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Arrêté - AP 2022 075 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 075 DELEGATION SIGNATURE Sandrine MICHEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2022-075
DELEGATION DE SIGNATURE
Sandrine MICHEL
Directrice Générale Adjointe
Pôle Prospective et Ressources Internes
Abrogation de l'arrêté N° AP 2020-045
du 15 juillet 2020
2 DEC. 2022 Certifié exécutoire 05 DEL. éUéi
Reçu en préfecture
12 DEC, 202? Publié
Notifié
Le 1% décembre 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l’article L5211-9 du code général des collectivités
territoriales ;
Vu lorganigramme des services de Roannais
Agglomération ;
Vu l'arrêté du Président n° AP 2020-045 du
15 juillet 2020 ;
Considérant le volume d'affaires traitées et dans un
souci d'efficacité du service à rendre aux usagers ;
Considérant que Madame Sandrine MICHEL exerce
les fonctions de Directrice Générale Adjointe « Pôle
Prospective et Ressources Internes » au sein de
Roannais agglomération ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'arrêté n° AP 2020-045 du 15 juillet 2020 se rapportant à la délégation de signature accordée à Sandrine MICHEL en tant que Directrice « Stratégies et ressources foncières » est abrogé.
ARTICLE 2 :
Délégation est attribuée à Sandrine MICHEL en sa qualité de Directrice Générale Adjointe « Pôle Prospective et Ressources Internes », pour la signature :
- des bons de commande et acceptation de devis pour les achats, inférieurs à 25 000 € HT relatifs à son pôle ;
- tous actes relevant de ses missions sans engagement financier tels les courriers adressés aux services de l'Etat, service du cadastre, des hypothèques et de France Domaine :
- des demandes d'information aux services des hypothèques et du cadastre ; - des demandes des avis des domaines ;
- des procès-verbaux d'assemblée et de gestion de copropriétés, des courriers adressés aux partenaires sans engagement financier ;
- des documents se rapportant à la gestion des copropriétés.
Page 1 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-075 du 1°’ décembre 2022
2- En cas d'absence ou d’empêchement de Solenne SAVATIER, Directrice des Finances :
- des bordereaux de dépenses et de recettes ;
- des pièces justificatives jointes aux mandats et bordereaux ;
- des documents relatifs au versement des subventions attribuées à Roannais Agglomération et ayant fait l'objet d’une notification (versement d'acompte, de solde...) ; - des certificats administratifs à caractère financier ;
- des décomptes définitifs ;
- des mains-levées de garantie et cautions ;
- des nantissements.
3-En cas d’absence ou d’empêchement d’Angélique GUILLOT, Directrice « Juridique, Assemblées, Commande Publique » et de Caroline CHARNET, Responsable du service Commande publique :
- les courriers et documents en rapport avec sa direction ;
- des quittances assurance relatives à l’accord d'indemnisation ;
- les procès-verbaux d'expertise en assurance et l'acceptation des indemnités de sinistres : - les demandes d'informations aux services d'hypothèques :
-_ des registres de Roannais Agglomération, incluant l'apposition d'un paraphe sur chaque page ; - des pièces suivantes relatives aux marchés publics : des agréments de sous-traitants ; des courriers aux candidats non-retenus; des courriers de réponse aux demandes d'informations, de compléments. ; des notifications des marchés publics.
ARTICLE 3 :
Le bénéficiaire de la présente délégation agit sous la surveillance et la responsabilité du Président.
Sa signature déléguée devra toujours être précédée de la mention suivante :
Le Président,
pour le Président et par délégation,
La Directrice Générale Adjointe Pôle Prospective et
Ressources Internes
Sandrine MICHEL
ARTICLE 5
La présente délégation prendra effet dès que l'arrêté sera exécutoire et pour la durée de mandat du président.
Elle cessera de produire effet à compter du jour où son bénéficiaire cessera d'exercer ses fonctions au titre desquelles elle a été consentie ou en cas d'abrogation.
ARTICLE 6 :
Le Directeur Général de Roannais Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- transmis à M. le Sous-Préfet ;
- notifié à l'intéressée
- publié sur le site internet de Roannais Agglomération
Page 2 sur 3 ROANNAIS AGGLOMERATION ARRETE N° AP 2022-075 du 1° décembre 2022
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de
LYON dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Yves NICOLIN
Notifié à Sandrine MICHEL
É
Maire de Roanne
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