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unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Approbation convention Nuits dete
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Approbation convention Nuits dete)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le —
Va | @ ID : 073-247300528-20240625-2024 06 25 06-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE CORTAENALES de communes N °2 024 06 25 06
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT-TRAMONET
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt- cinq juin, le Conseil Communautaire dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers : 25 présents : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE En exercice : 36 Quorum : 19 Olivier. Belmont-Tramonet: Mme BOURBON Marie-Christine. Présents : 25 Champagneux: Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges. Ayant donné un Pouvoir : 04 Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON Caroline, Absents : 07 M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes BEGUIN-BECHEROT Ne prenant pas part au vote : 0 Nathalie, JOURDAN Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Votants : 29 Philippe. Pont de Beauvoisin: Mmes FERRARI Myriam, YACONO Céline, MM. LECOCQ Pascal, LOMBARD Daniel,
PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort: M. ARGOUD Yves. Saint Béron: / . Saint Genix-les-Villages: Mmes MESTRALLET
Résultat du vote :
Abstention : O
Suffrages exprimés : 29 Nadège, PICARD Marie-France, MM. DREVET-SANTIQUE Pour : 29 Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude, REVEL Daniel. Sainte Marie Contre : O d’Alvey : M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel : M. CEVOZ-
Maiorité absolue des suffrages | MAMI Christian.
exprimés : 15 04 Pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à M. LESAGE Claude, M. | BERTHOLLIER Christian à M. LOMBARD Daniel, M. PICHE Secrétaire de séance : Barthélémy à M. REGALLET Paul, M. VERGUET Nicolas à Mme Georges CAGNIN BOURBON Marie-Christine.
Date de la convocation : 07 __Absents : Mmes COUDURIER Françoise, LABBAY
18/06/2024 Catherine, VERRIER Muriel, MM. BILLON Pierre,
GONARD
Xavier, PERROT Alain, PUGNOT Bertrand.
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE FESTIVAL «LES NUITS D’ETE » ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers (CCVG) approuvés par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 ;
Vu la délibération n°2019 06 25 04 du 25 juin 2019 portant définition de l'intérêt communautaire ;
Vu la délibération n°2023 12 19 05 du 19 décembre 2023 portant approbation de la convention de transfert d'activités de l'office de tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette ;
Considérant que l'association Office de tourisme Pays du Lac d’Aiguebelette, avant le transfert d'activités à la communauté de communes Val Guiers, a noué un partenariat avec le festival « Les Nuits d’été » visant à permettre la vente des billets de spectacles aux guichets des bureaux d'informations touristiques du territoire ;
Considérant la demande du festival de poursuivre ce partenariat ;
Monsieur le Président ;
DETAILLE le contenu de la convention de partenariat. Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ID : 073-247300528-20240625-2024 06 25 06-DE
Le partenariat est proposé pour la saison d’été 2024.
La communauté de communes Val Guiers, via son service Tourisme, vend les billets des spectacles proposés par le festival « Les Nuits d'été » aux tarifs décidés par le festival et énoncés ci-dessous :
Tarif Plein{Tarif Réduit **
Un spectacle 15,00 € 7,00 €
Trois spectacles ou plus * 12,00 € 5,00 €
Bal 10,00 € 5,00 € Tu danses tu ?
Tarification du cinéma de
Cinéma St-Genix : | |
Une journée bien remplie 6,50 € (plein tarif) 5,50 € (minimas sociaux)
4,50 € (- 18 ans)
* Uniquement sur réservation, en une fois, de places pour au
moins trois spectacles différents.
** Tarifs réduit: de 5 à 26 ans, étudiant-es, chômeur-euses
d’emploi, bénéficiaire des minimas sociaux...
La communauté de communes Val Guiers reversera au festival « Les Nuits d’été » la totalité des sommes perçues lors de la vente des billets et renonce à la perception d’une commission sur les ventes.
La communauté de communes attribue une subvention de 1 500,00€ au festival « Les Nuits d'été ».
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 29 voix pour ; 00 voix contre ; 00 abstention.
APPROUVE le contenu de la convention de partenariat ;
RENONCE à la perception d’une commission sur les ventes de billets des spectacles du stival « Les Nuits d'été » ;
ATTRIBUE une subvention de 1 500,00€ au festival « Les Nuits d’été » ; AUTORISE le Président à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 04/07/2024,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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