Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP 2024 016 Délégation Franck PERRIER
Arrêté - AP 2022 077 DELEGATION SIGNATURE NAget OUAZOU
Arrêté - AP 2022 073 DELEGATION SIGNATURE Cédric AUBLANC
Arrêté - AP 2022 076 DELEGATION SIGNATURE Isabelle SUCHEL M
Arrêté - AP 2022 072 DELEGATION SIGNATURE Olivier FRANCOIS
Arrêté - AP 2022 075 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2022 064 SANDRA CREUZET TAITE
Arrêté - AP 2022 086 SIGNATURE Peggy GOUVERT
Arrêté - AP 2023 014 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Arrêté - AP 2023 015 Cyril GUERINONI
Arrêté - AP 2022 074 DELEGATION SIGNATURE Franck PERRIER
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 074 DELEGATION SIGNATURE Franck PERRIER)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°OP 2022-074
DELEGATION DE SIGNATURE
Franck PERRIER
Directeur Général Adjoint
Pôle Attractivité et Développement
Abrogation de l’arrêté n° AP 2022-025
du 06 avril 2022
Certifié exécutoire 12 DEC, 2022
Reçu en préfecture |0 5 DEC. 2022
Publié 1 2 DEC, 2022?
Notifié
Le 1% décembre 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu farticle L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu l'organigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Vu l'arrêté du Président n° DP 2022-025 du 06 avril
2022 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que monsieur Franck PERRIER exerce les
fonctions de Directeur Général Adjoint « Pôle
Attractivité et Développement » au sein de Roannais
Agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté-n° DP 2022-025 du 06 avril 2022 se rapportant à la délégation de signature accordée à Franck PERRIER en tant que Directeur Général Adjoint « Pôle Attractivité et Développement » est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Franck PERRIER en sa qualité de Directeur Général Adjoint « Pôle Attractivité et Développement », pour la signature :
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-074 du 1° décembre 2022
1 - Des bons de commande, pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son pôle.
2 - De tous documents ayant rapport avec la gestion courante de l’aéroport et en particulier son
système de gestion et de management de la sécurité.
3 - En cas d’absence ou d’empêchement de Solène SAVATIER, Directrice des Finances, de
Sandrine MICHEL, Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes »,
d'Olivier FRANCOIS, Directeur Général et de Cédric AUBLANC, Directeur Général Adjoint du Pôle
« Ingénierie Technique et Transition Ecologique » :
- des certificats administratifs à caractère financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie ;
- des nantissements.
4 - En l’absence ou d’empêchement, d’Angélique GUILLOT, Directrice Juridique, Assemblées,
Commande Publique, de Caroline CHARNET, responsable du Service Commande Publique, de
Sandrine MICHEL, Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et ressources internes »,
d'Olivier FRANCOIS, Directeur Général et de Cédric AUBLANC, Directeur Général Adjoint du Pôle
« Ingénierie Technique et Transition Ecologique » :
- des courriers aux candidats non-retenus ;
- des courriers de réponse aux demandes d'informations, de compléments. :
- des notifications ;
- de l'acceptation des devis ;
- des agréments de sous-traitants ;
5 - En cas d’absence ou d’empêchement de Naget OUAZOU, Directrice générale adjointe des Ressources humaines, d’Olivier FRANCOIS, Directeur Général et de Cédric AUBLANC, Directeur
Général Adjoint du Pôle « Ingénierie Technique et Transition Ecologique »:
- des bons de commande, pour les achats sans condition, inférieurs à 25 000 € HT et relatifs à la Direction générale adjointe des ressources humaines.
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement de :
1- M. Daniel FRECHET, 1er Vice-Président, délégué au cycle de l'eau et aux grands projets.
2- Mme Clotilde ROBIN, 2ème Vice-Présidente, déléguée aux actions sociales, à la Politique de la Ville et à l'Habitat.
3- M. Guy LAFAY, 3ème Vice-Président, délégué à l'Agriculture. 4- M. Olivier FRANCOIS, Directeur général.
5- M. Cédric AUBLANC, Directeur Général Adjoint du Pôle « Ingénierie Technique et Transition Ecologique ».
Subdélégation est donnée à Franck PERRIER, pour signer :
- Des devis et des bons de commande pour les achats, avec condition, supérieurs à 25 000 € HT et inférieurs à 90 000 € HT ;
- Des décisions correspondant à l'ensemble des délégations accordées par le Conseil communautaire au Président.
ARTICLE 4 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-074 du 1° décembre 2022
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
Le Directeur général adjoint
Pôle Attractivité et Développement
Franck PERRIER
ARTICÉE 5
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président. Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet ;
- _ Notifié à l'intéressé ;
- Publié sur le site internet de Roannaiïis Agglomération
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
Notifié à Franck PERRIER — —
Président,
Maire de Roanne
Page 3 sur 3