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Arrêté - a2025 107 branchement eau potable saur rue du temple le 20 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 107 branchement eau potable saur rue du temple le 20 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-107
Co UrSeUu [Le S AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE EE PUBLIC
La station bien-être SUr-Mer RUE DU TEMPLE
LE JEUDI 20 FEVRIER 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SAUR — 661 boulevard Charles Cros — 14123 IFS, en date du 06 février 2025,
Vu la consultation du Directeur des Services Techniques, en date du 14 février 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement d’un branchement en eau potable par l'entreprise SAUR,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public, rue du Temple, le jeudi 20 février 2025.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf les véhicules de
l'entreprise SAUR et les riverains) entre le croisement avec la rue de
l'Epinette et le parking situé dans la rue du Temple, le jeudi 20 février
2025.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION sera interdite aux piétons (sauf pour se rendre au lieu
de culte présent dans cette rue) entre le croisement avec la rue de
l'Epinette et le parking situé dans la rue du Temple, le jeudi 20 février
2025.
ARTICLE 4 : L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans
les articles 2 et 3 par des panneaux réglementaires.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8%" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 07/02/2025
Signé le 4G/ 021235
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Publié le 4 (0CElES
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Page 2 de l'arrêté A2025-107
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com