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Déliberation - DEC29 2026B tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC29 2026B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/06/2026
Reçu en préfecture le 18/06/2026 $ L
Publié le 18/06/2026 G
ID : 013-211300975-20260616-DEC29_2026B-DE
RENARD DIR
DECISION N° 29/26
MARCHE DE SERVICE
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
- _ Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - VU la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, - Vu la nécessité de procéder à la maintenance et au dépannage des ascenseurs de la commune,
- Vu l'article R2123-1 du code de la commande publique,
- VU la procédure adaptée engagée pour la passation d'Un accord-cadre à bons de commande,
- VU l'analyse des offres,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
De signer le présent accord-cadre, et tout document se rapportant à son exécution, avec l'entreprise L'ASCENSORISTE, 18 bis rue de Bruxelles, ZI les Estroublans, 13127 Vitrolles, pour un montant annuel maximum de 15 000 € HT.
La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification. Cette durée est tacitement renouvelable pour 3 périodes de durée identique, soit au maximum 4 ans.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 16/06/2026
LE MAIRE,
Séverine DELLANEGRA
Nomenclature : 1.1