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Déliberation - liste delib
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM SEANCE DU 28 AVRIL 2025
Point 1-04/25 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvée
Point 2-04/25 Réhabilitation de l’ensemble immobilier 54-56, rue Principale Approuvée Demandes de subventions
Point 3-04/25 Rénovation du Pont du Ried – maîtrise d’œuvre et études Approuvée préalables – demandes de subventions
Point 4-04/25 Réfection des pierres de taille en grès des Vosges de la caserne Approuvée des pompiers et gestion des infiltrations du parvis de l’église
Point 5-04/25 Acquisition de stores pour l’école maternelle Approuvée
Point 6-04/25 Réalisation de travaux sylvicoles et pose de clôture en forêt Approuvé communale
Point 7-04/25 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non Approuvée titulaire
Point 8a-04/25 Déclaration d’intention d’aliéner 8, rue du Presbytère Approuvée
Point 8b-04/25 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Stationnenplatz » Approuvée
Point 8c-04/25 Déclaration d’intention d’aliéner lieu-dit « Blaenkel » Approuvée
Point 8d-04/25 Déclaration d’intention d’aliéner 1, rue Sans-Soucis Approuvée
Point 9 – 04/25 Remboursements de sinistres Approuvée