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Procès Verbal - km2chgbeodavtsw
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - km2chgbeodavtsw)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
LR
iii
COMMUNE DE MAILLOT
CONSEIL MUNICIPAL
10 FEVRIER 2025
18H
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 10 février, à 18 heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.
Présents : Giles Sabattier, Pascal Jarillot, Jean-Marie Filleul, Maryse Doi, Annie Bassiguet-Nadÿi, Joël Pérez, Jean-Marc Burgué, Gildas Ntondelet-Kiyindon
Absents excusés ayant voté par procuration : Laurent Douvry (pouvoir à Joël Pérez), Catherine Soufflot (pouvoir à Gilles Sabatier), Eric Lebègue-Renaudin (pouvoir à Pascal Jarilloi), Josseline Curtil (pouvoir à Maryse Doi)
Absentes : Bénédicte Barré, Natacha Houry
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Annie Bassiguet-Nadji
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024
Approuvé à l'unanimité.
2025-01 —- Marché public à procédure adaptée (MAPA) pour la rénovation énergétique de
la salle des fêtes
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Procès-verbal du conseil municibal du 10 février 2025 Page 1 sur 5 Vu la délibération n° 2021-15 du 6 avril 2021 concernant le projet de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2024-23 du 4 juillet 2024 concernant le marché public de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Considérant la procédure MAPA lancée le 7 octobre 2024, dans le cadre du projet de rénovation
énergétique de la salle des fêtes,
Considérant l'analyse des offres reçues par la Commission d'Appel d’Offre de la commune, téunie le 6 février 2025,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :
- Valide lavis de la commission d’appel d'offres, qui s’est réunie en date du 6 février 2025
- Attribue comme suite le marché de travaux pour la rénovation énergétique de la salle des
fêtes :
Lot1 |Gros œuvre DESIGN CONSTRUCTION 53 623,00 € Lot2 |Isolation thermique extérieure | NAGLA 116 795,10 €
Lot3 | Menuiseries extérieures VARENNES MENUISERIES 71 468,00 €
Lot4 | Plitrerie MARTIN 97 631,39 €
Lot5 |Carrelage ART TECH 34 846,80 € Lot6 |Electricité LAURIN 19 928,00 €
Lot 7 | Plomberie GMC 6 614,00 € Lot8 | Chauffage ventilation NADALON 88 258,72 €
Lot9 |Peinture NAGLA 13 640,00 € TOTAL 502 805,01 €
- Autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec les entreprises attributaires
- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2024 et seront prévus au budget
2025.
2025-02 — Plan de financement du projet rénovation énergétique de la salle des fêtes
Vu la délibération n° 2024-22 du 4 juillet 2024 concernant le plan de financement du projet de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2024-23 du 4 juillet 2024 concernant le marché public de travaux de
rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2025-01 du 10 février 2025 concernant l'attribution du marché public de
travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Procès-verbal du conseil municibal du 10 février 2025 Page 2 sur 5 2025-04 —- Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des
Territoires Ruraux) auprès de la Préfecture de Yonne
Vu la délibération n° 2021-15 du 6 avril 2021 concernant le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2022-29 du 29 septembre 2022 concernant le projet de rénovation
énergétique de la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2024-23 du 4 juillet 2024 concernant le marché public de travaux de
rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2025-02 du 10 février 2025 concernant le plan de financement du projet de
l'opération de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Considérant la caducité de la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) qui avait été attribuée à la commune le 22 juin 2021,
Considérant qu’il est possible de déposer de nouveau une demande de subvention au titre de la
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour compenser la subvention DSIL perdue,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité sollicite une subvention auprès de la
Préfecture de l’Yonne au titre de la DETR d’un montant de 40 000 €.
2025-05 — Subvention au titre de lappel à projets du SDEY (Syndicat Départemental
d'Energies de l'Yonne) pour la rénovation énergétique des bâtiments publics « BBC
Effilogis »
Monsieur le Maire présente les modalités de l’appel à projets du SDEY pour le rénovation
énergétique « BBC Effilogis » des bâtiments publics.
Dans le cadre du projet de réhabilitation du bâtiment de la salle des fêtes et après avoir déposé un
dossier de candidature, il est proposé au conseil municipal de conventionner avec le SDEY.
I est précisé que le dossier à été instruit et que la commune a été désignée lauréate. Elle peut
bénéficier d’une subvention de la part du SDEY correspondant à l'application du règlement
financier en vigueur pour un montant de 50 000 € maximum.
Il est également rappelé que cette aide vient uniquement en cumul de laide attribuée dans le
cadre du dispositif EFFILOGIS par la région Bourgogne Franche-Comté.
Vu la délibération du 9 avril 2024 actant l'adhésion de la commune au service de Conseil en
Energie Partagé (CEP) du SDEY,
Vu la délibération et la convention d’attribution d’une aide du SDEY,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à Punanimité :
- Atteste la prise en compte de l’ensemble des conditions d'attribution du règlement de
l'appel à projets et notamment l’obligation de respecter les exigences thermiques du
programme EFFILOGIS et pour les travaux concernés les exigences du dispositif des
Certificats d'Economie d’Energie (CEE).
- Âtteste avoit pris en compte que le taux d’aide applicable par le SDEY est celui du
règlement financier en vigueur au moment de la date du Comité du SDEY pour
validation du dossier.
- _S’engage à réaliser et financer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la date de
notification de la convention d’attribution de l’aide.
- S’engage à signer la convention d’attribution de l’aide.
- S’engage à signer la convention de mutualisation des CEE et tout document y afférent et
s’engage à fournir dans un délai de 3 mois après la date de réception des travaux tous les
documents nécessaires au montage des dossiers CEE.
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025 Page 4 sur 5 Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité valide le plan de financement de
lopération de rénovation énergétique de la salle des fêtes ci-dessous :
TRAVAUX ET ETUDES FINANCEMENT
DETR (sxbvention demandée) mme) rage
Gtos œuvre 53 623,00 € SDEY (subvention demandée) 8,997%
Isolation thermique extérieure | 116 795,10 € EFFILOGIS (subvention attribuée) 150 000,00 €| 26,91%
Menuiseries extérieures 71 468,00 € CAGS (subvention attribuée) 10 000,00 €| 1,79%
Plitrerie 97 631,39 € Pacte Territoires (subvention attribuée) 19 000,00 €| 3,41%
Carrelage 34 846,80 € CAGS triennal (sxbvention demandée) 22,61%
Electricité 19 928,00 €
Plomberie 6 614,00 € Fonds vert (sbvention demandée)
Chauffage ventilation 88 258,72 €
Peinture 13 640,00€| 502 805,01 €
Âuto-financement 36172,51€| 6,49%
Prêt bancaire 80 000,00 € | 14,35%
Diagnostic amiante 1 265,00 €
Coordonnateur SPS 3 352,50 €
Bureau de contrôle 5 000,00 € EFFILOGIS (subvention attribuée) 7 200,00 €| 1,29%
Attestation handicapés 350,00 €
Moe 39 600,00 €
Essais certifications (es/imation) 54 217,50 €
TOTAL 557 372,51 € 557 372,51 €
2025-03 — Demande de subvention au titre du fonds de concours de la CAGS
Vu la délibération n° 2021-15 du 6 avril 2021 concernant le projet de rénovation énergétique de la
salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2022-29 du 29 septembre 2022 concernant le projet de rénovation énergétique de la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2024-23 du 4 juillet 2024 concernant le marché public de travaux de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Vu la délibération n° 2025-02 du 10 février 2025 concernant le plan de financement du projet de l'opération de rénovation énergétique à la salle des fêtes,
Considérant l'opportunité de présenter une demande de subvention dans le cadre du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais,
Le conseil municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité sollicite une subvention de 126 000 €
auprès de la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais au titre du fonds de concours
(2/3 du plafond triennal).
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025 Page 3 sur 5 - S’engage à céder au SDEY le bénéfice de la vente des CEE issus de ces travaux,
conformément au règlement de l’appel à projets.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Informations diverses :
- Une opération d’élagage a eu lieu durant tout le mois de janvier.
- Le toit du garage des ateliers municipaux a été remis en état pat l’entreprise Soutumier.
- Projet de travaux dans la rue du Terrier pour canaliser l'écoulement des eaux de pluie de la partie haute.
- Le portique du parking de la salle des fêtes va être changé.
- Les travaux sur la Lingue ont repris dernièrement pout du nettoyage, ils vont ensuite être
arrêtés pour laisser les truites et les brochets se reproduire.
- La soirée Tartiflette s’est bien passée.
-_ La soirée Choucroute aura lieu samedi 15 février.
- Une nouvelle association de pétanque va être créée.
- L'association Rando Maillot va reverser le solde de son compte suite à sa dissolution à l'association des Amis des Ecoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.
/ Lu n 4/11
LA MENT sä L # : /
a Fl
Gilles Sabattier Annie Bassiguet-Nadji
Maire de Maillot Secrétaire de séance
Procès-verbal du conseil municipal du 10 février 2025 Page 5 sur 5