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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++13+OCTOBRE+
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++13+OCTOBRE+)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 OCTOBRE 2017
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 13 - Votants : 13
Date de convocation : 04 octobre 2017
Le treize octobre deux mil dix-sept : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean- Claude, Maire.
Présents : Mrs GUARISE – CHEVAL Jean-Claude - HYVOZ- GAILLARD – DELPY - URBAIN – CHEDEVILLE - Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD Danielle - MIRA – BERBESSON - Mme CHATEAURET-
Excusé(s) : Mr AUMETTRE (Pouvoir à Mr DELPY) –
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme Sandrine BERBESSON
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 juillet 2017 Pas d'observation. Le compte-rendu est adopté à l'unanimité
14 voix pour , 0 abstention, 0 voix contre
N° 01 - A validé la prise en charge à 55 % des travaux neufs d'éclairage public sur le foyer n°60, pour un montant de 749,02 €.
N°02 – A pris acte du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
30 % de perte à cause des fuites du système vieillissant. 326 kms de réseau sur le secteur de Condat.
356 abonnés à Saint-Rabier
N°03 – A autorisé le recrutement d'un agent contractuel pour pallier l'absence de Mme Marie-Jeanne SAUVAGE et a autorisé Mr le Maire à recruter des agents contractuels pour remplacer les agents momentanément indisponibles. 13 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre
N°04 – A procédé à la révision des tarifs communaux :
* Cantine : 2,30€ à 2,40 € pour les enfants, pas de changement pour les adultes (4,60€).
Décision prise après la rentrée avec accord avec la commune de La
Bachellerie. Observation faite par Mr DELPY
14 voix pour
* Cimetière : emplacement simple – de 200€ passe à 250 €
emplacement double – de 400€ passe à 500 €
Il est précisé que l'acquisition de concession se fera au profit de personnes habitants la commune ou l'ayant habité ou ayant un lien de parenté direct avec des personnes de la commune. 14 voix pour N°05 – A nommé deux agents recenseurs pour la période du 18/01/2018 au 17/02/2018.
Ont été nommés Mr et Mme LEONARD Jean-Jacques et Arlette.
11 voix pour, 3 abstentions, 0 voix contre
N°06 – A acté la reprise des bornes à textile par la société « Le Relais » suite à la faillite de l'ancienne société.
14 voix pour
N°07 – A pris note de l'enfouissement du réseau orange sur le hameau de « les Chapouleix », Autorisation demandée au Conseil Municipal de régler à l'avance les frais dus pour ces travaux.
14 voix pour
N°08 – A procédé à des ajustements budgétaires sur certains articles du budget communal et transport scolaire 2017, section de fonctionnement et d'investissement.
12 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
N°09- A modifié certains articles en section de fonctionnement du budget principal 2017.
12 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
N°10 – A validé la présentation du rapport du cabinet KLOPFER sur l'évaluation des charges transférées.
14 voix pour
N°11 – A autorisé la modification des statuts de la communauté de communes. 14 voix pour
N°12 – A fixé le montant des redevances d'occupation du domaine public de l'année 2017, et chargé Mr le Maire de l'exécution de la présente décision. 14 voix pour
N°13- A reconduit la participation au frais de transport au SIVS d'Excideuil pour trois enfants de la commune soit 30,35€ par trimestre.
14 voix pour
N°14 – A demandé l'inscription du gîte d'étape sur un nouveau site « www.gites- refuges.com » pour un montant de 70€ à l'année.
14 voix pour
N°15 – A pris acte de la mise à jour de la liste des bénévoles à la bibliothèque municipale suite à l'arrivée de deux nouveaux bénévoles et du changement du responsable.
14 voix pour