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Arrêté - A 24 2026
Arrêté - A 16 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 16 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ÉTIOLLES
Arrêté n° : PM/n° 16/26
Arrêté municipal temporaire réglementant l’occupation
du domaine public au 7, rue du vieux chemin de Paris
(Pose d’un échafaudage)
Le maire de la commune d’Étiolles (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2212-2 al 1 et
L.2213-1 à 2213-6,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la voirie routière et ses articles L 115-1, L 116-1 à L 116-8, R 116-2, R 116-8,
Vu le Code de la Route, Art R 325-14,R 411-21-1, R 411-26 et R412-29,R 417-6 et R 417-10,
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation émanant de monsieur Thierry RIVIERE en
date du 6 février 2026 pour la pose d’un échafaudage, 7 rue du vieux chemin de Paris, afin de
réaliser des travaux de façade,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de prévenir tous risques de
nature à porter atteinte à la sécurité ou à la santé des usagers pour la pose d’un échafaudage
du 16 février au 20 février 2026 à hauteur du 7 rue du vieux chemin de Paris à Étiolles (91450),
Arrête
Article 1 : Monsieur RIVIERE Thierry, domicilié 7 rue du vieux chemin de Paris à Étiolles
(91450), est autorisé à faire poser un échafaudage à la hauteur du 7, rue du
vieux chemin de Paris à Étiolles, du 16 février au 20 février 2026, pour
l'exécution de travaux de façade.
Article 2 : Le montant de la redevance est de 50 centimes d'euros le mètre linéaire. Le
montant de la redevance pour 8 mètres linéaires et 17 jours est de 68 euros.
Article 3 : Les travaux seront réalisés sur l'emprise du trottoir, par l'installation d’un
échafaudage. Le stationnement sera interdit au droit du chantier, pendant la
durée des travaux. L’échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité
requises, notamment par la pose d’un filet de protection afin de protéger la
circulation des piétons.
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160750309 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260209-A-PM-16-26-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2026 Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l'obligation de réparer les
dommages causés et de remettre les lieux en leur état initial à la fin de celle-ci.
Le nettoyage de la chaussée sera assuré par l’entreprise, aucun gravât ne devra
être entreposé sur le domaine public.
La signalisation et la pré signalisation du chantier, la mise en sécurité
obligatoire des usagers de la voie, ainsi que l'affichage du présent arrêté de
façon visible sur les lieux des travaux, sont à la charge du propriétaire.
Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l'arrêté
accombplies, sur le site du chantier, visible depuis le domaine public.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief. Le recours doit être introduit
dans les deux mois auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces
personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette
démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux
mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut
rejet implicite.
Le présent arrêté est adressé en ampliation à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur RIVIERE Thierry, 7 rue du vieux chemin de Paris —- 91450 Étiolles,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Étiolles, le 9 février 2026
Amalia DURIEZ
Maire d’Étiolles
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160750309 mairie@etiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260209-A-PM-16-26-AI
Date de réception préfecture : 11/02/2026