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Procès Verbal - Octobre 2024
Document publié le Vendredi 11 octobre 2024 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Octobre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
MAIRIE
10, place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Procès-verbal du Conseil Municipal du mercredi 16 octobre - 18H30
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
BRULÉ Didier Présent
COSTES Denis Pouvoir à Pierre POULY
COURET Mickaël Présent
FLORET Marie-Paule Pouvoir à Franck TALEB
FOURNIER Florence, 3ème Adjointe Présente
GENDRONNEAU Arlette Pouvoir à Sébastien YEPES
JARTON-COUDOUR Élise Absente
LAMBLOT Maryline Présente
PAILLOUX Christian Présent
POULY Pierre, 1er Adjoint Présent
RAYNARD Rodolphe Absent
TALEB Franck, Maire Présent
YEPES Sébastien, 2ème Adjoint Présent
Nombre de présents : 10
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 3
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 2
Début de la réunion : 18H30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (10 présents sur 15 élus, 3 pouvoirs), le Conseil peut valablement se réunir.
Ordre du jour : 2
- Huis clos DIA :
o Parcelle ZS 251, rue Saint-Roch, 166 m2 (zonage UD*2)
- En public
o Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2024
o 2024-10-A-Appel d’offres mairie
o 2024-10-B-Fourriere des véhicules
o 2024-10-C-Demande d’abris voyageur région
- Informations
o Fongibilité des crédits
o Reprise des concessions abandonnées et échues
o Garantie prévoyance du personnel communal 2025 puis santé en 2026
o SIVOS et CLSH
o Infos travaux chapelle
Secrétaire de séance : Pierre POULY
La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 est signée par l'ensemble des conseillers présents.
Huis clos
o Parcelle ZS 251, rue Saint-Roch, 166 m2 (zonage UD*2)
Monsieur le Maire propose de ne pas préempter cette parcelle.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 3 10 13
Adopté à la majorité des votes.
En public
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2024 Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre 2024.
Didier BRULE signale qu’une erreur s’est glissée dans l’approbation du compte-rendu du 10 juillet 2024. Il précise avoir voté « contre » alors que son vote est pris en compte dans les « Pour ». Le Maire lui répond que cette erreur sera rectifiée.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
1 0 12 13
Adopté à la majorité des votes. 3
2024-10-A- Travaux de restructuration « Extension et aménagement mairie » Validation des offres comme suite à la commission d’attribution
Le projet de travaux de restructuration, d’extension et de mise aux normes de la mairie est estimé en phase PRO à 694.435,00 € H.T. et comprend 11 lots.
L’avis d’appel à la concurrence (AAPC) a été mise en ligne le 09/08/2024 sur la plateforme CHAUMEIL et dans les rubriques « Annonces légales » du quotidien « LA MONTAGNE centre- France ».
Les réponses étaient attendues pour le vendredi 13/09/2025 à 12 heures au plus tard.
La Commission d’Appel d’Offres (C.A.O) s’est réunie le 7 octobre 2024.
A la date limite de réception des offres, les prestataires suivants ont répondu à la consultation allotie comme indiqué ci-dessous : 4
Monsieur le Maire présente au conseil l’analyse des offres validées par la commission d’attribution en date du 7 octobre, à l’issue de l’analyse des offres, celles jugées les plus avantageuses au regard des critères d’attribution sont :
Lot 1 : Démolition, dépose, GO, VRD, aménagement, Entreprise SANCHEZ BTP pour un montant de 143.115,60 € HT
Entreprise Montant € HT Montant € TTC Classement des offres Proposition
Lot 1 : Démolition, dépose, GO, VRD, Aménagement
(montant estimé en phase PRO)
165 885,00 € 199 062,00 €
2F Bâtiment 142 611,00 € 171 133,20 € 3 Refus EGC AUVERGNE 200 000,00 € 240 000,00 € 2 Refus SANCHEZ BTP 143 115,60 € 171 738,72 € 1 Attribution Lot 2 :Charpente bois
(montant estimé en phase PRO)
62 600,00 € 75 120,00 €
EURL SUCHEYRE 82 270,00 € 98 724,00 € 1 Infructueux
Les Charpentiers de Laisles 118 125,00 € 141 750,00 € 2 Infructueux
Lot 3 : Couverture, étanchéité
(montant estimé en phase PRO)
21 580,00 € 25 896,00 €
EURL SUCHEYRE 53 659,60 € 64 391,52 € 2 Négociation FCI 34 604,97 € 41 525,96 € 1 Négociation Lot 4 : Menuiserie extérieure bois
(montant estimé en phase PRO)
61 300,00 € 73 560,00 €
MANARANCHE Bruno 95 247,00 € 114 296,40 € 1 Négociation GIRARD FRERES 106 850,00 € 128 220,00 € 2 Négociation Lot 5 : Serrurerie
(montant estimé en phase PRO)
27 000,00 € 32 400,00 €
FERMETURES TIPLES 19 478,00 € 23 373,60 € 1 Attribution GS2A 23 600,00 € 28 320,00 € 2 Refus MIROITERIE DAGUILLON 38 950,00 € 46 740,00 € 3 Refus Lot 6 : Platerie, peinture, faux-plafonds
(montant estimé en phase PRO)
116 570,00 € 139 884,00 €
MANARANCHE Bruno 112 347,00 € 134 816,40 € 3 Négociation BONGLET S.A. 84 339,35 € 101 207,22 € 4 Négociation PEGEON Fils 89 537,60 € 107 445,12 € 1 Négociation VALLE DOME FINITIONS 96 166,00 € 115 399,20 € 2 Négociation MAZET 95 651,40 € 114 781,68 € 5 Négociation Lot 7 : Revêtement de sol, faïence
(montant estimé en phase PRO)
24 930,00 € 29 916,00 €
MAZET 18 572,35 € 22 286,82 € 2 Refus CARTECH 20 598,95 € 24 718,74 € 1 Refus GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR 16 115,50 € 19 338,60 € 4 Attribution PRADIER Stéphane 19 712,50 € 23 655,00 € 2 Refus Lot 8 : Menuiserie intérieure, aménagement
(montant estimé en phase PRO)
51 970,00 € 62 364,00 €
GIRARD FRERES 85 874,00 € 103 048,80 € 1 Infructueux
Lot 9 : Élévateur PMR
(montant estimé en phase PRO)
17 600,00 € 21 120,00 €
AUVERGNE ASCENCEUR 18 840,00 € 22 608,00 € 2 Négociation ERMHES 17 386,95 € 20 864,34 € 1 Négociation Lot 10 : Électricité courants forts et faibles
(montant estimé en phase PRO)
64 000,00 € 76 800,00 €
ALLEZ & Cie 61 216,19 € 73 459,43 € 2 Refus IB ELECTRIQUE 50 388,08 € 60 465,70 € 1 Attribution Lot 11 : Plomberie, sanitaire, ventilation
(montant estimé en phase PRO)
81 000,00 € 97 200,00 €
Pas de réponse 0,00 € N/A Infructueux
Total estimé en phase PRO 694 435,00 € 833 322,00 € 5
Lot 5 : Serrurerie, Entreprise Fermetures TIPLES pour un montant total de 19.478,00 € T Lot 7 : Revêtement de sol – Faïence, Entreprise GROUPE BERNARD AUVERGNE SOLEMUR pour un montant de 16.115,50 € HT
Lot 10 : Electricité courants forts et faibles, Entreprise IB ELECTRIQUE pour un montant de 50.388,08 € HT
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a été décidé une procédure de négociation pour les lots suivants :
Lot 3 : Couverture/Etanchéité avec les entreprises EURL SUCHEYRE et FCI Lot 4 : Menuiserie extérieure bois avec les entreprises MANARANCHE Bruno et GIRARD FRERES
Lot 6 : Platerie, peinture, faux-plafonds avec les entreprises MANARANCHE Bruno, BONGLET S.A., PEGEON FILS, VALLE DOME FINITIONS et MAZET Lot 9 : Elévateur PMR avec les entreprises AUVERGNE ASCENCEUR et ERMHES Qu’à l’issue de la phase de négociation l’entreprise attributaire sera présentée au prochain conseil municipal.
Les lots suivants se sont révélés infructueux et nécessite de relancer une consultation : Lot 8 : Menuiserie intérieure, aménagement avec l’entreprise GIRARD FRERES (1 seule offre, nettement supérieur au montant estimatif))
Lot 2 : Charpente bois avec les entreprises EURL SUCHEYRE, Les charpentiers de Laisles
Lot 11 : Plomberie, sanitaire, ventilation : aucune offre.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ou à la majorité de ses membres présents ou représentés :
Valide les offres telles que décrites ci-dessus pour les lots N° 1,5,7 et 10 Autorise Monsieur le Maire à signer le marché avec les prestataires retenus des lots N° 1,5,7 et 10 et tout document se rapportant à ce marché public.
Monsieur Didier BRULE fait remarquer qu’en fait le Maire demande de voter un chèque en blanc car cela est incomplet.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
1 0 12 13
Adopté à la majorité des votes.
2024-09-B-Convention de fourrière véhicules 2025-2027
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n°078/2023 portant création d’un service public de fourrière de véhicules et autorisation du principe de gestion par une délégation de service public ; Vu la délibération n°74/2024 de la commune de Vic-le-Comte portant choix de la société CONCORDET pour assurer ce service ;
Considérant la volonté de créer un service public pour la fourrière de véhicule sur le territoire de la commune de Vic-le-Comte ;
Considérant la procédure de mise en concurrence réalisée par la Commune de Vic-le-Comte au regard du mandat confié par une convention de groupement du 8 novembre 2023 ; et qu’il appartient à chaque commune membre du groupement de signer la convention ; 6
Considérant que ce service permet de procéder, après démarches, à l’enlèvement et à la garde de véhicules stationnés sur la voie publique pour les motifs prévus au Code de la Route ;
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
D’approuver le choix de la société SARL GARAGE CONCORDET, sise 63500 ISSOIRE en tant que concessionnaire de service public pour la gestion de la fourrière de véhicules ;
D’approuver le cahier des charges valant convention annexé à la présente délibération et de l’autoriser, lui ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en place et au fonctionnement de ce service.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
1 0 12 13
Adopté à la majorité des votes.
2024-09-C-Financement fourniture abris voyageurs par la Région Auvergne-Rhone-Alpes Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires propose la prise en charge de la fourniture et la pose d’abri-voyageurs.
Ce financement consiste en :
1. Une aide sous forme de subvention à hauteur de 80% pour la réalisation de la dalle béton nécessaire à la pose de l’abri, la Région n’étant pas maître d’ouvrage, la commune réalisera la dalle.
2. La fourniture et la pose des abris par la Région.
Les arrêts de bus concernés seront implantés :
Allée des Marronniers.
Au lieu-dit « Chadrat » au centre du bourg.
Au lieu-dit « Chadrat » en haut du village.
Les abris voyageurs demandés seront de type Panacolor (Grand modèle) pour celui situé rue des Marronniers et Rondino (Tuiles rouges) pour le village de Chadrat.
Afin d’améliorer le confort des usagers des transports urbains scolaires organisés par la Région, il est proposé d’accepter cette proposition pour 3 abri bus qui seraient implantés comme indiqué ci-dessus.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Accepte la pose de 3 abris voyageurs situé rue des Marronniers, au lieu-dit « Chadrat » au centre du bourg, au lieu-dit « Chadrat » en haut du village.
Autorise le Maire à déposer les demandes de subventions, ainsi qu’à signer la convention entre la commune et la Région et toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 13 13
Adopté à l’unanimité des votes. 7
Informations :
Fongibilité des crédits
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, l’article L5217-10-6 Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024 portant sur la fongibilité des cré- dits en section de fonctionnement et d’investissement, autorisant le Maire à procéder à des mou- vements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses ré- elles de chacune des sections, à l’exécution des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Vu la délibération du conseil municipal en date du 3 avril 2024 approuvant le Budget Primitif 2024,
Considérant le montant des dépenses réelles d’investissement (1.852.568,43 €) inscrit au bud- get primitif 2024
Considérant qu’il y a lieu d’effectuer des transferts de chapitre à chapitre.
DECIDE
Article 1 : d’autoriser les transferts de crédits suivants pour l’achat d’une épareuse :
Reprise des concessions abandonnées et échues
Comme indiqué dans un précédent conseil municipal, la commune a initié un processus de re- prise des concessions échues et abandonnées.
Un panneau avec l’annonce suivante « Cette sépulture est susceptible d’être reprise, prière de s’adresser à la mairie de Saint-Saturnin » a été posée devant chaque concession échue ou abandonnée des cimetières de Saint-Saturnin afin que les personnes concernées puissent se présenter à la mairie.
Nous affichons également un plan de chacun des cimetières afin que les intéressés puissent re- pérer chacun des numéros de concession.
La priorité est donnée à la reprise des concessions échues qui est plus simple et plus rapide.
1) Concessions échues :
Les étapes de la procédure de reprise des concessions échues sont les suivantes :
1. Vérifier que la concession soit expirée depuis au minimum 2 ans. 2. Informer les familles du droit de renouvellement (courrier, affichage au cimetière, pan- neaux devant les concessions).
3. Prendre un arrêté relatif aux reprises de concessions échues, incluant la liste des con- cessions impactées.
4. Afficher cet arrêté au minimum 1 mois avant d’effectuer la reprise auprès des pompes funèbres.
La commune a identifié dans le cimetière les concessions échues par des pancartes. Un plan de chacun des cimetières est affiché afin que chacun puisse repérer son numéro de concession. A compter du 1er décembre, nous prendrons un arrêté pour la reprise des concessions indi- quées ci-après.
Les familles concernées doivent contacter la mairie pour toute demande de renouvellement de concession.
SECTION CHAPITRE - OPERATION NATURE MONTANT
21/20161 2157 - Matériel et outillage technique 21 000,00 23/20192 231 - Immobilisations corporelles en cours -21 000,00 Investissement 8
2) Concessions abandonnées :
La procédure d’abandon ne concerne que les concessions perpétuelles. Nous sommes en cours d’identification des concessions abandonnées et non entretenues.
Didier BRULE demande s’il reste encore des concessions à perpétuité Le Maire lui répond que cela n’existe plus (en fait depuis 1996).
Garantie prévoyance du personnel communal 2025 puis santé en 2026 À compter du 1er janvier 2025, chaque employeur devra OBLIGATOIREMENT proposer, au titre de la protection sociale complémentaire, une « prévoyance maintien de salaire », à tout agent de la fonction publique territoriale, quels que soient son temps de travail, son statut (contractuels ou titulaires) et la taille de sa collectivité, et participer financièrement au paiement des cotisations de l’agent.
Cette participation doit être comprise entre 7 € euros mensuels et le montant de la cotisation de l’agent. Ce financement constitue non seulement un vrai levier d’attractivité et de fidélisation des agents territoriaux mais aussi un engagement collectif de santé publique. Le conseil municipal en date du 15 novembre 2023 a délibéré pour mandater le centre de Ges- tion en vue d’engager une négociation en vue de conclure un accord collectif dans le domaine de la protection sociale complémentaire et a approuvé également de lancer une procédure de mise en concurrence par le centre de gestion en vue de conclure une convention de participation en matière de prévoyance.
Le conseil devra rédiger un projet de délibération définissant toutes les modalités d’adhésion et fixer le montant but mensuel de cette participation aux agents. Il devra être validé auparavant par le CST (Comité Social Territorial) avant délibération définitive en conseil.
Rénovation de la chapelle Sainte-Magdeleine
Les études concernant la réhabilitation de la chapelle Sainte-Magdeleine sont terminées (phase APD). Nous allons publier fin octobre ou début novembre l’appel d’offres aux entreprises (phase DCE) avec une réponse attendue 1 mois plus tard.
Travaux route de Champeix
Le réseau d’eaux pluviales est fini. Des modifications ont été apportées au plan initial à cause de la présence de rochers : changement de côté, tuyau de 400 mm au lieu de 200 mm. La prochaine étape est la mise en place des bordures des trottoirs.
Un arrêté de déviation pour la fermeture à la circulation de la RD 28 sera établi pour la période du 4 novembre au 13 décembre.
Rénovation de la chapelle Sainte-Magdeleine
Séq. Cimetières de Saint-Saturnin N° de concession Famille Date d'expiration
1 Ancien cimetière 99 ROUX - GOYON 07/08/1999 2 Ancien cimetière 102 DU CHATEAU Emile 07/08/1999 3 Ancien cimetière 104 WEIBEL 10/09/1999 4 Ancien cimetière 109 MONTOLOY 02/05/2000 5 Ancien cimetière 114 MENGONI 20/11/1997 6 Ancien cimetière 116 LABBAYE 20/11/1997 7 Ancien cimetière 120 GIMET 20/11/1997 8 Nouveau cimetire 60 PORZAC 03/11/2011 9 Nouveau cimetire 62 CHEVALLIER 18/01/2018 9
Les études concernant la réhabilitation de la chapelle Sainte-Magdeleine sont terminées (phase APD). Nous allons publier fin octobre ou début novembre l’appel d’offres aux entreprises (phase
Réunion élus-gendarmerie du 16 octobre
Réunion élus et communauté de brigades (COB) de gendarmerie de Romagnat qui regroupe 10 communes à la Mairie de la Roche-Blanche le mercredi 16 octobre 2024. Point sur la période du 1er janvier au 1er septembre 2024.
Concernant la commune de Saint-Saturnin :
Le ratio délinquance/habitants met la commune de Saint-Saturnin dans les premières positions. Ceci justifie, une réflexion sur la mise en place d'un système de " vidéo surveillance". Trois com- munes autour de Saint-Saturnin et Chadrat sont ou en seront équipées d'ici quelques mois. Les résultats enregistrés à la Roche Blanche concernant ce mode de " défense passive" donne de très bons résultats en particulier sur les incivilités.
SIVOS
Le conseil municipal participe au budget du SIVOS école de la Monne de deux façons :
Par des appels de fonds mensuels,
Par un versement annuel pour couvrir les emprunts du SIVOS.
Depuis 2020, le conseil municipal a accru sa participation au budget du SIVOS en dépit de la baisse du montant des remboursement des emprunts (+27,44% entre 2019 et 2024). Le SIVOS verse une subvention à l’association L’Île O Loisirs (CLSH) :
La commune de Saint-Saturnin octroie depuis 2022 une subvention supplémentaire de 300 € par an.
On constate que la contribution du SIVOS au CLSH n’a pas baissé depuis 2020.
Typologie 2024 2023 Remarque
Accidents 1 0 1 blessé
Interventions (appels au 17) 47 53 843 sur les 10 communes soit 19% d'augmentation
Cambriolages 5 1 32 sur les 10 communes Infractions relevées 21 77
Dépenses 2019 2020 2021 2022 2023 2024*
Appels de fonds 136 891,38 123 630,96 181 365,94 156 460,72 156 489,81 185 000,00 Remboursement des
emprunts
18 427,21 18 186,85 18 270,92 18 384,26 12 951,92 12 944,10
Total 155 318,59 141 817,81 199 636,86 174 844,98 169 441,73 197 944,10
Contribution de la commune de Saint-Saturnin au budget du SIVOS école de la Monne
2024* : budget voté par le conseil municipal
Dépenses 2020 2021 2022 2023 2024
Subvention annuelle 78 026,00 70 000,00 36 464,00 37 000,00 37 000,00 Aide pour personnel 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 Aide exceptionnelle
Total 79 226,00 71 200,00 37 664,00 38 200,00 38 200,00
Contribution du SIVOS école de la Monne à l'association l'Île O Loisirs (CLSH)
En 2020 et 2021 la subvention intégre la subvention de la CAF qui est versée maintenant directement au CLSH (33.536 en 2021) 10
Le CLSH a fait paraitre un article dans la Montagne du lundi 14 et une pétition a été lancée le 13 octobre par M. Christophe LANDRIAU.
Le SIVOS répondra à chacun concernant les assertions injustifiées à savoir :
L’arrêt des subventions allouées au CLSH
Sur la soit disante diminution de 55% des subventions du SIVOS au CLSH entre 2020 et 2024
Montant des aides de la CAF qui seraient passées de 7.000 € en 2020 à 45.000 € en 2024
Ligne de trésorerie qui aurait été supprimée par le maire de Saint-Saturnin Fermeture d’une classe en 2024 par les élus locaux alors que la gestion des classes re- lève de l’éducation nationale,
…
Rappelons que la subvention du SIVOS représentait 17% du montant des recettes du CLSH (37.000 €/214.266 €) selon le « Compte-rendu financier de subvention 2023 » et a donc un im- pact limité sur les comptes de l’association.
La gestion du CLSH mérite d’être revue.
19 heures 40 : Didier BRULE quitte la salle.
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal
Mercredi 13 novembre 2024 à 18h30
Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 20 heures 15.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Franck TALEB Pierre POULY