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Déliberation - 1708010689 DCM2024002 DETR 2024 Voirie
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1708010689 DCM2024002 DETR 2024 Voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID :019-211911300-20240209-DCM2024002-DE
Commune de LIGINIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal en date du 9 février 2024 à 20h00 selon convocation en
date du 5 février 2024
Président : M BIVERT Frédéric.
Présents : M BIVERT - Mme VIGNAL - M VINCENT - Mme MINARD - Mrs BRAZ - MICHOUX -
BESSE - BOUILHAC - VERNIENGEAL - TRONCHE - BUSSIERE.
Absents excusés : M SIRIEIX (a donné procuration à M MICHOUX)
Mme BRAULT (a donné procuration à Mme MINARD)
Secrétaires de séance : Mme VIGNAL et M VERNIENGEAL
Délibération N°2024-002 : Opération voirie 2024 - Demande de subvention au titre de la DETR 2024
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de VOIRIE suivant : PROJET VOIRIE COUT Divers et | Frais de mise COUT TVA COUT 2024 PREVISIONNEL | imprévus | à disposition | PREVISIONNEL PREVIONNEL TRAVAUX S'E:C. OPERATION OPERATION €HT €HT € TTC RENFORCEMENT VC
N° 22 79 359.50 | 1587.19 4047.33 84 994.02 | 16 998.80 | 101 992.82 Longueur 713.00 ml
(Enrobé à chaud)
RENFORCEMENT #
VOIE D'ACCES
MARRAN de La 20 069.00 | 401.38 1023.52 2149390 | 429878 | 2579268 Martegane Longueur : 100.00 ml (Enrobé à chaud)
MONTANT TOTAL 99 428.50 | 1988.57 5 070.85 106 487.92 | 21297.58 | 127 785.50 PROJET VOIRIE
2024
Le coût du projet (Etudes + travaux) s'élève à la somme de 106 487.92 € HT soit 127 785.50 €
TFC
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
+ D'approuver ce projet :
+ De solliciter l'octroi d'une subvention au titre de la DETR - Programmation 2024
Après en avoir délibéré, les membres de l'Assemblée :
> Approuvent le projet de travaux Voirie: Renforcement VC N°22 et Renforcement Voie
d'Accès MARPA de Martegane pour un montant de 106 487.92 € HT soit 127 785.50 € TTC
> Demandent à Monsieur le Préfet de la Corrèze l'octroi d'une subvention au titre de la
Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Le financement est arrêté comme
suit :
COUT OPERATION EN € HT 106 487.92 €
ETAT : DETR 2024 - VOIRIE (35%)
Montant des dépenses plafonné à 100 000 € HT 35 000.00 €
AUTRES AIDES PUBLIQUES 0.00 € TOTAL AIDES PUBLIQUES SOLLICITEES 35 000.00 €
A LA CHARGE DE LA COMMUNE 71487.92 € > Autorisent Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tous les
documents pour mener à bien cette opération
> Approuvent l'échéancier et précisent que les travaux concernant cette opération seront
exécutés dans le délai de validité de l'arrêté de subvention au titre de la DETR
Certifié conforme par Monsieur le Mairie de LIGINIAC, le 9 février 2024. Membres |13 Au registre sont les signatures
Présents 11
Représentés | 2
Votants 13
Pour 11
Contre 2
Abstention | O f
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
Reçu en préfecture le 12/02/2024
Publié le 14/02/2024 ER
ID : 019-211911300-20240209-DCM2024002-DE