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Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 005+subvention+DETR+2022+écoles+numé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Banque,
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
Affiché le ee AVille dynamiquel/\ mt
ID :019-211915301-20220301-2022025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1% MARS 2022
DELIBERATION N° 2022/005
Demande de subvention au titre de la DETR 2022
Ecoles numériques
DATE DE CONVOCATION L'an deux mille vingt et deux,
23 février 2022 Le premier mars à vingt heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe VIDAU.
DATE D'AFFICHAGE Etaient présents : Philippe VIDAU, Maire
DU COMPTE RENDU Mesdames et Messieurs les Adjoints :
8 mars 2022 Lucette TRALEGLISE - Annie PASCAREL- Michel DONZEAU - Helga REMY - Jean- Pierre LABORIE
Mesdames et Messieurs les Conseillers
Marie-Christine VERGNE, Johanna GERAUD, Robert DALLES, Philippe SANTIN,
Mare ROULET, Gisèle PERIER-BRIENCHON, Monique MANIERE, Jean-François
BORDAS, Pierre Jean VIALLE, Sophie CHEVREUX, Christelle CHATAURET, Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Delphine SARCOU, Laurent MOREAU.
NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :
En exercice : 27 Dorian POUMEAUD donne pouvoir à Johanna GERAUD,
Présents : 22 Christophe BELLINA,
Votants : 26 Francine DARLAVOIX donne pouvoir à Christelle CHATAURET,
Gilbert JAUGEAS donne pouvoir à Delphine SARCOU,
Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT donne pouvoir à Laurent MOREAU.
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut délibérer.
Marc ROULET a été élu secrétaire de séance.
Dans le cadre des programmes Ecoles Numériques passés la commune a équipé en 2011, 2014, 2016, 2019 et 2021 l'Ecole Elémentaire et l'Ecole Maternelle de tableaux blancs interactifs (TBI) ainsi que de vidéoprojecteurs interactifs (VPI).
Un des dispositifs TBI les plus anciens de l'Ecole Elémentaire n'est plus en état de fonctionner correctement et doit être entièrement remplacé par un VPI.
D'autre part, un équipement numérique mobile composé de tablettes tactiles permettra aux élèves de s'exercer de manière individuelle.
Ensuite, un ordinateur portable spécifique à la direction de l'Ecole Elémentaire est nécessaire pour remplacer le matériel actuel.
Enfin, la commune, toujours en accord avec les équipes enseignantes, souhaite équiper une classe de « petite/moyenne section » de l'Ecole Maternelle d'un vidéoprojecteur interactif.
Ce projet revêt une grande importance pour la commune qui va pouvoir compléter le parc existant et doter
ses 2 écoles d'outils performants.
Le montant de cet investissement est estimé à 12 690,00 € HT (11 900,00 € HT pour les 2 VPI et les tablettes + 790,00 € HT pour l'ordinateur de direction) soit 15 228,00 € TTC.
Envoyé en préfecture le 08/03/2022
Reçu en préfecture le 08/03/2022
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ID :019-211915301-20220301-2022025-DE
Délibération 2022-005
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Ces investissements peuvent faire l'objet d'une demande de subvention à l'Etat dans le cadre de la DETR (programme écoles numériques).
Le montant sollicité est de 6 345,00 € avec un plafond de dépense subventionnable fixé à 12 000,00 €HT
pouvant être majoré de 1 600,00€ HT pour deux ordinateurs portables spécifiques à la direction d'école.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents
- APPROUVE les investissements envisagés.
-PREND acte du coût estimatif des acquisitions s'élevant à 12 690 € HT soit 15 228 € TTC. SOLLICITE de Madame la Préfète de la Corrèze l'octroi d'une subvention de 6 345 € au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux pour financer cette opération.
- ARRETE le plan de financement prévisionnel suivant :
Montant des travaux : 12 690,00 €
Montant TVA 20 % 2 538,00 €
Montant total de la dépense : | 15 228,00 €
Plan de financement
Montant de la Subvention de l'Etat dans le cadre de 345,00 €
la DETR (50%) 6 0
Fonds propres et/ou emprunt 6 385,00 €
FCTVA (16.404%) 2 498,00 €
Total de la dépense 15 228,00 €
- DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Maire pour assurer l'exécution de la présente délibération.
RE: Fait et délibéré les jours, mois et an susdits HR
: L U2 X Pour extrait certifié conforme au registre
Yale Maire
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