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Procès Verbal - fmegf26te58k16
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - fmegf26te58k16)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MAILLOT
Département
de
l’ Yonne
8bis,
grande
rue
89100
MAILLOT
Tél.
: 03
86
83
19 90
Fax.
: 03
86
83
1991
CONSEIL
MUNICIPAL
17
DECEMBRE
2014
MAIRIE
DE
MAILLOT
COMPTE-RENDU
L’an
deux
mille
quatorze,
le mercredi
17
décembre
2014,
à
19
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le Maire.
Présents:
Gilles
Sabattier,
Pascal
Jarillot,
Catherine
Soufflot,
Jean-Marie
Filleul,
Valérie
Cusac,
Laurent
Douvry,
Armelle
Garnault,
Annie
Bassiguet-Nadji,
Maryse
Dol,
Jean-Marc
Burgué,
Josseline
Curtil,
Marie-Véronique
Baudin
Da
Rovare,
Joël
Perez,
Jean-Maurice
Lemaître,
Alain
Thierry
Secrétaire
de
séance
: Pascal
Jarillot
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
5
novembre
2014
: Approuvé
à
l’unanimité. 2014-102
- Décision
modificative :
Pour
l’achat
de
l’auto-laveuse
pour
le
restaurant
scolaire,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
un
virement
de
crédits.
Section
investissement
— dépenses
:
Compte
2188
(autres
immobilisations
corporelles)
= +
3
500
€
Compte
2113
(terrains)
=
- 3
500
€
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-103
- Nettoyage
du
restaurant
scolaire :
Des
entreprises
sont
intervenues
après
le nettoyage
général
du
bâtiment
et
ont
sali
l’ensemble
des
pièces.
Un
nettoyage
est
donc
à refaire
et des
devis
sont
en
cours.
L’architecte
propose
de
facturer
la
dépense
aux
entreprises
qui
étaient
sur
le
chantier
après
le
premier
nettoyage :
Rousseau,
Idées
89,
David,
Clemessy,
Guillemot
et Dury.
Délibération
adoptée
à l’unanimité Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
1 2014-104
- Avenant
à la
convention
de
dématérialisation
avec
la DGFTP
:
Dans
le
cadre
de
la
dématérialisation
des
pièces
comptables,
il
est
nécessaire
de
choisir
un
tiers
de
télétransmission.
La
commune
a
choisi
le
groupement
d’intérêt
public
e-bourgogne,
mais
il n’a
pas
été
déclaré
dans
la convention.
Il est donc
nécessaire
de
prendre
un
avenant.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-105
- Convention
d'utilisation
du
terrain
de
football
Le
club
de
football
de
Malay-le-grand
souhaiterait
utiliser
uniquement
le
terrain
de
foot
le
mercredi
de
14h
à
16h30.
Une
convention
d’utilisation
serait
alors
proposée.
22
enfants
sont
concernés
dont
9
Maillotins
de
8-9
ans
et
3
Maillotins
de
6-7
ans.
Les
deux
encadrants
sont
MM.
Henry
et Maurinot.
Vote
pour
: 14
Abstention:
1 (Joël
Perez)
Délibération
adoptée.
2014-106
- Convention
pour
l’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunication
rue
de
l’église
Une
convention
formalisant
les
modalités
juridiques
et
financières
de
l’opération
d’enfouissement
des
réseaux
aériens
de
télécommunications
rue
de
l’église
est à signer
avec
la
société
Orange.
Elle
fixe
la participation
de
la commune
à
1 062,86
€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-107
- Convention
de
groupement
de
commande
pour
la formation
La
CCS
propose
de
centraliser
les
besoins
en
formation
des
personnels
des
communes
membres.
L’objet
du
groupement
de
commande
est la coordination
de
la passation
de
marchés
de
formation.
Les
formations
proposées
sont
:
- Brevet
d’aptitude
aux
fonctions
d’animateur
- Habilitations
électriques
(formations
initiales
et révisions).
-
Certificat
d’Aptitude
à
la
Conduite
en
Sécurité
(CACES
—
formations
initiales
et
TÉVISIOns) - Secourisme
SST
(formations
initiales
et révisions)
- Equipier
de
Première
Intervention
- Informatique
— formation
au pack
Office.
Le
marché
aura
une
durée
de
quatre
ans.
Jean-Maurice
Lemaître
demande
si
des
formations
seront
aussi
proposées
aux
élus.
Gilles
Sabattier
répond
qu’à
sa connaissance
non,
mais
qu’il
relaiera
la demande
auprès
de
la CCS.
Délibération
adoptée
à l’unanimité. Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
2 2014-108
- Facture
à
rembourser
Une
bénévole
de
la mairie
a avancé
l’achat
de
diverses
fournitures
pour
les
nouvelles
activités
périscolaires.
Il convient
de
lui rembourser
la somme
de
34,77
€.
Jean-Maurice
Lemaître
trouve
que
cette
délibération
n’a
pas
lieu
d’être
vu
le
faible
montant
en
jeu.
Pour
lui,
cela
relève
de
la
gestion
courante
du
maire.
Gilles
Sabattier
lui
répond
que
cette
délibération
est demandée
par
la trésorerie
pour
procéder
au
remboursement.
Vote
pour
: 14
Abstention
: 1 (Jean-Maurice
Lemaître)
Délibération
adoptée
2014-109
- Tarif
de
location
de
l’espace
Cormier
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-110
- Tarif
de
location
de
la
salle
des
fêtes
56
€
59
€
60
€
61
€
65
€
66
€
5,36%
1,69%
1,67%
6,56%
1,54%
365€
|
375€
390
€
398
€
410
€
420
€
2,74%
4,00%
2,05%
3,02%
2,44%
495
€ |
505€
530
€
540
€
556
€
570
€
2,02%
4,95%
1,89%
2,96%
2,52% 620
€
370
€
400
€
408
€
420
€
430
€
2,78%
8,11%
2,00%
2,94%
2,38%
630
€
700
€
714
€
735
€
755
€
2,44%|
11,11%
2,00%
2,94%
2,72%
315
€
330
€
337
€
347
€
355
€
1,61%
4,76%
2,12%
2,97%
2,31%
50
€
52
€
54
€
4,00%
3,85%
La
location
du
week-end
est à demi-tarif pour
les
Maillotins.
La
mairie
a de
plus
en
plus
de
demandes
des
locataires
pour
avoir
les
clés
de
la
salle
des
fêtes
dès
le vendredi
soir.
Deux
tarifs
seront
désormais
en
vigueur
selon
que
la location
commence
le vendredi
soir
ou
le samedi
matin.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
3 Jean-Maurice
Lemaître
ajoute
que
le prix
de
location
de
la salle
d’activité
du
Carrousel
sera
à
prévoir
au
cours
de
l’année
2015.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-111
- Tarif
de
la
garderie
1€
2,86%
38,89%
5,00%
2,86%
0,3
€
0,31
€
0,35
€
0,37
€
0,38
€
3,33%
12,90%
5,71%
2,70%
1,85
€
1,9
€
2,25
€
2,35
€
2,41
€
2,70%
18,42%
4,44%
2,55%
Le
goûter
est
compris
dans
le tarif du
soir.
Un
euro
sera
demandé
par
enfant
et par
quart
d’heure
au-delà
de
18h30.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-112
- Tarif
du
cimetière
324,36
€
331
€
340
€
350
€
360
€
370
€
2,05%
2,72%
2,94%
2,86%
2,78%
110,16
€
112
€
115
€
118
€
121€
125
€
1,67%
2,68%
2,61%
2,54%
3,31%
20,91
€
27€
30
€
31
€
32
€
33
€
29,12%
11,11%
3,33%
3,23%
3,13%
105,06
€
107
€
110
€
113
€
116
€
120
€
1,85%
2,80%
2,73%
2,65%
3,45%
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-113
- Redevance
de
l'emplacement
taxi
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-114
- Représentants
aux
conseils
des
écoles
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
4 La
délibération
n°2014-60
du
25
juin
2014
nommait
les
personnes
suivantes
déléguées
aux
conseils
des
écoles
:
Titulaires
: Catherine
Soufflot,
Armelle
Garnault,
Valérie
Cusac
Suppléants
: Annie
Bassiguet-Nadji,
Maryse
Dol,
Alain
Thierry
Or,
l’article
D
411-1
du
code
de
l’éducation
stipule
que
le
conseil
d’école
est
composé
du
« maire
ou
son
représentant
et un
conseiller
municipal
désigné par
le conseil
municipal
».
Catherine
Soufflot,
en
tant
qu’adjointe
aux
affaires
scolaires
et
périscolaires,
sera
la
représentante
du
maire.
Il est procédé
à un
vote
à bulletins
secrets
pour
désigner
la deuxième
personne.
Annie
Bassiguet-Nadji
et Armelle
Garnault
sont
candidates.
Annie
Bassiguet-Nadji
: 8 voix
Armelle
Garnault
: 6 voix
Bulletin
blanc
: 1
Annie
Bassiguet-Nadji
est élue
à la majorité.
Catherine
Soufflot
et Annie
Bassiguet-Nadji
seront
les
déléguées
aux
conseils
des
écoles.
2014-115
- Cession
autolaveuse
La
commune
a
acheté
une
autolaveuse
(3
266,82
€
TTC)
pour
le
restaurant
scolaire
et
a
fait
reprendre
une
ancienne
pour
250
€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
2014-116
- Création
de
poste
Avec
le
nouveau
bâtiment
du
restaurant
scolaire,
de
l'entretien
et
de
la
maintenance
supplémentaires
seront
à
prévoir
pour
les
agents
techniques,
qui
doivent
être
autonomes
et
polyvalents.
Gilles
Sabattier
propose
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
au
grade
d’adjoint
technique.
La
rémunération
et
la
durée
de
carrière
de
cet
agent
seront
celles
fixées
par
la réglementation
en
vigueur
pour
le cadre
d’emploi
concerné.
Jean-Maurice
Lemaître
demande
ce
que
représente
financièrement
cette
création
de
poste.
Gilles
Sabattier
répond
que
cela
représentera
à
peu
près
30
000
€
par
an
en
fonction
de
l'ancienneté
de
l’agent
recruté.
En
sachant
qu’un
poste
de
contractuel
ne
sera
pas
renouvelé,
le sur-coût
serait
d’à peu
près
5
000
€ par
an.
Jean-Maurice
Lemaître
demande
à
ce
qu’une
fiche
de
poste
soit
faite.
Gilles
Sabattier
lui
répond
que
c’est prévu,
bien
évidemment.
Jean-Maurice
Lemaître
préfèrerait
voter
le
budget
2015
avant
cette
création
de
poste.
Pascal
Jarillot,
pour
sa part,
pense
que
les
besoins
de
la commune
sont
urgents.
Pour
: 12
Contre
: 3
(Jean-Maurice
Lemaître,
Armelle
Garnault,
Alain
Thierry)
Abstention
: 0
Délibération
adoptée
à la majorité.
Informations
diverses
Trottoirs
de
la grande
rue :
L’élargissement
des
trottoirs
est prévu
pour
donner
l’accès
aux
personnes
à mobilité
réduite.
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
5 Le
test
sur
la grande
rue
est concluant.
De
plus,
aucun
retour
négatif n’a
été
constaté.
Rue
des
alouettes :
Un
trottoir
est
affaissé
et il sera
réparé.
Restaurant
scolaire :
Le
dernier
test
d’étanchéité
n’est
pas
satisfaisant
et
l’entreprise
défaillante
doit
revenir.
L'ouverture
en
est
donc
repoussée
encore.
Pour
autant,
le
mobilier,
les
équipements
et
la
formation
des
agents
sont
prévus
courant
janvier
pour
une
ouverture
aux
élèves
en
février
2015. Jean-Maurice
Lemaître
demande
à
ce
que
les
associations
soient
informées
de
la
disposition
de
la salle
d’activités.
Ecole
élémentaire :
Armelle
Garnault
souhaite
parler
du
projet
de
classe
découverte
pour
les
élèves
de
l’école
élémentaire.
En
effet,
l’équipe
enseignante
souhaite
organiser
un
voyage
scolaire
en
2015.
Des
devis
ont
été
demandés.
Le
voyage
se
déroulerait
en
Bretagne
et
le
coût
du
séjour
serait
de
14
500
€, plus
4 500
€ de
transport,
pour
3 jours
et 2 nuits.
L’école
demande
une
subvention
de
la commune.
Maryse
Dol
ajoute
que
le
conseil
régional
pourrait
subventionner
le voyage
si le lieu
de
séjour
se trouve
en
Bourgogne.
Une
réunion
de
la commission
des
affaires
scolaires
se
réunira
pour
discuter
de
ce
projet
et
la
commission
des
finances
étudiera
le dossier.
Suspension
de
séance :
Armelle
Garnault
interpelle
Gilles
Sabattier
sur un
sujet personnel.
A
la demande
de
Jean-Marie
Filleul,
Gilles
Sabattier
suspend
la séance
à 20h10.
Reprise
à 20h25.
Commission
information
:
Jean-Marc
Burgué
souhaite
parler
de
la
demande
d’Alain
Thierry,
faite
en
réunion
de
la
commission
information,
de
disposer
d’un
encart
dans
le prochain
bulletin
municipal,
comme
moyen
d’expression
de
l’opposition.
Jean-Marc
Burgué
précise
que
c’est
obligatoire
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
pas
pour
Maillot.
Marie-Véronique
Baudin
Da
Rovare
n’est
pas
favorable
car
elle
considère
que
l’équipe
municipale
doit
être
unie
et
œuvrer
dans
un
même
but,
au
service
des
Maillotins.
L’encart
casserait,
selon
elle,
l’unité
du
conseil
municipal
et l’esprit
de
groupe.
Annie
Bassiguet-Nadji,
quant
à
elle,
pense
que
l’expression
de
l’opposition
fait
partie
de
la
démocratie. Urbanisme : Jean-Maurice
Lemaître
souhaite
avoir
des
précisions
sur
les
sujets
évoqués
lors
du
conseil
municipal
précédent.
Recours
de
justice
: la
commune
doit
fournir,
dans
les
deux
cas,
un
mémoire
en
réponse.
Le
clos
des
chevaux
: un
permis
d’aménager
modificatif
a été
déposé
par
Brennus
Habitat.
Il
porte
sur
la transformation
des
16
lots
à bâtir
qui
deviendraient
des
maisons
à la location.
Gilles
Sabattier
ajoute
que
la commune
travaillera
avec
Brennus
Habitat
dans
l’élaboration
du
projet. Emplacements
réservés:
la
levée
d’une
partie
d’emplacements
réservés
pose
la
question
d’une
révision
ou
modification
du
PLU
(plan
local
d’urbanisme).
La
discussion
est
en
cours
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
6 avec
la
CCS.
Jean-Maurice
Lemaître
évoque
le
PLUi
(plan
local
d’urbanisme
intercommunautaire)
et pense
que
la CCS
devrait
se pencher
sur
ce
projet.
Voirie
de
l’impasse
des
maraîchers
: la voirie
appartient
au
domaine
privé
de
la copropriété
de
cette
impasse.
Elle
a
été
reprise
dernièrement,
elle
peut
être
maintenant
rétrocédée
à
la
commune,
à condition
qu’une
demande
officielle
lui parvienne.
Wimax
: certains
élus
se
sont
rendus
à la
réunion
publique
organisée
à Paron.
Il
s’agit
d’une
proposition
d’un
prestataire
de
service
affilié
au
conseil
général
pour
une
montée
en
débit
de
l'internet.
L'installation
est
subventionnée
par
le conseil
général
jusqu’au
31
décembre
2014.
E-bourgogne
: les
services
du
groupement
d’intérêt
public
e-bourgogne,
auquel
la
commune
adhère
déjà,
ont
été
présentés
aux
élus
: salle
des
marchés
publics,
transmission
des
actes
à la
préfecture,
convocations
dématérialisées
aux
conseils
municipaux,
site
internet
de
la mairie.
Pascal
Jarillot
a essayé
le
site
internet
proposé
par
e-bourgogne.
Il est,
selon
lui,
plus
facile
à
maintenir
mais
limité
et de
moins
bonne
qualité
que
le site
actuel
de
la mairie.
Levée
de
la
séance
à 21h.
t
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
fS À ses
Gilles
Sabattie:
Pascal
Jarillot
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2014
7