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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 07.Approbation tarifs regie recettes tourisme 1)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240625-2024 06 25 07-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de armures N°2024 06 25 07
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt- cinq juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 25 Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 04 Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, Absents : 07 M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Ne prenant pas part au vote : 0 Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Votants : 29 Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel,
PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint
Béron: / . Saint Genix-les-Villages : Mmes MESTRALLET
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 29 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Pour : 29 Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Contre : O Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M.
Maiorité absolue des suffrages | CEVOZ-MAMI Christian.
exprimés : 15 04 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M. | BERTHOLLIER Christian à M. LOMBARD Daniel, M. PICHE Secrétaire de séance : Barthélémy à M. REGALLET Paul, M. VERGUET Nicolas à Georges CAGNIN Mme BOURBON Marie-Christine.
. 07 _Absents : Mmes COUDURIER Françoise, LABBAY
Das ee convocation Catherine, VERRIER Muriel, MM. BILLON Pierre, GONARD Xavier, PERROT Alain, PUGNOT Bertrand.
OBJET : APPROBATION DES TARIFS DE LA REGIE DE RECETTES POUR LE SERVICE TOURISME ;
MONSIEUR LE PRESIDENT,
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers (CCVG) approuvés par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 ;
Vu la délibération n°2019 06 25 04 du 25 juin 2019 portant définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°202312 19 05 du 19 décembre 2023 portant approbation de la convention de transfert d'activités de l'office de tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette ; Vu la délibération n°2023_12_19 09 du 19 décembre 2023 portant création d’une régie de recettes ;
Vu la délibération n°2023_12_19_10 du 19 décembre 2023 portant approbation des tarifs 2024 du Repaire Louis Mandrin ;
Vu la délibération n°2024 06 25 06 du 25 juin 2024 portant approbation d’une convention avec le festival « Les Nuits d'été »;
RAPPELLE qu'en lien avec la mise en place du service « Tourisme » de la communauté de communes et la reprise de la gestion en direct du Repaire Louis Mandrin et de sa boutique, Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240625-2024 06 25 07-DE
le conseil communautaire doit fixer les tarifs applicables à compter du 1° janvier 2024 pour
ce service et les missions associées.
EXPLIQUE que la convention de partenariat avec le festival « Les Nuits d’été » permet la commercialisation par le service Tourisme de la communauté de communes Val Guiers de billets de spectacle du festival durant l’été 2024.
PROPOSE d'ajouter les tarifs fixés par le festival pour la vente des billets :
Tarif Plein [Tarif Réduit **
Un spectacle 15,00 € 7,00 €
Trois spectacles ou plus * 12,00 € 5,00 €
Bal 10,00 € 5,00 € Tu danses tu ?
Tarification du cinéma de
St-Genix :
16,50 € (plein tarif)
5,50 € (minimas sociaux)
4,50 € (- 18 ans)
Cinéma
Une journée bien remplie
* Uniquement sur réservation, en une fois, de places pour au
moins trois spectacles différents.
** Tarifs réduit : de 5 à 26 ans, étudiant-es, chômeur-euses
d'emploi, bénéficiaire des minimas sociaux...
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
APPROUVE les tarifs des billets de spectacle du festival « Les Nuits d’été » pour la saison stivale 2024 tels que présentés ci-dessus ;
DIT que les tarifs de la délibération n°2023 12 19 10 restent valables jusqu’à une prochaine mise en cause par délibération ;
MANDATE le Président pour effectuer toutes les tâches et signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 04/07/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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