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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Contrat de projet contrat dobjectif territorial
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 03 Contrat de projet contrat dobjectif territorial)
Thèmes du document : Environnement, Jeunesse, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2021-007
Alpes-de-Haute-Provence
annee EXTRAIT
c d'Agglomérat DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglo: lon D'AGGL RATION PROVENCE ALPES AGGLOME
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-
sept heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N° 03
Objet : Contrat de projet
contrat d'objectif territorial
Etalent présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu’au rapport n° 21), BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne {excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu'au rapport n° 23), PAUL Gilles -@ partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté au rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à Y AHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à partir du rapport n° 19) PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25) SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient excugés :
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
FT REÇU EN PREFECTURE 1
Lo 19/82/2821
0-DE-004-240087487-20210217-08 17 002421 2021-008
Monsieur Gilbert REINAUDO, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération du 28 février 2020, Provence Alpes Agglomération a adopté le Plan Climat Air- Energie Territorial et par délibération en date du 13 février 2019 le Plan Alimentaire Territorial. Le Plan Climat Air-Energie Territorial prévoit une cinquantaine d'actions à mettre en œuvre dans les 6 prochaines années dans le domaine de la mobilité, de l’habitat, des énergies renouvelables et de la lutte contre le réchauffement climatique. L'objectif global étant devenir territoire à énergie positive
d'ici 2050.
L’ADEME propose de retenir le territoire de Provence Alpes Agglomération pour expérimenter un contrat d'objectif de territoire. L’ambition du contrat d’objectif de territoire est d'accompagner les territoires dans une démarche d'amélioration continue et transversale en intégrant dans un même contrat les ambitions de la collectivité en matière de transition énergétique et d'économie circulaire.
L'objectif de ce contrat est de suivre nos actions et d’évaluer nos politiques locales de la manière la plus précise possible grâce à deux outils : les référentiels « Cit'ergie » et « Economie circulaire » qui sont les deux axes du contrat d'objectif territorial.
Le conseil d’agglomération du 9 décembre 2020 s’est prononcé en faveur de l’adhésion de Provence
Alpes Agglomération à ce contrat expérimental.
L’ADEME apportera une aide financière de 350 000 € sur 4 ans. Cette aide financière peut être utilisée pour financer du fonctionnement mais également des investissements.
Le contrat se déroulera en deux temps :
- une première phase de diagnostic Cit'ergie et économie circulaire sur une année qui fera l'objet d'une synthèse qualitative des actions menées, des orientations stratégiques prises et d'un premier plan d'actions rappelant les objectifs, les indicateurs de suivi et de résultats attendus, les étapes, les pilotes, les partenaires et les interactions dans les politiques de la collectivité.
- une seconde phase les trois années suivantes pour la mise en œuvre d'un plan d'actions qui fera l'objet de rapports intermédiaires (résumé qualitatif de l'action menée, avancement des plans d'actions définis, les actions et investigations supplémentaires) en année 2 et 3.
En année 4, un audit Cit'ergie et un audit économie circulaire seront réalisés avant la fin du terme du contrat. Ils permettront d'attester du niveau de progression de nos politiques sur 4 ans.
Afin de mettre en œuvre le contrat d’objectifs territorial, il est proposé de créer un contrat de projet d’une durée de 4 ans pour assurer les missions suivantes :
- Participer à la définition des plans d’actions en fonction des orientations du Plan Climat Air Energie ainsi qu’aux indicateurs de suivi et le Programme Alimentaire Territorial - Mettre en œuvre les actions définies dans le plan d’objectif territorial,
- Animer le partenariat dans le cadre de la mise en œuvre des actions,
- Développer les actions relatives aux circuits courts en lien
TT RECU EN PREFECTURE | REÇU EN PREFECTURE
Je 19/82/2921
aout E
SD.DE-404-200087487-2021 8217-09 17 822021 2021-0095
La rémunération versée serait calculée par référence au cadre d'emplois de rédacteurs territoriaux sur un IM 388 auquel s’ajoute le régime indemnitaire correspondant, soit un montant annuel chargé de 36 300 euros. Ce poste ouvre droit au financement à 100% la première année et de 25 000 euros les années suivantes (année 2, 3 et 4). Le reste à charge pour la collectivité est de 11 300 € à compter de la deuxième année, soit un montant de 33 900 € sur trois années
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 — article 3 IL,
Vu le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,
Considérant la nécessité de recruter un chargé de mission gestion contrat d’objectifs territorial,
Considérant que le coût annuel chargé du poste est de 36 300 euros
Considérant que ce poste ouvre droit à des financements,
Il est proposé au conseil communautaire :
- de créer un emploi non permanent sous la forme d’un contrat de projet pour assurer les missions du contrat d'objectifs territorial d’une durée d’une année pour établir le diagnostic renouvelable de trois années supplémentaires afin de définir le cas échéant le plan d’actions,
- de définir les caractéristiques du contrat de projet ainsi qu’il suit :
Ù REÇU EN PREFECTURE 1
Le 19/02/2021
90_0E-404-200007497-20210217-03 17022021 Durée prévisible du |
projet ou de
l'opération identifiée
|” Du 01/04/2021 au
Nombre
d'emploi
Emploi et
catégorie
hiérarchique
31/03/2022 pour la
première phase
[Du 01/04/2022 au
31/03/2025 pour la
deuxième phase
Nature des fonctions
Etablir un diagnostic Cit'ergie et
économie circulaire sur une année qui
fera l'objet d'une synthèse qualitative
des actions menées, des orientations
stratégiques prises
Elaborer un premier plan d'actions
rappelant les objectifs, les indicateurs
de suivi et de résultats attendus, les
étapes, les pilotes, les partenaires et
les interactions dans les politiques de
la collectivité.
Animer le partenariat dans le cadre de
la mise en œuvre des actions
2021-010
D Temps de travail
Temps complet |
Participer à la définition des plans
d'actions en fonction des orientations
du Plan Climat Air Energie ainsi
qu'aux indicateurs de suivi et le
Programme Alimentaire Territorial
Mettre en œuvre les actions définies
dans le plan d'objectif territorial,
Animer le partenariat dans le cadre de
la mise en œuvre des actions,
Développer les actions relatives aux
circuits courts en lien
Les candidats devront justifier d’un diplôme BAC +2 dans le domaine du développement territorial ou de l’action publique. Une expérience professionnelle dans la conduite de projet est souhaitée.
La rémunération maximale sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, sur la base de l'indice majoré 388 ainsi que du régime indemnitaire correspondant. Le coût annuel relatif à cet emploi s’élève à 36 000 euros
maximum.
F REÇU EN PREFECTURE 1
lo 19/02/2021
née E npatrer
Sù DE-(004-200007497-20210217-05 17022022 2021-011
- D'inscrire au budget les crédits correspondants
- De modifier le tableau des effectifs
- D’autoriser Madame la Présidente à signer les documents relatifs au contrat de projet
LE CONSEIL D'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité des suffrages exprimés pour :
1 abstention : Mme BAUDOUI Marie Anne
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
LE
f RÉÇU EN PRÉFECTURE Ù
lo 19/02/2021
lacet anse E onen
29-DE-004-200067487-2 0210217 0917 022021 ….