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Arrêté - AP 2022 073 DELEGATION SIGNATURE Cédric AUBLANC
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 073 DELEGATION SIGNATURE Cédric AUBLANC)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2022-073
DELEGATION DE SIGNATURE
Cédric AUBLANC
Directeur Général Adjoint
Pôle Ingénierie Technique
et Transition Ecologique
Abrogation de l’arrêté n°AP 2022-026 du 06
Le 1° décembre 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïs Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
de Roannais Vu lorganigramme des services
Agglomération ;
Vu l'arrêté n°AP 2022-026 du 06 avril 2022 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que monsieur Cédric AUBLANC exerce
les fonctions de Directeur Général Adjoint « Pôle
Ingénierie Technique et Transition Ecologique » au sein
de Roannais agglomération ;
avril 2022
Certifié exécutoire 12 DEC, 202?
Reçu en préfecture 0 5 DEC. 2022
Publié 12 DEC. 2022
Notifié
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2022-026 du 06 avril 2022 se rapportant à la délégation de signature accordée à Cédric AUBLANC en tant que Directeur Général Adjoint « Pôle Ingénierie Technique et Transition Ecologique », est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Cédric AUBLANC en sa qualité de Directeur Général Adjoint « Pôle ingénierie technique et transition écologique », pour la signature :
1- Des bons de commande, pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son Pôle ;
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-073 du 1° décembre 2022
2- En cas d'absence ou d’empêchement d’ivan MGDAL, Directeur « Travaux Maintenance
Entretien » :
- des certificats de capacité demandés par les entreprises qui effectuent des prestations pour le compte
de la direction travaux, maintenance, voirie ;
- des documents relatifs aux opérations de maintenance et entretien des bâtiments.
3 -En cas d’absence ou d’empêchement de David PERRICHON, Directeur « Déchets Ménagers » : -des documents consécutifs à l'achat ou la vente de véhicules notamment demande d'immatriculation et de cession de véhicules.
4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Solène SAVATIER, Directrice des Finances, de
Sandrine MICHEL, Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes », et
d’Olivier FRANCOIS, Directeur Général :
- des certificats administratifs à caractère financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie ;
- des nantissements.
5 — En cas d’absence ou d’empêchement, d’Angélique GUILLOT, Directrice Juridique,
Assemblée, Commande Publique, de Caroline CHARNET, responsable du Service Commande
Publique, de Sandrine MICHEL, Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et ressources
internes », et d’Olivier FRANCOIS, Directeur Général :
- des Courriers aux candidats non-retenus ;
- des courriers de réponse aux demandes d'informations, de compléments. ; - des notifications ;
- de l'acceptation des devis ;
- des agréments de sous-traitants ;
6 - En cas d’absence ou d’empêchement de Naget OUAZOU, Directrice générale adjointe des Ressources humaines, et d'Olivier FRANCOIS Directeur Général :
- des bons de commande, pour les achats sans condition, inférieurs à 25 000 € HT et relatifs à la Direction générale adjointe « ressources humaines ».
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d’empêchement de :
1- M. Daniel FRECHET, ler Vice-Président, délégué au cycle de l'eau et aux grands projets.
2- Mme Clotilde ROBIN, 2ème Vice-Présidente, déléguée aux actions sociales, à la Politique de la Ville et à l'Habitat.
3- M. Guy LAFAY, 3ème Vice-Président, délégué à l'Agriculture. 4- M. Olivier FRANCOIS, Directeur général,
Subdélégation est donnée à Cédric AUBLANC, pour signer :
- Des devis et des bons de commande pour les achats, avec condition, supérieurs à 25 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT ;
- Des décisions correspondant à l’ensemble des délégations accordées par le Conseil communautaire au Président.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-073 du 1° décembre 2022
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint Pôle Ingénierie technique
et Transition écologique
Cédric AUBLANC
ARTICLE 5 :
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses
fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d’abrogation.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet ;
-__ Notifié à l'intéressé :
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif
de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Yves NICOLIN,
Notifié à Cédric AUBLANC RE
Président,
Maire de Roanne
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