Compte-Rendu - cr010122021

Documents similaires

Déliberation - cr14062021

Ordre du Jour - cr19112020

Procès Verbal - cr04042023

Procès Verbal - pv20250630

Procès Verbal - cr31012023

Déliberation - pv20250128

Procès Verbal - cr17032023

Déliberation - cr22022021

Procès Verbal - cr12022024 2

Déliberation - cr29032021

Compte-Rendu - cr010122021 Document publié le Vendredi 10 décembre 2021 par la commune de Lados. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr010122021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, Séance du 10 Décembre 2021

-----------------------------

L'an deux mille vingt-et-un, le dix du mois de décembre, à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de LADOS, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Martine FRANCELIN, Maire.

Etaient présents : M. DAYNES Sébastien, M. MANSEAU David, Mme CLAIR Sandra, Mme FRANCELIN Martine, M. MIRABEL Ney, M. DE MONTALIER Charles, Mme BELLOC-CAPELLA Héloise, Mme BARBIER Eve, M. BEAUCE Jacques

Etaient absent :

Mme BARRE Véronique ayant donné procuration à Mme FRANCELIN Martine M. DUPUCH Christophe ayant donné procuration à Mme BARBIER Eve

Secrétaire de séance : Mme CLAIR Sandra

Date de convocation : 2 Décembre 2021

Approbation du compte rendu du 05 novembre 2021.

Mme Le Maire demande aux conseillers si des questions sont à soulever sur le compte rendu du 05 novembre 2021.

M. BEAUCE demande que soit modifié dans le compte rendu du 5 novembre 2021 le mot « boycotter » par le mot « reporter » dans le point 7 sur le compte rendu de la maïade du 19 septembre. Il explique qu’à travers son courrier, distribué dans les boites aux lettres des habitants, il demandait le report de la maïade et non le boycottage.

Après discussion et le vote des membres présents, les conseillers estiment que le compte rendu du 5 novembre exprime bien les intentions de M. BEAUCE à l’égard de la maïade et ne souhaitent pas la modification du compte rendu.

Le compte rendu du 05 novembre 2021 est approuvé à la majorité (10 voix POUR et 1 voix CONTRE de M. BEAUCE Jacques).

Délibération portant sur l’Acquisition de la parcelle WI96 par la commune de LADOS.

Madame Le Maire relate les faits portant sur la parcelle WI96 :

- M. LAULAN Christophe, propriétaire de la parcelle WI96 d’une surface de 3 197 m², a contacté la Mairie de LADOS pour lui proposer l’achat de cette parcelle.

- Lors du Conseil Municipal du 5 novembre, il a été proposé par l’ensemble des membres présents de faire une proposition d’achat à M. LAULAN de 3 000.00€

- Mme Le Maire a donc informé M. LAULAN de l’offre de prix décidé en Conseil municipal. - M. LAULAN a répondu favorablement par écrit à la proposition financière de 3 000.00€ faite par la Mairie - Mme Le Maire a contacté le cabinet de Notaire de M. QUANCARD à AUROS pour connaître les frais financiers engendrés par cette acquisition qui seront de plus ou moins 400.00€

- Mme Le Maire a contacté M. LACHAT de la SAFER pour lui expliquer le projet de la commune sur cette parcelle. Aucun frais n’est à prévoir sauf si l’on souhaite réduire le temps d’instruction du dossier par la SAFER.

M. BEAUCE, absent au Conseil Municipal du 5 novembre, estime que « le prix de 3 000.00€ est trop cher pour du terrain agricole. En surestimant le prix à l’hectare, les terrains agricoles vont se vendre de plus en plus chers et les agriculteurs n’auront plus les moyens financiers d’acquérir ces terres ».

Mme Le Maire répond à M. BEAUCE en lui précisant que le Conseil a bien conscience que cette proposition d’achat est surévaluée mais que des terrains à vendre au bourg du village ne sont pas disponible à la vente et qu’il faut aussi être respectueux envers les propriétaires.

M. BEAUCE n’exclut pas la possibilité de préempter en tant qu’agriculteur.Mme Le Maire souligne le projet d’utilité publique sur cette parcelle ; à savoir la création d’un parking communal. Par ailleurs, cette parcelle est soumise aux ABF, elle fait donc partie du périmètre protégé sur laquelle les constructions immobilières sont interdites.

M. DAYNES indique que l’on prend le risque de se confronter à une préemption de la SAFER au profit d’un agriculteur.

Madame le Maire répond, qu’après renseignements pris auprès de Monsieur LACHAT, que le projet est tout à fait défendable.

M. DE MONTALIER dit que « ce projet va dans le sens du futur aménagement du bourg et qu’il ne faut pas l’aménager en terres agricoles ».

Appelé à délibérer, le Conseil Municipal,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des collectivités Territoriales ;

Monsieur Christophe LAULAN, demeurant 9 rue Louis Juttet, 69410 Champagne au-Mont-d’Or, a contacté la commune de LADOS pour lui proposer la vente de la parcelle qu’il possède, située aux abords de l’église de LADOS sur la VC2, et cadastrée section WI n° 96.

Elle totalise une surface de 3 197 m² et bien qu’elle soit totalement enfrichée elle a l’avantage d’être située derrière l’église et non loin du bourg de la commune ce qui facilitera son accès pour y installer un projet municipal (parking et/ou aire de jeu).

Le prix négocié s’établit à un montant forfaitaire de 3 000.00€, soit 0.9384€ du m², que M. LAULAN Christophe a accepté et confirmé par un écrit en date du 17 novembre 2021.

Cette proposition avait été validé par les membres présents au dernier conseil municipal du 5 novembre 2021. Le tarif ne prend pas en compte les frais liés à la rédaction de l’acte notarié et à sa publication, qui seront pris en charge par la commune, pour un montant d’environ 400.00€, sous réserve d’autres frais annexes pouvant nous incomber.

- DECIDE l’acquisition par la commune de LADOS, de la parcelle cadastrée section WI n°96 appartenant à M. LAULAN Christophe au prix forfaitaire de 3 000.00€, soit 0.9384€ du m²

- DE DESIGNER Maître QUANCARD Olivier comme notaire de la commune pour cette acquisition ; - D’AUTORISER Madame Le Maire à signer tous documents en rapport avec cette affaire Les crédits nécessaires seront prévus au budget 2022.

La délibération est approuvée à la majorité soit 10 voix POUR et une voix CONTRE (M. BEAUCE Jacques)

Point Financier au 07 décembre 2021 fait par M. DAYNES

Les tableaux récapitulatifs des dépenses et des recettes de fonctionnement et d’investissement ont été distribués aux conseillers.

M DAYNES donne lecture des montants suivants en date du 7 décembre 2021 :

En fonctionnement :

- Dépenses payées : 90 040.50€ 96 898.18€

- Reste à payer : 6 857.68€

- Recettes perçues : 157 603.99€ 165 159.53€

- Reste à percevoir : 7 555.54€

Soit un excédent de fonctionnement de 68 261.35€

En investissement :

- Dépenses payées : 39 309.92€ 75 035.53€

- Reste à payer : 35 725.61€

- Recettes perçues : 37 505.38€ 64 717.05€

- Reste à percevoir : 27 211.67€

Soit un déficit d’investissement de -10 318.48€A noter que certaines factures d’investissement et subventions prévues au BP 2021 ne seront pas reçues au 31 décembre 2021 et donc feront l’objet d’un rattachement de crédits ou de produits puisqu’elles seront engagées sur 2022

Projet DETR 2022

Dans la suite de la 1ère phase de l’aménagement du bourg et de la rénovation énergétique, il est proposé les projets suivants :

o Aménagement de la voie verte

Installation de la voie verte du lieu-dit « Pachourre » jusqu’au carrefour de la route du bourg et de la RD125. Il faudra prévoir le busage du fossé, le revêtement du sol et les barrières délimitant l’accès piétons de la chaussée. La société COLAS nous avait fait un devis en début d’année 2021 d’un montant de 36 080.00€ TTC. Entre temps, nous avons signé une convention de groupement de commande de travaux de voirie avec la CDC du Bazadais qui va nous permettre d’obtenir des tarifs plus attractifs et donc une réduction de +/- 15%. Aussi, Mme Le Maire a sollicité la société COLAS afin qu’un nouveau devis, tenant compte de cette convention, nous soit notifié.

o Busage du fossé entre le lieu-dit « Casquillon » et l’écluse

Ces travaux sont d’une nécessité absolue en matière de sécurité.

Pour ces deux projets, nous pourrons demander une subvention auprès de l’Etat au nom de le DETR 2022 mais aussi du Département

o Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes

Il faut prévoir la rénovation de la grande baie vitrée en privilégiant une porte à galandage et les deux portes à l’ouest en aluminium selon les prescriptions des ABF.

La société LOSSE nous avait fait un devis en 2021, pour un montant de 18 202.00€. Pour ce projet, nous pourrons demander deux subventions auprès de l’Etat au nom de la DETR et du DSIL 2022.

Mise à la réforme des biens communaux

Mme Le Maire informe les conseillers qu’elle a procédé à un certificat administratif de mise à la réforme de biens communaux répertoriés dans les actifs de la commune en raison de leurs états de disfonctionnement. Il s’agit :

- du photocopieur OLIVETTI et de l’onduleur achetés en 2014 pour le montant de 3 654.00€ - de l’aérotherme (chauffage de la SDF) acheté avant 2012 pour le montant de 1 163.27€

Il faut y ajouter une imprimante BROTHER HL-5350DN non répertoriée dans les actifs mais qui ne fonctionne plus.

M. BEAUCE se propose de récupérer les biens et de les amener au SICTOM ou à la recyclerie avec sa remorque. Pour l’aérotherme, il sera nécessaire de prévoir un après-midi pour le démontage