Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa special no 63 2017 078 du 25 aout 2017 mesures de limitation provisoires de certains usages de l eau dans le puy de dome

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa special no 63 2017 078 du 25 aout 2017 mesures de limitation provisoires de certains usages de l eau dans le puy de dome Document publié le Vendredi 25 août 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - raa special no 63 2017 078 du 25 aout 2017 mesures de limitation provisoires de certains usages de l eau dans le puy de dome)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2017-078

PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2017Sommaire

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE

LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE

DOME (8 pages) Page 3

263_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme

63-2017-08-25-001

ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES

DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS

USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME 3Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ECTURE DU PUY-DE-DOM PRÉFECTURE DE É e

17 01688

PRÉFET DU PUY-DE-DÔME

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT, FORÊT

ARRETE

portant mise en œuvre de l’arrêté

préfectoral n°2013-01490 du

22 juillet 2013 et définissant les mesures

de limitation provisoire de certains

usages de l’eau dans le département du

Puy-de-Dôme

La Préfète du Puy-de-Dôme

Officier de la Légion d'Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment Livre II Titre 1°, articles L211-3, R216-9, R211-66, R211-67

Vu le code de la santé publique, Livre III, Titre IL, chapitre 1% et section 1 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier l’articie L 2212-1 ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Loire-Bretagne arrêté le 18 novembre 2015 et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4 ;

Vu le Schéma Directeur d’ Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Adour-Garonne arrêté le 1* décembre 2015 et notamment ses dispositions C1, C20 et C21 ;

Vu la circulaire ministérielle du 18 mars 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;

Vu l'arrêté du Préfet du Puy-de-Dôme n° 2013-01490, en date du 22 juillet 2013 planifiant les mesures de préservation des ressources en eau en période d'étiage sévère ;

Vu l'arrêté préfectoral n°17.01608 du 10 août 2017 portant mise en œuvre de l’arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 et définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l’eau dans le département du Puy-de-Dôme ;

Vu les débits mesurés et constatés aux stations hydrométriques de référence ;

Vu les conditions et prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ;

Considérant que les débits mesurés sur la rivière Cher sont inférieurs au débit de crise défini par l'arrêté préfectoral n° 2013-01490 du 22 juillet 2013 susvisé ;

Considérant que les débits mesurés sur la rivière Dore sont inférieurs au débit d'alerte défini par l'arrêté préfectoral n° 2013-01490 du 22 juillet 2013 susvisé ;

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME 4Arrêté préfectoral de mise en œuvre de mesures « sécheresse »

Considérant que les débits mesurés sur la rivière Sioule sont inférieurs au débit d'alerte défini par l'arrêté préfectoral n° 2013-01490 du 22 juillet 2013 susvisé ;

Considérant que les débits mesurés par les stations hydrométriques de référence connaissent des baisses significatives ;

Considérant que les prévisions météorologiques pour le département du Puy-de-Dôme ne prévoient pas de pluviométrie forte ;

Considérant que des mesures de restriction ou d’interdiction s’avèrent, de ce fait, nécessaires pour gérer au mieux la ressource en eau, satisfaire les usages prioritaires et notamment l’alimentation en eau potable, les enjeux économiques et assurer la protection des écosystèmes aquatiques ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

ARRÊTE

Article ? : Mesures de restriction

Compte tenu des constats listés ci-avant, s'appliquent :

- sur tout le département :

. des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte pour les usages de l’eau à partir des réseaux d’eau potable, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et

reprises à l’annexe 2 du présent arrêté.

> sur les zones hydrographiques 3 (Sioule) et 4 (Dore) visées à l'article 3 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 suSVISÉ :

des mesures de restriction correspondant au niveau d’alerte pour les prélèvements, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 3 du présent arrêté

- sur la zone hydrographique 6 (Cher amont) visée à l'article 3 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé :

des mesures de restriction correspondant au niveau de crise, décrites à l'article 6 de l'arrêté cadre n° 2013-01490 susvisé et reprises à l’annexe 4 du présent arrêté

Les communes concernées par les zones hydrographiques 3, 4 et 6 figurent en annexe 1 du présent arrêté.

Article 2 : Durée de mise en œuvre

Ces mesures s'appliquent au lendemain de la date de signature du présent arrêté et jusqu'au

30 septembre 2017. Les mesures seront actualisées et levées en tant que de besoin, par arrêté préfectoral, en fonction des débits constatés sur les stations de référence.

Article 3 : Mesures de police

Des poursuites pénales pourront être engagées contre tout contrevenant au présent arrêté, en application des articles L.173-1 à L173-12 du code de l’environnement. Indépendamment des poursuites pénales, des sanctions administratives pourront être engagées en application des articles L.171-6 à L171-12 du code de l'environnement.

218

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME 5Arrêté préfectoral de mise en œuvre de mesures « sécheresse »

Article 4 : Recours

Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de

sa publication.

Article 5 : Publication et affichage

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, disponible sur le site internet de la préfecture et adressé aux maires des communes pour affichage dès réception en mairie.

Article 6 :

L'arrêté n° 17.01608 du 10 août 2017 est abrogé.

Article 7 : Exécution

. la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;

. les Sous-Préfets d’arrondissements ;

. le Directeur Départemental des Territoires;

. le Directeur Départemental de la Protection des Populations ;

. la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du Logement;

. le Directeur de l’ Agence Régionale de Santé ;

. le Directeur des Services d’Incendie et de Secours ;

. le Commandant du Groupement de Gendarmerie;

. le Chef de la Brigade Départementale de l’Agence Française de biodiversité ;

. le Chef de la Brigade Départementale de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage;

. les Maires ;

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Clermont-Ferrand, le 25 août 2017

Pour la Préfète et par délégation,

a secrétaire générale

318

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME 6Arrêté préfectoral de mise en œuvre de mesures « sécheresse »

63004

63020

63025

63041

… 68055

63062

63064 63071

63082

63085 63094 | ne:

_ 63100

63110

63115 63118

63140 63152

5516

63170 68171.

63175

63186

63165

63187 63189

63197

63208 63218

63223 63228

63237 63238

63243

… 68248

63251 63257

63264

Annexe 1 : liste des communes des zones 3, 4, et 6

Zone 3 — Sioule

…… Ancizes-Comps

Aurières

Ayat-sur-Sioule

Biollet

…Bromont-Lamothe

Buxières-sous-Montaigut

Celle

_ Ceyssat

Champs

Chapdes-Beaufort

Charensat

Châteauneuf-les-Bains

Cisternes-la- Forêt

Combrailles

_ Condat-en-Combralle …Purmignat

Espinasse

… Gelles Giat

_Goutelle

Gouttières

Herment

Heume-l'Église

Landogne

Lapeyrouse

Laqueuille

…… HSseui

… Mercilat

Mazayes

. Menat.

…. Mremont

… Montel-de-Gelat

Montfermy

Moureuile

Nébouzat

Neuf-Église

Olby

Oreival

63283

63285

63286

63289

63290

63292

68294

63305 63320

63326. :

63329

63338

63339

63344

63349

63351

63364

63359

63368. 63369

63381

63385

63386 63388

63390

68891

63408

_ 63410

63419

63428

63438 63436

63451 ego

68464

63467

63471

Perpezat Pontaumur

Pontgibaud

Pouzol

Prondines

Pulvérières

Puy-Saint-Gulmier

…Rochefort-Montagne Saint-Avit

Saint-Bonnet-près-Orcival

Sainte-Christine

Saint-Éloy-les-Mines

Saint-Étienne-des-Champs

__ Saint-Gal-sur-Sioule

Saint-Georges-de-Mons

Saint-Germain-près-Herment

… Saint-Gervais-d'Auvergne |

Saint-Hilaire-les-Monges

…Saint-Jacques-d'Armbur

Saint-Julien-ta-Geneste

| Saint-Ours

Saint-Pierre-le-Chastel

Saint-Pierre-Roche

Saint-Priest-des-Champs

Saint-Quintin-sur-Sioule

….Saint-Rémy-de-Blot

Sauret-Besserve

Sauvagnat

Servant

Teilhet_

_ Tortebesse

Tralaigues

Vernines

… Milosanges

Vitrac Voingt

Youx

4l8

63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2017-08-25-001 - ARRETE N° 17-01688 DEFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION PROVISOIRE DE CERTAINS USAGES DE L EAU DANS LE PUY DE DOME 7Arrêté préfectoral de mise en œuvre de mesures « sécheresse »

L 63003 Ambert

63008 Arconsat

63010 Arlanc

63015 Aubusson-d'Auvergne

63016 Augerolles

63023 Auzelles

63027 Baffie

63037 Bertignat

63038 Beurières

63057 Brugeron

63065 Ceilloux

63066 Celles-sur-Durolle

63072 Chabreloche

63076 Chambon-sur-Dolore

63081 Champétières

63086 Chapelle-Agnon

63102 Châteldon

63105 Chaumont-le-Bourg

63125 Courpière

63132 Cunlhat

63136 Domaize

63137 Doranges

63138 Dorat

63139 Dore-l'Église

63151 Escoutoux

63155 Estandeuil

63161 Forie

63162 Fournols

63173 Grandrif

63174 Grandvai

63179 Job

63207 Marat

63211 Marsac-en-Livradois

63218 Mayres

63230 Monestier

63231 Monnerie-le-Montel

63249 Néronde-sur-Dore

63253 Noalhat

63256 Novacelles

63258 Olliergues

Zone 4 — Dore

63260 Olmet

63265 Orléat

63267 Pailaduc

63271 Paslières

63276 Peschadoires

63291 Puy-Guilaume

63298 Renaudie

63301 Ris

63310 Sainte-Agathe

63312 Saint-Alyre-d'Arlanc

63314 Saint-Amant-Roche-Savine

63323 Saint-Bonnet-le-Bourg

63324 Saint-Bonnet-le-Chastel

63334 Saint-Dier-d'Auvergne

63337 Saint-Étoy-la-Glacière

63341 Saint-Ferréol-des-Côtes

63343 Saint-Flour

63355 Saint-Gervais-sous-Meymont

63364 Saint-Jean-d'Heurs

63365 Saint-Jean-des-Oilières

63371 Saint-Just

63374 Saint-Martin-des-Olmes

63384 Saint-Pierre-la-Bourlhonne

63393 Saint-Rémy-sur-Durolle

63398 Saint-Sauveur-la-Sagne

63402 Saint-Victor-Montvianeix

63414 Sauviat

63418 Sermentizon

63430 Thiers

63431 Thiolières

63434 Tours-sur-Meymont

63438 Trézioux

63441 Valcivières

63454 Vertolaye

63463 Viscomitat

63468 Voitore-Montagne

63469 Voilore-Ville

518

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Zone 6 - Cher Amont

63011 Ars-les-Favets

63060 Bussières

63067 Cellette

63101 Château-sur-Cher

63130 Crouzitle

63233 Montaigut

63281 Pionsat

63293 Quartier

63304 Roche-d'Agoux

63360 Saint-Hilaire

63373 Saint-Maigner

63377 Saint-Maurice-près-Pionsat

63447 Vergheas

63462 Virlet

618

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Annexe 2 : mesures de restriction de niveau alerte pour les usages de Peau

à partir des réseaux d’eau potable

(pour tout le département)

Alerte

Mesures Les usages de l'eau suivants sont interdits, sauf si l'eau provient de réserves

départementales de

limitation des usages de

l'eau, à partir des réseaux

d'eau potable

. templissage des piscines individuelles, hors première mise en eau des bassins en

. hrrosage des voies publiques, hors situation d’urgence justifiée notamment par un

. hettoyage de bâtiments, hangars, locaux de stockage (en dehors de la nécessité de

constituées préalablement (réserves de substitution, citernes d'eau de pluie) :

arrosage des aires de jeu, des terrains de sports et des greens de golfs de 10h à

18 h,

arrosage des jeunes plants ligneux (plantation de moins d’un an) et des massifs de

fleurs de 10h à 18 h,

arrosage des jardins potagers de particuliers de 10h à 18 h,

arrosage des autres espaces verts et jardins ornementaux

construction,

lavage des véhicules, hors des installations spécialisées équipées de recyclage d’eau, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou une obligation technique (bétonnière...) et pour les organismes liés à la sécurité,

souci de salubrité publique,

manœuvre des bouches/bornes incendie sauf exercices de sécurité indispensables, fontaines et jets d'eau alimentés par le réseau d'eau potable sans recyclage, ] P P yclag

salubrité publique et pour raisons sanitaires)

Annexe 3 : mesures de restriction de niveau alerte pour les prélèvements

(Pour les zones 3 et 4)

Alerte

Mesures de limitation

des prélèvements et

d'évitement des

pollutions par sous-

bassin concerné

. le remplissage des plans d’eau, d'étangs ou de citernes est interdit

. les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

disposant d'un plan de crise validé par l'administration doivent mettre en

œuvre les dispositions prévues dans ce plan

. tous les autres prélèvements dans le milieu naturel (cours d'eau, plans d'eau et

nappes) sont interdits de 10h à 18 h,

sauf

- les prélèvements d'alimentation en eau potable,

- les prélèvements effectués pour du maraîchage ou de l'horticulture, donnant

lieu à une irrigation au goutte à goutte ou équivalent,

- les prélèvements effectués dans les réserves constituées (avant l'alerte),

- ceux indispensables à la salubrité, c'est à dire l'abreuvement du bétail et

l'alimentation en eau des bassins des piscicultures,

- les prélèvements en cours d'eau donnant lieu à un rejet équivalent dans le

même cours d'eau dans le respect des débits réservés,

- si un tour d'eau a été organisé par bassin-versant ou sous-bassin par un

groupe d'agriculteurs ou entre Associations Syndicales Autorisées avec des

modalités d'organisation connues et validées au préalable par

l'administration, conduisant a minima à une réduction équivalente du débit

prélevé.

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Annexe 4 : mesures de restriction de niveau crise

(Pour la zone 6)

Crise

Mesures de limitation

des usages de l’eau, à

partir des réseaux d’eau

potable par sous bassin

Il est interdit d’utiliser l’eau potable pour d’autres usages que l’alimentation en

eau potable de la population, la santé, la salubrité publique et la sécurité

publique.

Mesures de limitation

des prélèvements et

d'évitement des

pollutions par sous-

bassin concerné

L'ensemble des prélèvements est suspendu à l'exception de ceux répondant aux

exigences de la santé, la salubrité publique et la sécurité civile.

8/8

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