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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Contrats de projet etudes dechets
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 12 Contrats de projet etudes dechets)
Thèmes du document : Jeunesse, Travail et emploi, Environnement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2022
Séance du 7 décembre 2022
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FKEFFEKAEKEKEREEEKEX
L'an deux mille vingt-deux et le sept du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-neuf du mois de
novembre 2022, s'est réuni à la salle des fêtes de Château-Arnoux-
Saint-Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
2022-715
N° 12 BRUÜNELLO), Présidente
Objet : Contrats de projet
études déchets
Est nommé secrétaire de séance : BAILLE Denis
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CHABAL CALVI Nadia
Gusqu’au rapport n° 36), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA
Benoit, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES
Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, KUHN Francis, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gilles, PELESTOR Michel, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REBOUL Childéric (à partir du rapport n° 19),
REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane,
THIEBLEMONT Martine, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à PAUL Gilles
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
CAZEÈRES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
CHABALIER Sandrine a donné pouvoir à ARBOUX-TROMEL Corinne
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à PELESTOR Michel
HONNORAT Michelle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
PERETRA Georges a donné pouvoir à KHUN Francis
PIERI Bernard a donné pouvoir à MOULARD Damien
QUENETTE Pascale a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à REBOUL Childéric
TEYSSIER Bernard a donné pouvoir à FIAERT Claude
TOUSSAINT Carole a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
AUZET Guy CHALVET Gilles FLORES Sylvain
BOGHOSSIAN Alex CROZALS Florent JOUVES Marc
BOURJAC Jean Marie FIGUIERE Marie José LAQUET Laura
Le quorum est atteint.
PAIRE Marie Claude
PRIMITERRA Geneviève
RISSO Gilbert
UGHETTO Wendy
, RECU EN PREFECTURE 1
le 15/12/2622
d Application agréée E-legalte com 1 2022-716
Monsieur REINAUDO Gilbert, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération est compétente dans le domaine de la collecte des déchets.
Dans le cadre de la poursuite de l’objectif de réduction des déchets afin de poursuivre les
efforts engagés, plusieurs axes de travail sont définis :
- Mise en œuvre et suivi du PLPDMA (Programme Local de Prévention des
Déchets Ménagers)
- Etude de la mise en œuvre de la tarification incitative,
- Collecte des bio-déchets,
- Mise en place de plateformes de compostage
Afin de mener à bien ces études et leur mise en œuvre le cas échéant, il convient de créer
deux contrats de projet : un 0.8 ETP et un 1 ETP pour une durée de deux ans pour assurer
les missions mentionnées ci-dessus.
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d’emplois de rédacteurs
territoriaux sur un IM 390 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un
montant annuel chargé de 38 485 € pour l’emploi à 0.8 ETP et 43037 € pour l’emploi à 1
ETP, soit un montant annuel global chargé de 81 522 €.
Ces deux postes ouvrent droit à un financement de la Région sur une durée de 18 mois
soit du 01/01/2023 au 30/06/2024 à hauteur de 80% pour chaque poste, soit un montant
global de 65 217 € sur la période mentionnée ci-dessus.
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 II et le décret 2020-172 du 27 février 2020
relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement
pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents
contractuels
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction
publique
Considérant la nécessité de recruter deux chargés de missions études déchets
Considérant que le coût annuel chargé de ces deux postes : 0.8 ETP et 1 ETP est de 81
522 €
Il est proposé au conseil communautaire :
de créer deux emplois non permanents d’une quotité respective de 0.8 ETP et 1 ETP
pour assurer les missions de chargé de mission études déchets énoncées ci-dessus.
de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
L AD LA éme è eu €
939 _DE-004-20006/7457-202212 07-12 07122022 2022-717
Durée prévisible du | Nombre Emploi Nature des fonctions Temps de
projet ou de d’emploi| et catégorie travail
l'opération identifiée hiérarchique
Du 01/01/2023 au 2 Catégorie B Elaboration et mise en œuvre d’un programme |Temps non
31/12/2024 local de prévention des déchets ménagers et complet
assimilés (PLPDMA)
Mise en œuvre de la tarification incitative et de | 1 ETP
la collecte des bio-déchets
Et
Mise en place de plateformes de compostage
0.8 ETP
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement
territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de
projet est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre
d’emplois des rédacteurs territoriaux, sur la base de l’indice majoré 390 ainsi que du
régime indemnitaire correspondant. Le coût annuel de l’emploi 0.8 ETP s’élève à 38 485
€ et le coût annuel de l’emploi 1 ETP s’élève à 43 037€.
- _D'’inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs aux contrats de projet
) . > # , ,
Patricia GRANET-BRUNELLO «7 Pépis BAILLE
PUBLIE LE :
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
1,5 DEC. 2972
, RECU EN PREFECTURE L
le 15/12/2622
“ Application aquéte E leqalte com " ë REÇU EN PREFECTURE !Î
le 15/12/2022
tion agréée E- Me com
99_DE-004-200067437-20221207-12_07122022