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Arrêté - A 142 2024
Arrêté - A 153 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoux-en-Provence.
Lien du pdf (Arrêté - A 153 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
RERUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Bouches-du-Rhône
Commune
de
Carnoux-en-Provence
ARRETE
N°
153
D’OCCUPATION
TEMPORAIRE
DU
DOMAINE
PUBLIC
- GYMNASE
IGNACE
HEINRICH
- B.C.C
BASKET
CLUB
CANAILLE
Nous,
Jean
Pierre
GIORGI,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’ordre
national
du
mérite,
Maire
de
la
Commune
de
CARNOUX
EN
PROVENCE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2122-21,
qui
confie
au
Maire
la
responsabilité
de
conserver
et
d’administrer
les
propriétés
de
la
commune
et
de
faire,
en
conséquence,
tous
actes
conservatoires
de
ses
droits
;
VU
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
notamment
son
article
L.
2125-1,
Article
1°
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
ARRETE
:
Il
est
consenti
une
autorisation
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
à
l’association
B.C.C
Basket
Club
Canaille
afin
d’occuper
le
gymnase
Ignace
Heinrich,
sise
avenue
Paul
Cézanne
13470
Carnoux-en-Provence.
Le
droit
d’occupation
reconnu
par
la
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable. Il
est
consenti
en
vue
d’exercer
l’activité
prévue
dans
l’objet
social
de
lassociation. La
présente
autorisation
est consentie
pour
une
durée
de
36 semaines
et court
du
2
septembre
2024
au
4 juillet
2025.
domaine
public
communal
et
d’utiliser
uniquement
les
équipements
mobiliers
ci-après
:
-
Equipements
sportifs
présents
dans
la salle
L’occupant
pourra
également
utiliser
l’eau
et
les
points
électriques
de
l'équipement
dans
les
limites
prévues
par
convention.
Les
jours
et
heures
d’occupation
seront,
durant
les
semaines
hors
vacances
scolaires
:
Les
mardis
de
17h00
à 22h00
et
les mercredis
de
15h00
à 20h00.
L’association
contribuant
à
la
satisfaction
de
l'intérêt
général
communal,
la
présente
occupation
est
consentie
à titre
gratuit. Article 5
:
Article
9
:
Notifié le :
la
La
présente
décision
pourra
faire
l’objet
d’unrecours
gracieux
et/ou
d’unrecours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille
(31
rue
Jean-
François
Leca,
13002
Marseille),
dans
le
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification.
Le
requérant
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Marseille
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l’application
informatique
«
Télérecours
citoyen
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Un
recours
contentieux
formé
à
l’encontre
de
cette
décision
peut
être
accompagné
d’un
référé-suspension
tendant
à
demander
au
juge
la
suspension
de
son
effet
avant
une
décision
sur
le
fond
de
l'affaire.
Madame
la Directrice
générale
des
services
de
Carnoux-en-Provence,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
Carnoux-en-Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de l’exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
notifié
au
titulaire
de
l’autorisation.
Fait
à Carnoux-en-Provence,
le
8
octobre
2024
Le
Maire
Jean-Pierre
GIORGI
Le
titulaire
de
l’autorisation
Signature
:
BASKET
CLUB
CANAILLE
Avenue
du
Mont
Fleuri
13470
Camoux-en-Provence
basketclubcanaille@gmail.com