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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 renouvellement du contrat de projet de maitre composteur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 renouvellement du contrat de projet de maitre composteur)
Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT 2025-306
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PA AR AAA OR AE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | . | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Fons rguirement convoque nee du os juin Sé ee , Sest réuni à la salle des Fêtes de ateau- oux-Saint-
tance du 18 juin 2025 Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET N° 10 BRUNELLO, Présidente
Objet : Renouvellement du
contrat de projet de maître
composteur-— service de
prévention et de gestion des
déchets
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICIT Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SA VORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
393_DE-004-200067437-20250618-10_15062025S 2025-307
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique qui précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ;
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 7 décembre 2022 n°12 portant création de deux emplois de chargés de mission études déchets ;
Vu l'avis du comité social territorial en date du 6 juin 2023 concernant la réorganisation du pôle déchets ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 19 octobre 2023 n°8 portant modification des contrats des chargés de mission ;
Considérant la délibération n°46 du conseil d’agglomération du 19 octobre 2023 qui engage la mise en place de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative sur le territoire de Provence Alpes Agglomération et valide son calendrier prévisionnel.
Considérant la modification du calendrier initial de la mise en œuvre de la Taxe
d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative.
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de projet pour continuer la mise en place des dispositifs de tri à la source des biodéchets en amont de la tarification incitative et ainsi de tenir compte des besoins du service dans le cadre des projets mis en place ainsi que son organisation.
Provence Alpes Agglomération est compétente en matière de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés. Dans le cadre de son objectif de réduction des déchets, l’agglomération s’est engagée en 2023 dans la mise en œuvre de la tarification incitative, avec un calendrier prévoyant un comptage effectif sur l’année 2028, tenant compte du déploiement des outils mis à disposition des usagers, tels que les dispositifs de tri à la source des biodéchets.
Bien que le déploiement de ces dispositifs soit déjà bien avancé, 1l n'est pas encore terminé: 1 700 foyers ont été équipés de composteurs individuels pour les habitats avec jardin, sur les 2 600 prévus. De plus, 30 plateformes de compostage partagé ont été installées sur les communes rurales, sur les 34 prévues, et 12 installations ont été mises en place dans des établissements, sur un total de 58. Les missions du maître composteur ne sont donc pas encore achevées. À cela s'ajoute la mise en service de la collecte des biodéchets, avec près de 200 points de collecte dans les 10 communes les plus urbanisées, prévue pour l'automne 2025. Le déploiement du broyage de proximité sur les communes éloignées des déchèteries et les actions de prévention et de communication complètent ce
dispositif. VU REÇUEN PREFECTURE ! le 24/86/2025 É Ag4 LA dy éme l heu Le LcOoNr : 2025-308
Le contrat de projet arrivant à terme le 17 septembre 2025, 1l est nécessaire de le renouveler, en prévoyant un poste équivalent à un ETP afin d'assurer la poursuite de ces MISSIONS.
Il est à préciser que ce contrat de projet est financé à hauteur de 50% par l'ADEME.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs territoriaux dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 389 et l’indice brut 538 (étant précisé que la rémunération de l’agent sera fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle) ainsi que du régime indemnitaire correspondant.
IT est proposé au conseil communautaire de :
Renouveler un emploi non permanent d’un ETP pour assurer les missions énoncées, pour une durée de 2 ans,
Définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu'il suit :
Durée
prévisible du Nombre Temos de projet ou de d’emploi et catégorie Nature des fonctions trav Ê l’opération hiérarchique
identifiée
Du
18/09/2025 1 poste en contrat de Chargé de projet
au projet de rédacteur maître composteur Temps 17/09/2027 Catégorie B complet
Fixer la rémunération de l’emploi par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, dans une fourchette de rémunération comprise entre l’indice brut 389 et l’indice brut 538 (étant précisé que la rémunération de l’agent sera fixée selon les modalités de l’article 1-2 du décret 88-145 à savoir les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l’agent ainsi que son expérience professionnelle) ainsi que du régime indemnitaire correspondant,
REÇU EN PREFECTURE
le 24/86/2825
Ag4 Cana h) oe ! bé Le cor
939 _DE-004-200067457-20250615-10 15062025 2025-309
- Inscrire au budget les crédits correspondants.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : . |
25 JUN 209
, RECU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgrie Macon dyewe k be te cor’ 1
939 _DE-004-200067457-20250615-10 15062025