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Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Saturnin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Décembre 2021)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE
Place du 8 Mai
63450 SAINT-SATURNIN
Compte-rendu du Conseil Municipal du mercredi 08/12/2021 - 18H30
Rappel des conditions sanitaires
En raison des consignes préfectorales liées au COVID-19, le conseil s'est tenu en respectant les consignes sanitaires.
Début de la réunion : 18H30
Émargement de la feuille de présence – vérification du quorum
Le quorum étant atteint (12 présents sur 15 élus), le Conseil peut valablement se réunir.
NOM & PRENOM
(par ordre alphabétique)
PRESENCE
BAILLY Frédéric Présent
BARBECOT Maïté Présente
BRULÉ Didier Absent
COSTES Denis Présent
COURET Mickaël Présent
FLORET Marie-Paule Présente
FOURNIER Florence Absente. Pouvoir donné à Pierre POULY
GENDRONNEAU Arlette, 2ème Adjointe Présente
JARTON-COUDOUR Élise Présente
LAMBLOT Maryline Présente
PAILLOUX Christian Absent. Pouvoir donné à Maïté BARBECOT
POULY Pierre, 1er Adjoint Présent
RAYNARD Rodolphe Présent
TALEB Franck, Maire Présent
YEPES Sébastien, 3ème Adjoint Présent
Nombre de présents : 12
Nombre d’absents ayant donnés un pouvoir : 2
Nombre d’absents n’ayant pas donné un pouvoir : 1
1 Ordre du jour
Huis-clos D.I.A.
• Parcelles ZR 130 et 137 place de l’Eglise (zonage UD*1).
En public
• Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021
• 2021-12-A- Adressage : dénomination des voies
• 2021-12-B- Contrat groupe « risques statutaires » CNRACL : modification du taux de cotisation et du taux de remboursement des indemnités journalières au 1er janvier 2022
• 2021-12-C- Durée du temps de travail
• 2021-12-D- Création d’un poste permanent
• 2021-12-E- Territoire d’Energie 63 (ex. S.I.E.G.) : Illuminations festives 2021/2022
• 2021-12-F- Cessation édition photocopies
• 2021-12-G- Modification location tables et bancs
• 2021-12-H- Attribution d’un logement communal
• 2021-12-I- Décision modificative : rétrocession EPF-SMAF
Informations diverses
o Contrôle des ponts de la commune
o Entretiens annuels du personnel
o Chèques Kadéos pour le personnel
o Travaux d’embellissement place du 8 Mai.
Secrétaire de séance : Maryline LAMBLOT.
La feuille d'émargement du Conseil Municipal du 8 décembre 2021 est signée par l'ensemble des conseillers présents.
Le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour une 2ième DIA concernant le Clos d’Issac.
Vote :
Adopté à l’unanimité des votes.
Huis-clos D.I.A.
• Parcelles ZR 130 et 137 place de l’Eglise (zonage UD*1). Le Maire propose de ne pas préempter.
Vote :
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
2 Adopté à l’unanimité des votes.
• Parcelle ZS 157 Clos d’Issac. Le Maire propose de ne pas préempter.
Vote :
Adopté à l’unanimité des votes.
En public
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021
Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 novembre 2021.
Vote :
Adopté à l’unanimité des votes.
2021-11-A- Adressage : dénomination des voies
Monsieur le Maire expose l’intérêt d’établir un plan d’adressage de la commune (numérotage et dénomination des voies). Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.
En particulier, Monsieur le Maire explique que cet adressage constitue un pré requis obligatoire pour le déploiement de la fibre optique, en permettant notamment la localisation de 100 % des foyers communaux et facilitant ainsi la commercialisation des prises.
L’extraction de la Base Locale des Adresses (B.A.L.) pour la commune de Saint-Saturnin donne les résultats suivants :
Saint-Saturnin - 63396
Auvergne-Rhône-Alpes - Puy-de-Dôme (63)
Code postal : 63450
1167 habitants
Aucune adresse n’est certifiée par la commune
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
3 84 voies répertoriées
Aucun lieu-dit répertorié
743 numéros répertoriés
Les adresses sont en cours de certification par la commune.
Actuellement, 0 / 743 adresses (0%) sont certifiées
Cette base communale répertorie 84 voies dont 58 pour Saint-Saturnin et 26 pour Chadrat.
La réalisation de ce plan d’adressage pourrait être confiée à un prestataire pour un coût d’environ 5.000 € ou réalisée en interne. Ce travail a déjà été engagé par les élus.
La dénomination et le numérotage des voies communales relèvent de la compétence du Conseil Municipal qui, dans le cadre de ses attributions prévues par l’article L.2121-29 du CGCT, règle par ses délibérations les affaires de la commune. Une nomenclature est référencée et doit être respectée.
En vertu de l’article L.2213-28 du CGCT, « Dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
La dénomination et le numérotage constituent une mesure de police générale que le
Maire peut exercer pour des motifs d’intérêt général.
Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil :
- de valider le principe général de dénomination des voies de la commune (cf. liste des voies et numéros de Saint-Saturnin).
- d’autoriser l’engagement des démarches afin de mettre à jour la base des adresses,
- d’inscrire au budget les sommes nécessaires à l’achat et la pose des plaques et des numéros,
- autoriser le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour financer ces travaux.
La vérification des plaques actuellement en place serait réalisée par les référents de quartiers.
Maïté BARBECOT demande quels seront les délais pour l’attribution des numéros de voie. Le Maire lui répond qu’un courrier sera envoyé aux habitants prioritaires d’ici la fin de cette année.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-11-B- Contrat groupe « risques statutaires » CNRACL : modification du taux de cotisation et du taux de remboursement des indemnités journalières au 1er janvier 2022
La collectivité est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe d’assurance « risques
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
4 statutaires », géré par le courtier SIACI SAINT-HONORE et souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique du Puy-de-Dôme auprès de la compagnie d’assurance « ALLIANZ ».
Une convention d’adhésion a été adoptée en date du 13/10/2018 (délibération n°2018/10-A) à compter du 1er janvier 2019 pour une durée de quatre ans.
L’examen annuel des résultats financiers du contrat laisse apparaître un déséquilibre amenant la compagnie d’assurance à renégocier pour la dernière année les conditions du contrat applicables à compter du 1er janvier 2022.
Deux alternatives ont été proposées par l’assureur :
• Soit une majoration des taux de 25 % avec conservation des remboursements des indemnités journalières à l’identique
• Soit une majoration des taux de 15 % accompagnée d’une modification des remboursements des indemnités journalières passant d’un remboursement à 90 % au lieu de 100 %.
Parmi ces deux propositions, le Centre de Gestion a retenu l’offre qui aura le moins d’impact financier pour les collectivités tout en conservant un taux de garantie acceptable. Il s’agit de la deuxième proposition : une augmentation de taux de 15 % et un remboursement des indemnités journalières à hauteur de 90 % au lieu de 100 %.
Si la collectivité refuse l’augmentation du taux de cotisation du contrat d’assurances statutaires alors elle ne sera plus couverte par ledit contrat, pour les sinistres à venir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte la modification du taux de cotisation du contrat d’assurances statutaires SIACI SAINT-HONORE qui sera augmenté de 15 % et que les taux de remboursement des indemnités journalières passeront de 100 % à 90 %.
Le Maire précise qu’actuellement, 2 salariés sont en arrêt de maladie.
Vote :
Adopté à l’unanimité des votes.
2021-12-C- Durée du temps de travail
La loi du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents. Un mail de la Préfecture a été envoyé aux communes le 12 octobre 2021 pour inviter ces instances à se mettre en règle en :
1. Prenant une première délibération sur le temps de travail,
2. Puis dans un second temps prendre une délibération avec un passage préalable en Comité Technique portant sur l’organisation du temps de travail : horaires, astreintes,
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
5 journée de solidarité, …
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique ;
Le Maire propose à l’assemblée :
• Article 1 : Durée annuelle du temps de travail
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
• Article 2 : Garanties minimales
L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :
➢ La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.
➢ La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
➢ Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.
➢ L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.
➢ Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.
➢ Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.
• Article 3 : Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022.
Le Maire informe le conseil qu’à son arrivée, la mise en conformité a été réalisée, et qu’ainsi le
Nombre total de jours sur l’année 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) -104 jours
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de
travail
-25 jours
Jours fériés -8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombre de jours travaillées (nombre de jours x 7 heures) 1.596 heures arrondi à 1.600 heures
+ journée de solidarité + 7 heures
Total en heures 1.607 heures
6 temps de travail a été porté à 1607 heures par an.
Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide de mettre en place le temps de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-12-D- Création d’un poste permanent
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Il est nécessaire de créer un emploi d’Adjoint Technique, en raison d’un premier agent déclaré en grave maladie depuis le 15/12/2020 et d’un second agent en arrêt maladie depuis le 10/10/2021.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’Adjoint Technique permanent à temps complet à compter du 1er janvier 2022.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 01/01/2022
• Filière : technique,
• Cadre d’emplois : Adjoint,
• Grade : Adjoint technique,
• Ancien effectif : 5
• Nouvel effectif : 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
7 2021-12-E- Territoire d’Energie 63 : Illuminations festives 2021/2022
Un montant de 2.500 € a été inscrit au budget d’investissements 2021 pour acquérir des illuminations festives.
Un avant-projet de ces travaux a été réalisé par Territoire d’Energie 63 auquel la commune est adhérente.
L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 4 700 €uros H.T.
Conformément aux décisions prises par son comité, Territoire d’Energie 63 peut prendre en charge la réalisation de ces travaux demandant à la commune un fonds de concours égal à :
50 % (seuil) sur 4 046,00 € = 2 023,00 €
80 % (dépassement devis HT/seuil) sur 654,00 € = 523,20 €
_________
Total 2 546.20 €
Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.
Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par Territoire d’Energie 63 par le biais du Fonds de Compensation pour la T.V.A.
Pour rappel, un monopole avait été accordé au SIEG en 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. D’approuver l’avant-projet des travaux d’Eclairage Public présenté par Monsieur le Maire,
2. De confier la réalisation des travaux à Territoire d’Energie 63.
3. De fixer la participation de la commune au financement des dépenses à 2.546,20 €uros et d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement du décompte définitif, dans la caisse du Receveur de Territoire d’Energie 63.
4. De prévoir à cet effet les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-12-F- Cessation édition photocopies
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la Municipalité accordait l’édition de photocopies par délibération en date du 02 décembre 2004 aux particuliers.
Depuis le 1er janvier 2021, notre gestion comptable ne dépend plus de la Trésorerie de Saint- Amant -Tallende en raison de la fermeture définitive du poste comptable des Finances Publiques.
Désormais, la collectivité est gérée par le service Gestion Comptable de Clermont Métropole et Amendes à Chamalières (63450).
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
8 A ce jour, il n’existe pas de régie de recettes photocopies qui permet d’encaisser le produit des ventes de photocopies.
Les recettes sont encaissées selon le mode de recouvrement suivant :
• Versements numéraires
• Chèques bancaires ou postaux.
Une institution d’une régie de recettes est très règlementée. Or, il s’agit le plus souvent de recettes de faible montant pour lesquelles l’émission d’un titre n’est pas possible. Le versement du montant de l’encaissement doit atteindre un certain montant et au minimum une fois par trimestre. Des pénalités peuvent être également possibles.
2 solutions en découlent : Ne plus faire de photocopies ou continuer. La solution idéale serait d’installer un photocopieur en libre-service mais le prestataire exigerait alors un certain volume.
Rodolphe REYNARD demande quelles sont les catégories de personnes qui demandent des photocopies à la Mairie.
Le Maire lui répond que ce sont surtout les associations, que la solution peu onéreuse serait qu’elles acquièrent une imprimante. Les secrétaires sont régulièrement sollicitées et leur activité est ainsi interrompue.
A compter de début de l’année prochaine, les demandes de travaux ou de permis pourront se faire par voie électronique. La Mairie pourrait se limiter à n’accepter de faire que les photocopies pour des documents administratifs.
Mickaël COURET précise qu’ouvrir une régie est très formaliste et qu’il faudrait désigner un régisseur.
Pierre POULY propose que si les photocopies sont acceptées pour des dossiers de travaux, les associations puissent également en demander en déposant une demande au préalable. Un délai de 6 mois d’observation permettrait de faire un bilan avant que le Conseil prenne une décision.
Sébastien YEPES préférerait arrêter de faire des photocopies pour tout le monde et accompagner la démarche vers le numérique.
Monsieur le Maire propose de ne plus facturer les photocopies et de les faire pour tout le monde avec un délai d’observation de 6 mois.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-12-G- Modification location tables et bancs
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les tables et les bancs étaient loués jusqu’à présent aux habitants de la commune et prêtés aux associations.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
9 Depuis le 1er janvier 2021, notre gestion comptable ne dépend plus de la Trésorerie de Saint- Amant -Tallende en raison de la fermeture définitive du poste comptable des Finances Publiques.
Désormais, la collectivité est gérée par le service Gestion Comptable de Clermont Métropole et Amendes à Chamalières (63450).
A ce jour, il n’existe pas de régie de recettes location tables et bancs qui permet d’encaisser le produit des prêts des tables et des bancs.
Les recettes sont encaissées selon le mode de recouvrement suivants :
• Versements numéraires
• Chèques bancaires ou postaux.
Une institution d’une régie de recettes est très règlementée. Or il s’agit le plus souvent de recettes de faible montant pour lesquelles l’émission d’un titre n’est pas possible. Le versement du montant de l’encaissement doit atteindre un certain montant et au minimum une fois par trimestre. Des pénalités peuvent être également possibles.
Denis COSTES propose qu’un chèque de caution soit demandé mais ce n’est pas possible non plus.
Les personnes qui rendront les tables et bancs sales ou en mauvais seront exclus.
Monsieur le Maire propose le prêt des tables et des bans à titre gratuit dans la mesure du stock disponible.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve la décision du prêt gratuit des tables et bancs pour les particuliers.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-12-H- Attribution d’un logement communal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le logement communal situé au 9 rue de Guzette à Chadrat est vacant depuis le 30/06/2021.
Le logement comprend 4 pièces principales. Sa surface habitable est de 57,15 m2.
Monsieur Anthony RENARD a déposé une demande pour louer ce logement et le dossier présenté avec les pièces justificatives de ressources demandées font l’objet d’un avis favorable auprès des adjoints.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
10 Il est précisé également que ce loyer est net de charges locatives puisque le locataire s’en acquitte directement. En effet, une chaudière a été installée courant novembre et la mise en service a été faite également car il était illégal de facturer le chauffage.
Il sera demandé au locataire de participer aux taxes concernant la collecte des ordures ménagères.
Le loyer mensuel est fixé à 580 €. Le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
• Approuve que le logement communal sis 9 rue de Guzette à Chadrat soit loué à Monsieur Anthony RENARD à compter du 15 janvier 2022.
• Autorise Monsieur le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné.
Vote :
Adopté à la majorité des votes.
2021-12-I- Décision modificative : rétrocession EPF-SMAF
L’EPF-SMAF a rétrocédé à la commune de Saint-Saturnin le local technique et la parcelle qui est à l’intersection du chemin de Naja et du chemin de Vocan.
Il y a lieu de passer les écritures comptables suivantes pour enregistrer cette opération :
Dépenses :
• Chapitre 041, compte 2138, nature de l’opération « Autres constructions » : +18.903,68 €
• Chapitre 041, compte 2151, nature de l’opération « Réseaux de voirie » : +64.481,07 €
Recettes :
• Chapitre 041, compte 27638 OPFI, nature de l’opération « Autres établissements publics » : +83.384,75 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2021.
Adopté à la majorité des votes.
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
CONTRE ABSTENTION POUR TOTAL
0 0 14 14
11 Informations diverses :
Le Maire informe le Conseil :
Contrôle des ponts
La société SITES dans le cadre du Programme National Ponts, phase de recensement et de reconnaissance des ouvrages d’art nous a alerté d’un problème de sécurité lié à un défaut mineur de structure. La passerelle du chemin de la Varenne a été immédiatement fermée au public le 22 novembre 2021.
Des devis sont en cours d’établissement pour remplacer cette passerelle.
Concernant les autres ponts, les rapports seront envoyés dans 3 à 6 mois.
Entretiens annuels du personnel
Les entretiens annuels d’évaluation du personnel administratif et technique auront lieu semaine 50 (du 13 au 17 décembre 2021).
Chèques Kadéos pour le personnel
Les chèques Kadéos d’un montant de 200 € ont été remis à tous les membres du personnel semaine 47 (du 22 au 26 novembre 2021).
Travaux d’embellissement place du 8 Mai.
7 tilleuls ont été plantés place du 8 Mai et la haie devant le Bistrot d’Ici est en cours de réalisation.
Autres questions :
Elise JARTON-COUDOUR demande où les illuminations seront installées dans la commune.
Le Maire lui répond que l’objectif est, dans un premier temps, d’illuminer le centre bourg et la Mairie y compris en dehors du contrat avec Territoires d’Energie 63.
Il fait part au conseil que la commune comprend 393 lampadaires ou lanternes. L’éclairage public représente 80 % de la facture de consommation électrique. L’objectif est de réduire de moitié par le passage en LED. Environ 50 capots sont usés et éclairent vers le haut. Il est aussi possible de régler l’intensité en fonction des saisons. Une étude globale s’avère nécessaire.
Le pont de la Freydière a également été diagnostiqué, le rapport sera envoyé d’ici 3 à 6 mois.
Les loyers des locaux communaux sont payés directement au Trésor Public.
Si un chemin est goudronné, il prend alors la dénomination de « rue ». S’il n’est pas goudronné intégralement, il reste un chemin.
Il y a obligation de mettre les numéros sous peine d’amendes.
Normalement, on ne peut avoir qu’une seule entrée et un numéro sur une même voie.
A noter dans vos agendas : prochain Conseil Municipal le
Mercredi 12 janvier 2022 à 18h30
12 Tous les points à l’ordre du jour ayant été abordés le Conseil Municipal est levé à 19h40.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Franck TALEB Maryline LAMBLOT
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