Compte-Rendu - 55t2juj1h5t5

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Compte-Rendu - 55t2juj1h5t5 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Maillot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 55t2juj1h5t5)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE MAILLOT

Département de l'Yonne

8bis, grande rue

89100 MAILLOT

Tél. : 03 86 83 19 90

Fax. : 03 86 83 19 91

CONSEIL MUNICIPAL

16 SEPTEMBRE 20 1 5

MAIRIE DE MAILLOT

COMPTE-RENDU

L'an deux mille quinze, le mercredi 16 septembre à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.

Présents : Gilles Sabattier, Joël Perez, Pascal Jarillot, Jean-Marie Filleul, Jean-Marc Burgué, Annelle Garnault, Laurent Douvry, Alain Thierry, Jean-Maurice Lemaître, Catherine Soufflot, Annie Bassiguet-Nadji

Absentes ayant votées par procuration : Marie-Véronique Baudin Da Rovare, pouvoir à Catherine Soufflot ; Valérie Cusac, pouvoir à Joël Perez ; Maryse Dol, pouvoir à Jean-Marie Filleul

Absente : Josseline Curtil

Election du secrétaire de séance : Annelle Garnault

Avant l'ouverture de la séance, Gilles Sabattier souhaite présenter l'agent technique nouvellement recruté aux élus. Thierry Pigot a pris ses fonctions le 7 septembre 2015, il travaillera en binôme avec Alex Le Roux. Il est Maillotin d'origine et a travaillé une quinzaine d'année en tant que plombier-chauffagiste chez un entreprenuer maillotin avant de travailler pour la mairie de Gron puis Etigny.

▪ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 juin 2015

Approuvé à l'unanimité

« 2015-43 - Décision modificative du budget n°2

Dans le cadre de la révision générale du PLU, il sera fait appel à un bureau d'études pour accompagner la commune dans l'élaboration du document.

Pour cela, il est nécessaire d'avoir recours à une décision modificative selon les modalités suivantes :

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 1Section d'investissement — Dépenses :

- Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) — Compte 202 (frais liés à la réalisation de documents d'urbanisme) = + 20 000 €

Chapitre 21 (immobilisations corporelles) — Compte 2151 (réseaux de voirie) = -20 000 €

Approuvé à l'unanimité

2015-44 - Décision modificative du budget 11 03

Pour payer la participation de la commune au syndicat mixte de la fourrière, il est nécessaire d'avoir recours à une décision modificative selon les modalités suivantes : Section de fonctionnement — Dépenses :

- Chapitre 65 (autres charges de gestion courante) — Compte 6554 (contribution aux organismes de regroupement) = + 1 000 €

- Chapitre 66 (charges financières) — Compte 66111 (intérêts réglés à l'échéance) = - 1 000 €

Approuvé à l'unanimité

il 2015-45 - Remboursement d'ASP

La commune avait signé un contrat unique d'insertion en septembre 2014 avec un agent qui a démissionné en octobre 2014. Ce contrat aidé permettait à la commune de recevoir une aide mensuelle de l'Etat, versée par ASP (Agence de Service et de Paiement) Limoges. Cet organisme a continué de nous verser l'aide en novembre et décembre 2014 (635,97 € x 2) alors que l'agent n'était plus en fonction. Il convient d'autoriser le maire à rembourser cet organisme de la somme de 1 271,94 €.

Et pour cela, une décision modificative du budget est nécessaire sous forme de crédits supplémentaires :

- Fonctionnement — Dépenses :

Chap. 67 (charges exceptionnelles) — Article 673 (titres annulés) = + 1 500 € - Fonctionnement — Recettes :

Chap. 77 (produits exceptionnels) — Article 7711 (produits exceptionnels sur opération de gestion) = + 1 500 €

Approuvé à l'unanimité

▪ 2015-46 - Factures irrécouvrables

La SAUR a envoyé à la commune la liste des factures impayées pour l'année 2014. Le montant s'élève à 69,47 € TTC.

Le maire demande l'autorisation de considérer ce montant comme irrécouvrable.

Approuvé à l'unanimité

• 2015-47 — Fermage

Suite à une erreur dans le calcul du fermage depuis 2011, il convient de rectifier le montant de la location comme suit, pour les parcelles ZB 180 (1 065 m 2) et ZB 305 (3 327 m2) : Pour l'année 2011 = 38,58€

Pour l'année 2012 = 39,61 €

Pour l'année 2013 = 40,65 €

Pour l'année 2014 = 41,27€

Pour l'année 2015 = 41,93 €

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 2Méthode de calcul :

Loyer par hectare de l'année N = fermage de l'année de référence x (indice de l'année N / 100)

L'indice est constaté par le Préfet dans un arrêté annuel.

Fermage de l'année de référence, en 2009 = 38,10 €

La commune a perçu 11,95 € en trop en 2011 et 2012, somme qui sera régularisée sur les prochains loyers non encore perçus.

Approuvé à l'unanimité

" 2015-48 - Frais de scolarité

Le montant des dépenses de fonctionnement des classes de maternelle et d'élémentaire pour l'année scolaire 2014-2015 s'élève à 59 882,59 € soit 593 € par élève. La commune demandera cette participation aux communes de résidence pour les enfants accueillis dans les écoles de Maillot dont les parents sont domiciliés à l'extérieur.

Approuvé à l'unanimité

• 2015-49 - Contrat avec un bureau d'étude pour l'élaboration du PLU

Dans le cadre de la révision du PLU, la commune doit faire appel à un bureau d'étude pour l'accompagner dans l'élaboration du document.

Deux devis ont été demandés :

- Mosaïque urbaine = 14 710 € HT

- Projurba = 14 975 € HT

Gilles Sabattier précise que le service planification de la CCS, qui avait accompagné la commune lors de la précédente révision, ne peut plus prendre en charge ce projet par manque de temps du fait de l'agrandissement du périmètre de la CCS.

Le choix du bureau d'études se porte sur le moins-disant, Mosaïque Urbaine, qui, de plus a oeuvré pour le PLU de Malay-le-grand et Fontaine-la-Gaillarde.

Approuvé à l'unanimité

• 2015-50 - Elaboration de l'agenda d'accessibilité

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu la mise en accessibilité de la France.

A ce titre, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) devaient être mis aux normes accessibilité avant le ler janvier 2015.

Depuis cette date, les propriétaires et gestionnaires d'ERP qui n'auraient pas encore effectué les travaux de mise aux normes, bénéficient du dispositif d'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP).

C'est un dossier de programmation budgétaire des travaux de mise aux normes sur une période de 3 ans et il doit être déposé en préfecture avant le 27 septembre 2015.

Il est nécessaire de déposer l'Ad'AP relatif aux ERP non mis aux normes afin de dégager la responsabilité juridique de la commune et de s'affranchir de la pénalité de 5000€ pour tout dossier déposé au-delà du délai réglementaire.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 3Pour la commune de Maillot, seule la mairie a besoin de ce dispositif. Le projet est de mettre en place un élévateur. Pour cela, une subvention au titre de la DETR a été accordée à la commune. Les travaux devraient avoir lieu en fin d'année 2015, donc après l'échéance du 27 septembre 2015.

Joël Perez précise que le projet principal est la mise en place d'un élévateur, qui se situera dans le bureau du maire. Ce matériel n'a pas les contraintes de contrôle d'un ascenseur, ni le prix. Les travaux de maçonnerie seront faits en régie.

En parallèle, les portes seront agrandies, une signalétique sera mise en place et le bureau d'accueil sera ré-aménagé.

Jean-Maurice Lemaître fait remarquer que l'Ad'Ap a été mis en place pour programmer les travaux de mise aux normes sur une période de 3 ans. Pour Maillot, l'échéance est plus courte donc il estime que le document devrait être approuvé.

Jean-Marc Burgué demande justement quelle est l'échéance des travaux de l'élévateur. Joël Perez répond que le délai de construction est de deux mois et qu'il y a trois jours de travail.

Approuvé à l'unanimité

BI 2015-51 - Autorisation de passer un marché à procédure adaptée pour l'élévateur

de la mairie

Dans le cadre de la mise en place de l'élévateur de la mairie, il est nécessaire d'autoriser le maire à passer un marché public à procédure adaptée et à signer tout document se rapportant à ce marché.

Approuvé à l'unanimité

2015-52 - Recrutement de vacataires

Dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, il est nécessaire de recruter deux vacataires pour l'année scolaire 2015/2016, hors période de vacances scolaires.

Il s'agit de l'animatrice danse, qui intervient 1h30 par semaine et qui est susceptible d'effectuer des remplacements si besoin. Sa rémunération sera attachée à l'acte déterminé, elle est fixée à 25 € brut de l'heure.

Il s'agit de l'animateur sportif, qui intervient 1h30 par semaine et qui est susceptible d'effectuer des remplacements si besoin. Sa rémunération sera attachée à l'acte déterminé, elle est fixée à 25 € brut de l'heure (ou à peu près 20 € net de l'heure).

Approuvé à l'unanimité

• 2015-53 - Création d'un poste d'attaché territorial

Depuis le 1" octobre 2013, le poste de secrétaire de mairie est pourvu sur le grade de rédacteur territorial. L'agent à ce poste a réussi le concours d'attaché territorial. Devant le niveau de responsabilité et l'expertise que requiert ce poste et compte tenu de la qualité du travail accompli, le maire demande l'autorisation de créer un poste d'attaché territorial. L'agent en fonction sera ensuite nommé sur ce poste à l'issue de la période de publicité. Le poste sera créé à compter du 21 septembre 2015, la durée du travail sera fixée à 35 heures par semaine.

Jean-Marc Burgué demande ce que devient le poste de rédacteur. Gilles Sabattier répond qu'il sera supprimé par la suite. Jean-Maurice Lemaître fait remarquer que cette création implique

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015un changement de catégorie, de grade et donc de rémunération et de régime indemnitaire et surtout qu'il s'accompagne d'une évolution dans le niveau de responsabilité.

Approuvé à l'unanimité

2015-54 - Régime indemnitaire

Considérant la création du poste d'adjoint technique et du poste d'attaché territorial, il est nécessaire de modifier les coefficients du régime indemnitaire en conséquence. Le régime indemnitaire se compose comme suit :

- Filière administrative

Indemnité d'Administration et de Technicité

Indemnité d'exercice des Missions

- Filière Technique

Indemnité d'Administration et de Technicité

Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Les montants moyens retenus par l'assemblée sont, conformément aux dispositions en vigueur, indexés sur la valeur du point fonction publique.

Les critères d'évaluation qui permettront au maire de moduler les attributions individuelles sont :

o Ponctualité

o Absences longue durée ou répétées

o Accomplissement des tâches confiées

o Comportement dans le travail

o Initiatives personnelles

o Motivation de l'agent

o Disponibilité de l'agent

o La charge de travail

o Niveau de responsabilité

o L'animation d'une équipe

L'IAT et l'IEM ne seront pas versées aux agents en congé de longue maladie ou de longue durée, et en accident de service, mais seront versées aux agents en congé maternité, paternité ou adoption.

L'IAT et l'IEM seront versées mensuellement. Le nouvel adjoint technique principal 2 ème classe percevra le montant de l'IAT mensuel sur les 3 derniers mois de l'année.

L'enveloppe de 18 700.00 €, inscrite au budget primitif 2015, reste identique mais sera augmentée en 2016.

Les coefficients maximum à appliquer à chaque catégorie de personnel sont fixés, pour les modifications proposées :

1) Indemnité d'Administration et de Technicité

- Adjoint Technique Principal 2 ème classe : coefficient 7

2) Indemnité d'exercice des Missions

- Attaché territorial : coefficient 2,5

Approuvé à l'unanimité

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 52015-55 - Adhésion au service de remplacement du centre de gestion Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Yonne est habilité à assurer toute tâche administrative concernant les agents des collectivités et établissements de l'Yonne, à la demande de ces collectivités et établissements. Il peut recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles. Ce service est composé d'une équipe d'agents non titulaires formés et/ou expérimentés.

La commune rembourse au Centre de Gestion de l'Yonne la rémunération des agents remplaçants. La rémunération est fixée sur la base d'un indice de la Fonction Publique Territoriale correspondant à la grille de rémunération dans les cadres d'emplois correspondants.

Sur ce remboursement seront calculés des frais de gestion à hauteur de :

- 6 % du montant total susmentionné pour les Collectivités affiliées (missions hors secrétariat de mairie)

- 8% du montant total susmentionné pour des missions de secrétariat de mairie 8% du montant total susmentionné pour les Collectivités non affiliées.

Jean-Maurice Lemaître précise que ces frais de gestion sont liés au montant du salaire.

Il sera intéressant de recourir à ce service pour assurer le remplacement ponctuel de la secrétaire de mairie pendant son congé maternité.

Laurent Douvry demande si la commune adhère tous les ans à ce service. Gilles Sabattier répond que c'est seulement en cas de besoin.

Approuvé à l'unanimité

2015-56 - Création de la commission communale PLU

Dans le cadre de la révision générale du PLU et des nombreuses réunions de concertation, une commission communale dédiée est à créer. La plupart des membres de la commission urbanisme se présentent : Annie Bassiguet-Nadji, Maryse Dol, Jean-Marie Filleul, Alain Thierry, Joël Perez, Catherine Soufflot et Gilles Sabattier.

Les réunions auront lieu dans la journée et des réunions de synthèse seront organisées.

Approuvé à l'unanimité

u Informations diverses

- Rapport annuel 2014 du service public de l'eau potable et de l'assainissement (à consulter en mairie).

Point sur les travaux en cours

V La salle des fêtes : le réseau assainissement est opérationnel et le réseau d'eau a été corrigé. Des coupures impromptues ont eu lieu du fait de la mauvaise localisation d'une canalisation et il a été impossible de prévenir les riverains en amont.

V Rue de l'église : la partie téléphonie est terminée. Il reste à refaire les trottoirs. Ces travaux sont conditionnés à ceux de la route de Sens (éclairage public). Réception des travaux le 29 septembre.

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 6V Route de Sens (assainissement) : la CCS a modifié la définition technique du projet ce qui a engendré la commande d'un nouvel équipement qui sera livré que fin septembre (reprise des travaux le 22 septembre).

,7 Cimetière : les travaux de relevage des tombes ont pris du retard. Ils ne

commenceront qu'après le 11 novembre.

Point sur la Communauté de Communes du Sénonais (CCS)

L'accès aux déchèteries se fera désormais avec une carte d'accès. Les habitants peuvent déposer leur dossier en mairie qui se chargera de transmettre à la CCS. Des formulaires sont également à disposition à la mairie Catherine Soufflot pense que cela va engendrer plus de dépôts sauvages.

Annie Bassiguet-Nadji demande pourquoi le ramassage des sacs jaunes sur Maillot n'intervient qu'une fois tous les 15 jours alors qu'à Sens, c'est une fois par semaine. Gilles Sabattier va se renseigner auprès du service concerné à la CCS.

- Pour rappel, le recensement des habitants de la commune se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016. Une communication sera organisée pour présenter les agents recenseurs.

- Gilles Sabattier appelle les habitants à faire attention au démarchage illégal. En effet, certaines personnes mal intentionnées se disent missionnées ou recommandées par la mairie. Si c'était le cas, les habitants recevraient un courrier de la mairie en amont ou bien les personnes mandatées seraient en possession d'une carte délivrée par la mairie (ce qui sera le cas pour les agents recenseurs).

- Fête du sport : bilan plutôt positif La météo n'a pas entravé le bon déroulement de la journée mais a sûrement découragé certains visiteurs. Pascal Jarillot remercie les

élus présents pour l'installation, la surveillance et le démontage.

L'association Maillot Cross Car a présenté le nouveau circuit de pitt-bike et l'a inauguré le dimanche midi.

- Repas des aînés : il a été déplacé en raison des élections régionales, puis en raison d'une manifestation du théâtre de Maillot. Il aura finalement lieu le vendredi 4

décembre à midi.

- Affaires scolaires et périscolaires

Jean-Maurice Lemaître avait demandé que soient communiqués les effectifs des écoles sur les 5 prochaines années.

2014/2015 2015/2016 2016/2017 2017/2018 2018/2019 2019/2020 2020/2021

maternelle 32 31 36 31 27 28 28

ps 12 9 10 8

ms 15 12 9 10 8

gs 4 15 12 9 10 8

élémentaire 72 61 55 56 52 48 50

cp 8 4 15 12 9 10

ce1 13 8 4 15 12 9

ce2 16 13 8 4 15 12

cm1 14 16 13 8 4 15

cm2 10 14 16 13 8 4

TOTAL • 104 92 91 87 79 76 78

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 7Les cases en gris foncé comportent des prévisions étant donné que les enfants de ces classes d'âge ne sont pas encore nés.

Jean-Maurice Lemaître fait remarquer que la construction de nouveaux logements sur Maillot ne va pas de pair avec une augmentation du nombre de nouveaux enfants inscrits aux écoles.

Armelle Gamault indique que lors des nouvelles activités périscolaires, il est important que l'animateur référent, même absent, prépare son activité et la transmette à l'agent de la commune qui l'accompagne. Elle a pu remarquer que ça n'avait pas été le cas la semaine dernière. Catherine Soufflot en a pris note et en avisera de nouveau l'animateur concerné.

Inscriptions sur la liste électorale : le gouvernement a décidé la réouverture des délais d'inscription sur les listes électorales pour les élections régionales. La loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales a prescrit une révision exceptionnelle des listes électorales prenant en compte les demandes d'inscription déposées jusqu'au 30 septembre 2015.

Les électeurs ayant d'ores et déjà déposé une demande d'inscription depuis le 1 er

janvier 2015 n'ont aucune démarche particulière à entreprendre : ils seront

automatiquement compris dans cette procédure de révision, et pourront voter dès

décembre prochain.

Par ailleurs, les électeurs qui le souhaitent peuvent s'inscrire dans leur mairie ou

en ligne jusqu'au 30 septembre 2015 pour participer aux prochaines élections

régionales dont les dates sont fixées aux 6 et 13 décembre prochains.

Le bureau de vote est déplacé au Carrousel. Des nouvelles cartes d'électeurs seront

envoyées.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Gilles Sabattier Armelle Gamault Maire de Maillot Secrétaire de séance

Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 16 septembre 2015 8