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Déliberation - 92 Demande de subvention DETR 2025 programme de renovation de voirie communale
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Craponne-sur-Arzon.
Lien du pdf (Déliberation - 92 Demande de subvention DETR 2025 programme de renovation de voirie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
COMMUNE DE CRAPONNE-SUR-ARZON
HAUTE-LOIRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 DÉCEMBRE 2024 À 20H30
Date de la convocation : le 27 novembre 2024 Nombre de Membres :19
Date de publication : le 27 novembre 2024 Afférents au Conseil Municipal : 19
Présidence de la Séance : MIRMAND Laurent | En exercice : 19
Secrétaire de Séance : PROHET Michelle Qui ont pris part à la délibération : 15
Numéro d’ordre de la présente délibération : 2024/092
PRESENTS : MIRMAND Laurent, CARTIER Christine, PROHET Michelle, DEMAS Paul,
JOUVHOMME Karen, COUTANSON Frédéric, DUMAS Yvette, FERRY Fabienne,
GIRARD Franck, MANIVIT Sandrine, SOULAS Elisabeth, PERGIER Odile, PITAVY Benoît, SALANON Gérard, RAMOUSSE Michel.
EXCUSES : CHAPPON Claude, VIGNAL Hervé, DELAVAY COURTIAL Caroline, CHARBONNIER Fanny.
DELIBERATION _N°2024/092 —- DEMANDE DE SUBVENTION _DETR 2025
PROGRAMME DE RÉNOVATION DE VOIRIE COMMUNALE
Rapporteur : Laurent MIRMAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a souhaité déposer un
dossier DSIL DETR 2025 en lien avec le programme de rénovation de voirie.
5 Secteurs sont concernés par ce programme de travaux : Chemin des roches, Rue du général
Gallet, Rue des prêtres, Chemin du Monteil et Route de Fadèze.
Le montant des travaux est estimé à 99 990, 90 € HT.
Dans ce cadre la commune sollicite les fonds DETR 2025 pour une subvention
complémentaire.
Le plan de financement espéré pour ce projet pourrait se décomposer comme suit :
Partenaires financiers | Financements sollicités Total AT
PROGRAMME DE Etat (25%) 24 997,72 €
REFECTION DE 99990,90€ | VOIRIE Commune (75%) | 74 993,18 € |
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024092-DE
Reçu le 06/12/2024 1- Chemin des roches
2- Rue du Général Gallet
3- Rue des prêtres
4- Chemin du Monteil
5- Route de Fadèze
— nr
LE
EE
Fc
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2334-33 indiquant
les collectivités éligibles à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux et ses articles R.
2334-19 et R. 2334-31 relatifs à l’établissement de la demande de DETR ;
Considérant que la commune de CRAPONNE-SUR-ARZON est éligible à la DETR 2025 ;
En conséquence, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’approuver le plan de financement de l’opération ;
- De solliciter la participation financière auprès des Services de l’État dans le cadre de la
DETR 2025 ;
- De charger Monsieur le Maire ou son représentant des formalités afférentes aux
différentes demandes de financements.
Pour extrait conforme au registre
À CRAPONNE/ARZON,
Le 4 décembre 2024
Laurent MIRMAND,
Maire de CRAPONNE/ARZON
AR Prefecture
043-214300808-20241204-2024092-DE
Reçu le 06/12/2024