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Arrêté - A 24 2026
Arrêté - A 20 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 20 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉTIOLLES
Arrêté n° : ST 20/26
Arrêté du maire
réglementant temporairement la circulation et le stationnement
sur la commune d’Etiolles pour l’année 2026
Travaux relatifs aux ouvrages de défense extérieure contre l’incendie sur le
territoire de Grand Paris Sud - Eau Grand Paris Sud
Le Maire de la commune d’Étiolles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 2131-1
et
L2131-2-2, L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route et notamment ses articles R 325-14, R 411-21-1, R 411-26 et R 412-29 à
412-33, |
R 417-6 et R 417-10,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu le code de la Voirie routière et notamment ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8,R 116-1à R
116-2, L 141-2,
Vu le règlement de voirie de la Commune d’Etiolles approuvé par la délibération n°
2025-5/16 du Conseil municipal en date du 16 juin 2025,
Vu la demande produite le 13 février 2026 par Eau Grand Paris Sud, 500 place des Champs Elysées,
BP 62, 91054 Evry Courcouronnes Cedex, aux fins de réaliser les travaux de remplacement, de
renouvellement et de réparation d'ouvrages de défense extérieure contre l'incendie sur le
territoire de Grand Paris Sud, par la société LA LIMOUSINE, 76 rue Viollet-le-Duc, 94210 Saint-
Maur-des-Fossés, pour le compte des services de l'Eau Grand Paris Sud,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud a la charge de la gestion des
ouvrages de défense extérieure contre l'incendie,
Considérant qu’il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de prévenir tous
risques de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers et des agents chargés de
la réalisation des travaux sur la voie publique,
Mairie d’ Étiolles 1 rue de Thouars 91450 Étiolles
tél. 01 60 75 03 09 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr ETIDLIES
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260304-A-ST-20-26-AI
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Article 1 :
Article 2:
Article 3:
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Arrête
Pour une durée d’un an, la société LA LIMOUSINE est autorisée à exécuter du 1° janvier
au 31 décembre 2026 des travaux de remplacement, de renouvellement et de
réparation d'ouvrages de défense extérieure contre l'incendie sur le territoire de Grand
Paris Sud,
Selon la situation des travaux et autant que possible, la circulation ne sera pas
interrompue. Dans les autres cas, une circulation alternée sera réalisée par feux
tricolores ou manuellement, un itinéraire de déviation sera dès lors mis en place. Le
stationnement pourra être interdit au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux. L'entreprise devra suivre scrupuleusement les conditions d'exécution
exprimées par le gestionnaire de la voirie intercommunale (Communauté
d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart). |
L'entreprise devra soumettre obligatoirement pour avis à la commune d’Étiolles,
préalablement aux travaux, un plan d'installation du chantier et de mise en sécurité des
usagers de la voie.
Les tranchées, remblais et réfections des chaussées devront être réalisés conformément
aux articles 18 à 25 de la partie 5 du règlement de voirie communal en vigueur en date
du 16 juin 2025.
Le maître d'œuvre devra systématiquement prendre en compte la gestion et
l'élimination des déchets de chantier en conformité avec l’article 22 de la partie
5 du règlement de voirie communal en vigueur en date du 16 juin 2025.
Les éventuels gravats devront être évacués immédiatement. L'entretien de la
chaussée et du trottoir au droit du chantier sera assuré autant de fois que
nécessaire par l’entreprise chargée des travaux. En cas de dégradation des
espaces publics, les réparations nécessaires seront à la charge de l’entreprise.
La signalisation et la pré-signalisation du chantier, la mise en sécurité obligatoire des
usagers de la voie (piétons et automobilistes}, ainsi que l'affichage du présent arrêté de
façon visible sur les lieux des travaux, sont à la charge de l'entreprise. Les dispositifs de
signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement
achevée et réceptionnée.
Le stationnement sera interdit sur la totalité de l’espace réservé nécessaire à la bonne
exécution des travaux et matérialisé par lentreprise. Tout manquement à cette
obligation, et conformément à l’article R417-10 du code de la route, fera l’objet de
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260304-A-ST-20-26-AI
Date de réception préfecture : 05/03/2026 Article 7 :
Article 8 :
l'enlèvement du véhicule mis en cause, à la charge du contrevenant.
La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux
et en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut de déclaration
d'intention de commencement de travaux auprès des gestionnaires et concessionnaires
concernés.
Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accomplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.
Article 9 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours contentieux formé par les
Article 10 :
personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage
en Mairie, Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche
prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la
réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Madame la Préfète, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Madame
la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services techniques,
Monsieur le responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne de la bonne exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs et transmis à la société LA LIMOUSINE et à la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Fait à Étiolles, le 4 mars 2026
Le Maire
Amalia DURIEZ
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260304-A-ST-20-26-AI
Date de réception préfecture : 05/03/2026