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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++1ER+DECEMBRE+
Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++1ER+DECEMBRE+)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Consommateurs,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1 er DECEMBRE 2017
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 12 - Votants : 12
Date de convocation : 22 novembre 2017
Le premier décembre deux mil dix-sept : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : MM. GUARISE – CHEVAL Jean-Claude – HYVOZ - GAILLARD – URBAIN – CHEDEVILLE - Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD Danielle - MIRA – BERBESSON - Mme CHATEAURET-
Excusé: M. DELPY (Pouvoir à Mr AUMETTRE)
Absent : M. AUMETTRE
Secrétaire de séance : Mme Brigitte DOLLE
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 13 octobre 2017 Observation de M. Alain URBAIN précisant qu'il n'est pas contre le remplacement de Mme Marie-Jeanne SAUVAGE par Mme Angélique ALLANO mais contre le fait que cela ce soit fait avant le vote. Précision de Mme Martine CHEVAL qui affirme que cela a été annoncé en été.
M. URBAIN fait des réserves sur le point n°3 de la dernière séance.
Après cette prise en compte, le compte-rendu est adopté à l'unanimité 12 voix pour, 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A désigné Mme Marie-Thérèse MIRA référente élue « sécurité routière ». 12 voix pour
N°02 – A adhéré au plan départemental de lecture publique
12 voix pour
N°03 – A autorisé Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de prévoyance collective maintien de salaire de la Mutuelle Nationale Territoriale suite à la modification du taux de cotisation salariale.
12 voix pour
N°04 – A attribué une prime IEMP à tous les agents et une prime IAT à M. Bastien ROUX et Mme Angélique ALLANO
10 voix pour M. URBAIN et Mme CHATEAURET étant sortis.
N°05 – A procédé à des ajustements budgétaires sur certains articles du budget primitif 2017, section de fonctionnement .
12 voix pour N°06 – A décidé d'accueillir au sein de la commune des personnes condamnées dans le cadre d’une peine à des TIG et a autorisé Monsieur le Maire à signer tout document découlant de cette décision.
12 voix pour
N°07 – A décidé à la majorité l'annulation de la délibération n°2017-49 suite à l'intervention du contrôle de légalité de la Sous-Préfecture de Sarlat. Cette délibération ne respectait pas le principe de non-rétroactivité.
11 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N°08 – A voté l'augmentation des tarifs communaux au 1 er décembre 2017. 12 voix pour
N°09 - A décidé de ré-étudier la demande de remboursement de frais engagés par M. Alain AUDEBERT au prochain Conseil Municipal, cette décision faisant l'objet d'un désaccord.
5 voix pour, 2 abstention, 5 voix contre
DIVERS :
* Prolongation arrêt de travail de Mme Marie-Jeanne SAUVAGE jusqu'au 08/01/2017. Prolongation contrat de travail de Mme Angélique ALLANO jusqu'au 22 décembre 2017
* Attribution d'une subvention de 5 000 € pour les routes
* Frais travaux enfouissement ligne téléphone aux Chapouleix
- 1 795 € HT
- 2 154 € HT
Le décompte définitif sera établi à la fin des travaux. Information chiffrée reçue le jeudi 30 novembre 2017
* Point sur l'embauche de M. Bastien ROUX : possibilité de prolonger son contrat, information connue que fin décembre
* Réunion des associations faite le 30 novembre : bilan prochainement * Repas des anciens fixé au 18 mars 2018
* Le bulletin municipal des années 2015-2016 est en ligne. Il est proposé de le remettre gratuitement aux personnes qui en feront la demande ; de le vendre aux personnes ayant internet au tarif de 25 euros.
Il est consultable en mairie.
Fin de séance 23 heures 05
Fait en Mairie, le 04 décembre 2017
Le secrétaire de séance