14 décembre 2005, dans laquelle il sollicite l'annulation du permis de construire n° 1305605H100106PO en date du 14 septembre 2005 dé livré par le Maire de Martigues à Monsieur Rémi GIRARDET sur une parcelle CT 149 située à La Couronne à Martigues, pour une construction à usage d'habitation,

Considérant qu'il convient d'assurer la défense des intérêts de la Commune de Martigues,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

Maître ROUSTAN représentera la Commune de Martigues devant le Tribunal Administratif de Marseille.

Tous les frais et honoraires y afférents seront imputés au budget de la Ville, nature 6227, fonction 92.020.020.

DECISION N° 2006-021 DU 3 FEVRIER 2006

QUARTIER SAINTE-CROIX / LES TAMARIS - VOIRIE ET STATIONNEMENT DU LITTORAL MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE - SOCIETE "COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL"

Considérant la volonté de la Ville de Martigues d'aménager harmonieusement son littoral méditerranéen,... - 46

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Considérant la nécessité d'effectuer des travaux d'aménagements de voirie dans les quartiers de Sainte-Croix, Les Tamaris et à proximité du futur centre de Thalassothérapie, concernant : - la réfection et l'aménagement de plusieurs tronçons de voie avec un nouvel alignement, conformément aux dimensions prévues dans le Plan Local d'Urbanisme, - l'élargissement et la création d'un tronçon au chemin du Four à Chaux, - la création d'une voie au Nord et à l'Est, rejoignant le chemin des Tamaris, - la création de parkings,

- la création d'un carrefour giratoire,

Considérant que les équipes pluridisciplinaires auront compétence en V.R.D., urbanisme, paysage et hydraulique,

Considérant que les missions demandées comprennent la conception ainsi que le suivi des travaux, suivant les phases normalisées (loi MOP) : AVP, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et en option l'OPC pour les travaux de voirie, pluvial, éclairage, aménagement paysager et mise en souterrain des réseaux électriques et téléphoniques,

Considérant la volonté de la Ville de recourir à une société spécialisée pour assurer la maîtrise d'œuvre de ce projet, se décomposant comme suit :

Tronçons 1 à 9 (voirie + pluvial + éclairage public + espaces verts), Mise en souterrain Réseau Télécom,

Mise en souterrain Réseau E.D.F.,

Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché de maîtrise d'œuvre, Considérant qu'un découpage en tranches fonctionnelles nécessitant plusieurs dossiers d'exécution sera envisagé et défini après l'avant-projet,

Conformément aux articles 74-I et 28 du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-015 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour les aménagements de voirie et de stationnement du Littoral - Quartier Sainte-Croix / Les Tamaris à la Société "COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL" , domiciliée à AIX-en-PROVENCE.

Le montant provisoire de rémunération du marché (décomposé en plusieurs tronçons) est calculé sur les bases suivantes :

Eléments de mission AVP - APD

Taux de rémunération ................................ 0,35 %

Coût prévisionnel des travaux .................. 3 300 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................ 11 550,00 € H.T., soit 13 813,80 € T.T.C. Chemin du Four à Chaux - Elargissement

(tronçon AB : PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,01 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 525 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ............... 15 802,50 € H.T., soit 18 899,79 € T.T.C. Option OPC ..................................................... 3 675,00 € H.T., soit 4 395,30 € T.T.C. Chemin du Four à Chaux - Création d'une voie

(tronçon BC : PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,01 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 317 500,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................. 9 556,75 € H.T., soit 11 429,87 € T.T.C. Option OPC ...................................................... 2 222,50 € H.T., soit 2 658,11 € T.T.C. Parking naturel n° 1 et 2 (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,01 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 350 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ............... 10 535,00 € H.T., soit 12 599,86 € T.T.C. Option OPC ...................................................... 2 450,00 € H.T., soit 2 930,20 € T.T.C.... - 47

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Parking paysager à l'est du centre (PRO/ACT/VISA/DET/AOR) Taux de rémunération .................................. 2,58 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 1 200 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération .................. 30 960,00 € H.T., soit 37 028,16 € T.T.C. Option OPC ......................................................... 6 000,00 € H.T., soit 7 176,00 € T.T.C. Création d'un carrefour giratoire (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,61 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 176 700,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................. 6 378,87 € H.T., soit 7 629,12 € T.T.C. Option OPC ...................................................... 1 236,90 € H.T., soit 1 479,33 € T.T.C. Tronçon CD (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,61 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 143 800,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................. 5 191,18 € H.T., soit 6 208,65 € T.T.C. Option OPC ...................................................... 1 006,00 € H.T., soit 1 203,17 € T.T.C. Tronçon CE (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,01 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 360 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ............... 10 836,00 € H.T., soit 12 959,85 € T.T.C. Option OPC ...................................................... 2 520,00 € H.T., soit 3 013,92 € T.T.C. Tronçon EF (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,61 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 115 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................. 4 151,50 € H.T., soit 4 965,19 € T.T.C. Option OPC ......................................................... 805,00 € H.T., soit 962,78 € T.T.C. Tronçon DD' (PRO/ACT/VISA/DET/AOR)

Taux de rémunération .................................. 3,61 %

Coût prévisionnel des travaux .................... 112 000,00 € H.T. Forfait provisoire de rémunération ................. 4 043,20 € H.T., soit 4 835,66 € T.T.C. Option OPC ......................................................... 784,00 € H.T., soit 937,66 € T.T.C. Les délais d'exécution des missions sont les suivants :

- AVP .............................................. 4 semaines,

- PRO ............................................. 3 semaines,

- DCE ............................................. 3 semaines,

- DOE ............................................. 2 semaines.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 90.822.061, nature 2315.

DECISION N° 2006-022 DU 10 FEVRIER 2006

ODYSSEE DES LECTEURS 2006 - REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DE LA MANIFESTATION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ASSOCIATION "NICKEL CHROME"

Considérant la volonté de la Ville d'organiser la manifestation culturelle "L'Odyssée des Lecteurs" prévue du 4 au 7 mai 2006 à la Halle de Martigues, sur le thème du bonheur, Considérant la nécessité de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à prix global et forfaitaire,

Considérant la nécessité de confier à un prestataire extérieur la réalisation de cette manifestation,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,... - 48

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure le marché "Odyssée des Lecteurs 2006 - Réalisation de la scénographie de la manifestation" avec l'Association "NICKEL CHROME", domiciliée à MARTIGUES, pour un montant global et forfaitaire de 33 436,46 € H.T., soit 39 990,00 € T.T.C. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu'à la réalisation de la prestation y compris le bilan à restituer avant le 15 juin 2006.

Le délai de réalisation est de 2 mois.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.321.020, nature 6228.

DECISION N° 2006-023 DU 10 FEVRIER 2006

NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 1 " GROUPES ET RESTAURANTS SCOLAIRES" - LOT N° 2 "BATIMENTS DIVERS" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NET. R.J.

DECISION N° 2006-024 DU 10 FEVRIER 2006

NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 3 " CAFETERIA, HALLE DE RENCONTRE, THEATRE DES SALINS, HALTES ET CRECHES, HOTEL DE VILLE, CENTRE TECHNIQUE DE CARONTE" - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF

Considérant la volonté de la Ville de Martigues de procéder au nettoyage de vitres des bâtiments communaux,

Considérant sa volonté de conclure, pour ce faire, un marché à procédure adaptée, à bons de commande, scindé en 3 lots séparés, dont les seuils varieront dans les limites suivantes : Lot n° 1 - Groupes et restaurants scolaires

(y compris les centres médicaux scolaires qui en dépendent)

Lot n° 2 - Bâtiments divers

Lot n° 3 - Cafétéria, Halle de rencontre, Théâtre d es Salins, Haltes et Crèches, Hôtel de Ville, Centre Technique de Caronte

Conformément aux articles 28 et 71-I du Code des Marchés Publics (décret n° 2004-15 du 07 janvier 2004),

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- d'attribuer les lots n° 1 et n° 2 du marché "Nettoy age de vitres - Années 2006/2007" à la Société NET. R.J. , domiciliée à MARTIGUES, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 1 - Groupes et restaurants scolaires

(y compris les centres médicaux scolaires qui en dépendent)

Période initiale et période de reconduction :

Montant minimum ........................................................... 5 850 € H.T. Montant maximum ........................................................ 16 700 € H.T. Lot n° 2 - Bâtiments divers

Période initiale et période de reconduction :

Montant minimum ........................................................... 5 850 € H.T. Montant maximum ........................................................ 16 700 € H.T.... - 49

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

- d'attribuer le lot n° 3 du marché "Nettoyage de vit res - Années 2006/2007" à la Société ETANEUF , domiciliée à PARIS, pour un montant pouvant varier comme suit : Lot n° 3 - Cafétéria, Halle de rencontre, Théâtre d es Salins, Haltes et Crèches, Hôtel de Ville, Centre Technique de Caronte

Période initiale et période de reconduction :

Montant minimum ........................................................... 2 500 € H.T. Montant maximum .......................................................... 8 400 € H.T. Les marchés sont conclus à compter de leur date de notification jusqu'au 31 décembre 2006 et pourront être reconduits pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2007.

Les prestations faisant l'objet des marchés seront réglées par application des prix unitaires dont le libellé est donné dans les bordereaux de prix unitaires établis pour chacun des lots et annexés au marché.

Les dépenses inhérentes à ces opérations sont financées au Budget de la Ville, nature 6283, fonctions diverses.

DECISION N° 2006-025 DU 14 FEVRIER 2006

GESTION DES ALARMES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PROGICIEL "HORUS" - CONTRAT DE MAINTENANCE N° CO06/001 - MARCHE A PROCE DURE ADAPTEE - SOCIETE AZUR SOFT - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DECISION N° 2005-017 DU 28/01/2005

Attendu que la Ville assure la gestion des alarmes installées dans les bâtiments municipaux par l'intermédiaire du progiciel "HORUS" édité par la Société AZUR SOFT, Considérant la volonté de la Ville d'assurer la maintenance de ce progiciel afin de garantir un service optimal à la gestion par informatique des alarmes installées dans les bâtiments communaux,

Vu la décision n° 2005-017 en date du 28 janvier 20 05 établissant un contrat de maintenance n° CO04/031 pour le progiciel "HORUS" avec la Socié té AZUR SOFT, Attendu que depuis le 1 er janvier 2006, le progiciel "HORUS" développe deux nouveaux modules, statistiques et synoptiques, augmentant ses capacités et modifiant ainsi le coût annuel de sa maintenance,

Conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de souscrire avec la Société AZUR SOFT , représentée par Monsieur Joël JACOB, domiciliée 23, Avenue Colombo - 06000 NICE , un nouveau contrat de maintenance n° CO06/001 du Progiciel "HORUS" pour un montant an nuel de 1 425 € H.T. Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification au titulaire. A l'issue de cette période, il sera reconduit tacitement pour des périodes successives d'un an. Sa durée totale ne pourra pas toutefois excéder 3 ans.

Le présent contrat de maintenance abroge et remplace le contrat n° CO04/031 approuvé par décision n° 2005-017 du 28 janvier 2005.

La dépense inhérente à cette opération est financée au Budget de la Ville, fonction 92.020.080, nature 6156.... - 50

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-026 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE Lucien TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Mademoiselle Nancy PYTLARZ

DECISION N° 2006-027 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Philippe EISCHEN

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Mademoiselle Nancy PYTLARZ , Professeur des écoles (Groupe scolaire Antoine TOURREL),

Vu la demande formulée par Monsieur Philippe EISCHEN , Professeur des écoles (Ecole Elémentaire Louise MICHEL),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire Lucien TOULMOND - N° 27, rue Fernand Lé ger - 13500 MARTIGUES, avec Mademoiselle Nancy PYTLARZ , Professeur des écoles (Groupe scolaire Antoine TOURREL).

L'occupation est consentie moyennant une redevance de 428,34 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 4", sis à l'École Élémentaire CANTO-PERDRIX - N° 31, Allée Marcel Pro ust - 13500 MARTIGUES, avec Monsieur Philippe EISCHEN , Professeur des écoles (Ecole Elémentaire Louise MICHEL). L'occupation est consentie moyennant une redevance de 208,98 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Ces conventions sont consenties à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 8 février 2006 au 8 février 2007, tacitement reconductibles par période de même durée. Les occupants s'engagent à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance.

Il leur sera restitué à leur départ du logement après un état des lieux contradictoire. Ces redevances sont révisables chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par les locataires, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

Les recettes concernant les cautions seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.... - 51

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

DECISION N° 2006-028 DU 14 FEVRIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - S.M.A.C.L. / Madame GIACALONE Rosalie - AUTORISATION DE DEFENDRE

Considérant l’appel formé par Madame GIACALONE Rosalie auprès de la Cour Administrative d’Appel de Marseille et notifié à la Commune le 17 janvier 2006 contre le jugement du 27 septembre 2005 par lequel le Tribunal Administratif a rejeté sa demande de condamnation de la Commune de Martigues pour défaut d’entretien normal de l’ouvrage public suite à sa chute sur la voie publique, le 6 juin 1996,

Considérant l’appel également interjeté par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône, dont la Ville de Martigues a reçu signification le 7 février 2006, Considérant que ce dossier a été confié à l’assureur en responsabilité civile de la Commune de Martigues, à savoir la S.M.A.C.L., 141, avenue Salvador Allende, 79031 NIORT cedex 9, pour assurer la défense de nos intérêts,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéa 16, lui accordant délégation aux fins d'intenter au nom de la Commune, les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, a décidé :

La Commune de Martigues sera défendue par Maître XOUAL, missionné par la S.M.A.C.L., dans le cadre de la clause défense recours, au titre du contrat responsabilité civile.

DECISION N° 2006-029 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Marjorie FLORAC

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 04.328 e n date du 17 septembre 2004 portant approbation d'une convention-cadre pour l'occupation de logements vacants dans les établissements scolaires communaux,

Vu les décisions du Maire n° 2002.113 en date du 18 septembre 2002 et n° 2003.020 du 25 février 2003 portant fixation des loyers et charges des logements situés dans diverses écoles de la Ville,

Vu la demande formulée par Madame Marjorie FLORAC, Professeur des écoles (Ecole Elémentaire Robert DESNOS),

Attendu qu'il appartient au Maire, par délégation du Conseil Municipal, de décider de la conclusion de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Le Maire, agissant en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2005 et conformément aux dispositions de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a décidé :

- de conclure une convention d'occupation d'un logement de type "F 3", sis à l'École Élémentaire Robert DAUGEY - N° 17, Avenue du Groupe Manouchian - 13500 MARTIGUES, avec Madame Marjorie FLORAC, Professeur des écoles (Ecole Elémentaire Robert DESNOS).

Cette convention est consentie à titre précaire et révocable pour une période d'un an, du 10 février 2006 au 10 février 2007, tacitement reconductible par période de même durée.... - 52

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

L'occupant s'engage à verser un dépôt de garantie, équivalent à deux mois de redevance. Il lui sera restitué à son départ du logement après un état des lieux contradictoire. L'occupation est consentie moyennant une redevance de 191,57 €, payable d'avance le 1er de chaque mois.

Cette redevance est révisable chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.

Les charges en eau et chauffage sont payables par le locataire, conformément aux dispositions de l'article 6 de la convention.

Les recettes seront constatées au Budget de la Ville, Fonction 92.213.012, Natures 70.323 et 70.878.

La recette concernant la caution sera constatée au Budget de la Ville, Fonction 90.71.002, Nature 165.

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L'Ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 30.

Le Président de la séance,

M. FRISICANO

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

D E S T I N A T A I R E S

M. LOMBARD, Maire.

Mmes et MM. les Adjoints.

Mmes et MM. les Conseillers Municipaux.

M. GIRARD , Directeur Général des Services

Mme MEGEL , Directrice Générale Adjointe des

Services

M. GUILLOU , Directeur Général Adjoint des Services

Mlle ZUREDDU , Attachée Territoriale

Mlle POGUET, Attachée Territoriale

Mme PINET , Directrice Territoriale

Mme REVEILLON, Directrice Générale Adjointe des

Services

M. PETRUCCI, Ingénieur Territorial

Mlle MATHIEU, Directrice Générale Adjointe des

Services

Mlle MAGNAN, Attachée Territoriale

Mme ROUSSEL , Attachée Territoriale

Mme CLAVEL, Rédactrice Territoriale

Mlle TORRES, Responsable Relations Publiques

Mme ALEGRIA, Rédactrice Territoriale

M. TASSIN, Chef de Police

M. ORTHET, Directeur Général Adjoint des Services

Mlle PIEDNOIR. Attachée Territoriale

Mme PERRIN , Conservateur en Chef de Bibliothèque

M. COINEL , Directeur

M. le responsable des Archives Communales

M. CHARRIERE , Directeur des Sports

M. PONS, Directeur

M. DUTECH, Directeur

M. CERDAN, Directeur

Mme TAN, Conseillère Socio-Educatif

Mme RICHARD, Attachée Territoriale

Mme MIS GOURINCHAS , Directrice du C.C.A.S.

M. DIZES, Coordonnateur Education Enfance

Mme BEYLARD, Attachée Territoriale

Mme PEREZ, Attachée Territoriale

M. COMBARET , Directeur Général des Services

Techniques

M. LAFORET, Directeur Territorial

Mlle THORRAND , Attachée Territoriale

M. PECCHI, Ingénieur en Chef

M. YEROLYMOS Michel , Ingénieur en Chef

M. CINCOTTA , Attaché Principal

M. NANCEY , Ingénieur en Chef

M. PAGES , Ingénieur en Chef

Mme FOSSATI, Ingénieur en Chef

M. DELVART , Directeur S.E.M.I.V.I.M.

M. LEFEVRE, Directeur S.E.M.O.V.I.M.

M. CERBONI , Directeur de Cabinet

Mme LEBRUN, Secrétaire des Elus Socialistes

M. MATTEI , Directeur de la Communauté

d'Agglomération

M. PAILLE , Directeur de la R.E.A.

de la Communauté d'Agglomération

M. BONOT , Trésorier Principal

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

S O M M A I R E

I - LISTE DES PRESENTS .......................................................................................... Page 3

  

II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .......................... Page 5

  

III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL .................... Pages 8/35

01 - N° 06-027 - DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES D E LA VILLE CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 2312.1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ........................... 8

02 - N° 06-028 - SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - BUDGET PRIM ITIF 2006 - DECISION MODIFICATIVE N° 1 PORTANT SUR L'IMPOSITION FORFAITAIRE ANN UELLE ET L'IMPOT SUR LES BENEFICES .................................................................................................................................. 8

03 - N° 06-029 - MANIFESTATIONS PONCTUELLES - ANNEE 2006 - EXONERATION DU PAIEMENT DU DROIT DE PLACE ................................................................................................................................... 9

04 - N° 06-030 - TRANSFORMATION D'EMPLOIS........... ................................................................................. 10

05 - N° 06-031 - CREATION D'EMPLOIS................. .......................................................................................... 11

06 - N° 06-032 - FORESTIERS SAPEURS DU DEPARTEMENT - PROGRA MME 2006 - DEMANDE DE TRAVAUX POUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE AUPRES DU CONSEIL GENERAL.................... 13

07 - N° 06-033 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COM MUNAUX - TRAVAUX DE MACONNERIE - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.................................... 13

08 - N° 06-034 - ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES BATIMENTS COM MUNAUX - TRAVAUX D'ELECTRICITE - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.................................... 15

Conseil Municipal du 28 février 2006 - Compte-rendu administratif

09 - N° 06-035 - CIMETIERE DE REVEILLA - REALISATION DU COMPLEXE FUNERAIRE - TRAVAUX DE V.R.D. EXTERIEURS - MARCHE PUBLIC - CHOIX PAR LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES - AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE PUBLIC.................................... 17

10 - N° 06-036 - FONCIER - LES TAMARIS - ACQUISITION A MIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DES CONSORTS NESTI ............................................................................................................. 18

11 - N° 06-037 - FONCIER - SAINT-PIERRE SUD - ACQUISITIO N AMIABLE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUPRES DE MONSIEUR Vincent BRISSAUD................................................................................ 19

12 - N° 06-038 - FONCIER - VALLON DE L'EURRÉ - ACQUISIT ION AMIABLE DE TERRAINS ET CREATION DE SERVITUDES DE TREFONDS POUR LA REALISATION D'UN RESEAU D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL - TRANSACTIONS VILLE / DIVERS PROPRIETAIRES ............. 20

13 - N° 06-039 - FONCIER - CARRO - LA BOULANGERE - VEN TE D'UN TERRAIN PAR LA VILLE A MONSIEUR ET MADAME Joseph CASTELLO.......................................................................................... 22

14 - N° 06-040 - FONCIER - SAINT-PIERRE - ELARGISSEMENT DE LA ROUTE DE PONTEAU - PREMIERE SECTION - DEMANDE D'OUVERTURE CONJOINTE D'ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ET D'ENQUETE PARCELLAIRE AUPRES DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE....................................................................................................................... 23

15 - N° 06-041 - FONCIER - LIEU-DIT "POUANE" - ACQUISI TION APRES JUGEMENT D'UN TERRAIN PAR LA VILLE AUX CONSORTS HUGUES .............................................................................. 24

16 - N° 06-042 - AVIS DEMANDE A LA VILLE DE MARTIGUES PAR LE SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE (S.A.N.) OUEST PROVENCE SUR LE PROJET DE REVISION GENERALE N° 2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE DE FOS-SUR -MER .......................... 26

17 - N° 06-043 - FESTIVAL DE LA FETE FORAINE DE PRINTEMPS - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ..................................................................................................................... 26

18 - N° 06-044 - FETE FORAINE DE LA SAINT-PIERRE - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / ARTISANS FORAINS ..................................................................................................................... 26

19 - N° 06-045 - ANIMATIONS COMMERCIALES EN CENTRE VILLE - ANNEE 2006 - CONVENTION VILLE / FEDERATION DES COMMERÇANTS DE MARTIGUES............................................................... 27

20 - N° 06-046 - PETITE ENFANCE - APPLICATION DE LA PRESTATI ON DE SERVICE UNIQUE - CONVENTION VILLE / CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES-DU-RHONE - AVENANT N° 1 ......................................... ................................................................................................... 28

21 - N° 06-047 - FORMATION JEUNESSE - CONVENTION DE COLLA BORATION VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL - ANNEES 2006/2007/2008 .............. 29

22 - N° 06-048 - FORMATION JEUNESSE - CHANTIERS D'INSERTIO N - ANNEE 2006 - CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE VILLE / ASSOCIATION DES CHANTIERS DU PAYS MARTEGAL ................................................................................................................................................. 31

23 - N° 06-049 - DECLARATION DE PROJET CONCERNANT LA C REATION D'UN JARDIN PUBLIC SUR LES RIVES DE L'ETANG DE BERRE ................................................................................................ 32

24 - N° 06-050 - VŒU SUR LES FINANCES LOCALES PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE ...... 34

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IV - INFORMATIONS DIVERSES ........................................................................ Pages 37/38

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V - DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE ............................................................ Pages 40/52

DECISION N° 2006-013 DU 20 JANVIER 2006

LE BARGEMONT - GESTION ET ANIMATION DE L'AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - ANNEES 2005/2006/2007 - MARCHE SPECIFIQUE - ASSOCIATION ALOTRA - AVENANT N° 1 A LA DECISION N° 2005.027 EN DATE DU 22 FEVRIER 2005 ........................................................................................................... 40

DECISION N° 2006-014 DU 20 JANVIER 2006

FOURNITURE ET POSE DE PANNEAUX EXTERIEURS POUR AFFICHAGE LIBRE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE SECURITE ET SIGNALISATION .......................... 41

DECISION N° 2006-015 DU 20 JANVIER 2006

CIMETIERE DE REVEILLA - COMPLEXE FUNERAIRE - LOT N° 2 "FOUR D'INCINERATION" - MARCHE NEGOCIE SUITE A UN APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX - SOCIETE A.T.I. MULLER ...................................................................... 41

DECISION N° 2006-016 DU 27 JANVIER 2006

ORGANISATION DES ANIMATIONS COMMERCIALES - ANNEE 2006 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - S.E.M.O.V.I.M. ....................................................................... 42

DECISION N° 2006-017 DU 27 JANVIER 2006

ACCUEIL D'ANIMATION SPORTIVE MUNICIPALE - PRATIQUE DE L'ACTIVITE "PARCOURS ACROBATIQUE EN HAUTEUR" - SAISON 2006 -

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICE VILLE / SOCIETE "INDIAN FOREST S.A.R.L." .............................................................. 43

DECISION N° 2006-018 DU 27 JANVIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - Jean-François RODRIGUEZ C/ Messieurs Albert BUCHE et Stéphane LAMOULINE -

AUTORISATION DE DEFENDRE .......................................................................................................... 44

DECISION N° 2006-019 DU 3 FEVRIER 2006

BATIMENTS COMMUNAUX - VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES - ANNEES 2006/2007/2008 - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NORISKO EQUIPEMENTS .................................. 44

DECISION N° 2006-020 DU 3 FEVRIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES C/ Roland DEBBASCH -

PERMIS DE CONSTRUIRE N° 1305605H100106PO DU 14 SEPT EMBRE 2005 DELIVRE PAR LE MAIRE DE MARTIGUES A MONSIEUR GIRARDET - AUTORISATION DE DEFENDRE .......................................................................................................... 45

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DECISION N° 2006-021 DU 3 FEVRIER 2006

QUARTIER SAINTE-CROIX / LES TAMARIS - VOIRIE ET STATIONNEMENT DU LITTORAL MARCHE DE MAITRISE D'ŒUVRE -

SOCIETE "COPLAN ENVIRONNEMENT CONSEIL" ............................................................................ 45

DECISION N° 2006-022 DU 10 FEVRIER 2006

ODYSSEE DES LECTEURS 2006 - REALISATION DE LA SCENOGRAPHIE DE LA MANIFESTATION - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - ASSOCIATION "NICKEL CHROME" ..................................................................................................... 47

DECISION N° 2006-023 DU 10 FEVRIER 2006

NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 1 " GROUPES ET RESTAURANTS SCOLAIRES" - LOT N° 2 "BATIMENTS DIVERS " - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE NET. R.J. ............................................................... 48

DECISION N° 2006-024 DU 10 FEVRIER 2006

NETTOYAGE DE VITRES - ANNEES 2006/2007 - LOT N° 3 " CAFETERIA, HALLE DE RENCONTRE, THEATRE DES SALINS, HALTES ET CRECHES, HOTEL DE VILLE, CENTRE TECHNIQUE DE CARONTE" -

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE - SOCIETE ETANEUF .............................................................. 48

DECISION N° 2006-025 DU 14 FEVRIER 2006

GESTION DES ALARMES DES BATIMENTS COMMUNAUX - PROGICIEL "HORUS" - CONTRAT DE MAINTENANCE N° CO06/001 - MARCHE A PROCE DURE ADAPTEE - SOCIETE AZUR SOFT - ABROGATION ET SUBSTITUTION A LA DECISION N° 2005-017 du 28/01/2005 ......................... .......................................................................................... 49

DECISION N° 2006-026 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE Lucien TOULMOND - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Mademoiselle Nancy PYTLARZ ............................................................................................................. 50

DECISION N° 2006-027 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE CANTO PERDRIX - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 4" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Monsieur Philippe EISCHEN .................................................................................................................. 50

DECISION N° 2006-028 DU 14 FEVRIER 2006

AFFAIRE COMMUNE DE MARTIGUES - S.M.A.C.L. / Madame GIACALONE Rosalie - AUTORISATION DE DEFENDRE .......................................................................................................... 51

DECISION N° 2006-029 DU 14 FEVRIER 2006

ECOLE ELEMENTAIRE Robert DAUGEY - CONVENTION D'OCCUPATION D'UN LOGEMENT TYPE "F 3" - CONVENTION VILLE DE MARTIGUES / Madame Marjorie FLORAC .................................................................................................................... 51

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