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Procès Verbal - n7ss9rfl4cd45wb
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Maillot.
Lien du pdf (Procès Verbal - n7ss9rfl4cd45wb)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne, Fiscalité,
COMMUNE DE MAILLOT
Département de l'Yonne
8bis, grande rue
89100 MAILLOT
Tél. : 03 86 83 19 90
Fax. : 03 86 83 19 91
CONSEIL MUNICIPAL
11 AVRIL 2017
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-sept, le mardi 11 avril à 19 heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gilles Sabattier, Maire.
Présents : Gilles Sabattier, Joël Perez, Pascal Jarillot, Catherine Soufflot, Jean-Marc Burgué, Laurent Douviy, Jean-Maurice Lemaitre, Marie-Véronique Baudin Da Rovare, Josseline Curtil, Maryse Dol, Annie Bassiguet-Nadji, Jean-Marie Filleul
Absents ayant voté par procuration : Valérie Cusac (pouvoir à Joël Pérez), Annelle Garnault (pouvoir à Jean-Maurice Lemaître)
Absent excusé : Alain Thierty
Election du secrétaire de séance : Jean-Marc Burgué
• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du V décembre 2016 Approuvé à l'unanimité.
• 2017-01 - Vote du compte de gestion du budget communal
Présentation du budget primitif communal de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte
de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017-02 - Vote du compte de gestion du budget du centre bourg
Ce budget représente les loyers des commerces du centre-bourg (restaurant et épicerie ) et
l'emprunt qui avait été contracté par la commune.
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page 1 sur 10 Présentation du budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017- 03 - Vote du compte de gestion du budget de la caisse des écoles Présentation au conseil de la caisse des écoles du budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à
recouvrer et l'état des restes à payer.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017 - 04 - Vote du compte de gestion du budget assainissement Présentation du budget primitif de l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que
l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Pour le vote des différents comptes administratifs, le Maire sort de la salle du conseil. Nomination de Pascal Jarillot comme président de séance.
• 2017-05 - Vote du compte administratif du budget communal
Section de fonctionnement
Dépenses : 875 343,81 €
- Recettes : 1 049 756,92 €
Excédent excercice 2016: 174 413,11 e
Excédent 2015 reporté : 357 201,97 e
Excédent total de fonctionnement : 531 615,08 €
Section d'investissement
- Dépenses : 228 992,30 €
- Recettes :336 617,08€
Excédent excercice 2016: 107 624,78 e
Déficit antérieur reporté: 175 629,05 e
Résultat de clôture 2016 : - 68 004,27€
Compte-rendu du conseil municipal du 11 mil 2017 Page 2 sur 10 Restes à réaliser au 31/12/2016, en section d'investissement :
Dépenses : 42 297,64 €
Recettes : 18 545 €
Solde négatif de 23 752,64 €
Le besoin net de la section d'investissement est de 91 756,91 €.
Délibération approuvée à l'unanimité.
el 2017-06 - Vote du compte administratif du budget du centre bourg
Section de fonctionnement
- Dépenses : 6 321,51 €
- Recettes : 16 137,30€
Excédent excenice 2016: 9 815,79 €
Section d'investissement
- Dépenses : 2 731,08€
Recettes : 4 293,60 €
Excédent excenice 2016: 1 562,52 €
Déficit antérieur reporté : 75 773,30 €
Résultat de clôture 2016 : 74 210,78 €
Délibération approuvée à l'unanimité
▪ 2017- 07 - Vote du compte administratif du budget assainissement
Dépenses : 89 773,56 €
Recettes : 68 143,33 €
Déficit de fonctionnement : 21 630,23 €
Excédent antérieur reporté : 7 689,37 €
Résultat de clôture 2016 : - 13 940,86 €
La compétence assainissement a été reprise par la Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais le 1" janvier 2017.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017 08 - Vote du compte administratif du budget de la caisse des écoles
Dépenses : 48,00 €
Recettes : 170,00 €
Excédent de fonctionnement : 122,00 €
Excédent de fonctionnement 2015 : 39,33 €
Résultat de clôture 2016: 161,33 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu du conseil municipal dii 11 avril 2017 Page 3 sur 10 2017-09 - Affectations des résultats du budget communal :
Dépenses Recettes Solde
Section de
fonctionnement
Opérations de
l'exercice 2016
875 343,81 € 1 049 756,92 € 174 413,11 €
Résultats antérieurs
reportés
357 201,97 € 357 201,97 €
Résultat de clôture 531 615,08 €
Déficit de clôture du budget assainissement 13 940,86 € 13 940,86 € Résultat de clôture 517 674,22 €
Section
d'investissement
Opérations de
l'exercice 2016
228 992,30€ 336 617,08€ 107 624,78€
Résultats antérieurs
reportés
175 629,05 € -175 629,05 €
Solde global d'exécution -68 004,27 €
Restes à réaliser
au 31 décembre
2016
42 297,64 € 18 545 € -23 752,64 €
Totaux cumulés 1 336 203,66 € 1 762 120,97 € 425 917,31€
Résultats
cumulés 2016 425 917,31€ 425 917,31€
Le résultat pourra être affecté comme suit :
V 425 917,31 € en report au compte 002 (recettes de fonctionnement)
V 91 756,91 € en report au compte 1068 (recettes d'investissement)
Le déficit d'investissement, qui s'élève à 68 004,27 € est reporté au compte 001 (dépenses d'investissement).
Délibération approuvée à l'unanimité.
2017-10 - Affectation des résultats du budget centre bourg :
Section de
fonctionnement
Section
d'investissement
Total des sections
Recettes 16 137,30€ 4 293,60€ 20 430,90 €
Dépenses 6 321,51 € 2 731,08€ 9 052,59 €
Résultat de
l'exercice 2016
9 815,79 € 1 562,52€ 11 378,31 €
Résultat N- 1
reporté
- 75 773,30 € - 75 773,30 €
Résultat de clôture
de l'exercice 2016
9 815,79 € - 74 210,78 € - 64 394,99 €
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page 4 sur 10 Le résultat de fonctionnement pourra être affecté comme suit :
V 9 815,79 € au compte 1068 (recettes d'investissement)
Le déficit d'investissement, qui s'élève à 74 210,78 € est reporté au compte 001 (dépenses
d'investissement).
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017-11 - Affectation des résultats du budget assainissement :
Section de
fonctionnement
Recettes 68 143,33 €
Dépenses 89 773,56 €
Résultat de
l'exercice 2016
-21 630,23 €
Résultat N-1
reporté
7 689,37 €
Résultat de clôture
de l'exercice 2016
- 13 940,86 €
Le résultat déficitaire est repris dans le budget principal de la commune du fait que ce budget a
été clôturé au 31 décembre 2016.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017-12 - Affectation des résultats du budget de la caisse des écoles :
Section de
fonctionnement
Recettes 170 €
Dépenses 48 €
Résultat de
l'exercice 2016
122 €
Résultat N-1
reporté
39,33 €
Résultat de clôture
de l'exercice 2016
161,33 €
Le résultat est reporté en recettes de fonctionnement.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017 - 13 - Vote du budget primitif 2017 — budget communal
Budget primitif communal qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
> Fonctionnement : 1 306 168,31 €
> Investissement : 689 797,22 €
TOTAL du budget : 1 995 965,53 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 20f 7 Page 5 sur 10 Jean-Maurice Lemaître souhaite aborder le passage de l'agglomération en fiscalité professionnelle
unique. Il fait remarquer que la compensation votée par la CLECT (commission d'évaluation des
charges transférées) et versée aux communes, reste injuste sur les 10-12 ans à venir. Certaines
communes possédant beaucoup d'entreprises sur leur territoire continuent de recevoir une
compensation élevée. Pascal Jarillot explique que ces communes ont créé des services publics en
conséquence de leur revenu et que c'est normal aujourd'hui de continuer à les financer.
Jean-Marc Burgué indique que le dispositif est encadré et que ces différences se lisseront avec le temps.
ig 2017-14 - Vote du budget primitif 2017 — budget centre bourg
Budget primitif centre-bourg qui s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes suivantes :
> Fonctionnement : 13 662 €
• Investissement : 84 067,79 €
TOTAL du budget : 97 729,79 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017-15 - Vote du budget primitif 2017 — budget de la caisse des écoles
Budget primitif de la caisse des écoles qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme
suivante :
> Fonctionnement : 261,33 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017-16 - Vote du taux des taxes locales
TAXES TAUX 2017 BASES PRODUIT ATTENDU
Taxe d'habitation 16.23 % 1 546 000 250 916 €
Taxe foncière sur les propriétés
bâties 11.30% 1 395 000 157 635 €
Taxe foncière sur les propriétés
non bâties 39.14 % 37 000 14 482€
TOTAL DU PRODUIT ATTENDU 423 033 €
Délibération approuvée à l'unanimité.
Gilles Sabattier tient à souligner que les finances de la commune sont saines grâce à une gestion
rigoureuse du conseil municipal actuel et des conseils municipaux des années antérieures, ce qui
fait que le taux des taxes locales peut ne pas être augmenté cette année encore.
• 2017-17 - Subvention au CCAS
Proposition d'accorder au CCAS de Maillot, pour l'année 2017, une subvention d'un montant de
4000 €. Ce montant sert pour l'organisation du repas des aînés, pour l'achat des colis de Noël, les cadeaux de naissance et pour des aides aux administrés dans le besoin.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Compte-reudu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page 6 sur 10 2017-18 - Subvention au CIFA
Le CIFA (Centre Interprofessionnel de Formation d'Apprentis) d'Auxerre accueille une élève de Maillot. Proposition d'accorder une subvention d'un montant de 100 €.
Délibération approuvée à l'unanimité.
a 2017- 19 - Indemnité des élus
Du fait de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires, les indemnités des élus sont
également impactées. Il convient de se référer dorénavant au montant de l'indice brut terminal de
la fonction publique tel que prévu par le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017.
Délibération approuvée à l'unanimité
RI 2017-20 - Remboursement de l'acompte versé pour la location de la salle des fêtes
à Mme Yldirim
Il convient d'autoriser le maire à rembourser à Mme Yldirirn l'acompte versé pour la location de
la salle des fêtes du 25/02/2017 au 26/02/2017. En effet, Mme Yldirim a été contrainte
d'annuler sa réservation pour problème grave survenu dans sa famille en Turquie (justificatif
fourni : billet d'avion pour se rendre en Turquie).
L'acompte est de 300 C.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Il 2017- 21 - Caution à demander au nouveau gérant du restaurant « le rendez - vous »
M. et Mme Rousseau, gérants du café-restaurant « le Rendez-vous » ont souhaité laisser leur place
du fait du départ à la retraite de Mme Rousseau. Des nouveaux gérants, Mme Roy et M. Bonaldi
ont repris l'activité depuis le 1" avril 2017. Le bail commercial a ainsi été cédé à ces nouveaux
gérants. Il convient donc de restituer la caution à M. et Mme Rousseau (deux fois le loyer de
l'époque = 886,28 €, versé le 10 mars 2008) et d'en demander une à Mme Roy et M. Bonaldi (deux fois le loyer = 1120 €)
Délibération approuvée à l'unanimité.
Gilles Sabattier informe que le café-restaurant ouvrira les vendredis soir et les samedis soir.
2017-22 - Renouvellement du bail de location de parcelles de bois à l'association « l'amicale des chasseurs de Maillot »
Le précédent bail a été signé du 1" juin 2014 au 30 mai 2017 pour 200 € /an. Si l'association en
fait la demande, il convient donc de le renouveler pour 200 € /an du 1" juin 2017 au 30 mai 2020.
Délibération approuvée à l'unanimité.
Il 2017-23 - Convention avec le SDEY (Syndicat Départemental d'Electrification de
l'Yonne - Extension du réseau électrique route du saule fendu
Un permis de construire a été accordé pour la construction de 51 logements, route du saule
fendu. L'avis ENEDIS préconise une extension du réseau électrique basse tension existant. Un
avant-projet réalisé par le SDEY (Syndicat Départemental d'Electrification de PYonne) a chiffré
ces travaux.
compte-rendu dit conseil municipal dit 11 avril 2017 Page 7 sur 10 Type de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT
TVA
récupérée
par le SDEY)
Part de la
commune
Part
ENEDIS
Basse tension 49 739,57 € 41 449,64€ 8 289,93 € 27 356,76 € (66°/0 HT) 14 092,88 € (34 % HT)
Type de
travaux
Montant
TTC
Montant
HT TVA
Part de la
commune Part SDEY
Télécom 1 815,01 € 1 512,51 € 302,50 € 1 270,51 € (70% TTC) 544,50€ (30 % TTC)
TOTAL 51 544,58 € 42 962,15 € 8 592,43 € 28 627,27 € 14 092,88 € 544,50 €
Il convient d'autoriser le maire à signer la convention financière avec le SDEY et à acquérir un
bout de terrain de 4 m de profondeur et de 3 m 50 de largeur en façade donnant sur l'impasse du
saule fendu situé vers l'entrée du lotissement. En effet, l'emplacement du nouveau poste de
transformation doit obligatoirement être du domaine public.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• 2017 - 24 - Fusion des écoles maternelle et élémentaire de Maillot
L'inspection académique a proposé à la commune de fusionner l'école maternelle et l'école
élémentaire de Maillot à partir de l'année scolaire 2017/2018.
Après les avis posititifs des enseignants, des membres de la commission affaires scolaires et des
conseils des écoles, il convient d'autoriser le maire à prononcer la fusion des deux écoles pour former l'école primaire de Maillot.
En outre, il faut procéder à une nouvelle nomination des représentants du maire au futur conseil
de l'école primaire. Le conseil décide de reconduire Catherine Soufflot et Annie Bassiguet-Nadji.
Délibération approuvée à l'unanimité.
• Informations diverses
1) Partenariat avec l'association actiom
Le CCAS de Maillot a accepté de conclure une convention de partenariat avec l'association
ACTIOM (groupement de mutuelles) pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois par tacite
reconduction. L'association est soutenue par l'AMF (Association des Maires de France).
Cette association propose une mutuelle aux résidents de la commune partenaire.
Une réunion publique peut être envisagée pour informer les administrés de ce partenariat.
Bénéfices pour les administrés :
- Des tarifs négociés et mutualisés
- Une tarification simple
Un libre choix d'une formule adaptée aux besoins de chacun (5 formules)
Possibilité de souscrire une offre éligible à l'aide complémentaire santé
- Une garantie obsèques dans certaines formules
Bénéfices pour le CCAS :
- Aucun engagement financier, aucune gestion en mairie
Action forte en faveur du pouvoir d'achat des administrés
Action sociale déterminante pour les exclus des systèmes de remboursement des frais de santé via les CCAS
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 20f 7 Page 8 sur 10 2) Point sur les travaux
TRAVAUX EN PROJET:
- Projet de l'aménagement de la rue du terrier
Le projet a pour objetif une diminution de la vitesse et tin nombre de places de stationnement
suffisant.
Le bureau d'études propose une rupture visuelle du tracé de la voirie qui invite à la baisse de
vitesse des automobilistes. Par ailleurs, une voie mixte piétonne et cyclable est maintenue d'un
côté de la voie. Un plateau surélevé sera créé et le raccordement pour aller à la zone de loisirs sera
amorcé.
Une réunion publique avec les riverains de cette rue sera organisée pour exposer le projet.
- Solution pour la diminution de la vitesse des automobilistes route de Sens
Plusieurs solutions peuvent être envisagées. Les riverains seront informés.
- Réfection du court de tennis
Les joints entre les dalles sont détériorés. Si la commune ne fait rien, les dégradations vont
s'amplifier et les réparations seront plus coûteuses. Le coût de la réfection a été inscrit au budget
2017 (7 700 q.
- Réfection de la rue des conches
La rue des conches a été fortement abîmée, en partie à cause des intempéries de cet hiver. Sa
réfection est donc à prévoir, avec un caniveau central.
En attendant les travaux, un arrêté municipal été pris pour mettre la route à 30 km/h. La
signalétique reste à installer.
TRAVAUX COMMANDÉS:
- Réalisation de baissières
Les travaux seront réalisés prochainement rue des carrières, rue du stade, rue du château, rue
cormier
- Revêtement du chemin piétonnier entre la Ille de l'église et la rue du fer à cheval
Les travaux seront réalisés pendant les vacances d'avril.
- Enfouissement des lignes électriques route de Sens, rue du stade, rue de la métairie et
grande rue
Les travaux ont lieu depuis fin mars pour un mois.
- Démolition et reconstruction du pont du ru des boutours
Les travaux sont planifiés pour tout le mois de juillet. Une passerelle pour les piétons sera
installée et une déviation sera mise en place pour les voitures.
TRAVAUX EFFECTUÉS OU EN COURS:
- Pose de barrières rue de l'église pour la sécurisation des écoles dans le cadre du plan
vigipirate. La pose n'est pas totalement terminée.
Peinture à l'église terminée. Un concert de la chorale de Maillot a été donné le 9 avril.
Gilles Sabattier remercie les membres de la chorale car le concert a rencontré un vif
succès.
- Mise aux normes PMR (Personnes à Mobilité Réduite) du café-restaurant. Une rampe
d'accès a été réalisée.
3) Intercommunalité
PLUi (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal). La compétence a été transférée à
l'agglomération en mars dernier. Les communes membres possèdent des documents
d'urbanisme différents et la synthèse est en cours.
Compte-rendu du conseil municipal du 11 aviil 2017 Page 9 sur 10 La CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) est en cours de reprise de
la compétence des zones d'activités. Les négociations sont en cours pour la reprise des
trois zones artisanales de Maillot.
Le rapport de 2015 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets est
consultable en mairie.
- Le syndicat mixte d'adduction d'eau potable de Sens Nord-Est a fusionné avec le syndicat
mixte des eaux des sources des Salles.
Le Syndicat Mixte Intercommunal d'Assainissement et d'Irrigation de la Vallée de la
Vanne et de ses Affluents. Jean-Marie Filleul souhaite expliquer les difficultés dans lequel
se trouve ce syndicat. En effet, une fusion a été votée pour intégrer le Syndicat de la
Basse-Vanne, mais les communes adhérantes se situent dans deux régions différentes et
les statuts n'ont pas été validés par les préfectures respectives de l'Aube et de PYonne.
Les statuts doivent être revotés puis les préfectures établiront en collaboration un arrêté
préfectoral interdépartemental créant le nouveau syndicat dénommé Syndicat Mixte de la
Vanne et de ses Affluents.
4) Organisation des élections
Les élections vont avoir lieu les dimanches 23 avril, 7 mai, 11 et 18 juin.
Le bureau de vote se trouve à la salle d'activité du Carrousel et ouvrira de 8h à 19h.
5) Paiement des factures cantine, garderie et NAP sur internet
Gilles Sabattier tient à rappeler aux administrés concernés que le paiement de ces factures peut se
faire sur internet via le site internet de la mairie.
6) Théâtre
Les représentations de la troupe du « Théâtre Sans Nom » ont été un succès sur Maillot. Les
acteurs, petits et grands, ont ravi le public.
7) Signalements
Gilles Sabattier informe qu'il a réalisé deux signalements à la police nationale :
- La présence de dames devant le parc à sel
- La présence de personnes indélicates sur l'aire de jeux dans le lotissement Saint-Marc.
8) Absence d'un agent technique
Alex Le Roux est en arrêt maladie depuis le 21 mars 2017 jusqu'au 23 avril prochain. Il est
remplacé par Rudy Ballu.
9) Course d'auto-cross le dimanche 16 avril 2017
10) Don à la commune
Josseline Curtil a fait don à la commune d'un tableau qu'elle a réalisé représentant l'église de
Maillot. Tout le conseil municipal la remercie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.
Jean-Marc Burgué
Secrétaire de séance
Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2017 Page 10 sur 10