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Arrêté - a2025 092 occupation du domaine public climatik concept 16 rue de lepinette le 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 092 occupation du domaine public climatik concept 16 rue de lepinette le 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-092
Co UrFSeU [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE EE PUBLIC
Lastation bien-être SUr-Mer 16 RUE DE L’EPINETTE
LE JEUDI 13 FEVRIER 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de l'entreprise CLIM'ATIK CONCEPT -— 125-126 rue des Monts Panneaux — 14650 CARPIQUET, en date du 04 février 2025,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement des travaux de grutage de pompe à chaleur par l’entreprise CLIM'ATIK CONCEPT,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise CLIM'ATIK CONCEPT est autorisée à occuper le domaine public, au moyen d’une grue, devant le n°16 de la rue de l’Epinette afin de procéder à la dépose d’une pompe à chaleur, le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION de tout véhicule sera interdit dans la rue de l'Epinette, entre la rue Massieu de Clerval et le n°16 de la rue de l'Epinette, le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00.
ARTICLE 3: Le sens de CIRCULATION sera inversé dans la rue Massieu de Clervai, le jeudi 13 février 2025 de 09h00 à 12h00. Le panneau d'interdiction de tourner à droite situé devant le n°12 de la rue de l’Epinette sera occulté par l'entreprise, celui-ci sera découvert à la fin du chantier.
ARTICLE 4 : Le STATIONNEMENT sera interdit à tout véhicule devant le n°16 de la rue de l’Epinette
ARTICLE 5: L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2,3 et 4 par des panneaux réglementaires.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8% partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et
les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les
motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de
personnel, d'engins ou d'obstacles).
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale, ainsi que le
pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de
l'exécutif, d'une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 05/02/2025
Signé le 4002123
Publié le 41/621È5
Le Maire
i Anne-Marie PHILIPPEAUX
Page 2 de l'arrêté A2025-092
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/IMER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr - Site : www.courseulles-sur-mer.com