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Arrêté - A 24 2026
Arrêté - A 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉTIOLLES
Arrêté : ST/11/26
Arrêté réglementant
la circulation et le stationnement
Grande Rue
Le Maire de la commune d’Étiolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2131-
let L2132-2-2, L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-14, R 411-21-1, R 411-26 et R 412-29
à 412-3,R 417-6et R417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-8,
R 116-2, L 141-2,
Vu le règlement de voirie communal de la Commune d’Étiolles du 16 juin 2025,
Vu la demande en date du 16 janvier 2026, produite par la société Spie IDF Nord-Ouest, 11-17
rue du Chrome 77176 Savigny-le-Temple au bénéfice de la commune d’Étiolles aux fins de
réaliser des travaux de mise en service de caméras au n° 65 Grande Rue,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir
tout risque de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers et des agents
chargés de la réalisation des travaux sur la voie publique,
Considérant que la Grande Rue est une voie communautaire,
Arrête
Article 1 : La société Spie IDF Nord-Ouest, 11-17 rue du Chrome 77176 Savigny-le-Temple
exécutera à compter du 2 février 2026 pour une durée de 7 jours au n° 65
Grande Rue pour la réalisation de travaux de mise en service de caméras.
L'autorisation de l’arrêté est valable pour une durée de 90 jours.
Article 2 : La circulation ne sera pas interrompue. Le stationnement sera interdit au droit
du chantier pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : L'entreprise devra suivre scrupuleusement les conditions d’exécution
exprimées par le gestionnaire de la voirie communautaire. L'entreprise devra
soumettre obligatoirement pour avis à la commune d’Etiolles, préalablement
aux travaux, un plan d'installation du chantier et de mise en sécurité des
usagers de la voie.
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160 750309 fax. 0169890756 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260129-A-ST-11-26-AI
Date de réception préfecture : 04/02/2026 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
La signalisation et la pré-signalisation du chantier, la mise en sécurité
obligatoire des usagers de la voie (piétons et automobilistes), ainsi que
l’affichage du présent arrêté de façon visible sur les lieux des travaux, sont à la
charge de l’entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier
ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.
Le stationnement sera interdit sur la totalité de l’espace réservé nécessaire à la
bonne exécution des travaux et matérialisé par l’entreprise. Tout manquement
à cette obligation, et conformément à l’article R417-10 du code de la route, fera
l’objet d’un enlèvement du véhicule mis en cause, à la charge du contrevenant.
La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée à l’occasion des travaux
et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut de
déclaration d'intention de commencement de travaux auprès des gestionnaires
et concessionnaires concernés.
Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d’affichage de
l'arrêté accomplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief. Le recours doit être introduit
dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite.
Madame la Préfète, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs, transmis à la société Spie IDF Nord-
Ouest et à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Fait à Étiolles, le 29 janvier 2026
Maire d’Etiolles,
Amalié Büriez
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260129-A-ST-11-26-AI
Date de réception préfecture : 04/02/2026