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Arrêté - 2023 10 605
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Palaiseau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 10 605)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Palaiseau
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
OBJET : Délégation des fonctions d'officier d'état civil à M. Eric HOUET, conseiller municipal - Célébration d'un mariage le vendredi 10 novembre 2023 à 11h
ARR-2023-10-605
Le Maire de Palaiseau,
Le Maire de Palaiseau,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18,
VU le code civil,
CONSIDERANT qu'il est possible, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, de déléguer les fonctions d'officier de l'état civil aux conseillers municipaux,
ARRÈTE
ARTICLE 1: Délégation est donnée pour exercer les fonctions d'officier de l'état civil à M. Eric HOUET, conseiller municipal délégué, pour célébrer le mariage de :
Mme Marie BUPTO et de M. Daniel BECKLER, qui aura lieu le vendredi 10 novembre 2023 à 11h00.
ARTICLE Il: Mme la Directrice générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet en Mairie et sera transmis à M. la Sous- préfet de Palaiseau.
Certifié exécutoire compte tenu de sa transmission en Sous-préfecture le 2 7 OCT. 2073 et de sa publication le
27 OCT. 203
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cet arrêté peut faire
l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. La juridiction peut être saisie de manière dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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