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Compte-Rendu - 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune d'Autoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 mars 2024)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Énergies,
République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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PROCES VERBAL
SEANCE DU 14 MARS 2024
Date convocation : 08/03/2024
L’an deux mille vingt-quatre et le 14 mars à dix-huit heures l’assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie sous la présidence de Alain NOUZIERES,
Présents : Philippe CAULET, Dominique DELPORT, Roger DEVANLAY, Hervé JAMMES, Chantal JOULAUD DUBRUILLE, Jérôme LAFABRIE, Bernard MAGNAC, Alain NOUZIERES Représentés : Fabienne BOYAVAL, Alain DELAROCHE
Excusés : Alain CORTEMBOS
Absents :
Membre en exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
Secrétaire de séance : Dominique DELPORT
Approbation par le conseil municipal du compte-rendu du 11 janvier 2024
ORDRE DU JOUR
- Vote des comptes de gestions 2023 : commune, service eau, service assainissement - Vote des comptes administratifs 2023 : commune, service eau, service assainissement - Création deux emplois saisonniers
- Création d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques
- Transfert à la FDEL compétence infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE)
- Préparation budget 2024
- Points divers République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 : COMMUNE
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : COMMUNE
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 534 797.32 156 966.11 691 763.43
Opérations de l'exercice 231 243.85 333 316.67 87 070.01 50 631.83 318 313.86 383 948.50
TOTAUX 231 243.85 868 113.99 87 070.01 207 597.94 318 313.86 1 075 711.93
Résultat de clôture 636 870.14 120 527.93 757 398.07
Restes à réaliser 21 416.00
Besoin/excédent de financement Total 735 982.07
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 540 690.71
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
636 870.14 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et ne doit pas participer au vote.
Délibération DE 009 2024 adoptée : Présents : 7
Votants : 9
Pour : 9 République française
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VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 : SERVICE EAU
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : SERVICE DE EAU
AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 129 747.55 18 740.36 18 740.36 129 747.55
Opérations de l'exercice 35 375.61 42 721.90 1 464.64 27 519.90 36 840.25 70 241.80
TOTAUX 35 375.61 172 469.45 20 205.00 27 519.90 55 580.61 199 989.35
Résultat de clôture 137 093.84 7 314.90 144 408.74
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 144 408.74
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 138 985.64
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
137 093.84 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et ne doit pas participer au vote.
Délibération DE 010 2024 adoptée : Présents : 7
Votants : 9
Pour : 9 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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VOTE DES COMPTES DE GESTION 2023 : SERVICE ASSAINISSEMENT VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 : SERVICE ASSAINISSEMENT AFFECTATION DU RESULTAT
Le Conseil Municipal a délibéré sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent
Résultats reportés 234.85 6 985.35 7 220.20
Opérations de l'exercice 44 119.21 71 955.91 71 416.27 37 288.00 115 535.48 109 243.91
TOTAUX 44 119.21 72 190.76 71 416.27 44 273.35 115 535.48 116 464.11
Résultat de clôture 28 071.55 27 142.92 928.63
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 928.63
Pour mémoire : virement à la section d'investissement 27 147.00
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
27 142.92 au compte 1068 (recette d'investissement)
928.63 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Le Maire ne doit pas présider la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif et ne doit pas participer au vote.
Délibération DE 011 2024 adoptée : Présents : 7
Votants : 9
Pour : 9 République française
Département du Lot
COMMUNE DE AUTOIRE
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CREATION DEUX EMPLOIS SAISONNIERS
Le Maire informe l'assemblée que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu'en raison d'un accroissement saisonnier d'activité, il y a lieu de créer deux emplois d'adjoint technique non permanent à temps incomplet à raison de onze heures hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique (à savoir : contrat d’une durée maximale de 6 mois compte-tenu des renouvellements pendant une même période de 12 mois consécutifs).
Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE :
Article 1 : De créer deux emplois non permanents d'adjoint technique pour un accroissement saisonnier d'activité à temps non complet à raison de onze heures hebdomadaires. Article 2 : Que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique.
Article 3 : Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2024 Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Délibération DE 006 2024 adoptée : Présents : 8
Votants : 10
Pour : 10
CREATION D’UNE INFRASTRUCTURE DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES
Monsieur Le Maire, après avoir ouvert la séance, présente le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques.
Il est exposé au conseil que, dans le cadre du déploiement d’un réseau de borne de recharge pour véhicules électriques réalisé sous maitrise d’ouvrage de la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), la commune d’Autoire décide d’implanter une infrastructure de recharge sur son territoire.
Monsieur Le Maire présente les conditions d’installation et de financement de cet équipement.
Après en avoir délibéré, le Conseil :
1. Approuve le projet de création d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques, pour un montant estimatif de 15000€ H.T., réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la FDEL, 2. Souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l’année 2024, 3. Approuve le choix du matériel, les conditions d’implantation ainsi que l’emplacement géographique établis par la FDEL (cf. Formulaire de renseignement d’Avant-Projet Sommaire), 4. S’engage à participer à ces travaux à hauteur de 2000 €, cette participation étant nette de TVA, et à financer cette dépense sur le budget de sa collectivité,
5. Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents concernant cette opération.
Délibération DE 007 2024 adoptée : Présents : 8
Votants : 10
Pour : 10 République française
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TRANSFERT A LA FDEL COMPETENCE INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES (IRVE)
Monsieur le Maire donne lecture du règlement détaillé du service, fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence.
Il précise que ces conditions pourront faire l’objet d’adaptations ou d’améliorations ultérieures. La maîtrise d’ouvrage des futurs investissements relèvera de la FDEL mais restera conditionnée à l’accord de la commune sur sa participation financière. Celles liées au renouvellement des équipements seront prises en totalité en charge par la FDEL.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
1. Décide de transférer à la FDEL la compétence codifiée à l’article L.2224-37 du CGCT, pour permettre la mise en place d’un service départemental pour la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, 2. Approuve le règlement relatif aux conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées le 26 Octobre 2023 par le comité syndical de la FDEL,
3. Confirme sa volonté d’implanter une ou plusieurs bornes de recharge sur son territoire, afin d’intégrer le schéma de déploiement départemental d’IRVE réalisé par la FDEL, Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet communal intégré dans le projet de déploiement départemental
Délibération DE 008 2024 adoptée : Présents : 8
Votants : 10
Pour : 10
PREPARATION BUDGET 2024
Monsieur le Maire présente les projets pour l’année 2024 et les dépenses qui seront inscrites au budget en section investissement.
POINTS DIVERS
● Suite à des demandes de particuliers, il est rappelé que la diffusion sur Panneau Pocket est réservée uniquement pour les informations communales, les informations d’intérêts publics ainsi que la communication des animations communales et associatives qui se déroulent sur/dans un lieu public. Pour les professionnels qui arrivent sur la commune ou qui créent une nouvelle activité sur la commune, une communication peut être faite (une seule fois).
● Un administré a demandé si il serait possible d’installer une laverie automatique sur le parking du ruisseau (parking stationnement camping-cars). Cette installation demande des aménagements et concerne un privé, il n’est pas possible de donner une suite favorable.
● La mairie a été contacté par une association de défense des animaux pour des chats errants. Qu'il s'agisse d'un chiot ou d'un chaton ou d'un animal adulte, les chiens et les chats doivent obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage au fichier national d'identification des carnivores domestiques
Il est interdit de laisser divaguer les animaux. Tout propriétaire d’animal en est responsable. Concernant les chats, il est demandé aux propriétaires de maîtriser la reproduction en les faisant stériliser afin d’éviter une surpopulation. République française
Département du Lot
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● Tous les habitants de la commune doivent signaler à la mairie la présence d’un nid de frêlons asiatiques. La destruction des nids de frêlons asiatiques se trouvant sur le territoire de la commune est pris en charge par la mairie.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Alain NOUZIERES Dominique DELPORT