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Arrêté - A 24 2026
Arrêté - A 13 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 13 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉTIOLLES
Arrêté : ST/ 13/26
Arrêté réglementant
La circulation et le stationnement
angle rue des Bordes et rue Collardeau
Le Maire de la commune d'’Étiolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2131-
1 et L2132-2-2, L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-14, R 411-21-1, R411-26 et R 412-29
à 412-3,R 417-6et R 417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu le code de la Voirie Routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-8,
R 116-2, L 141-2,
Vu le règlement de voirie de la Commune d’Etiolles approuvé par la délibération n° 2025-5/16
du Conseil municipal en date du 16 juin 2025,
Vu la demande en date du 29 janvier 2026, produite par la société NVM BAT, 2 rue de la Coulée
Verte — 77240 Cesson, pour le compte de la société Spie IDF Nord, aux fins de réaliser des
travaux d'extension du dispositif de vidéoprotection au droit de l’angle de la rue des Bordes
et de la rue Collardeau,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir
tous risques de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers et des agents
chargés de la réalisation des travaux sur la voie publique,
Considérant que la rue des Bordes et la rue Collardeau sont des voies départementales,
Arrête
Article 1 : La société NVM BAT, 2 rue de la Coulée Verte — 77240 Cesson, exécutera à
compter du 13 février 2026 pour une durée de 2 jours des travaux de
d'extension du dispositif de vidéoprotection, au droit de l’angle de la rue des
Bordes et de la rue Collardeau. Cette autorisation est valable pour une durée
de 30 jours.
Article 2 : Une circulation alternée par feux tricolores sera mise en place si nécessaire. Le
stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux.
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 01 60 75 03 09 fax. 01 69 890756 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260206-A-13-ST-AI
Date de réception préfecture : 10/02/2026 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
L'entreprise devra suivre scrupuleusement les conditions d'exécution
exprimées par le gestionnaire de la voirie départementale. L'entreprise devra
soumettre obligatoirement pour avis à la commune d’Etiolles, préalablement
aux travaux, un plan d'installation du chantier et de mise en sécurité des
usagers de la voie.
Les tranchées, remblais et réfections des chaussées devront être réalisés
conformément aux articles 18 à 25 de la partie 5 du règlement de voirie
communal en vigueur en date du 16 juin 2025.
Le maître d'œuvre devra systématiquement prendre en compte la gestion et
l'élimination des déchets de chantier en conformité avec l’article 22 de la partie
5 du règlement de voirie communal en vigueur en date du 16 juin 2025.
Les éventuels gravats devront être évacués immédiatement. L'entretien de la
chaussée et du trottoir au droit du chantier sera assuré autant de fois que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux. En cas de dégradation des
espaces publics, les réparations nécessaires seront à la charge de l’entreprise.
La signalisation et la pré-signalisation du chantier, la mise en sécurité
obligatoire des usagers de la voie (piétons et automobilistes), ainsi que
l'affichage du présent arrêté de façon visible sur les lieux des travaux, sont à la
charge de l’entreprise. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier
ne seront retirés qu’une fois l’opération totalement achevée et réceptionnée.
Le stationnement sera interdit sur la totalité de l’espace réservé nécessaire à la
bonne exécution des travaux et matérialisé par l’entreprise. Tout manquement
à cette obligation, et conformément à l’article R417-10 du code de la route, fera
l’objet d’un enlèvement du véhicule mis en cause, à la charge du contrevenant.
La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée à l’occasion des travaux
et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut de
déclaration d'intention de commencement de travaux auprès des gestionnaires
et concessionnaires concernés.
Les travaux ne pourront débuter qu’une fois les formalités d'affichage de
l'arrêté accomplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260206-A-13-ST-AI
Date de réception préfecture : 10/02/2026 Article 9 :
Article 10 :
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief. Le recours doit être introduit
dans un délai de 2 mois auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite.
Madame la Préfète, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et transmis à la société NVM BAT, au
Conseil Départemental et à la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud.
Fait à Étiolles, le 06/02/2026
Amalia DURIEZ
Maire d’Étiolles
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260206-A-13-ST-AI
Date de réception préfecture : 10/02/2026