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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 14. Approbation convention Nuits dete)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/07/2025
Reçu en préfecture le 29/07/2025
Publié le _
Va | @ ID : 073-247300528-20250722-2025 07 22 14-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Guiers DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Éneufinrenie N°2025 07 22 14
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers — 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry
73330 BELMONT-TRAMONET
L’an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux juillet, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
- . 22 _présent(e)s : Avressieux: MM. REGALLET Paul, WALLE Dome de Conseillers -19 Olivier. Belmont-Tramonet: / . Champagneux: M. CAGNIN n exeTCICE : uorum : Georges. Domessin : Mmes HERRAULT Françoise, MADELON
Présents : 22 Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire: Mme JOURDAN Ayant donné un Pouvoir: 04 Véronique, MM. BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Absents: 10 Beauvoisin : Mme FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Ne prenant pas part au vote : O | Christian, LECOCQ Pascal, PEYSSONNERIE Daniel. Votants : 26 Rochefort : M. ARGOUD Yves. Saint Béron: Mme VERRIER Résultat du vote : Muriel. Saint Genix-les-Villages: Mmes COUDURIER Abstention : O Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie-France, MM. Ac - DREVET-SANTIQUE Jean-Pierre, PARAVY Jean-Claude. Sainte
DuHrages exprimés : 26 Marie d’Alvey: M. PERSON Philippe. Verel-de-Montbel: M.
Contre : 04 CEVOZ-MAMI Christian.
Maiorité absolue des suffrages | 04 pouvoirs : Mme ANDRE Valérie à Mme HERRAULT exprimés : 14 Françoise, Mme BEGUIN-BECHEROT Nathalie à Mme JOURDAN Véronique, M. LOMBARD Daniel à M.
Secrétaire de séance : BERTHOLLIER Christian, Mme YACONO Céline à M. LECOCQ
Georges CAGNIN Pascal.
10 absent(e)s : M. BILLON Pierre, Mme BOURBON Marie- Date de la convocation : Christine, M. GONARD Xavier, Mme LABBAY Catherine, M.
15/07/2025 PERROT Alain, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT Bertrand,
M. REVEL Daniel, Mme SAUNIER Elise, M. VERGUET Nicolas.
OBJET: APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LE FESTIVAL «LES NUITS D’ETE » ;
Vu les statuts de la communauté de communes Val Guiers (CCVG) approuvés par arrêté préfectoral du 25 mai 2023 ;
Considérant que le budget principal pour l’exercice 2025 prévoit une enveloppe de 7 500,00€ pour accompagner l’organisation de spectacles sur le territoire ; Considérant la demande de soutien financier déposée par le festival Nuits d’été ;
Monsieur le Président ;
PRESENTE la demande de soutien financier déposée par le Festival Nuits d'été pour l'édition 2025.
RAPPELLE que la communauté de communes Val Guiers, via son service Tourisme, est partenaire de l'évènement et vend les billets des spectacles proposés par le festival. Envoyé en oréfeciure le 29/07/2625
Reçu en préfecture le 24/07/2025 ns sen
Pubiié te NS
ID : 073-247500528-20250722-2025 07 22 14-DE
PROPOSE de verser un soutien financier de 1 250,00€ au Festival Nuits d'été pour l’édition 2025.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 22 voix pour; 04 voix contre (Myriam FERRARI, Daniel PEYSSONNERIE, Christian BERTHOLLIER, Daniel LOMBARD) ; aucune abstention,
APPROUVE l'attribution d'une subvention de 1 250,00€ au Festival Nuits d'été ; MANDATE le Président à signer tout document utile à l'exécution de la présente délibération ;
Le Président,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
-Informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 29/07/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
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