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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 01 Modallites de depot des listes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2022 06 30 01 Modallites de depot des listes)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Vallées du
HautAnjou COMMUNAUTE DE COMMUNES
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :34
Pouvoirs :13
Quorum :17
Votants :47
Votes pour :47
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
24/06/2022
Date de publication sur le
site internet de la
collectivité :
2022-06-30-01 : Dépôt des listes pour l'élection de la commission d'appel
d'offres, de la commission de délégation de service public et de la
COMAPA à caractère permanent
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à vingt heures trente, en
application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la
Présidence d’Etienne Glémot, Président.
Étaient présents : Valérie AVENEL, Jacques BONHOMMET, Marie-Ange FOUCHEREAU,
Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise
PASSELANDE, Yamina RIOU, Hervé BLANCHAIS, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU,
Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Pascal CHEVROLLIER, David GEORGET, Etienne
GLEMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS,
Maryline LEZE, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Brigitte OLIGNON, Marie-Françoise
BELLIER-POTTIER, Emmanuel CHARLES, Jean-Pierre BOISNEAU, Florence MARTIN,
Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODEE, Jean-Marie
JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU
Étaient excusés: Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Isabelle CHARRAUD, Muriel
NOIROT, Christelle BURON, Marc-Antoine DRIANCOURT, Rachel SANTENAC, Michel
THEPAUT, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Joël ESNAULT, Jean-Marc-COTTIER, Mireille POILANE, Benoit ERMINE, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs: Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy
CHESNEAU donne pouvoir à Pascal CHEVROLLIER, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir
à Etienne GLEMOT, Muriel NOIROT donne pouvoir à Etienne GLEMOT, Christelle
BURON donne pouvoir à Estelle DESNOES, Marc-Antoine DRIANCOURT donne pouvoir
à Michel POMMOT, Rachel SANTENAC donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Michel
THEPAUT donne pouvoir à Maryline LEZE, Liliane LANDEAU donne pouvoir à Brigitte
OLIGNON, Virginie GUICHARD donne pouvoir à Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT
donne pouvoir à Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Mireille POILANE donne pouvoirà Michel BOURCIER
Secrétaire de séance : Valérie AVENEL
Communauté de communes des Vallées du Haul-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
0241953174 mal : contact@valleesduhautanjou.fr wwwvalleesduhautanjou.fr LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article D.1411-5;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
VU l'axe 4 du projet de territoire de la CCVHA « Renouveler la gouvernance du
territoire et poursuivre l'ouverture aux acteurs du territoire » ;
VU l'engagement de la démarche RSO «Mettre en place une gouvernance
responsable » et son PA n°2 garantir les conditions d’un gouvernance responsable » ;
CONSIDÉRANT qu’il doit être procédé, au cours de la présente séance du Conseil
Communautaire, à l’élection des membres, titulaires et suppléants :
o de la commission d'appel d'offres ;
o de la commission de délégation de service public ;
o de la COMAPA à caractère permanent ;
CONSIDERANT que le scrutin, pour chacune des élections concernées, doit se dérouler
au scrutin de liste proportionnel au plus fort reste ; que ces listes doivent être
composées de cinq titulaires et de cinq suppléants ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Communautaire de fixer les conditions de
dépôt des listes avant le déroulé du scrutin ;
ENTENDU l'exposé de M. Etienne Glémot, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité :
- Dit que le délai pour le dépôt des listes pour les scrutins aux commissions ci-
dessus mentionnées est fixé à 30 minutes suivant l’ouverture de la séance par le
Président ;
- Autorise le Président ou son représentant à prendre toute disposition visant à
rendre effective la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 30 juin 2022
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
2/2
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux, par courrier adressé, devant
le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication ou par
l'application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. L'auteur de la
décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Accusé de réception en préfecture 049-200071868-20220630-2022-06-30-01-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2022