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Arrêté - 2023 10 571
Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 571)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
>
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Fin de la délégation de fonctions et de signature consentie à Mme Janine MAIMOUN
ARR-JUR-2023-10-571
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-18 et L. 2122. 20,
VU l'arrêté n°2022-08-603 du 5 septembre 2022 portant délégation de fonctions et de signature à Mme Janine MAIMOUN, 10èmeadjointe au Maire,
VU la démission de Mme Janine MAIMOUN de ses fonctions d'adjointe au Maire, acceptée par le Préfet de l'Essonne,
CONSIDERANT que les délégations données par le Maire en application de l'article L. 2122-18 subsistenttant qu'elles ne sont pas rapportées,
ARRETE
ARTICLE l : II est mis fin à la délégation de fonctions et de signature, consentie à Mme Janine MAIMOUN par l'arrêté susvisé.
ARTICLE II : Le présent arrêté sera publié sur le site interne! de la Ville et transmis à M. le Sous-Préfet de Palaiseau, Mme la Trésorière Principale de Palaiseau, et notifié à l'intéressée.
Certifiéexécutoire comptetenudesatransmission en Sous-préfecture le 2:1 OCT. 2023 Et de sa mise en ligne le 2 ;1 OCT. 2023
Et de sa notification le
FaitàPalaiseauJe 2;1 OCT. 2023
Le Maire,
Prési 0 y^^ mération Paris-Saclay,
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En application des dispositions desarticles R. 421-1 à R. 421-5 du fèîdie'Ju e administrative, cet arrêtépeut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versai es dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut êtresaisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www. telerecours. fr.
HÔTEL DEVILLEl 91 ruede Paris
CS 95315 > 91125 Palaiseau cedex
01 69 31 93 00 I www. ville-palaiseau. fr l E7@Palaiseau91 l B Palaiseau l 0 @ville_palaiseau