Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - a2025 324 occupation du domaine public rue du temp
Arrêté - a2025 342 occupation domaine public mr pfertzel 3
Arrêté - a2025 346 occupation du domaine public concert acc
Arrêté - a2025 314 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - a2025 435 occupation du domaine public ape rue des
Arrêté - a2025 221 occupation du domaine public coeuret mac
Arrêté - a2025 205 occupation du domaine public semaine aca
Arrêté - a2025 449 occupation du domaine public impasse des
Arrêté - a2025 315 occupation du domaine public carte blanc
Arrêté - a2025 327 occupation du domaine public coeuret mac
Arrêté - a2025 368 occupation du domaine public rue du temple a2bat le jeudi 24 avril 2025
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 368 occupation du domaine public rue du temple a2bat le jeudi 24 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-368
Co UrSseu [Les AUTORISANT UNE OCCUPATION DU DOMAINE
a pin PUBLIC La station bien-être SUr-Mer S RUE EU TEMPLE
LE JEUDI 24 AVRIL 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 Novembre 1967 sur la signalisation des routes
et des autoroutes,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de Monsieur ONAL Ali représentant l’entreprise A2BAT — 9 bis rue des libérateurs — 14540 Castine-en-Plaine, en date du 16 avril 2025,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant la nécessité d'assurer le parfait déroulement d’un coulage béton par l'entreprise A2BAT,
ARRETE
ARTICLE 1: L'entreprise A2BAT est autorisée à occuper le domaine public, 7 rue du Temple, le jeudi 24 avril 2025 de 11h00 à 16h00.
ARTICLE 2: La CIRCULATION sera interdite à tout véhicule (sauf le camion toupie de l’entreprise PIGEON) entre le croisement avec la rue de l'Epinette et la rue des Saules, le jeudi 24 avril 2025 de 11h00 à 16h00.
ARTICLE 3 : La CIRCULATION sera interdite aux piétons (sauf pour se rendre au lieu de culte présent dans cette rue) entre le croisement avec la rue de l'Epinette et la rue des Saules, le jeudi 24 avril 2025 de 11h00 à 16h00.
ARTICLE 4: L'entreprise aura la charge de matérialiser les dispositions prises dans les articles 2 et 3 par des panneaux réglementaires.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: La signalisation des chantiers sera, selon la situation rencontrée, conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1,8°" partie, signalisation temporaire). Elle sera mise en place par l’entreprise.
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
ARTICLE 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la notification.
ARTICLE 8 : Madame le Maire, Monsieur l’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui fera l’objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d'une publication et sera transmis à la Préfecture du Calvados.
Fcit à COURSEULLES S/MER, le 17/04/2025
Signé le £2loûl£S
Publié le Z3/eùu1Z5
Pour le Maire et par délégation
Page 2 de l'arrêté A2025-368
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com