Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20250305 18 URBA02 BAIL COMMERCIAL LE CASTEL TAMP
Déliberation - 20220713 29 URBA08 AVNT BAIL COMMERCIAL LE CASTEL
Déliberation - 20260211 29 URBA02 AVNT C° PIG TPA TAMP
Convocation - 20250305 19 URBA03 BILAN POLITIQUE FONCIERE 2024 T
Convocation - 20250305 21 URBA05 ORI CENTRE ANCIEN DDE PROROGATI
Convocation - 20250305 22 URBA06 ORI ENQUETE PARCELLAIRE PARCELL
Convocation - 20250305 21 URBA05 ORI CENTRE ANCIEN DDE PROROGATI
Convocation - 20250305 22 URBA06 ORI ENQUETE PARCELLAIRE PARCELL
Convocation - 20250305 09 PERS03 EMPLOIS SAISONNIERS TAMP
Convocation - 20250305 10 SPO01 RI ARENES TAMP
Convocation - 20250305 18 URBA02 Bail Commercial le Castel Tamp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Convocation - 20250305 18 URBA02 Bail Commercial le Castel Tamp)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
nef
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
VILLE
EXTRAIT
ublié
le
DE
ID
: 013-211300272-20250306-20250805_18-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉGOERATETTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
MM/SC/VP Nombre
de
Conseillers:
!2"
DEUX
MILLE VINGT CINQ
le
05 MARS
2025
33
le
Conseil
Municipal
de
la
cornrmune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
à
|
en
e
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
21
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
23
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
26
février
2025
PRÉSENTS: Mmes.
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
À
SALZE
Mrs,
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes
|. MILLET,
F.
MOURET,
C. CHAUVET,
E.
ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
C.
BARRY,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
B.
CLARETON,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A.
JARILLO
(pouvoir
à
M.
MARTEL),
C.
PTAK
(pouvoir
à
F.
MOURET),
L.
IMBERT
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
C.
ALLEMANY
{pouvoir
à
E.
CHAUVET),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
B.
REYNÈS
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
S.
DIET-
PENCHINAT
(pouvoir
à
MD.
PAGES),
M.
LOMBARDO
ABSENTS
: N.
BOUABDAËELAH,
M.
TEISSIER,
S. COMBE
Secrétaire
de
Séance
: Marie-Laurence
ANZALONE
20250305
-18/URBAOZ2.
AVENANT
ET
RENOUVELLEMENT
DU
BAIL
COMMERCIAL
DE
LA
SOCIETE
LE
CASTEL
OÙ
SON
REPRENEUR
Depuis
le 21
mars
2017,
la
société
Le
Castel
est
locataire
de
là
Commune
dans
les
locaux
situés
résidence
ANTHEMIS
- 15
rue
Berthelot
à
CHATEAURENARD
afin
d'y
exercer
une
activité
de
restauration. Le
loyer
mensuel
en
vigueur
se
monte
à
219.52
€
TTC
(charges
et
licence
[IV
inclues)
et
est
assujetti
à
l'indexation
des
loyers
conformément
à
l'indice
sur
les
locaux
commerciaux
(ILC).
Or,
ce
loyer
ne
correspond
pas
à
ceux
pratiqués
sur
la
Commune
de
Chateaurenard
ni
sur
les
communes
avoisinantes.
Compte
tenu
des
difficultés
économiques
du
secteur
de
la
restauration
il
est
proposé
d'accorder
une
réduction
de
loyer.
Celui-ci
sera
porté
à
1
875.20
€
TTC
mensuel
détaillé
comme
sUit
et
sans
modification
du
montant
des
charges
et
de
la
licence
IV
(500
€
TTC
de
loyer
+
325.20
€
TTC
de
charges
+
50
€
TTC
de
licence).
Cette
disposition
sera
accordée
au
preneur
actuel
où
à
son
éventuel
repreneur
en
cas
de
cession
du
fonds
de
commerce.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13360
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025 Envoyé
en
préfecture
le
06/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/03/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 013-211300272-20250306-20250305_18-DE
Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le
19
février
2025,
Les explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
les
modalités
de
l'avenant
au
bail
comme
indiqué
ci-dessus
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
documents
y
afférents
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
06
mars
2025
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
MARS
2025