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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 004+subvention+DETR+2022+programme+)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le see AVille dynamique®#/|\mt
ID : 019-211915301-20220301-2022024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% MARS 2022
DELIBERATION N° 2022/004
Demande de subvention au titre de la DETR 2022
Programme de voirie
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt et deux,
23 février 2022 Le premier mars à vingt heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU.
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents : Philippe VIDAU, Maire
DU COMPTE RENDU Mesdames et Messieurs les Adjoints :
8 mars 2022 Lucette TRALEGLISE - Annie PASCAREL- Michel DONZEAU - Helga REMY - Jean- Pierre LABORTE
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Marie-Christine VERGNE, Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe SANTIN,
Marc ROULET, Gisèle PERIER-BRIENCHON, Monique MANIERE, Jean-François BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Sophie CHEVREUX, Christelle CHATAURET,
Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Delphine SARCOU, Laurent MOREAU.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
En exercice : 27 Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD,
Présents : 22 Christophe BELLINA,
Votants : 26 Francine DARLAVOIX donne pouvoir à Christelle CHATAURET,
Gilbert JAUGEAS donne pouvoir à Delphine SARCOU,
Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT donne pouvoir à Laurent MOREAU.
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Marc ROULET a été élu secrétaire de séance.
En février 2006, les Services Techniques de la Commune d'Objat ont dressé un état des lieux et un diagnostic de la voirie communale. Ce document a permis d'élaborer un programme d'actions pluriannuel actualisé en novembre 2015, puis annuellement à l'issue des travaux de voirie.
Aussi, la municipalité souhaite poursuivre cette programmation de travaux et maintenir le bon état de son réseau routier communal. Elle a donc décidé de procéder à des travaux de voirie sur son réseau communal en zones périurbaine ou rurale.
Les voies concernées sont :
En secteur périurbain, la route des Bournas avec une restructuration de la voie de circulation, l'impasse
du Chevreuil, la route de Bridelache, le village de la Rouchonie et les allées périphériques, la rue Pierre Dutheil avec réfection du revêtement de la chaussée et remise à niveau des regards,
En secteur rural, les routes de Charrièras, de la Pontherie, de la Colline et des Vergers avec réfection
ponctuelle du revêtement sur les tronçons dégradés.
Le montant estimatif de la dépense est de 100 632,50 € HT soit 120 759,00 € TTC.
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le see
ID : 019-211915301-20220301-2022024-DE
Délibération 2022-004
Page 2/2
Cet investissement peut faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR (travaux sur la voirie communale, issus d'une programmation par la collectivité).
Le montant sollicité est de 35 000,00 € avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 100 000,00 € HT
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE les travaux de voirie envisagés.
-PREND acte du coût estimatif des travaux s'élevant à 100 632.50 € HT soit 120 759.00 € TTC. -SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 35 000 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.
- ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant des travaux : 100 632.50 € HT
Montant TVA 20 % 20 126.50 €
Montant total de la dépense : 120 759.00 € TTC
VRD 2022
Montant de la Subvention de l'Etat dans le
cadre de la DETR 35 000,00 €
Fonds propres et/ou emprunt 65 949,70 €
FCTVA (16.404%) 19 809,30 €
Total de la dépense 120 759,00 €
-DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre