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Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Bischoffsheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib juillet 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Département du Bas-Rhin – Arrondissement de Molsheim
COMMUNE DE BISCHOFFSHEIM
Tél. 03 88 50 41 08
Fax. 03 88 49 20 03
E-mail : mairie@bischoffsheim.fr
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE BISCHOFFSHEIM
SEANCE DU 17 JUILLET 2023
Point 1-07/23 Approbation du procès-verbal de la séance antérieure Approuvé
Point 2-07/23 Rétrocession totale au profit de la Collectivité en fin de Approuvé portage
Point 3-07/23 Opération foncière sur le bien sis 7, rue Mgr Frey Approuvé
Point 4–07/23 Extension-restructuration de l’école élémentaire - Approuvé Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre
Point 5-07/23 Avenant au marché pour les travaux de débardage, Approuvé d’exploitation et de façonnage en forêt communale pour
2023
Point 6a-07/23 Acquisition foncière dans le cadre de la préservation de la Approuvé mixité paysagère du site du Bischenberg
Point 6b-07/23 Demande de subvention pour acquisition foncière dans le Approuvé cadre de la préservation de la mixité paysagère sur le site
du Bischenberg
Point 7-07/23 Location d’un local profesionnel – 63, rue Principale Approuvé
Point 8-07/23 Location des chasses communales – réservation d’enclave Approuvé en forêt communale de Boersch et réservation de la chasse
sur le ban de Boersch
Point 9a-07/23 Création d’un emploi d’Agent Spécialisé principal de 2è classe Approuvé des écoles maternelles
Point 9b-07/23 Révision du tableau des effectifs Approuvé
Point 10-07/23 Création d’un emploi d’adjoint technique territorial non Approuvé titulaire
Point 11-07/23 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Approuvé
Point 12-07/23 DIA 4, route de Griesheim Approuvé
Point 13-07/23 Remboursement de sinistre Approuvé
Point 14-07/23 Rapport annuel d’activités du SICTOMME pour 2022 Approuvé