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Arrêté - AP 2024 015 Délégation Cédric AUBLANC
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2024 015 Délégation Cédric AUBLANC)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2024-015
DELEGATION DE SIGNATURE
Cédric AUBLANC
Directeur Général Adjoint
Pôle Ingénierie Technique
et Transition Ecologique
Abrogation de l'arrêté n°AP 2022-073 du
1°" décembre 2022
Certifié exécutoire
10 AVR. 2024 Reçu en préfecture
Notifié
Publié
Le 5 avril 2024
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
de Roannais Vu l'organigramme des services
Agglomération ;
Vu l'arrêté n° AP 2022-073 du 1° décembre 2022 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que monsieur Cédric AUBLANC exerce
les fonctions de Directeur Général Adjoint « Pôle
Ingénierie Technique et Transition Ecologique » au sein
de Roannais agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
L'arrêté n° AP 2022-073 du 1% décembre 2022 se rapportant à la délégation de signature accordée à Cédric AUBLANC en tant que Directeur Général Adjoint « Pôle Ingénierie Technique et Transition Ecologique », est abrogé.
Délégation est attribuée à Cédric AUBLANC en sa qualité de Directeur Général Adjoint « Pôle ingénierie technique et transition écologique », pour la signature :
Des bons de commande et acceptation des devis pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son Pôle:
- Des agréments de sous-traitants pour les marchés relatifs à son pôle ;
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2024-015 du 5 avril 2024
-__ Tous les ordres de service des marchés relatifs à son pôle ;
- Des procés-verbaux de réception des travaux des marchés relatifs à son pôle.
2- En cas d'absence ou d’empêchement du Directeur « Travaux Maintenance Entretien » et de
Lionel PASQUIER Directeur adjoint : « Travaux Maintenance Entretien » :
- des certificats de capacité demandés par les entreprises qui effectuent des prestations pour le compte
de la direction travaux, maintenance, voirie ;
- des documents relatifs aux opérations de maintenance et entretien des bâtiments.
3 -En cas d’absence ou d’empêchement de David PERRICHON, Directeur « Déchets Ménagers »: -des documents consécutifs à l'achat ou la vente de véhicules notamment demande d'immatriculation et de cession de véhicules.
4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Solène SAVATIER, Directrice des Finances, de
Sandrine MICHEL, Directrice Gènèrale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes », et d'Olivier FRANCOIS, Directeur Gènèral :
- des certificats administratifs à caractére financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie ;
- des nantissements ;
ARTICLE 3:
En cas d'absence ou d'empêchement de :
1- M. Daniel FRECHET, 1® Vice-Président, délégué au cycle de l'eau et aux grands projets. 2- Mme Clotilde ROBIN, 2ère Vice-Présidente, déléguée aux actions sociales, à la Politique de la Ville et à l'Habitat.
3- M. Guy LAFAY, 3ème Vice-Président, délégué à l'Agriculture. 4- M. Olivier FRANCOIS, Directeur général.
Subdélégation est donnée à Cèdric AUBLANC, pour signer :
- Des devis et des bons de commande pour les achats, avec condition, supérieurs à 25 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT ;
- Des décisions correspondant à l'ensemble des délégations accordées par le Conseil communautaire au Président.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Prèsident. Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint Pôle Ingénierie technique
et Transition écologique
Cédric AUBLANC
ARTICLE 4 :
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La présente délégation prendra effet dés que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 5 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet ;
-__Notifié à l'intéressé ;
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Yves NICOLIN,
Notifié à Cédric AUBLANC a MERE 2
Président,
Maire de Roanne
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