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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib janvier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 26 JANVIER 2026
Point 1-01/26 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-01/26 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation de Approuvée l’ensemble immobilier Riss – avenant n° 1
Point 3-01/26 Bail emphytéotique avec le CEN Alsace Approuvée
Point 4a-01/26 Création d’un emploi d’adjoint technique contractuel Approuvée
Point 4b-01/26 Création d’un emploi d’agent spécialisé principal de 2ème classe Approuvée des écoles maternelles contractuel
Point 5a-01/26 Déclaration d’intention d’aliéner 17, rue Belle-Vue Approuvée
Point 5b-01/26 Déclaration d’intention d’aliéner 1, rue Emile Mathis Approuvée
Point 5c-01/25 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Bischengasse » Approuvée
Point 5d-01/26 Déclaration d’intention d’aliéner 21, rue du Stade Approuvée
Point 5e-01/26 Déclaration d’intention d’aliéner 6, rue de l’Hôpital Approuvée