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Arrêté - a2025 269 refection voirie saur 45 rue de la mer le 28 mars 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 269 refection voirie saur 45 rue de la mer le 28 mars 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-269
Co UrsSeu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE ee PUBLIC
Lastation bier-être SUr-Mer 45 RUE DE LA MER
LE VENDREDI 28 MARS 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
V: le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l’entreprise SAUR -— 661 boulevard Charles Cros — 14123 IFS, en date du 18 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de réfection de voirie,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise SAUR est autorisée à occuper le domaine public devant le 45 rue de la Mer, le vendredi 28 mars 2025 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdite dans la rue de la Mer,
le vendredi 28 mars 2025 de 08h00 à 12h00.
ARTICLE 3 : Une déviation piétonne sera mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l'entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
L'absence de la signalisation pour cause de vol, dégradation, dommage ou remplacement ne modifie pas les dispositions du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARTICLE 7
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 19/03/2025
Signé le /c
Publié le 1/02 125
t(63 1/25
»
Pour le Maire et par délégation
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-269
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com